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Déliberation - 99 au 2025 041 maintenance agi
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2025 041 maintenance agi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-041
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1er octobre 2022
Renouvellement du Contrat de maintenance et d’assistance
informatique des écoles de Courdimanche
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1er octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Vu la décision du Maire N°2023-023 du 23 mars 2023 décidant la signature d’un contrat avec la société AGI pour une durée de 24 mois renouvelable,
Considérant la continuité du service de maintenance pour le parc informatique des écoles,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
La signature d’un nouveau contrat avec la société A.G.I. dont le siège social est situé au 27 avenue de la Constellation, 95800 Cergy, représentée par Monsieur Tarak JENDOUBI, chef de projet informatique, pour la maintenance et l’assistance informatique des écoles de Courdimanche.
ARTICLE 2 :
Les prestations seront réalisées selon les conditions inscrites dans le contrat.
ARTICLE 3 :
Le contrat est conclu pour une période de 24 mois à compter du 1er avril 2025. A l’issue de cette période, le contrat pourra, d’un commun accord, être renouvelé et signé par les deux parties pour une durée identique. ARTICLE 4 :
Le coût mensuel de la maintenance est de 491,67 € HT / 590,00 € TTC (Annexe 2). Le tarif horaire hors contrat est décrit à l’annexe 2.
ARTICLE 5 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal 2025 et seront prévus sur les budgets suivants.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 7 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
Monsieur le comptable public,
Le/les intéressé(s) pour notification.
Fait à COURDIMANCHE,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse terme de deux mois valant rejet implicite Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et mo- rales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).