Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 9 avril 2015

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 9 avril 2015 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 9 avril 2015)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

VILLE DE MENTON

Direction générale des services

Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 9 avril 2015 à 19 heures

Etaient présents :

M. Jean-Claude GUIBAL, Député Maire,

Président de séance

M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

Mme Martine CASERIO, adjoint au maire

Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

M. Yves JUHEL, adjoint au maire

Mme Patricia MARTELLI, adjoint au maire

M. Marcel CAMO, adjoint au maire

Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire

M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal

Mme Sylviane ROYEAU, conseiller municipal

M. Henri SCANDOLA, conseiller municipal

M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal

M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal

Mme Françoise MEFFRE, conseiller municipal

Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal

Mme Béatrice BIECHEL, conseiller municipal

M. Daniel BORTUZZO, conseiller municipal

M. Fabrice PINET, conseiller municipal

M. Franc COMBE, conseiller municipal (à/c de 19h15)

Monsieur Florent CHAMPION, conseiller municipal,

secrétaire de séance

Mme Danielle VASSALLO-MEDECIN, conseiller

municipal

M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal

M. Thiery GAZIELLO, conseiller municipal

M. Claude CALVIN, conseiller municipal

M. Patrice NOVELLI, conseiller municipal

M. Jean-Claude CHAUSSENDE, conseiller municipal

Mme Nathalie ROSTAGNI, conseiller municipal

Avaient donné pouvoirs :

M. Christian TUDES à M. Jean-Claude GUIBAL

Mme Sandrine FEIXES à M. Fabrice PINET

Mme Arielle DAUNAY à Mme Isabelle ALMONTE

Mme Habiba PAILLAC à Mme Martine CASERIO

Mme Lydia SCHENARDI à M. Thiery GAZIELLO

Absents

M. Franc COMBE jusqu’à 19 h 15

Mme Iris FERRARI

Mme Pascale GERARD 2

Monsieur Florent CHAMPION est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Député-Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 12 mars 2015 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n°1 : Mise en place de la vidéo-verbalisation

Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 31 voix pour, 1 abstention (M. Calvin) adopte la procédure de vidéo-verbalisation comme moyen de lutte contre le stationnement gênant.

Affaire n°2 : Convention d’objectifs avec l’Office de Tourisme

Rapporteur : M. Daniel BORTUZZO, conseiller municipal

à l’unanimité

autorise M. le Député-Maire à signer la convention d’objectifs entre la ville de Menton et son Office de Tourisme.

Affaire n°3 : Réactualisation des tarifs du cimetière du Vieux Château- concessions trentenaires et cinquantenaires

Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

à l’unanimité

adopte le tarif des concessions au cimetière du Vieux Château, à compter du 1er juillet 2014 comme suit : concessions trentenaires : 2.909 euros, concessions cinquantenaires : 5.102 euros, précise que la délibération n°12.060 du 4 mai 1990 est complétée en ce sens et autorise M. le Député-Maire à signer tout acte ou toute décision tendant à rendre effective cette décision.

Affaire n°4 : Approbation du budget primitif du budget principal, exercice 2015 Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 voix pour, 5 abstentions (MM. Schénardi, Gaziello, Calvin, Novelli et Chaussende)

adopte le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2015 qui retient un total de crédits en dépenses et en recettes, tous mouvements confondus, de 77.625.558 €.

Affaire n°5 :Approbation du budget primitif du budget annexe du port public, exercice 2015 Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 voix pour, 5 abstentions (MM. Schénardi, Gaziello, Calvin, Novelli et Chaussende)

adopte le budget primitif du budget annexe du port public pour l’exercice 2015 qui retient un total de crédits en dépenses et en recettes, tous mouvements confondus, de 970.000 €.

Affaire n°6 : Approbation du budget primitif du budget annexe de l’assainissement, exercice 2015

Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 voix pour, 5 abstentions (MM. Schénardi, Gaziello, Calvin, Novelli et Chaussende)

adopte le budget primitif du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2015 qui retient un total de crédits en dépenses et en recettes, tous mouvements confondus, de 2.949.000 €. 3

Affaire n°7 : Approbation du budget primitif du budget annexe du camping, exercice 2015 Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, conseiller municipal

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 voix pour, 5 abstentions (MM. Schénardi, Gaziello, Calvin, Novelli et Chaussende)

adopte le budget primitif du budget annexe du camping pour l’exercice 2015 qui retient un total de crédits en dépenses et en recettes, tous mouvements confondus, de 453.000 €.

Affaire n°8 : Approbation du budget primitif du budget annexe des parcs de stationnement, exercice 2015

Rapporteur : M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 voix pour, 5 abstentions (MM. Schénardi, Gaziello, Calvin, Novelli et Chaussende)

adopte le budget primitif du budget annexe des parcs de stationnement pour l’exercice 2015 qui retient un total de crédits en dépenses et en recettes, tous mouvements confondus, de 525.590 €.

Affaire n°9 : Approbation du budget primitif du budget annexe d’aménagement d’opérations d’urbanisme en régie, exercice 2015

Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 voix pour, 5 abstentions (MM. Schénardi, Gaziello, Calvin, Novelli et Chaussende)

adopte le budget primitif du budget annexe d’aménagement d’opérations d’urbanisme en régie pour l’exercice 2015 qui retient un total de crédits en dépenses et en recettes, tous mouvements confondus, de 132.000 €.

Affaire n°10 : Fixation des taux de la fiscalité locale pour l’année 2015 Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

à l’unanimité

adopte les taux de la fiscalité locale directe pour 2015 ainsi qu’il suit :

-19,82% pour la taxe d’habitation,

-17,98% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

-25,64% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

précise que le montant du produit attendu au titre de ces 3 taxes est de 26.075.765 € et qu’un ajustement de -424.235 € sera effectué dans le cadre du budget supplémentaire 2015 en raison de la différence entre l’inscription budgétaire (26.500.000 €) et le montant du produit attendu notifié sur l’imprimé fiscal n°1259 COM Taux FDL 2015 (26.075.765 €) mis en ligne sur le site de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes le 9 mars 2015.

Affaire n°11 : Attribution de subventions de fonctionnement à divers organismes, budget principal, exercice 2015.

Rapporteur : Mme Patricia MARTELLI, adjoint au maire

à l’unanimité

décide l’attribution des subventions de fonctionnement aux 3 organismes satellites de la Commune de Menton comme suit :

- 69.915 € à la caisse des écoles,

- 1.540.000 € à l’office de tourisme (dont 60.000 € de subvention d’équipement) - 2.320.000 € au centre communal d’action sociale.

précise que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget principal de la Commune de l’exercice 2015 au chapitre 65. 4

Affaire n°12 : Attribution de subventions aux associations patriotiques, exercice 2015 Rapporteur : M. Franc COMBE, conseiller municipal

à l’unanimité - M. Combe ne participe pas au vote.

décide d’attribuer les subventions aux associations patriotiques au titre de l’exercice 2015 conformément à la répartition définie ci-dessous :

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES Montant de la subvention

Amicale Anciens Marins et Marins Anciens Combattants du Mentonnais 500 € Amicale des Anciens du 3ème RIA – Combattants Volontaires

de l’Armée des Alpes 400 €

Amicale des Sous-officiers Anciens de la Base Aérienne 943 400 €

Associations des Chasseurs à pieds des bataillons alpins

ou mécanisés du Mentonnais 500 €

Association des Combattants, Prisonniers de Guerre et Combattants Algérie, Maroc et Tunisie 1 000 €

Association Edelweiss – Armée des Alpes 600 €

Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance

– section de Menton 200 €

Association des Officiers de Réserve et Honoraires du Mentonnais 500 €

Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 400 €

Fédération Nationale des Blessés du Poumon Combattants 100 €

Fédération Nationale des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes

– section de Menton 500 €

Fondation Maréchal de Lattre 250 €

Office National des Anciens Combattants – Œuvre du Bleuet de France 500 €

Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire – section de Menton 450 €

Union Amicaliste des Déportés, Internés et Famille de Disparus 300 €

Union Combattants Volontaires de la Résistance 200 €

Union Nationale des Combattants – section de Menton 700 €

Union Nationale des Combattants – section Entraide des Veuves

et Orphelins de Guerre 500 €

Union Nationale des Sous-officiers en Retraite – section de Menton 380 €

TOTAL 8 380 €

et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice 2015 au chapitre 65, fonction NFA 025 et compte 6574.

Affaire n°13 : Attribution de subventions à des associations diverses et syndicales, exercice 2015

Rapporteur : Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire

à l’unanimité - MM. Alarcon, Meffre, Almonte, Pinet et Chaussende ne participent pas au vote. décide d’attribuer les subventions aux associations diverses et syndicales au titre de l’exercice 2015 conformément à la répartition ci-dessous :

ASSOCIATIONS DIVERSES Montant de la subvention

A Ciocoula 700 €

Aide Humanitaire Sapeurs Pompiers Grasse et Menton 1 000 €

Association AMICORF 500 €

Association des Amis du Rail Azuréen 50 €

Association Communale de Chasse du Mentonnais

Subvention exceptionnelle : organisation de battues administratives

en zone péri-urbaine

2 000 €

1 500 € 5

Association Départementale des Jeunes Sapeurs Pompiers des A.-M. 1 500 € Association Félix Félis – Animaux sans maître 1 500 €

Association Le Grognard Figurines – Club du Sud-est 1 000 €

Association Gymnastique Volontaire 700 €

Association des Paralysés de France 500 €

Association des Professionnels de la Police aux frontières des A.-M. 800 € Automobile Club de Menton 3 000 €

Bridge Club de Menton 1 000 €

Club de Pêche Sportive Menton 4 000 €

Cœurs du Campanin 5 000 €

Comité Animation Entraide et de Loisirs de la Gendarmerie de Menton 800 € Confrérie de l’Etiquette du Mentonnais 3 500 €

Croix Rouge Française – Délégation locale Menton – Roquebrune-Cap-

Martin

5 000 €

Echiquier Mentonnais 8 000 €

Equipe Saint-Vincent 2 000 €

France Alzheimer 06 1 500 €

Rassemblement des Pieds Noirs et leurs Amis 3 000 €

Scrabble Club de Menton 500 €

Secours Catholique – Délégation des Alpes-Maritimes 2 000 €

Union Départementale des Associations Familiales des A.M. 500 €

Vivre à Monti 1 000 €

Comite d’Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Menton 50 000 €

Comité Régional du Tourisme Riviera Côte d’Azur 15 000 €

Prud’homie Patrons Pêcheurs de Menton 4 150 €

Société Nationale de Sauvetage en Mer – Station de Menton 3 500 €

TOTAL 125 200 €

ASSOCIATIONS SYNDICALES Montant de la subvention

Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale du Personnel

de la Ville de Menton

300 €

Union Départementale de la Confédération Française de l’Encadrement

CGC des Alpes-Maritimes

500 €

Union Locale des Syndicats CGT de Menton 300 €

TOTAL 1 100 €

précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice 2015 au chapitre 65, fonctions NFA 020,025,114, 23 , 92 et 95 compte 6574,

autorise M. le Député-Maire à signer la convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Menton pour l’attribution de la subvention au titre de l’année 2015 (50.000 €) et la convention avec le Comité Régional du Tourisme-Riviera Côte d’Azur pour l’attribution de la subvention au titre de l’année 2015 (15.000 €). 6

Affaire n°14 : Attribution de subventions aux associations sportives, exercice 2015 Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

à l’unanimité – MM. Alarcon, Bortuzzo, Pinet et Meffre ne participent pas au vote. décide d’attribuer les subventions annuelles aux associations sportives énumérées ci-dessous au titre de l’année 2015 :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2015

Académie Municipale de billard 1.000 €

Archers de Saint Michel 1.000 €

Association Sport Défense Pour Tous 1.000 €

Association sportive du collège André Maurois 2.000 €

Association sportive du collège Guillaume Vento 2.200 €

Association sportive du lycée général P.M. Curie 2.000 €

Association sportive du lycée professionnel P.M. Curie 500 €

Association sportive du L.E.P. P.Valéry 1.700 €

Association sportive Menton Hand-ball 13.000 €

Association Sportive Automobile Menton 4.000 €

Association sportive du mentonnais / athlétisme 1.000 €

Athletic Club Menton 500 €

Boxing Karaté Menton 19.000 €

Cercle des Nageurs de Menton 14.000 €

Club de Base-ball et Softball les Loups Blancs 1.500 €

Club de Badminton de Menton 1.000 €

Club Nautique de Menton 2.500 €

Etoile de Menton 17.000 €

Judo Club de Menton 10.000 €

La Garde de Menton / section gymnastique 14.000 €

Leroyal Karaté Club 10.000 €

Centre de Plongée la Maina de Menton 2.500 €

Menton Basket Club 127.000 €

Menton Marathon Athlétisme 12.000 €

Rapid Omni Sports de Menton 150.000 €

Rugby Club Webb Ellis 25.000 €

Sporting Club Aviron Menton 16.000 €

Stella Sport Menton Roquebrune / Tennis de Table 9.000 €

Tennis Club de Menton 18.000 €

Vélo Club Menton 5.000 €

TOTAL 483.400 €

autorise M. le Député-Maire à signer les conventions d’objectifs avec les clubs suivants : - Association Sportive Menton Hand-ball - Menton Marathon

- Sporting Club Aviron Menton - Tennis Club de Menton

- Judo Club de Menton - Etoile de Menton

- Rugby Club Webb Ellis - Boxing Karaté Menton

- La Garde – section gymnastique - Cercle des Nageurs de Menton

- Menton Basket Club - Rapid Omni Sport Menton

- Leroyal Karaté Club

précise que la dépense en résultant, soit 483 400.00 €, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal exercice 2015. 7

Affaire n°15 : Attribution de subventions aux associations culturelles et folkloriques, exercice 2015

Rapporteur : Mme Martine CASERIO, adjoint au maire

à l’unanimité – MM. Casério, Zappia, Biechel et Combe ne participent pas au vote. décide d’attribuer les subventions aux associations culturelles et folkloriques au titre de l’exercice 2015 conformément à la répartition définie ci-dessous :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

2015

Les Amis des Musées 2 100 €

Amitiés franco-anglophones 450 €

A.R.T.S Paillettes 2000 450 €

Association de parents d’élèves et amis

du conservatoire (APEACM)

950 €

Association Philatélique et Cartophile de

Menton

550 €

A Te Kalliste 300 €

Bel Canto 450 €

Cercle Blasco Ibanez 450 €

Commune Libre du Careï 550 €

Compagnie Magali Lesueur 450 €

Ensemble Vocal du Pays Mentonnais 2 200 €

Festival International de Mandoline de

Castellar (FIMAC)

450 €

France-Russie/Menton-Sotchi 1 100 €

Groupe d’Echanges Artistiques (GEA) 800 €

Groupe Théâtral du Mentonnais 800 €

Jazz au Jardin 950 €

Jumelage Baden-Baden 450 €

La Capeline 2 400 €

subvention exceptionnelle 2 800 €

La Garde Musique 2 880 €

La Mentonnaise 2 400 €

Le Lavoir Théâtre 15 000 €

Losorgio et la chanson 400 €

Lost Voltair 500 €

Menton C’est Vous 250 €

SAHM 2 600 €

TOTAL 42.680 €

précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal, exercice 2015 et autorise M. le Député-Maire à signer la convention d’objectif avec le Lavoir Théâtre pour l’attribution de la subvention au titre de l’année 2015 (15.000 €).

Affaire n° 16 : Attribution de subventions aux associations parascolaires du premier degré, année 2015

Rapporteur : Mme Sylviane ROYEAU, conseiller municipal

à l’unanimité

décide d’attribuer les subventions aux associations parascolaires au titre de l’exercice 2015 conformément à la répartition définie ci-dessous :

Association des parents d’élèves de l’Ecole Française de VINTIMILLE 15 000 € Association des parents d’élèves de l’école de la Villa Blanche 1 500 € 8

Association Prévention Routière 1 000 € Association Enfants du Monde 400 € Association Accompagnement Educatif Région Mentonnaise 1 500 € La dépense en résultant, soit 19 400 €, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal, exercice 2015.

Affaire n°17 : Attribution de subventions aux foyers des établissements scolaires du second degré, année 2015

Rapporteur : M. Florent CHAMPION, conseiller municipal

à l’unanimité

décide d’attribuer les subventions aux foyers des établissements scolaires du second degré au titre de l’exercice 2015 conformément à la répartition définie ci-dessous :

Foyer du Collège André Maurois 1 500€ Foyer du Collège Guillaume Vento 1 500€

et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal, exercice 2015.

Affaire n°18 : Taxe de séjour – dispositif mis en œuvre à compter du 1er juillet 2015 Rapporteur : Mme Nathalie ROSTAGNI, conseiller municipal

à l’unanimité

décide d’adopter le nouveau dispositif de la taxe de séjour à mettre en œuvre sur le territoire de la Commune de Menton, précise que la taxe de séjour sera encaissée au titre du budget principal de la Commune au compte budgétaire « 7362-taxe de séjour », sera reversée à l’Office de Tourisme de la Commune de Menton sur les crédits à inscrire à cet effet au budget principal de la commune au compte budgétaire « 739118-reversement et restitution sur impôts et taxes/autres reversement de fiscalité » et que les tarifs de la taxe de séjour seront fixés après la parution des décrets d’application de la Loi de Finances pour l’année 2015 (n°2014-1654 du 29 décembre 2014).

Affaire n°19 : Bibliothèque municipale – adoption du règlement intérieur Rapporteur : M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal

à l’unanimité

approuve le règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

Affaire n°20 : Acquisition d’une œuvre par le musée Jean Cocteau collection Séverin Wunderman – demande de subvention au Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (FRAM)

Rapporteur : Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal

à l’unanimité

précise que la dépense correspondante est prélevée sur les crédits inscrits au budget principal, exercice 2015 et sollicite auprès du FRAM une subvention au meilleur taux.

Affaire n°21 : Relèvement des tarifs d’amarrage du port de plaisance de Menton Garavan pour l’année 2015

Rapporteur : Mme Nathalie ROSTAGNI, conseiller municipal

à l’unanimité

approuve cette nouvelle tarification du secteur public du port de Menton Garavan pour l’année 2015 qui évolue comme suit :

 Pas d’augmentation pour les redevances d’amarrage des navires jusqu’à 8 mètres  1 % d’augmentation pour les navires de 8 à 10 mètres,

 2 % d’augmentation pour les navires de 10 à 12 mètres,

 3 % d’augmentation pour les navires de 12 à 14 mètres,

 5 % d’augmentation pour les navires de 14 à 24 mètres,

 10 % pour les navires supérieurs à 24 mètres. 9

Affaire n°22 : Relèvement des tarifs d’amarrage du port public de Menton pour l’année 2015 Rapporteur : Mme Béatrice BIECHEL, conseiller municipal

à l’unanimité

approuve le barème des redevances et ses conditions d’application du port départemental de Menton pour l’année 2015 qui évolue comme suit :

Une augmentation de :

 6% pour les anciens contrats.

 1 % pour les contrats d’abonnements jusqu’à la catégorie S (navire de moins de 16 mètres de long).

 3% pour les contrats d’abonnement pour les catégories T à X (navire de plus de 16 mètres).  1% pour les tarifs journaliers.

Affaire n°23 : Convention relative à la participation financière régionale pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux

Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

à l’unanimité

approuve la convention à passer avec le Conseil Régional PACA relative à la participation prévisionnelle financière régionale pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux et autorise M. le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

Affaire n°24 : Création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – approbation du règlement de service

Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire

à l’unanimité

approuve la création d’un service public d’assainissement non collectif, décide que la compétence du service sera limitée aux opérations de contrôle des installations nouvelles et existantes et que ce service sera géré en régie pour la partie administrative, et par marché de prestation de service pour la partie technique,

précise que les dépenses afférant à ce service seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet au budget général,

approuve le règlement du service et autorise Monsieur le Député-Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes les dispositions nécessaires.

Affaire n°25 : Service Public d’Assainissement Non Collectif – institution des redevances pour le contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif – institution des pénalités financières

Rapporteur : Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal

à l’unanimité

approuve la création de redevances d’assainissement non collectif dont les montants destinés à financer les opérations de contrôle sont ainsi fixés, en valeur au 1er janvier 2015 :  avis sur la conception (permis de construire) : 160,83 euros HT

 suivi des travaux de réalisation d’une installation neuve : 140,73 euros HT  diagnostic des installations existantes : 150,78 euros HT

 contrôle d’installation lors de la vente d’un bien immobilier : 180,94 euros HT  contre-visite 1 an après la vente du bien immobilier : 140,73 euros HT

 redevance Ville couvrant les frais de gestion du service : 40 euros HT/an/usager du service

ainsi que les pénalités financières en cas d’obstruction à l’accomplissement des missions des agents du SPANC ou en cas de non réalisation des travaux de mise aux normes des installations. approuve le recouvrement de ces redevances auprès des usagers par l’intermédiaire de la trésorerie municipale et autorise M. le Député-Maire à poursuivre l’exécution de la délibération en prenant toutes les dispositions nécessaires. 10

Affaire n°26 : Fontana Rosa – Bâtiments A et B – Restauration du « Clos et Couvert » Avenants n°1 aux marchés. Modification délibération n°17/2015 suite à erreur matérielle Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, conseiller municipal

à l’unanimité

autorise M. le Député-Maire à signer les avenants en résultant pour le lot 1 « maçonnerie/pierre de taille », lot 2 « charpente/couverture »et tous les documents s’y afférent et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de la ville.

Affaire n°27 : Vente d’éléments de tribunes à la société Jacomino Structures Rapporteur : M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal

à l’unanimité

autorise M. le Député-Maire à vendre, à la société Jacomino Structures, des éléments de tribunes conformément à leur proposition financière du 9 février 2015 et précise que la recette correspondante s’élevant à 5 760 € TTC sera versée à la Trésorerie Municipale de Menton.

Affaire n°28 : Révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage Rapporteur : M. Fabrice PINET, conseiller municipal

à l’unanimité

donne un avis favorable au projet de révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

Affaire n°29 : Compte-rendu des décisions municipales

Rapporteur : M. le Député-Maire

prend acte

des décisions municipales prises par M. le Député-Maire depuis la séance du 12 mars 2015, enregistrées sous les n°33/15 à 70/15.

Monsieur Patrice NOVELLI demande un complément d’information concernant les décisions municipales n°45, 56 et 70/2015.

Décision n°45/2015 : Formation de langue anglaise pour M. Paul Emmanuel THOMAS, Directeur du Conservatoire municipal : Nous ne sommes pas contre une formation mais pourquoi avoir recours à une convention dans le cadre d’une formation et ne pas passer par le service du personnel? M. le Maire : Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ne fournit pas ce type de formation. Il a donc été nécessaire de s’adresser à un autre institut.

Décision n°56/2015 : Requête devant le TA de Nice de l’Association pour la Sauvegarde de la Nature et des Sites de Roquebrune Cap Martin et Menton et environs. Pouvez-vous nous en dire plus sur la situation du futur parking des Sablettes.

M. le Maire : L’association ASPONA a déposé un recours contre le permis de construire du parking des Sablettes. Ce recours est en cours sur le fond, il sera jugé en son temps ce qui n’empêche pas la CARF, autorité concédante, de donner ordre de mission à l’entreprise maître d’ouvrage, au groupement institué par Interparking et Cari, et l’ordre de service de commencer les travaux.

Décision n°70/2015 : Recours formé près la CA d’Aix en Provence par le Département des Alpes- Maritimes. De quelle affaire s’agit-il ?

Interruption de séance :

M. le Maire donne la parole à Mme Emilie JEANJEAN, responsable du service juridique de la ville de Menton :

C’est un recours contre le jugement N°15/00093 du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 9 Février 2015- C’est une autorisation d’ester en justice. 11

« Cela concerne un dossier de désenclavement dans la zone industrielle ; une personne avait demandé la possibilité de passer par un terrain appartenant à la ville et un terrain appartenant au Conseil Général pour pouvoir désenclaver sa propriété.

Le jugement du TGI a donné raison à cette personne. Le Conseil Général a fait appel de cette décision et nous nous associons à l’appel du Conseil Général pour essayer de conserver cette parcelle dans son intégralité afin de pouvoir développer le projet de la Zone d’Activités. »

La séance est levée à 20 h 10.

MENTON, le 16 avril 2015

Le Député-Maire

Jean-Claude GUIBAL