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Compte-Rendu - CR 11042024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lalbenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU INTEGRAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024 A 20H30
Le onze avril deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE, sous la
Présidence de Madame Liliane LUGOL, Maire de LALBENQUE.
Etaient présents : BASTIT Marion, CHARONNAT Serge, COQUOIN Magali, CROUZET
Mathieu, DELON Kévin, DELPECH Marie, DOLO Stéphane, LEZOURET-CONQUET
Myriam, LONJOU Charles, MARZIN Jacques, MOLES Géraldine, NODARI Sébastien,
PAGES-GRATADOUR Sylvie, ROCHE Marie-Joëlle, ROUSSEAU Paméla, SUDRES
Philippe et Jean-Christophe VIALARET.
Etait absent excusé ayant donné procuration : Guillaume BISMES a donné procuration à
Kévin DELON,
Marion BASTIT est désignée comme secrétaire de séance.
Rappel de l’ordre du jour :
1 — Affectation des résultats 2023 pour le budget principal et pour le budget photovoltaïque
2 — Vote des taux des taxes directes locales pour 2024,
3 — Présentation et vote des budgets 2024 pour le budget principal et le budget photovoltaïque
4 — Admission en non -valeur de créances de faible montant
S — Application de la fongibilité des crédits pour l’exercice 2024 avec le référentiel M57 6 —- Modification des effectifs
7 — Examen des demandes de subventions aux associations,
8 —- Amendes de police pour 2024 : plan de financement
9 — Acquisition de matériels pour le service technique
10 — Bilan saison truffe 2023-2024
11 — Dénomination des voies et places : compléments pour l’adressage 12 — Projet création d’une section bilingue précoce français-occitan 13 — Questions diverses
Avant d’aborder dans le détail l’ordre du jour, Madame le Maire appelle d’éventuelles observations sur le compte-rendu du conseil municipal du 12 mars 2024, en vue de son approbation.
Aucune observation n’est faite et le compte rendu est approuvé à la majorité avec quatre abstentions : Marion BASTIT, Paméla ROUSSEAU, Charles LONJOU et Géraldine MOLES.
Information sur les décisions prises depuis la dernière séance :
2024-07 : validation du devis à QUERCY DESIGN pour remplacement de menuiseries de la sacristie pour un montant de 7 068.21 € HT soit 8 481.85 € TTC.
2024-08 : validation du devis à QUERCY DESIGN pour le remplacement de menuiseries de l’église ST QUIRIN pour un montant de 16 460 € HT soit 19 752 € TTC
2024-09 : saison piscine 2024 : ouverture le 13/05 aux scolaires, aux cours et activités et à partir
du 6/07 au 01/09 : 7j/7 au public.
Les tarifs et activités sont les suivants :
1
F TARIFS BAIGNADE
Enfants (gratuit Adultes Tarif social adultes
1. moins de 5 ans) (à partir de 18 ans) (demandeurs d’emploi- Détail
EE re étudiants-sénior plus de
70 ans)
Tarif Après-Midi 2.50 € 3.50 € 2.50 €
Carte abonnement 10 22.00 € 32.00 € 22.00 €
entrées après-midi
COURS : LECONS DE NATATION ENFANT - APPRENTISSAGE
1 séance de natation (30 mn) 13 €
Forfait de 10 séances 120 €
Mise en place des QF pour les habitants de Lalbenque
Forfait 10 séances - OF < 850 60 €
Forfait 10 séances — 851
Forfait 10 séances —- OF > 1101 120 €
COURS : LECONS DE NATATION ENFANT - PERFECTIONNEMENT
1 séance de natation (40 mn) 13 €
Forfait 10 séances 120 €
Mise en place des QF pour les habitants de Lalbenque
Forfait 10 séances - QF < 1100 90 €
Forfait 10 séances — QF > 1101 120 €
COURS : LECONS DE NATATION ADULTE
1 séance de natation 18 €
Forfait 10 séances 160 €
COURS : AQUAGYM/AQUAFITNESS ADULTE
1 séance d’aquagym (45 mn) 10 €
Forfait 10 séances 95 €
COURS : AQUABIKE ADULTE
1 séance d’aquabike (30 mns) 12 €
Forfait 5 séances 55 €
Location d’un vélo (30 mns) 4 €
ACTIVITE PETIT SAUVETEUR (de 8 à 15 ans)
1 séance (40 mn) 13 €
Forfait de 5 séances 60 €
ENTREES DES SCOLAIRES ET GROUPES
Groupe scolaire: gratuit pour les enfants de
Lalbenque et participation des communes
pour les écoles du territoire de la CCPLL + 3
RPI* limitrophes
Groupe scolaire : écoles hors du territoire de
la CCPLL et des 3 RPI limitrophes
Groupe scolaire : collège, Iycée 1.5 €/l’entrée
Centre de loisirs, colonies, établissements : 1.5 €/l’entrée
0.50 €/l’entrée
1 €/l’entrée
“RPT limitrophes : (Belfort du Quercy, Montdoumerc, Fontanes) - (Aujols, Cieurac, Flaujac-
Poujols) — (Varaire, Concots, Lugagnac)
Autres tarifs : autres services buvette
Boissons 2€
Boissons (eau) 1€
Glace (glace à l’eau) 1€ Glace (barres £lacée, etc...) 2€
Goûter salé 0.50 €
Goûter sucré 1€
ORDRE DU JOUR
1 — Affectation des résultats 2023 pour le budget principal_et pour le budget
photovoltaïque
Madame le Maire rappelle que la commission des finances du 5 avril 2024 animée par
Monsieur GUARDIA conseiller des décideurs locaux nous a permis d’avoir une synthèse précise de la situation budgétaire de la commune. L'assemblée a pu aborder et débattre de
chaque point.
Le premier point est l’affectation des résultats 2023 pour le budget principal et le budget
photovoltaïque.
Budget principal :
Suite au vote du compte administratif 2023 et à la validation des résultats de clôture, il
convient de prévoir l’affectation du résultat 2023 pour partie en investissement et l’excédent
reporté en fonctionnement.
| Pour mémoire
Solde d'exécution de la section d'investissement
exercice 2023
Résultat de l'exercice -198 177.21 €
Résultat antérieurs -126 325.11 €
Solde d'exécution cumulé -324 502.32 €
| Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 413 420.00 €
Recettes 681 828.00 €
Solde des restes à réaliser 268 408.00 €
| Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -324 502.32 €
Rappel du solde des restes à réaliser 268 408.00 €
Besoin de financement de l'investissement -56 094.32 €
| Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 197 549.26 €
Résultat antérieur 89 112.04 €
Total à affecter 286 661.30 €
| Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de
l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
56 094.32 € 2° Affectation complémentaire en réserves 0.00
3 Restes sur excédents de fonctionnement 230 566.98 €
(à reporter au BP ligne 002)
Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la proposition
d’affectation des résultats 2023 comme proposés ci-dessus.
Budget Gymnase :
Suite au vote du compte administratif et à la validation des résultats 2023, il convient de
procéder à l’affectation des résultats.
| Pour mémoire |
Solde d'exécution de la section d'investissement
exercice 2023
Résultat de l'exercice 7 666.00 €
Résultat antérieurs 30 668.00 €
Solde d'exécution cumulé 38 334.00 €
Pas de restes à
Restes à réaliser au 31 décembre réaliser
| Excédent de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé 38 334.00 €
Rappel du solde des restes à réaliser 0.00 €
Excédent de la section d'investissement 38 334.00 €
| Résultat de fonctionnement à affecter |
Résultat de l'exercice - 3927.99 €
Résultat antérieur 50 962.36 €
Total à affecter 47 034.37 €
| Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit |
1° Couverture du besoin de financement de 0 €
l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0.00
3 Restes sur excédents de fonctionnement 47 034.37 €
(à reporter au BP ligne 002)
Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité l’affectation des résultats
2023 comme présenté ci-dessus.
E 2 — Vote des taux des taxes directes locales pour 2024,
Madame le Maire aborde le point sur la fiscalité en donnant le détail des taux actuels
pratiqués :
Taux de la taxe foncière bâtie : 37.24 %
Taux de Ia taxe foncière non bâtie : 130.32 %
Taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11.10 %
Taux de la contribution foncière des entreprises : 16.15 %
Elle indique également que les bases d’imposition ont augmenté de près de 3.9 % entre 2023
et 2024.
Pour rappel, l’augmentation entre 2022 et 2023 était de 7.10 % pour contrer la hausse de
l'inflation.
Elle indique que lors de la séance de la commission des finances le 5/04/2024, ce point a été
débattu avec une possible augmentation des taux de manière légère. Certains sont favorables à
une légère augmentation et d’autres non, l’ensemble des arguments évoqués par les uns et les
autres sont convaincants.
Madame le maire propose un tour de table en laissant la parole à qui le souhaite.
Elle rappelle l’intervention de Monsieur GUARDIA, conseiller aux décideurs locaux présent
le 5/04 dernier et il a proposé plusieurs simulations d’augmentation des taux compte tenu des
investissements importants à réaliser et des difficultés de la commune au niveau de sa
capacité d’autofinancement.
Augmentation de taux : avec gain d’un complément de produit :
1% : 8537 €
2% : 17 074 €
3 % : 25 611 €
5 D : 42 685 €
Pour rappel, les dernières augmentations des taux datent de 2011 (4.63%), 2016 (2%) et
une baisse en 2020 de - 5 %.
Madame le Maire indique que Monsieur GUARDIA lui a indiqué que la baisse des taux en
2020, n’a jamais été récupérée et correspond à une perte de fiscalité de 107 000 € cumulé sur
les 4 ans.
Le nouveau produit de la fiscalité en fonction des augmentations de taux
proposés correspondrait :
A taux constants : 713 436 €
1% : 721 973 €
2% : 730 510 €
3% : 739 047 €
5% : 752 121 €
Madame le maire rappelle que le conseiller des décideurs locaux, en fonction de la situation
de la collectivité et de son programme d’investissement préconise une augmentation de 5 %.
Mais elle laisse la parole aux élus sur ce point.
15) Observations :
Monsieur Jacques MARZIN souhaite prendre la parole et faire l’écho de la séance du
conseil communautaire du 11/04 à la communauté de communes du Pays de Lalbenque-
Limogne :
Au cours du Conseil Communautaire de cet après-midi, les débats sur l’évolution des taux
d’imposition ont été nourris. Ils ont permis d’échanger des arguments contradictoires que l’on
peut résumer comme suit :
En faveur d’une augmentation des taux :
+ Il est nécessaire de maintenir saines les finances de la Communauté de Communes
(Fonds de Roulement, niveau d’endettement) ;
° La Communauté de Communes a des projets d’investissements importants: Les
Phosphatières de Bach, la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse à Lalbenque, et
potentiellement, un bâtiment pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire à Limogne en
Quercy. Augmenter les impôts est nécessaire pour garder une capacité
d’investissement et préserver le futur et améliorer l’attractivité du territoire ;
+ L'évolution des taux d’imposition dans notre Communauté de Communes se
caractérise par des périodes longues sans augmentation, et une ou deux grosses
augmentations par mandat. Il semble préférable de lisser les augmentations, et donc de
proposer de faibles augmentations annuelles.
En faveur du maintien des taux, sans augmentation :
° Nous venons de vivre trois années au cours desquelles les bases locatives (permettant
le calcul des Taxes Foncières bâties ou non bâties) ont fortement augmenté. Cela se
traduit par une augmentation des impôts pour nos concitoyens ;
° L'année 2024 est une année au cours de laquelle nos concitoyens devront faire face à
de nombreuses augmentations dans leur vie quotidienne. Ils devront aussi assumer
l’augmentation des ordures ménagères. Il est donc sage de ne pas les solliciter plus.
° S’assurer du consentement de nos concitoyens à payer des impôts suppose qu’ils
soient convaincus que le recours à l’augmentation des impôts n’est pas une facilité, et
qu’elles sont accompagnées d’efforts de la collectivité en termes d’économies, et de
sage programmation des investissements.
En conclusion, il n’y a pas eu d’augmentation des taux mais le maintien à taux constant
pour cette année 2024 pour l’intercommunalité.
Jean-Christophe VIALARET :
Il indique que c’est difficile d’augmenter les impôts compte tenu des dépenses des ménages.
L’Etat augmente les bases donc si on augmente les taux, cela ferait une double augmentation.
Madame le Maire rappelle que la commune fait des efforts au niveau social avec la mise en
place de quotients familiaux pour le restaurant scolaire et l’Alae mais également maintenant
pour la piscine avec l’accès à la baignade et l’apprentissage de la natation.
Sébastien NODARI souhaite rappeler le montant des impôts et taxes (chapitre 73) sur
plusieurs années :
En 2017 : 583 000 €
En 2020 : 626 000 € En 2023 : 794 000 €
Cela correspond à une augmentation de 168 000 € sur les 4 ans sans augmentations des taux.
C’est uniquement l’évolution des bases qui a généré ce produit supplémentaire à taux
constants mais qui entraine une augmentation des impôts pour les administrés sur le foncier
bâti, non bâti, la contribution foncière des entreprises et la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires y compris la taxe sur les ordures ménagères.
Il est réservé sur le calcul effectué de la perte de fiscalité de 107 000 € depuis la baisse des
impôts de -5% en 2020.
En conclusion : il n’est pas favorable à une augmentation des taux communaux comme il ne
l’a pas été pour les taux de l’EPCI dans l’après-midi.
Sylvie PAGES-GRATADOUR :
Elle indique que le taux du foncier bâti a augmenté en 2021 avec la suppression de la taxe
d'habitation, on a récupéré le taux du foncier bâti du Département 23.46 % qui s’est
additionné au taux communal de 13.78 % pour atteindre le taux de 37.24 %.
Cela a permis de compenser la suppression de la taxe d’habitation où nous avions un taux de
11.10%.
Elle souhaite compléter en indiquant qu’il y a d’autres marges de manœuvre possibles avec
l’augmentation de la TASCOM et de la base minimum au niveau de la CFE. Ce travail doit
être fait d’ici le 1/10 prochain.
Elle indique qu’une augmentation des taux pénaliserait toujours la même classe sociale, les
revenus moyens.
Kévin DELON :
Il souhaite préciser que la comparaison des montants de la fiscalité ne peut pas se faire avec
les totaux du chapitre 73 impôts et taxes car il y a d’autres « taxes », exemple les droits de
place et foire, la taxe sur les droits de mutation. Cela ne fait pas partie du produit de la
fiscalité, donc au lieu de 168 000 € d’augmentation, on serait plutôt à 148 000€.
On a également depuis 2020, des foyers fiscaux supplémentaires, l’effet réel d’augmentation
des bases est donc minoré car il y a des exonérations de taxes foncières les deux premières
années, donc il n’y a que 2 ans à prendre en compte en fonction du décalage.
Pour lui, l’augmentation des bases n’est pas à considérer spécialement comme une manne
financière.
Il souhaite indiquer un élément important, à savoir que les dépenses de fonctionnement ont
augmenté de 30 % depuis 2019 et les recettes de fonctionnement (impôts et dotations) ont
augmenté de 27%. Le delta doit être compensé par les fonds propres de la commune. Cela
entraine une capacité d’autofinancement qui est réduite, des difficultés chroniques de
trésorerie.
Monsieur GUARDIA en a fait explicitement l’analyse lors de la commission des finances du
5/04.
On constate que l’augmentation des dépenses est due pour les 2/3 à l’augmentation des
fluides, du carburant, de l’alimentation pour le restaurant scolaire et les dépenses de personnel
pourtant maîtrisées car très peu de variation des effectifs. Ces précisions sont importantes.
Compte tenu des projets d’investissements structurants à venir il rappelle que Monsieur
GUARDIA, conseiller aux décideurs locaux a proposé une petite augmentation des taux pour
permettre de rembourser une partie de l’annuité d’emprunt à réaliser pour financer ces projets. Kévin DELON précise enfin qu’il n’a pas envie d’augmenter les impôts comme tous les élus
autour de la table mais qu’il y a malheureusement une réalité budgétaire dont il faut tenir
compte. Il pense qu’une seule augmentation de 2 % durant le mandat serait raisonnable pour
un gain de 17 074 €/an. Il pense que c’est important d’avoir un débat sur ce sujet et se
demander comment la commune peut faire pour pouvoir continuer à investir.
Monsieur GUARDIA a donné une fourchette d’augmentation des impôts pour un foyer entre
4 et 32 €, avec une moyenne de 12 €.
Madame le Maire indique que les arguments pour une faible augmentation ou un maintien
des taux sont intéressants et convaincants.
Sébastien NODARI :
Il souhaite revenir sur les chiffres annoncés des 168 000 € d’augmentation du chapitre 73, qui
serait finalement de 158 000 € en fonction des faibles augmentations des droits de mutation et
de droit de place et foire.
Ensuite il y a deux façons de gérer un budget, soit on regarde du côté du prisme des dépenses
soit du côté du prisme des recettes.
Du coté des dépenses, si on augmente, il faut trouver des recettes et l’augmentation des taux
et taxes est une facilité.
Ensuite on peut jouer sur les dépenses d’investissement : deux points :
Par exemple, on peut proposer de n’engager que des investissements structurants (école,
incendie, voirie) qui font que des habitants viennent s’installer chez nous.
Lorsque l’on réalise un investissement, il faut voir les coûts de fonctionnement que cela
génère et l’emploi du personnel car le remboursement d’un emprunt c’est sur une durée
définie mais les coûts de fonctionnement sont récurrents.
Donc il faut bien analyser les conséquences de chaque investissement, essayer de trouver un
équilibre entre les recettes et les dépenses.
Kévin DELON :
Il souhaite compléter son propos en disant qu’il est bien sûr pour que l’on fasse un effort dans
tous les domaines et des deux côtés (dépenses et recettes).
Diminuer les dépenses de fonctionnement de 10 000 € à 15 000 €, c’est sans doute possible,
nous y travaillons depuis plusieurs mois et ce n’est pas évident, mais pas de l’ordre de 50 000
€!
Une commune vie si elle investit pour développer le village, son attractivité et faciliter
l’emploi. Les entreprises locales ont eu les précédents marchés de travaux ce qui permet de
faire travailler du monde sur le territoire.
A l'issue des débats, Madame le Maire en fonction de la tendance propose de voter pour
ne pas augmenter les taux donc un maintien des taux constants et le vote est obtenu à la
majorité avec 12 votes POUR et 7 abstentions celles de Madame Liliane LUGOL,
Marion BASTIT, Kévin DELON, Guillaume BISMES, Myriam LEZOURET-
CONQUET, Marie-Joëlle ROCHE et Serge CHARONNAT. 3 — Présentation et vote des budgets 2024 pour le budget principal et le budget
photovoltaïque
Avec la nouvelle nomenclature M57, l’obligation est que l’ensemble des élus doit recevoir le projet de budget 12 jours avant le vote, c’est pour cela que le projet vous a été adressé le
29/03/2024.
Le 5/04 : une commission des finances s’est réunie pour faire le point sur les orientations et le
projet de budget et ce soir, on peut passer au vote.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales article 2123-24-1-1, chaque conseiller municipal a reçu l’état récapitulatif des indemnités versées avant chaque vote du budget. L'état récapitule les années 2020, 2021, 2022, 2023 et jusqu’au 31/03/2024.
Budget principa
Le budget 2024 est présenté pour un montant de 2 683 178 € en dépenses et en recettes.
Un détail du budget de fonctionnement par chapitres et articles a été fourni en commission des
finances du 5/04.
Dans le document de travail une présentation consolidée par chapitres :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAP LIBELLE PREVU 2024 |CHAP LIBELLE PREVU 2024
O11 | Charges à caractère général 770 350.00 €| 002 | Excédent reporté 230 566.98 €
O12 | Charges de personnel 1155 850.00 €| o13 |Atiénuations de charges (remb | 45 690.00 € maladies) 2 . Produits des services, du Atténuation de produits (FNGIR suite à . un os suppression taxe professionnelle) MSTONERTE domaine et MAS diverse S ' (cantine-alae-piscine-matérie) Virement de la section d'investissement à 023 (excédent brut de fonctionnement) 349 987.00 €| 73 | Impôts et taxes 832 327.00 €
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 121 000.00 € 74 Dotations, subventions et 959 395.00 € Amortissements participations
6s | Autres charges de gestion courante 75 | Autres produits de gestion 164 000.00 € (subventions asso + indemn élus, etc.) courante — loyers 220 420.00 € 76 | Produits financiers 8.02 €
66 | Charges financières
EE 042 | Opération d’ordre de transfert
entre sections
di Charges exceptionnelles 3000.00€| 72 Travaux en régie 18 000.00 €
77 | Produits exceptionnels 35 331.00 €
TOTAL 2 683 178.00 € TOTAL 2 683 178.00 €
Observations :
Jean-Christophe VIALARET souhaite savoir pourquoi il y a eu en 2023 des dépenses en
charges de personnel pour les apprentis et qu’il n°y a pas de prévision en 2024.
En réponse : on a permis à un apprenti de finaliser sa formation d’avril à août 2023 car il en
avait fait la demande maïs actuellement il n’y a pas d’apprenti et aucune sollicitation en cours. Il demande également pourquoi la prévision des indemnités des élus a augmenté par rapport à
2023.
En réponse: nous sommes sur des prévisions, le report important du résultat de
fonctionnement 2023 qui n’est pas affecté à l'investissement, nous oblige par la règle de
l'équilibre budgétaire de prévoir un plus de crédits sur certaines dépenses. Mais la réalisation
sera en dessous de la prévision.
Il indique également l’article 6488 pour 25 000 €. En effet, c’est du même ordre, il s’agit
d’une prévision pour équilibrer la section mais il faudra se fier à la réalisation de l'exécution
budgétaire au fil de l’année.
Avec la MS7, plus de chapitre dépenses imprévues avec une prévision annuelle entre 30 000 €
et 50 000 € qui nous permettait d’effectuer des décisions modificatives avec des virements de
crédits d’un chapitre à l’autre. Avec ces prévisions en 2024, cela devrait nous limiter la prise
de décision modificative budgétaire.
La section d’investissement est équilibrée avec un montant de 2 803 688 €.
Le montant prévisionnel des dépenses d’équipement est de 2 256 832 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 2024 RECETTES 2024
RESTE A TOTAL TOTAL NOUVEAUX RESTE A NOUVEAUX CHAP LIBELLE EE CREDITS CREDITS CHAP LIBELLE REALISER 2023 CREDITS CREDITS 023 2024 2024
Déficit Opérat® d'ordre 001 | investissement 324 502.32 €| 040 | nie vecte 121 000.00 €| 121 000.00 €
041 | Opérations 50 002.68 € 50 002.68 €| o41 | Opérations 50 002.68 €| 5000268 € patrimoniales patrimoniales
Opérations d'ordre Dotation, fods 040 | Dent entre senton 53 331.00 € 5333100€|
10 [ee D A 22378132€| 22378132€
Emprunts
165 | remboursement 118 000.00 € 118 000.00 € FCTVA 111108.00€| 111108.00€
capital
Dépôts et
amé 165 : 520.00 € 500.00 € 1 020.00 € Taxe d'aménagement 56 579.00 € 56 579.00 € cautionnements
. AFFECTATION 21 | investissement 412 900.00 € | 184393200€| 2 256 832.00 € PROROSEE 56 094.32 €
36 094.32 €
13 | Subventions d' 531 828.00€ | 1 006 069.00 €| 1 537 897.00 € investissement
16 |Emprnisctdettes | So opo0e| 35000000€| 50000000€ assimilées
165 | Dépôts et 1 020.00 € 1 020.00 € cautionnements
o21 | Virement de la 349087.00€| 349 987.00 € section de fonct
024 | Produits des cessions 20000.00€| 20000.00€ d'immobilisations
TOTAL 413 420.00 €| 2 390 268.00 € | 2 803 688.00 € TOTAL 681 828.00 € | 2 121 860.00 € | 2 803 688.00 €
Soit un cumul de budget des deux sections en dépenses et en recettes : 5 486 866 €
La liste des principales prévisions d’opérations d’investissement est la suivante en
dépenses :
| Programme de défense incendie | 83 000€|
D 7
10
r Programme voirie 2024
| Acquisitions matériels et mobiliers divers 90 000 €
Amélioration des bâtiments communaux 25 000 €
Complexe sportif, plaine de jeux 50 000 €
Voirie, réseaux divers 40 000 €
Les terrasses de ST QUIRIN, amphithéâtre 465 000 €
Atlas de la biodiversité 30 000 €
Budget participatif 34 000 €
Fin de l’aménagement espace public à St Hilaire 16 000 €
Fin de l’aménagement des espaces publics et loisirs secteur piscine- 22 000 €
pigeonnier
Programme de restauration des puits 5 300 €
Etude urbaine — aménagement cœur de village 47 100 €
Rénovation du presbytère en tiers lieu 691 406 €
Travaux de rénovation maison Flaujac 19 000 €
Fin de la restructuration des sanitaires scolaires 5 000 €
Etude actualisée église ST QUIRIN 16 000 €
Programme voirie 2023 45 000 €
Travaux de clôture à la gendarmerie 100 000 €
Création d’espaces associatifs et d’expositions rue du paradis 235 000 €
Rénovation menuiseries église ST QUIRIN et sacristie 29 000 €
Etudes des eaux pluviales 53 700 €
Rénovation de l’église de PAILLAS 120 000 €
30 000 €
Après examen et délibération, l’assemblée vote le budget principal 2024 de la commune à la majorité des membres avec une abstention celle de Charles LONJOU et 5 votes
CONTRE ceux de Stéphane DOLO, Géraldine MOLES, Jean-Christophe VIALARET, Mathieu CROUZET et Sylvie PAGES-GRATADOUR, et autorise Madame le Maire à déposer le budget au contrôle de légalité et au service comptable compétent pour le suivi de son exécution.
Budget Photovoltaïque
Détail de la section de fonctionnement :
O11 | Charges à caractère général 70 000.00 €
65 Charges de gestion courante 10.00 €
66 Charges financières 0 €
O23 | Virement à la section d’investissement 27 124.00 €
042 | Amortissements 7 666.00 €
Total des dépenses 105 000.00 €
70 | Ventes d’électricité 57 965.63 € O02 | Report en fonctionnement | 47 034.37 €
Total des recettes 105 000.00 €
_|
Détail de la section d’investissement : équilibre à hauteur de 73 324 €
| 23 [Immobilisations en cours (non affecté) 73 324.00 €
|Total des dépenses 73 324.00 €
001 | Excédent de fonctionnement reporté 38 334.00 €
O21 | Virement de la section de fonctionnement 27 124.00 €
O40 | Amortissement de la toiture 7 666.00 €
| Total des recettes 73 324.00 €
Cumul des budgets section de fonctionnement et d’investissement : 178 324 €.
Après examen et délibération, l’assemblée vote à l’unanimité le budget photovoltaïque
en section fonctionnement et en section investissement.
4 — Admission en non -valeur de créances de faible montant
Le comptable public nous a adressé un modèle de délibération afin de permettre au Maire de prendre la décision pour des admissions en non-valeur de créances pour un montant inférieur à 100 €.
Marie DELPECH demande quel est le montant de ces créances.
On donne lecture des montants de créances qui ont été admises en non-valeur les années
précédentes et elles sont relativement faibles car le comptable public effectue un important contentieux avant de nous proposer ces admissions en non-valeurs.
Après examen et délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de déléguer Padmission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créance.
5 — Application de la fongibilité des crédits pour l’exercice 2024 avec le référentiel MS7
Madame le Maire indique que la commune a adopté par la délibération n° 2023-11-02 en date du 10/11/2023 la nomenclature M57 abrégée à compter du 1* janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires
assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »
Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité :
2) > D’autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, à lexclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, pour
Pexercice 2024.
> De donner tous pouvoirs à Madame le Maire à prendre toutes les mesures
ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération, pour l’exercice 2024.
6 — Modification des effectifs
Madame le Maire indique que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale nous a adressé les propositions d'avancement de grade pour 2024.
Les propositions sont les suivantes :
- Création d’un poste à temps complet d’adjoint administratif principal de 1?"
classe à compter du 01/07/2024,
- Création d’un poste à temps non complet 25h25 d’adjoint d’animation principal
de 2ème classe à compter du 16/10/2024.
Dans un deuxième temps, il conviendra de saisir le comité technique pour la suppression des postes :
-adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet
-adjoint d’animation à temps non complet à 25 h 25
Au niveau du service technique :
-besoin de créer un emploi saisonnier à temps complet sur les mois de juillet et août.
Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité la création des postes énumérés ci-dessus et autorise le Maire pour prendre les arrêtés et contrat ou signer une convention de mise à disposition avec l’organisme PROSPORT.
7 — Examen des demandes de subventions aux associations.
Madame le Maire laisse la parole à Magali COQUOIN, adjointe et vice-présidente de la
commission lien social et vie associative pour présenter les demandes de subventions aux associations.
Madame le Maire demande à Magali COQUOIN avant de démarrer les propositions, quels ont été les critères de la commission pour travailler sur ces demandes.
La commission à travaillé sur les dossiers au cours de 3 réunions riches d’arguments
constructifs.
On regarde le nombre d’adhérents, les types de projet, les budgets des projets, les fonds dont
disposent chaque association.
Madame le Maire demande si une subvention est donnée aux associations qui ne font pas
d’évènement, Madame COQUOIN indique qu’il s’agit d’une subvention de fonctionnement classique.
Magali COQUOIN indique qu’il a été fait un effort supplémentaire pour les associations
d’entraide car l’année économique est compliquée.
Madame le Maire demande si la commission a favorisé les associations qui organisent des manifestations ouvertes à tous.
Madame COQUOIN indique que pour les associations qui organisent des évènements, le
montant de subvention est plus important.
Madame COQUOIN souhaite faire une petite introduction avant de passer aux votes.
Elle indique que nous avons un tissu associatif important, c’est une richesse pour la commune. De nombreuses associations sont très ancrées dans le territoire. Elles sont très proches du terrain avec une armée de bénévoles. Je voudrais les remercier tout
particulièrement car ils ont fait le choix d’une vie locale, citoyenne et solidaire et leurs actions, leurs initiatives sont souvent plus efficaces que l’action publique.
8) Elle indique que d’après les dossiers de subvention, il y a plus de 800 bénévoles qui
soutiennent les associations et plus 1700 adhérents qui participent à l’action et la dynamique du tissu associatif.
En commission, on va essayer de travailler sur le bénévolat pour pérenniser l’activité de ces associations.
La commune continue à aider les associations, par contre au niveau des prêts des salles, il faut faire attention à la gestion des fluides et notamment le chauffage.
Autre point positif, les associations ont faire preuve de synergies, c’était une volonté depuis le début du mandat que j’avais impulser mais cela a été fait par de multiples mutualisations
(exemple : la tresse et le comité des fêtes pour le marché de Noël), autres synergies avec de
l’entraide pour récolter des fonds pour : Pauline Pas à pas, le relais de Kellas, la rando du
souffle
10 associations n’ont pas demandé de subventions cette année : je tiens à les citer car elles ont
Joué collectif :
Club informatique - Comité des fêtes de ST HILAIRE - Cap (association des artisans- commerçants) - Issia Pourquoi pas - Relais de Kellas - Association des trufficulteurs - Les Amis del Païs - Le Yoga - Quercy blanc modélisme - Syndicat des trufficulteurs.
Proposition de la . > ASSOCIATIONS P ._ Vote
du conseil municipal _ commission
Unanimité avec Charles LONJOU et
ALCEP 200 € Marie-Joëlle ROCHE ne prennent pas
part au vote
ANIMATION ST GENIES 500 € Unanimité
| APE PUBLIC 800 € Unanimité
APEL STE THERESE 600 € ___ Unanimité |
ARET 300 € Unanimité
Majorité avec deux abstentions (Charlie
ASEL 400 € LONJOU et Jean-Christophe VIALARET)
BABEL GUM 1 000 € Unanimité
BASKET CLUB LALBENQUE 1 000 € l Unanimité
CLUB DE PÊCHE 300 € Majorité, Marion BASTIT s’abstient
CLUB INFORMATIQUE 150 € Unanimité
z a Unanimité, Géraldine MOLES qui ne COMITÉ DES FÊTES LALBENQUE
2 000 € prend pas part au vote
Unanimité, Paméla ROUSSEAU ne
FCLF 8 000 € prend pas part au vote
FNACA 150 € Unanimité
IN ALLEGRIA 400 € Unanimité
LAC'REACTIVITÉ 500 € Unanimité
LA CHAMBRE A CONCERTS 900 € Unanimité
LALBENQUE FUTSAL 400 € Unanimité
LALBENQUE IMAGES 350 € Unanimité LALBENQUE MULTISPORT 700 € Unanimité
LALBENQUE PETANQUE 250 € Unanimité
LE CHENE PENSANT 250 € Unanimité
LE MILLE PATTES 400 € Unanimité
RECOLTES- les amis de Unanimité sauf Myriam LEZOURET-
Lalb 500 € CONQUET et Kévin DELON qui ne
alpenque prennent pas part au vote
LES AMIS DE PAILLAS 700 € Unanimité
LE LIVRE UNE AVENTURE 600 € Unanimité sauf Serge CHARONNAT qui
ne prend pas part au vote
MODEL CLUB CAHORS 300 € Unanimité
NI QUEUE NI TÊTE 400 € Unanimité
REN'ART 500 € Unanimité
SITE REMARQUABLE DU GOÛT 800 € Unanimité
Unanimité sauf Myriam LEZOURET-
SULPIC 2 000 € CONQUET et Kévin DELON qui ne
prennent pas part au vote
ST HUBERT LALBENQUOIS 800 € Majorité avec Aenrnion de Marion
ST QUIRIN 200 € Unanimité
Unanimité sauf Charles LONJOU qui ne VTT LALBENQUE 800 € prend pas part au vote
VALPARES RUGBY 1 000 € Unanimité
LA TRESSE 500 € Unanimité
Majorité avec deux abstentions celles
. e s de Myriam LEZOURET-CONQUET et
Les illuminés du Père Noel 200 € Marie Joëlle ROCHE et 1 vote contre
Jacques MARZIN
CHESS Com LALBENQUE : échecs 500 €
CHAMBRE DES METIERS 400 € Unanimité
COOP SCOLAIRE ECOLE ne
PRIMAIRE 700 € Unanimité
COOP SCOLAIRE ECOLE MATERN 400 € Unanimité
Unanimité sauf Sylvie PAGES-
OGEC ST THERESE 200 € GRATADOUR qui ne prend pas part au
vote
Unanimité, Sébastien NODARI et Sylvie
COLLEGE ST THERESE 1650 € PAGES-GRATADOUR ne prennent pas
part au vote |
LYCEE CLEMENT MAROT 60 € Unanimité
Majorité avec 6 abstentions Géraldine
QUERCY CONTACT MONTCUQ 200 € MOLES, Jean-Christophe VIALARET,
Marion BASTIT, Serge CHARONNAT,
[150 Myriam LEZOURET-CONQUET et Marie-
Joëlle ROCHE et 4 votes CONTRE
Jacques MARZIN, Liliane LUGOL,
Philippe SUDRES, Charles LONJOU.
LE COMBAT DU SOUFFLE 400 € Unanimité
LES RESTOS DU CŒUR 500 € Unanimité
SECOURS CATHOLIQUE Le U t LALBENQUE une mme
SECOURS POPULAIRE 500 € Unanimité
TOTAL _ 34 710 €
OBSERVATIONS lors de quelques votes des subventions aux associations :
BABEL GUM : Kévin DELON demande ce qu’il en est de la demande de subvention
exceptionnelle faite par BABEL GUM suite au déficit de la Grande Défriche. Il précise qu’il est favorable à faire un geste car il a participé à une grande partie du festival et que le
programme était de grande qualité. Le temps pluvieux a désavantagé l’association.
Philippe SUDRES indique qu’une subvention n’est pas faite pour couvrir un déficit.
Madame le Maire indique qu’il s’agissait d’un festival de grande qualité et qu’ils ont du très
mauvais temps en Octobre 2023.
Magali COQUOIN indique la commission attend de recevoir des éléments complémentaires de l’association.
SULPIC : Madame le maire indique qu’elle trouve que la subvention est un peu faible par
rapport à la notoriété du festival.
Jean-Christophe Vialaret indique qu’ils ont augmenté de 400 € par rapport à l’an dernier. Stéphane DOLO demande que fait l’association « Les Amis de Lalbenque » qui s’appelle
dorénavant : RECOLTE. Magali COQUOIN répond qu’il y a 30 bénévoles, 30 adhérents et qu’ils ont un projet anthropologique mémoire (entretiens filmés avec à terme un livre et un film).
Les illuminés du Père Noël : Myriam LEZOURET et Marie-Joëlle ROCHE s’abstiennent et Jacques MARZIN vote CONTRE. Il dit qu’on est péniblement dans une trajectoire écologique avec économie sur les énergies, cela est un peu contradictoire avec les éclairages de Noël. Kévin DELON indique que cela pose des difficultés de circulation dans ce secteur très
urbanisés avec une voie communale peut large, il faut les accompagner pour l’année prochaine.
Quercy contacts : Marie DELPECH demande pourquoi ils demandent une subvention compte tenu qu’ils ne sont pas une association Loi 1901.
Philippe SUDRES : pense qu’il faut qu’ils réfléchissent s’ils ont vraiment besoin d’une subvention d’une collectivité territoriale. Il faut que ce soit à titre exceptionnel et pas dû systématique.
Pour les associations caritatives :
Kévin DELON est favorable au soutien aux associations d’œuvres caritatives, mais il
questionne le montant identique pour celles-ci alors qu’elles accueillent pas le même nombre de bénéficiaires. Il prend l’exemple des Restos du coeur qui accueille beaucoup de monde au quotidien.
Le secours populaire n’a pas d’antenne à Lalbenque mais font également un gros travail à Cahors.
Géraldine MOLES complète que ces associations font un travail important pas que sur
l’alimentation mais également les vêtements, mobiliers, etc…
8 —- Amendes de police pour 2024 : plan de financement
|) Cette année, nous ne pouvons pas demander une subvention au titre des amendes de police car il n’y a plus de crédits. Pourquoi, parce que nous avons sollicité un dossier en 2021 pour les aménagements de Piboulède, et obtenu 5 135.28 € et en 2023 nous avons sollicité pour les
aménagements de St Hilaire et les plateaux traversants et obtenu 8 417.48 €.
Donc il faut attendre 2025 pour demander une nouvelle subvention au titre des amendes de
police.
Une demande d'aménagement de sécurité sera sollicitée en 2025.
9 — Acquisition de matériels pour le service technique
Madame le Maire indique qu’il est nécessaire d’envisager le renouvellement de matériels au
service technique, au niveau des tracteurs
Kévin DELON présente le dossier.
En effet, nous avons actuellement deux tracteurs :
-un tracteur épareuse Renault de 1999 acquis en 2014 pour 21 456 € TTC + épareuse : 7 200 €
TTC soit un ensemble à 28 656 €TTC.
-un tracteur Class : acquis en 2007 pour 32 656.60 €TTC.
Après plusieurs devis sollicités auprès de différents fournisseurs, c’est la proposition
d’Agrimontauban domiciliée à Montauban qui est retenue pour un montant de 52 800 € TTC, pour un nouveau tracteur d’occasion à 67 800 € TTC, avec une reprise des deux anciens
tracteurs pour 15 000 €, soit un coût total après soulte de 52 800 €.
Observations :
Sébastien NODARI indique qu’il faudrait acheter une épareuse pour l’entretien des chemins.
Géraldine MOLES : demande si on pourrait mutualiser le matériel avec d’autres communes.
Jacques MARZIN donne l’exemple des communes de Montdoumerc et Belfort. Elles ont l’équipement mais quand ils vont être en fin de vie, ils externaliseront l’activité. L’outil est difficile à utiliser. Le minimum est de 80 €/heure, des privés interviennent à 50 €.
C’est un choix à faire avec tous les chiffres sur la table
Sébastien NODARI: donne quelques exemples, il souhaite que l’on chiffre et que l’on se décide rapidement car il y a quelques chemins qui vont se fermer.
Kévin DELON en complément de Jacques MARZIN, indique que c’est compliqué
d’externaliser car la commune est grande et qu’il y a besoin d’un tracteur avec des options
pour un travail plus efficace.
Géraldine MOLES demande si les agents sont formés à l’utilisation de ces engins.
Kévin DELON indique que c’est difficile de trouver des formations adaptées dans ce domaine mais qu’il est preneur d’informations si certains élus en ont.
Après examen et délibération, l’assemblée valide à lPunanimité l’acquisition de ce tracteur conformément au devis présenté et la cession des deux appartenant à la
commune et autorise Madame le maire à signer l’ensemble des documents et contrats nécessaires.
10 — Bilan saison truffe 2023-2024
Ce point est à reporter à une prochaine séance.
11 — Dénomination des voies et places : compléments pour l’adressage
Madame le Maire vous propose de réfléchir sur un nom pour la place et/ou l’aménagement de
l’espace public à ST HILAIRE.
Une plaque sera commandée et une inauguration pourra être envisagée à l’occasion de la fête au mois de juillet. D’autres dénominations de voies seront à examiner très prochainement.
Ce point sera reconduit au prochain conseil municipal de mai pour décision.
12 — Projet création d’une section bilingue précoce français-occitan
Compte tenu de la séance importante de ce soir, ce point sera traité à la séance prochaine du
conseil municipal de maï.
13 — Questions diverses
+ _ Pour information : Madame le maire indique que la zone bleue créé en 2014 par arrêté
du maire va être réactivée, modifiée et complétée suite à une demande des
commerçants afin d’éviter les véhicules tampons. Une communication auprès des
habitants et des riverains sera faite. L’idée est de soutenir le commerce de centre
bourg.
Plus aucune question à l’ordre du jour, la séance est levée à 23H45.
La secrétaire de séance
Pod
Marion BASTIT.
Aucune observation n’est faite, le compte rendu du 11 avril 2024 est adopté à la majorité avec une abstention celle de Guillaume BISMES car absent lors de la séance.