unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 064

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 056

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 059

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 058

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 055

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 048

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 050

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 012

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 060

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 051

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 065

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 064 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 064)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22

LABELLISATION TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CLIMAT AIR ÉNERGIE - 2023- 2026- GROUPEMENT DE COMMANDE

DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_064

Commission principale : 6 COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Hervé PRONONCE pouvoir à Aline FAYE

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET

Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL

Julie DUVERT pouvoir à Fatima BISMIR

Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jacqueline BOLIS

N°DEL20220624_064

1/6

Direction Développement Durable et Énergie / 7447

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

68

Conseillers

représentés :

15

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 9 juin 2022

BUREAU du 10 juin 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022

Direction Développement Durable et Énergie / 7447

Violaine MAGNE

LABELLISATION TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CLIMAT AIR ÉNERGIE - 2023-2026- GROUPEMENT DE COMMANDE

Contexte

Cit'ergie est un label européen, piloté au niveau national par l'ADEME, qui distingue les communes et les intercommunalités pour la performance de leur politique air, énergie, climat, à l'échelle du territoire. En France, 220 collectivités, dont 18 métropoles et 13 villes de plus de 100 000 habitants, sont engagées dans ce processus.

En 2019, la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole ont été labellisées Cap Cit'ergie avec la note de 41,9% et elles s'étaient engagées à mettre en oeuvre, en 4 ans, un plan d'actions pour atteindre le niveau supérieur du label.

Cette démarche a permis dans la continuité de l'élaboration du Schéma de transition énergétique et écologique d'entretenir la mobilisation en interne sur les enjeux énergie climat, avec des entretiens réalisés auprès des directions des deux collectivités pour la réalisation de l'état d'avancement, et tous les ans, des points d'étape sur les avancées des collectivités. C'est ainsi un outil de management des politiques publiques et d'amélioration continue et itérative. Pour les deux collectivités pilotes du Schéma de transition énergétique et écologique, le dispositif appuie le suivi, le pilotage et l'évaluation de la feuille de route de transition.

La poursuite de l'engagement vers le niveau supérieur du label

2023 marque la fin de la période des 4 ans. Les entretiens réalisés en 2021 ont confirmé que les avancées en matière de transition étaient notables et qu'une candidature démontrant que les collectivités avaient atteint 50% de leur potentiel était tout à fait envisageable.

Depuis la première labellisation, la démarche Cit’ergie a évolué. Le dispositif a été couplé avec le label économie circulaire dans le programme Territoire Engagé pour la Transition Écologique. Ce programme est composé de deux volet : le label climat - air - énergie (anciennement Cit’ergie) et le label économie circulaire.

Pour le label climat - air - énergie, les différents niveaux du label sont identifié par des étoiles :

• 1 étoile lorsque la collectivité est inscrite dans la démarche,

• 2 étoiles lorsque la collectivité atteint 35% des actions qu'elle pourrait réaliser (anciennement Cap Cit'ergie),

• 3 étoiles, lorsqu'elle atteint 50% de son potentiel (anciennement Cit'ergie),

• 4 étoiles pour 65 % du potentiel,

• 5 étoiles pour 75 % du label (anciennement Cit'ergie Gold). A noter que seules 9 collectivités ont atteint ce niveau de label dont Brest et sa Métropole, ainsi que Nantes et sa Métropole.

La Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole sont donc actuellement labellisées "Territoire Engagé pour la Transition Écologique - climat - air - énergie" au niveau 2 étoiles et elles peuvent envisager d'atteindre le label 3 étoiles en 2023.

A noter que la possibilité de candidater pour le second volet du label concernant l'économie circulaire est en cours de réflexion.

La démarche de labellisation 3 étoiles

Comme pour la précédente labellisation, la démarche nécessite de choisir un conseiller référencé par l'Ademe, pour 4 ans. Celui-ci aura pour mission de réaliser la nouvelle évaluation, de monter le dossier pour solliciter le label, et de suivre annuellement les actions.

N°DEL20220624_064

2/6

Direction Développement Durable et Énergie / 7447Il est proposé de créer un groupement de commande entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand en application des articles L2113-6 et L2113-7 du code de la Commande Publique avec Clermont Auvergne Métropole comme coordonnateur de ce groupement.

Les coûts de la démarche pourraient être ventilés de la même manière que pour la précédente démarche de labellisation, soit 70 % pour la Métropole et 30 % pour la Ville.

L'enveloppe financière de cette prestation s'élève à environ 35 000 HT sur 4 ans, avec un soutien de l'ADEME à hauteur de 50%.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'engager Clermont Auvergne Métropole dans la démarche Territoire engagé pour la Transition écologique – climat - air - énergie, conjointement avec la Ville de Clermont-Ferrand, afin de mettre en œuvre, suivre et évaluer les actions de transition énergétique et de briguer la troisième étoile du label,

• d'autoriser l'adhésion de Clermont Auvergne Métropole au groupement de commandes dont il sera le coordonnateur et d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est joint en annexe,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le marché pour le compte des membres du groupement, et, le cas échéant, à le résilier, en cas de besoin,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à assurer l'exécution financière du marché pour la part qui le concerne,

• d'autoriser les services de la Métropole à engager les crédits demandés pour la réalisation de ces missions sur la ligne 011/DD1/76/611/-/PAECT,

• d'autoriser le Président ou son représentant à solliciter les subventions de l'ADEME,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à poursuivre toutes démarches nécessaires au bon déroulement de cette étude.

TOTAL VOTANTS : 83 = 68 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Eric GRENET

N°DEL20220624_064

3/6

Direction Développement Durable et Énergie / 7447—-

cle mo t VILLE DE

auvergne CLERMONT

métropole FERRAND

| Convention constitutive de groupement de commande

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Vice Président,

Monsieur Eric GRENET, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 24 juin 2022,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, ou son représentant en vertu des pouvoirs qui lui

ont été délégués par délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022,

Ci-après dénommée «la Ville de Clermont-Ferrand» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

1. Article 1 — Objet de la convention

Considérant l'élaboration conjointe par Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand d'un plan d'action de

préservation des ressources et de lutte contre le changement climatique : le schéma de transition énergétique et écologique,

l'engagement de Clermont Auvergne Métropole et de la Ville de Clermont-Ferrand dans la démarche Cit’ergie et leur labellisation

commune en 2019 afin de mettre en œuvre, suivre et évaluer les actions de transition énergétique, ainsi que leur volonté de

prolonger ce travail et de progresser pour atteindre le niveau supérieur du label désormais dénommé Territoire engagé transition

écologique — climat — air - énergie, et donc de recruter un nouveau conseiller pour une période de 4 ans, il est décidé de constituer

un groupement de commande en application de les articles L2113-6 et L2113-7 du code de la Commande Publique relatifs au

groupement de commande afin de coordonner la procédure de passation des marchés à intervenir, de les signer et d’en assurer leur

exécution.

Le groupement est exclusivement constitué temporairement en vue de la passation et de l'exécution d’un marché pour

l'accompagnement de la collectivité dans la démarche Territoire engagé transition écologique — climat — air - énergie et le

recrutement d'un conseiller.

2. Article 2 — Adhésion

Chaque membre adhère au groupement de commande en adoptant la présente Convention par délibération de son assemblée

délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au

coordonnateur du groupement de commande.

3. Article 3 — Programme et enveloppe financière de la consultation à lancer

3.1. Programme

Dans le cadre du marché de ce groupement de commande le prestataire retenu réalisera les missions suivantes :

* Conseiller sur le pilotage du projet

+ Reprendre et compléter le dernier état des lieux réalisé lors de la période précédente

* _ Compléter la politique climat-air-énergie

+ Mettre en œuvre et suivre la politique climat-air-énergie

Clermont Auvergne Métropole

WWW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20220624_064

4/6

Direction Développement Durable et Énergie / 7447+ Construire le dossier de demande de labellisation Territoire engagé transition écologique — climat — air - énergie

3.2. Durée

La durée du marché court de sa notification au titulaire pour une durée de 4 ans.

3.3. Enveloppe et répartition financière

Le montant du marché est estimé à 35 000 € HT

Le détail prévisionnel de l'enveloppe financière est réparti de la manière suivante :

Part de Clermont Auvergne Métropole : 70%

Part de la Ville de Clermont-Ferrand : 30%

4. Article 4 — Fonctionnement du groupement

Clermont Auvergne Métropole est désignée comme coordonnateur du groupement.

A ce titre, Clermont Auvergne Métropole sera chargée :

+ D'établir le dossier de consultation et de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un titulaire

selon une procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du code de la commande publique.

+ D'analyser et de négocier les offres avec les services de la Ville de Clermont-Ferrand

+ De signer le marché, le notifier pour le compte des deux membres.

+ Si besoin est, de passer des avenants, ainsi que de prononcer la résiliation des marchés, après accord de la Ville de

Clermont-Ferrand.

Chaque membre sera chargé d'exécuter la part des prestations relevant de ses besoins.

Déroulement de l'opération :

Établissement des cahiers des charges :

La direction Développement Durable et Énergie en tant que service mutualisé, élaborera le cahier des charges de la consultation à la

fois pour la Ville de Clermont-Ferrand et les services de Clermont Auvergne Métropole.

Déroulement de la procédure de consultation :

La consultation sera lancée selon la procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique.

Clermont Auvergne Métropole est chargée de l'envoi et de la prise en charge des frais de publication.

L'analyse des offres ainsi que les négociations seront pilotées par la Direction Développement Durable et Énergie.

Les services du coordonnateur proposeront un classement des offres pour avis à l'élu en charge du Développement Durable à la Ville

de Clermont-Ferrand. Le classement des offres sera validé par le représentant du pouvoir adjudicateur de Clermont Auvergne

Métropole.

Exécution des prestations :

La direction et le contrôle des prestations seront assurés par la Direction Développement Durable et Énergie.

La Ville de Clermont-Ferrand et la Métropole participeront à toutes réunions ou opérations liées à l'exécution de ces prestations.

Les documents et procédures produits à l'issue de la prestation seront validés respectivement par le Maire de Clermont-Ferrand et le

Président de Clermont Auvergne Métropole ou leurs représentants.

5. Article 5 —- Mode de financement de la prestation

Les membres du groupement s'engagent à assurer la part de financement qui leur revient à l'avancement de la mission sur

présentation des décomptes des marchés passés au nom du présent groupement, selon les modalités suivantes :

Le coordonnateur Clermont Auvergne Métropole suit et contrôle l'ensemble des décomptes.

Modalités de facturation :

La ou les facturation (s) seront acquittée(s) à hauteur de 70% pour Clermont Auvergne Métropole et à hauteur de 30% pour la Ville

de Clermont-Ferrand.

+

lermont Convention constitutive de groupement de commande Page 2/3 métropole

N°DEL20220624_064

5/6

Direction Développement Durable et Énergie / 74476. Article 6 — Personne habilitée à engager le coordonnateur du groupement

Pour l'ensemble des missions confiées au Coordonnateur du Groupement, celui-ci sera représenté par le pouvoir adjudicateur qui

sera seul habilité à engager la responsabilité du Coordonnateur pour l'exécution de la présente convention.

Dans tous les actes et contrats passés par le Coordonnateur du Groupement, celui-ci devra systématiquement indiquer qu'il agit au

nom et pour le compte du Groupement de commande constitué par la présente.

7. Article 7 — Durée du groupement

Le groupement est constitué exclusivement pour l'accompagnement du conseiller pour le label climat — air - énergie dans la

démarche de labellisation, il existe dès signature de la présente par l'ensemble de ses membres.

Le groupement se termine à la date d'expiration du marché correspondant à la remise de l'étude par le titulaire du marché ou à sa

résiliation, selon les conditions définies dans le dossier de consultation du marché.

8. ARTICLE 8 —- MODIFICATION DE LA CONVENTION

La présente Convention pourra faire l'objet de modification par avenant.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE LE PARTENAIRE

Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont Ferrand

le le

Eric GRENET

Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole Anne-Laure STANISLAS Adjointe Ville en transition

+

lermont Convention constitutive de groupement de commande Page 3/3 métropole

N°DEL20220624_064

6/6

Direction Développement Durable et Énergie / 7447