Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation Conseil Municipal du 16 avril 2024 1
Convocation - Convocation du Conseil Municipal du 11 juin 2024
Déliberation - 2025 04 01 subventions asso 2025
Procès Verbal - Procès Verbal du conseil municipal du 15.11.2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 10 avril 2024 1
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 9 avril 2015
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 6 avril 2021
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 01 2017
Procès Verbal - Proces Verbal CM 25 mars 2025
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 avril 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 avril 24)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
KATAN
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
avril
2024
Le
16
avril
2024,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
10
avril
2024,
s’est
réuni
salle
du
Conseil
en
Mairie
de
Vatan
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
METIVIER
afin
de
délibérer
sur
les
questions
suivantes : Ordre du
jour
:
N°2024.04.01
Subventions
versées
aux
associations
en
2024
N°2024.04.02
Participations
2024
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
et
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
N°2024.04.03
Prise
en
charge
des
frais
pour
une
visite
à
l’Assemblée
Nationale
N°2024.04.04
Demande
de
subvention
DETR
2024
pour
l'éclairage
public
N°2024.04.05
Admission
en
créances
éteintes
N°2024.04.06
Création
d’un
emploi
non
permanent pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
N°2024.04.07
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
N°2024.04.08
Cession
à titre
gratuit
d'un
chemin
rural
après
enquête
publique
N°2024.04.09
Cession
à titre
onéreux
d'un
chemin
d'exploitation
après
enquête
publique
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
MAUCHIEN
Anne,
SURTEL
Marie-Laure,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte,
RIOULT
Thierry.
Pouvoirs
: MANDEL
Aurélien
à
MÉTIVIER
Philippe,
CANOREL
Stéphanie
à
CHABENAT
Jean-Michel,
PERRICHON
Didier
à
MALASSINET
Alain.
HUIDO
Etienne
a été
nommé
secrétaire
de
séance
au
vu
de
l’article
L2121-15
du
CGCT.
Mod.
540730
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Numenneverre COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS PRISES PAR
LE
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
communal
due
par
Orange
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
1 821,98
€ TTC
du
20
mars
2024,
-
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
restauration
de
la
rosace
et contreforts
de
l'Eglise
Saint-
Laurian
avec
le cabinet
d'architecture
Marc
Cioffi
pour
un
montant
de
22
288.93
€ TTC
du
9
avril
2024.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
travaux
pourraient
commencer
en
2025,
||
exprime
également
l'importance
de
sauver
notre
patrimoine.
Il faudra
faire
appel
aux
dons.
1
: SUBVENTIONS
VERSÉES
AUX
ASSOCIATIONS
EN
2024
Vu
les
différentes
demandes
déposées
par
les
associations
locales,
Ilest
proposé
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2024 :
Association
_
subvention
2023
Subvention
2024
Vatan
en
Fête
1 000
€
1
000
€
Association
Z'DANCE
200
€
200
€
Club
Pongiste
Vatanais
n
000
€
1
000
€
Association
C.
LOY
—
La
Pratique
500
€
2
000
€
Episol
36
500
€
500
€
| Handball
Club
de
Vatan
.
1 600
€
1 600
€
Judo
Club
Vatanais
700
€
700
€
La
Pétanque
Vatanaise
500
€
500
€
Les
Toqués
du
Fourneau
300
€
300
€
Association
La
Vatanaise
Gymnastique
Volontaire
700
€
700
€
Musée
du
Cirque
3
000
€
3
000
€
Romain-Guignard
Association
1 500€
1
500
€
| Société
Communale
de
Chasse
de
Vatan
500
€
500
€
Sporting
Club
Vatanais
4 000
€
4
000
€
Fédérations
des
Sociétés
Musicales
de
l'Indre
8 000
€
8 000
€
Union
Musicale
de
Vatan
500
€
500
€
| Service Plus
2
566€
3
647€
Familles
Rurales
Vatan
720€
700
€
Vatan
tu
Reviendras
Subvention
déjà octroyée
par délibération
1
500
€
4
000
€
_du Conseil Municipal en date du 19/03/24 Vatan
Retour
du
Son
1 000
€
1
000
€
Association
Loisirs
Danses
Vatanaise
1 000
€
1 000
€
À
Petits
Pas
de
Si de
La
150
€
.
150
€|
2 Comité
de
pilotage
de
la
Fête
de
la
lentille
2
500€
2
500€
La
Boutique
de
Vatan
1
500
€
750
€
ADIL
/
400
€
TOTAL :
40
147
€
Étant
membres
du
bureau
des
associations
concernées,
Mmes
MAILLET,
MAUCHIEN,
CHAUVEAU
et
M.
RIOULT
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
sortent
de
la salle
du
conseil.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d’allouer
les
subventions
2024
aux
associations
conformément
aux
propositions
du
Maire
pour
un
montant
de
40
147
euros
TTC.
Monsieur
le
Maire
explique
que
nous
inscrivons
toujours
8
000
€
pour
la
FDSMI
mais
que
nous
versons
souvent
beaucoup
moins
(4
000
€
en
2023).
Mme
SEBGO
demande
si
nous
donnons
plus
cette
année
à
la
Pratique
pour
leur
festival.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
oui
(2
000
€
au
lieu
de
1000
€
habituellement). 2 : PARTICIPATIONS
2024
AU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
LOGEMENT
ET AU
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
EN
DIFFICULTÉ Vu
les
demandes
annuelles
du
service
Environnement
Insertion
du
Conseil
Départemental
pour
la
participation
de
la
commune
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
et
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté (FAID), Vu
le
budget
primitif
2024
de
la
commune,
Considérant
qu'il
est
demandé
cette
année
à la commune
les
sommes
suivantes :
- au
titre
du
FSL
: 1 536,50 €
(soit
1,66
€
par
résidence
principale
—
montant
2023
: 1 535,50),
- au
titre
du
FAJD
: 86,00
€
(soit
0,70
€ par
jeune
de
18
à
25
ans
x
123
—
montant
2023
: 86,80
€),
Il
est
proposé
de
participer
à
ces
deux
dispositifs
en
2024
à
hauteur
des
montants
demandés,
soit
1
536,50
€
pour
le
FSL
et
86,00
€
pour
le
FAJD.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
de
verser
au
Département
le
montant
des
deux
participations
proposées
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
du
FSL
et
du
FAJD
2024.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
appelé
plusieurs
fois
dans
l’année
pour
des
personnes
en
difficultés
et
que
les
dossiers,
sont
acceptés.
3
: PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
POUR
L'ORGANISATION
D'UNE
VISITE
A
L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2123-18
et
R.2123-22-1,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
des
échanges
ont
eu
avec
Monsieur
le
Député
Forissier
afin
d'organiser
une
visite
de
l’Assemblée
Nationale
le
15
mai
2024.
Le
Maire
ajoute
que
cette
visite
est
à
destination
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
des
jeunes
de
la
commission
« Jeunesse
».
Mod,
540730
-04/22
Fobrègue
Entreprise labelisée
Wampanevenr: Aussi,
il
propose
que
la
commune
prenne
en
charge
les
frais
pour
les
élus,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
les
membres
de
la
commission
« Jeunesse
».
Le
budget
prévu
pour
cette
sortie
est
de
1
360
euros
TTC
(85
euros
par
personne).
La
somme
a été
prévue
au
budget
2024,
Un
état
de
frais
sera
établi
par
le
cabinet
de
Monsieur
le
Député
à
l'issue
de
cette
visite
pour
le
paiement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
approuve
la
prise
en
charge
les
frais
afférents
à
ce
déplacement
pour
les
membres
du
conseil
municipal,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
les
jeunes
de
la
commission
« jeunesse
»
qui
s'élèvent
à
la
somme
de
1
360
€
TTC,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'invitation
a été
envoyée
au
conseil
municipal
le
12
janvier
et
que
22
personnes
sont
inscrites.
4
:Demande
de
subvention
DETR
2024
pour
l’éclairage
public
|
Vu
les
conditions
d'attribution
des
subventions
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2024,
et
notamment
la
circulaire
préfectorale
du
22
décembre
2023, Considérant
que
la
commune
de
Vatan
peut
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
des
travaux
d'éclairage
public
en
lien
avec
la
sécurité
et
les
économies
d'énergie,
Considérant
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
arrêté
comme
suit
:
DÉPENSES
HT
:
60
907,00
€
dont
:
total
travaux
:
60
907,00
€
RECETTES
:
60
907,00
€
dont
:
DETR
(17,97
%)
:
10
944,98
€
Fonds
Vert
(20
%)
12
181,40
€
Région
CRST
(34,15
%)
20
800,00
€
Primes
CEE
(7,88
%)
4
798,00
€
Autofinancement
(20
%)
:
12
181,40
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
pour
les
travaux
d'éclairage
public
2024
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
prévues
par
ce
plan.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’on
ne
peut
pas
demander
plus
de
80%
de
subventions.
5 :
ADMISSION
EN
CRÉANCES
ÉTEINTES
|
Vu
le
budget
primitif
2024
et
notamment
les
crédits
prévus
au
chapitre
65,
Vu
le
dossier
transmis
le
27
mars
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
La
Châtre
pour
l'admission
en
créances
éteintes
d’un
montant
de
567,03
€
dû
par
Mme
Natacha
OUDRY,
locataire
de
la
commune
(1°
étage
place
de
la
Liberté), Considérant
que
cette
demande
résulte
d’une
décision
de
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
de
l'Indre,
qui
s'impose
à la
collectivité
et
entraîne
l'effacement
des
créances
émises
jusqu’au
30
janvier
2024,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
l'admission
en
créances
éteintes
d’un
montant
de
567,03
€
au
titre
des
loyers
impayés
de
Mme
Natacha
OUDRY
et
le
mandatement
de
cette
somme
en
dépenses
à l’article
6542. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
accepte
l'admission
en
créances
éteintes
d’un
montant
de
567,03
€
pour
le
motif
exposé
par
Monsieur
le
Maire,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'application
de
cette
décision.
Mme
MAILLET
explique
que
Mme
OUDRY
a
connu
une
période
de
chômage
qui
l’a
mise
en
difficulté.
6
:CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
D'ACTIVITÉ
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à savoir
l'ouverture
du
camping,
Le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
ne
peut
excéder
six
mois
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
IL
est
nécessaire
de
prévoir
le
recrutement
d’un
agent
saisonnier
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
l'ouverture
du
camping
municipal.
Les
tâches
liées
à
ce
service
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
du
service
technique.
Aussi,
le
Maire
propose
la
création
à compter
du
22
avril
2024
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
(35h).
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
5
mois
et
9 jours
allant
du
22
avril
2024
au
30
septembre
2024.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
accepte
la
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
les
besoins
liés
à
l'ouverture
du
camping
municipal
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
du
22
avril
2024
au
30
septembre
2024
inclus,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h,
-__
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Mod.
540730
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Nuneanvvenre Monsieur
le
Maire
informe
de
l'embauche
de
Monsieur
André
MALINGRE
pour
occuper
cette
fonction.
La
commune
l’a
embauché
en
amont
pendant
3
semaines
avec
Service
Plus
pour
estimer
ses
capacités
qui
se
sont
montrées
satisfaisantes.
7
:MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
La
structuration
des
effectifs
de
la
commune
de
Vatan
évolue
en
raison
notamment
des
avancements
de
grades
des
agents.
l'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
au
titre
de
l'année
2024
à
compter
du
16
avril
2024
en
créant
les
grades
suivants
:
N°
de
Filière
Grade
ou
emploi
Catégories
Création
de
Observations*
poste
grades
.
itri
TE
30
Technique
ASE
se
Maitrise
C
1
A TEMRS
Principal
Complet)
:
Adjoint
Technique
31
h
à
€
1
TC
Tésinique
Principal
2°
classe
.
Adjoint
Administratif
3
à
€
1
T
2
Ar
Sa
tive
Principal
de
1°"
classe
e
|
TOTAL
3
Les
évolutions
du
tableau
ne
correspondent
pas
à
des
créations
de
postes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
la
modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s’agit
des
postes
successifs
de
Julien
BUSSON,
Hajiba
OUHADACH
et
Nathalie
THOMAS.
8
:CESSION
A
TITRE
GRATUIT
D'UN
CHEMIN
D'EXPLOITATION
APRES
ENQUETE
PUBLIQUE
Vu
le
Code
rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10,
Vu
le
décret
n°76-921
du
8
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation,
à
l'ouverture,
au
redressement
et
à
la
fixation
de
la
largeur
des
chemins
ruraux,
et
notamment
son
article
3,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à
R.
141-10,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2241-1,
Vu
la
délibération
en
date
du
20
juin
2023
décidant
d'approuver
l'aliénation
du
chemin
rural,
objet
de
la
présente
procédure,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
5
mars
2024
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concernant
le
présent
projet,
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
21
mars
2024
au
4
avril
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
: -
approuve
la
cession
à
titre
gratuit
à
M.
et
Mme
LAINAY.
Les
frais,
droits
et
honoraires
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
Vatan,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
au
présent
projet.
Monsieur
RIOULT
demande
pourquoi
la
commune
paie
les
frais.
Monsieur
le
Maire
explique
que
c’est
une
demande
de
la
commune
de
céder
ce
chemin
pour
en
récupérer
une
autre
partie
dont
elle
avait
besoin. 9 : CESSION
A TITRE
HONÉREUX
D'UN
CHEMIN
D'EXPLOITATION
APRES
ENQUETE
PUBLIQUE
+4]
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2241-1,
Vu
la
délibération
en
date
du
20
juin
2023
décidant
de
lancer
la
procédure
de
cession
prévue
par
l'article
L.
161-10
du
Code
rural,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
5
mars
2024
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concernant
le
présent
projet,
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
21
mars
2024
au
4
avril
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
approuve
le
prix
total
de
vente
à
250
€
TTC,
-
approuve
la vente
du
chemin
rural
à la SA
André
Villemont,
au
prix
susvisé,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
au
présent
projet,
-
approuve
la
prise
en
charge
des
frais,
droits
et
honoraires
occasionnés
par
cette
opération,
par
l'acheteur.
Monsieur
le
Maire
explique
que
c’est
un
cul
de
sac
et
que
la
délibération
avait
déjà
été
prise.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19h55.
Il informe
que
trois
arbres
de
naissance
viennent
d’être
volés
aux
Jardins
de
la
Fontaine
du
Parc.
Il précise
également
qu'il
ne
devrait
pas
y avoir
de
conseil
au
mois
de
mai
et
que
celui
de
juin
est
avancé
au
11.
Espace
aux
adjoints
Mme
Frédérique
FOURRÉ
Elle
regrette
le
peu
de
participants
au
Nettoyage
Citoyen
qui
a eu
lieu
dimanche
14
avril
(20
personnes)
:
beaucoup
de
mégots
et
de
déjections
canines.
Mod.
540730 - 04/22
Fabrèque
Enireprise labellsée
Wiuraurvenre Mme
Cécile
MAILLET
Elle
informe
des
prochaines
animations
du
CCAS :
-
7
mai:
visite
de
ferme
à
Reboursin
avec
le
CPIE
Brenne-Berry
-
4 juin
à
14h30
à
la
salle
des
fêtes
: conférence
sur
le sommeil
avec
l’Agirc
Arrco
-
13
juin
à
14h30
à
l’'EFS
: prévention
diabète
avec
Familles
Rurales.
M.
Alain
MALASSINET
Il'informe
que
les
travaux
du
CTM
se
terminent
et
que
les
Algeco
vont
pouvoir
être
enlevés
à
partir
de
mai. Madame
SEBGO
dit
avoir
été
interpellée
concernant
les
bordures
route
d’Issoudun
qui
seraient
dangereuses
la
nuit
car
non
visibles.
Monsieur
MALASSINET
l’informe
que
des
catadioptres
vont
être
posés. Elle
évoque
également
la
dangerosité
du
bâtiment
de
Monsieur
DEMARET.
Monsieur
le
Maire
l’informe
qu’une
lettre
recommandée
lui
a été
envoyée
avec
un
délai
d’un
mois
pour
réaliser
les
travaux.
Un
arrêté
de
mise
en
péril
sera
pris
si
les
aménagements
nécessaires
n’ont
pas
été
effectués.
Madame
SEGBO
demande
également
à voir
les
plans
de
la
Place
Pillain.
Ils
lui
sont
fournis.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
M
Etienne
HUIDO