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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis156 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
ru MAISON DE LA METROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 #57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
“x METZ METROPOLE À EUROMÉTROPOLE
*
DECISION 156/2026
PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE ET LE CONSERVATOIRE GABRIEL PIERNE
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur THIL, Conseiller Délégué « Etablissements culturels », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer tout acte d'acquisition et de cession de droits d'auteurs, ainsi que tout acte d'achat ou de cession de spectacles, a titre gratuit ou à titre onéreux, dans la limite des crédits inscrits au budget » ;
CONSIDERANTla mission de développement de la vie musicale dans le périmètre de la métropole et de la région, remplie par le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz,
DECIDONS :
- De signer le contrat de cession de droits d'exploitation du concert « Moment musical chez Robert Schuman », dont le Conseil Départemental de la Moselle détient les droits au bénéfice du Conservatoire Gabriel Pierné de l'Eurométropole de Metz pour un concert qui aura lieu le dimanche 29 mars à 15h00 présenté par les classes de piano du Conservatoire.
Fait à Metz le 26 lo3] ILL
Pour le President,
Le Con$eiller Délégué
alu /
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux
cultes
Conseiller départemental de la Moselle CONTRATDE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION DU CONCERT
« Moment musical chez Robert Schuman"
Entre
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE
1 rue du Pont Moreau - C.S. 11096 - 57036 METZ CEDEX 1
N° Siret : 225 700 01258
Code APE : 9103Z
Représenté par Monsieur Patrick WEITEN, Président,
Pour le site de MAISON DE ROBERT SCHUMAN - 8-12, rue Robert Schuman — 57160 SCY-CHAZELLES
Ci-après dénommé L'ORGANISATEUR
d'une part,
d'une part
Et
RAISON SOCIALE : Metz Métropole (Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné)
Statut : Etablissement public de coopération intercommunale
Adresse : 1 place du Parlement de Metz — CS 30353 — 57011 METZ CEDEX 1 N° Siret : 20003986500106 — Code APE : 84.11Z
Représenté par Monsieur Patrick THIL, en qualité de Conseiller Délégué aux établissements culturels, habilité à signer par arrêté en date du 15 juillet 2020, Ci-après dénommé LE PRODUCTEUR
d'autre part,
d'autre part
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
A - LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation, en France, du concert suivant (incluant le cas échéant les œuvres protégées utilisées pour ce concert), pour lequel il s'est assuré le concours du personnel nécessaire à sa représentation :
Titre : « Moment musical chez Robert Schuman »
Durée :1h
LE PRODUCTEUR s'est assuré que toutes les autorisations et tous les droits nécessaires aux représentations ont été obtenus, notamment auprès des auteurs et ayant droits.
B - L'ORGANISATEUR, qui déclare connaître le contenu du concert, s'est assuré de la disponibilité du lieu suivant, dont LE PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques : auditorium.
1/5 CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — OBJET
LE PRODUCTEUR cède à L'ORGANISATEUR, dans les conditions et pour la durée fixée par le présent contrat, le droit d'exploitation du concert précité pour l'organisation d’une représentation dans le lieu précité, à la date et heure suivante :
Dimanche 29 mars 2026
à 15h00
ARTICLE 2 — OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
Le PRODUCTEUR fournira le concert entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d'employeur, Le PRODUCTEUR assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au concert.
Le concert comprendra les décors, costumes, matériel, meubles et accessoires et d'une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour (si nécessaire : et effectuera les éventuelles formalités douanières).
LE PRODUCTEUR fournira à L'ORGANISATEUR, au plus tard, le 15 mars 2026, la fiche technique du concert ainsi que les éléments nécessaires à la communication (mentions obligatoires, logos, photos avec crédits correspondants, dossier de presse.….).
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche et mettra a disposition du Producteur 2 agents pour l’accueil du personnel, les éventuels réglages, le montage et le démontage.
Il assurera en outre l’accueil, la sécurité du public et, le cas échéant,la billetterie.
L'ORGANISATEUR fournira également des boissons et en-cas au personnel du Producteur.
L'ORGANISATEUR assurera les déclarations et règlements des droits d'auteur (SACEM)).
ARTICLE 4 — MONTAGE, DEMONTAGE, REPETITIONS
Le lieu sera mis à disposition du PRODUCTEUR à partir du 29 mars 2026 à 13h30 pour permettre d'effectuer le déchargement, le montage, les réglages et d'éventuels raccords. Le démontage et le rechargement seront effectués à l'issue du spectacle.
ARTICLE 5 - BILLETTERIE — JAUGE
Le prix des places est fixé par L'ORGANISATEUR comme suit, conformément aux tarifs qu'il pratique habituellement pour des spectacles du même type :
2/5 - Gratuité pour les pianistes, leurs parents et enfants de moins de 12 ans - Tarif plein : 7.00€ | Tarif réduit selon conditions : 5.00€
Le nombre de spectateurs admis sera limité à 60 personnes par représentation.
ARTICLE 6 — MONTANTDE LA CESSION
LE concert estfait à titre gracieux.
ARTICLE 7 — ASSURANCES
LE PRODUCTEUR est tenu d’assurer contre tous les risques, les objets lui appartenant ou appartenant a son personnel.
L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la représentation du spectacle dans le lieu de la représentation.
ARTICLE 8 — ENREGISTREMENT, DIFFUSION
En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d'une durée de trois minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partielle, du/des spectacle(s) devra faire l’objet d’un accord préalable entre les deux parties.
ARTICLE 9 — EXPLOITATION PHOTOGRAPHIQUE
LE PRODUCTEUR autorise, L'ORGANISATEUR à reproduire, diffuser et exploiter au maximum vingt photographies prises durant le spectacle dans le but de rendre compte ou de promouvoir les activités de L'ORGANISATEUR, toute exploitation commerciale étant exclue. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable par accord mutuel des parties. En contrepartie, L'ORGANISATEUR mettra ces photographies à disposition du PRODUCTEUR pour une exploitation similaire (compte rendu et promotion de ses activités à l'exclusion de toute exploitation commerciale).
L'utilisation des photos devra faire apparaître les mentions obligatoires suivantes: - Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné
ARTICLE 10 — ANNULATION DU CONTRAT
Force majeure
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites après la signature du contrat, en raison de faits d'un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent pas être empêchés par LE PRODUCTEUR, ni L'ORGANISATEUR notamment : catastrophe naturelle, guerre, insurrection, incendie, épidémie.
Clause résolutoire
Toute annulation de fait provoquée par l'une des parties entraînera pour la partie defaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité correspondant aux frais effectivement engagés par cette dernière, sur présentation de justificatifs.
3/5 ARTICLE 11 — LITIGES
Toutes contestations survenant à l’occasion de l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Strasbourg, après épuisement des voies amiables.
Fait à Metz, le X [eg(24 en deux exemplaires originaux,
Rendu exécutoire en vertu de larticle L 3131-4 duCode Général des Collectivités Territoriales, ce contrat comporte 11 articles.
L'ORGANISATEUR
LE CONSEIL DÉPARTEMENTALDE LA MOSELLE
Pour Le Président et par délégation
La Directrice
Des Sites Passionnément Moselle
Barbara HESSE
LE PRODUCTEUR
METZ METROPOLE
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux
établissements culturels
/ wen
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à
la culture et aux cultes
Conseiller départemental
de la Moselle
4/5