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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2019 100 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2019 100 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2019-100
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2019Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques
87-2019-12-03-001 - Convention d’utilisation n ° 087-2019-0005 mise à la disposition de
la Délégation Militaire Départementale de la Haute-Vienne (DMD 87) d’un immeuble
multi occupants situé 26 rue des Combes (numéro interne 2019 : n° 000164) (6 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 87
87-2019-12-16-001 - arrete portant nomination des lieutenants de louveterie (9 pages) Page 10
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2019-12-12-002 - Arrêté portant constitution du jury pour le certificat de compétences
en prévention et secours civiques (1 page) Page 20
Prefecture Haute-Vienne
87-2019-12-04-007 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur agricole promotion du 1er
janvier 2020 (3 pages) Page 22
87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er
janvier 2020 (52 pages) Page 26
87-2019-12-04-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale départementale et
communale promotion 1er janvier 2020 (17 pages) Page 79
87-2019-12-17-001 - Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la communauté
de communes du Val de Vienne (12 pages) Page 97
87-2019-12-18-001 - Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la communauté
de communes Porte Océane du Limousin (4 pages) Page 110
87-2019-12-17-002 - Arrêté modificatif attribuant la Médaille d'Honneur du Travail
14-07-2019 RAA 2 (1 page) Page 115
Sous-Préfecture de Bellac
87-2019-12-04-008 - arrêté du 04-12-2019 application régime forestier Montmassacrot
Bessines sur Gartempe (2 pages) Page 117
2Direction Départementale des Finances Publiques
87-2019-12-03-001
Convention d’utilisation n ° 087-2019-0005 mise à la
disposition de la Délégation Militaire Départementale de la
Haute-Vienne (DMD 87) d’un immeuble multi occupants
situé 26 rue des Combes
(numéro interne 2019 : n° 000164)
Convention d’utilisation n ° 087-2019-0005 mise à la disposition de la Délégation Militaire
Départementale de la Haute-Vienne (DMD 87) d’un immeuble multi occupants situé 26 rue des
Combes
(numéro interne 2019 : n° 000164)
Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2019-12-03-001 - Convention d’utilisation n ° 087-2019-0005 mise à la disposition de la Délégation Militaire Départementale de la Haute-Vienne (DMD 87) d’un immeuble multi occupants situé 26 rue des Combes 3REPUBLIQUE FRANCAISE
-:- :- :-
PREFECTURE DE LA HAUTE VIENNE
-:- :- :-
CONVENTION D’UTILISATION n ° 087-2019-0005
-:- :- :-
Limoges le, 3 décembre 2019
Les soussignés :
1°- L’administration chargée des domaines, représentée par Mme Françoise GAYTON- SEGRET, Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne par intérim, dont les bureaux sont à Limoges, 31 rue Montmailler, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté du 29 octobre 2019, ci-après dénommée le propriétaire,
D’une part,
2°- Le ministère des Armées, représenté par le colonel Stéphane GOUVERNET, commandant de la base de défense de Brive, dont les bureaux sont situés Caserne Laporte, rue Bernard Courtois, 19312 BRIVE CEDEX , ci-après dénommé l’utilisateur,
D’autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de la Haute-Vienne, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L’utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d'une partie d'un ensemble immobilier situé à Limoges, 26 rue des Combes.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre n° 5362/SG et n° 5363/SG du 16 janvier 2009 relatives à la politique immobilière de l’Etat.
1
Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2019-12-03-001 - Convention d’utilisation n ° 087-2019-0005 mise à la disposition de la Délégation Militaire Départementale de la Haute-Vienne (DMD 87) d’un immeuble multi occupants situé 26 rue des Combes 4CONVENTION
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-6 et R.4121-2 du code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de la Base de Défense de Brive-La-Gaillarde pour les besoins de la Délégation Militaire Départementale de la Haute-Vienne (DMD 87), l'ensemble immobilier désigné à l’article 2, selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l’immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l’Etat, sis à Limoges, 26 rue des Combes, d'une superficie totale de 1468 m² (SDP), immatriculé dans l’application Chorus sous le numéro 136041/356631, édifié sur les parcelles cadastrées section DX numéro 550 et 552, d’une superficie totale de 531 m² tel qu'il figure, délimité par un liseré (annexe 1).
Les parties privatives occupées par le titulaire de la présente convention se situent au dernier étage de l'immeuble et sont identifiées dans l'application chorus par la surface louée référencée 136041/46.
Le titulaire de la présente convention n'utilise pas les parties communes.
L’ensemble immobilier sus mentionné étant utilisé par plusieurs services , un règlement de site ayant vocation à préciser les conditions d’utilisation de l’immeuble ainsi que les modalités de financement de l’entretien courant, de l’entretien lourd et des travaux structurants est joint à la présente convention (annexes 2 et 3).
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 9 ans et consécutifs qui commence le 1er juin 2018, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l’utilisateur. La présente convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14 .
Article 4
Etat des lieux
Un état des lieux, établi en double exemplaire, est dressé contradictoirement entre le propriétaire et l'utilisateur au début de la présente convention ainsi qu'au départ de l'utilisateur.
2
Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2019-12-03-001 - Convention d’utilisation n ° 087-2019-0005 mise à la disposition de la Délégation Militaire Départementale de la Haute-Vienne (DMD 87) d’un immeuble multi occupants situé 26 rue des Combes 5Article 5
Ratio d’occupation
Les surfaces des parties privatives de l’utilisateur de l’immeuble désigné à l’article 2 sont les suivantes :
surface utile brute : 175 m²
surface utile nette : 128 m²
Au 1er janvier 2019, les effectifs présents dans l’immeuble sont les suivants:
notions d’emplois effectifs ETPT : 4
effectifs réels :4
postes de travail:11
En conséquence, le ratio d’occupation de l’immeuble désigné à l’article 2 s’établit à 11,63 m²/agent (SUN/poste de travail).
Article 6
Etendue des pouvoirs de l’utilisateur
6.1. L’usage de l’ensemble immobilier objet de la présente convention est strictement réservé au service désigné à l’article 1er et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. Locations, autorisations d’occupation, et autres droits qui pourraient être consentis sur l’ensemble immobilier qui fait l’objet de la convention d’utilisation.
L’occupation par un tiers de cet immeuble pendant la durée de la convention donne lieu à la délivrance d’un titre d’occupation, dans les conditions de droit commun. Préalablement à sa délivrance, l’utilisateur en informe le propriétaire.
Article 7
Impôts et taxes
L’utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet de la présente convention.
3
Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2019-12-03-001 - Convention d’utilisation n ° 087-2019-0005 mise à la disposition de la Délégation Militaire Départementale de la Haute-Vienne (DMD 87) d’un immeuble multi occupants situé 26 rue des Combes 6Article 8
Responsabilité
L’utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités afférentes à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention.
Article 9
Entretien et réparations
L’utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations relatives à l’immeuble désigné à l’article 2.
L’utilisateur convient, avec le propriétaire, d’une programmation pluriannuelle des travaux qui s’appuie sur son contrat d’objectifs (ou sa lettre de mission ou tout document en tenant lieu).
La réalisation des dépenses d’entretien lourd mentionnées à l’annexe 1 à la charte de gestion du compte d'affectation spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », à la charge du propriétaire, est confiée à l’utilisateur qui les effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
- avec les dotations inscrites sur son budget ;
- avec les dotations du programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’Etat » qui ont vocation à prendre le relais des premières.
Néanmoins, et à terme, dans le cadre d’un avenant à la présente convention, l’exécution des travaux pourra revenir au propriétaire, dès lors que les crédits nécessaires auront été ouverts sur le budget de l’Etat-propriétaire.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés par l’Etat dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement pour les bâtiments publics, une annexe pourra être adjointe à la présente convention, visant à déterminer les droits et obligations respectifs des bailleur et preneur en la matière et les conséquences qui en résulteraient.
Article 10
Engagements d’amélioration de la performance immobilière
Aux dates suivantes, les ratios d’occupation (SUN/poste de travail) de l’immeuble seront les suivants :
- le 1er juin 2021 ( 12 m²/poste de travail)
- le 1er juin 2024 ( 12 m²/poste de travail)
A chacune de ces dates, le propriétaire effectuera une vérification des conditions d’application de cet article.
En cas d’inexécution des engagements pris, le préfet informera le ministre chargé du Domaine afin de l’inviter à réviser la dotation de loyers budgétaires et effectuera une proposition pour
4
Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2019-12-03-001 - Convention d’utilisation n ° 087-2019-0005 mise à la disposition de la Délégation Militaire Départementale de la Haute-Vienne (DMD 87) d’un immeuble multi occupants situé 26 rue des Combes 7que celle-ci corresponde aux mètres carrés nécessaires compte tenu des engagements souscrits au présent article.
Lorsque l'application du présent article aboutit à une libération partielle d'une partie de l'immeuble, la dotation budgétaire allouée à l’origine sera maintenue pendant les deux années suivantes, alors même que les surfaces libérées ne seront plus employées par l’utilisateur.
Bien entendu, ces engagements doivent être cohérents avec les SPSI validés.
Article 11
Loyer
La présente convention est conclue moyennant un loyer trimestriel de 4755,00 euros , payable d’avance la base d’un avis d’échéance adressé par la direction nationale d'interventions domaniales.
La première échéance devra être réglée dès réception de l’avis de paiement correspondant. Les échéances suivantes devront être payées au plus tard le dernier jour du trimestre précédent le terme.
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le loyer exigible, le cas échéant, au titre du premier trimestre, est payable avant la fin du mois de janvier de l’année considérée.
Article 12
Révision du loyer
Le loyer sera révisé chaque année au 1er janvier en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié à cette date par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Le niveau de départ de l’indice est le dernier publié par l’INSEE au 1er janvier de l’année de prise d’effet (article 3) de la convention.
Article 13
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé l’immeuble utilisé.
Lorsque la mise en œuvre de ce contrôle permet de constater que l’immeuble est devenu inutile ou inadapté aux besoins de l’utilisateur, le propriétaire en informe l’utilisateur. Celui-ci dispose d’un délai d’un mois pour apporter des éléments de réponse. Le propriétaire dispose ensuite d’un nouveau délai d’un mois pour répondre à ces observations.
A l’issue de ce délai, le service du domaine proposera au service utilisateur d’optimiser ou de restituer les surfaces devenues inutiles à l’accomplissement du service public mentionné à l’article 1er. Dans ce cas, la présente convention fait l’objet d’un avenant.
5
Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2019-12-03-001 - Convention d’utilisation n ° 087-2019-0005 mise à la disposition de la Délégation Militaire Départementale de la Haute-Vienne (DMD 87) d’un immeuble multi occupants situé 26 rue des Combes 8Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 mai 2027.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l’utilisateur d'une de ses obligations, dans un délai de six mois après mise en demeure ;
b) A l’initiative de l’utilisateur moyennant le respect d’un préavis de six mois, sauf en cas d’urgence ;
c) Lorsque l’intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l’exige ;
d) Lorsque le schéma directeur de l’immobilier ou le SPSI décide d'une nouvelle implantation.
La résiliation est prononcée par le préfet.
Article 15
Pénalités financières
Le maintien sans titre du service occupant dans l’immeuble à l’issue de la présente convention ou après la prise d’effet de la résiliation anticipée de la convention donne lieu au paiement d’une pénalité mensuelle correspondant à trois fois le montant de la valeur locative de l’immeuble au maximum.
A défaut de paiement dans le délai d’un mois à compter de la date limite de paiement de la pénalité, le comptable spécialisé du domaine adresse à l’utilisateur une lettre de rappel valant mise en demeure.
L’intégralité des sommes dues et non payées (capital et intérêts) est traitée dans les mêmes conditions que les restes à payer liés à des baux commerciaux par le comptable spécialisé du domaine, les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels et la direction du budget jusqu’à règlement des sommes dues, à chaque étape de fin et début de gestion.
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration Colonel Stéphane GOUVERNET chargée des domaines, commandant la base de défense Par délégation de Brive-la-Gaillarde Josette SAUVIAT Inspectrice Principale des
Finances Publiques
P/Le préfet,
le Secrétaire Général,
Jérôme DECOURS
Visa du contrôleur financier régional : sans objet
6
Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2019-12-03-001 - Convention d’utilisation n ° 087-2019-0005 mise à la disposition de la Délégation Militaire Départementale de la Haute-Vienne (DMD 87) d’un immeuble multi occupants situé 26 rue des Combes 9Direction Départementale des Territoires 87
87-2019-12-16-001
arrete portant nomination des lieutenants de louveterie
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-12-16-001 - arrete portant nomination des lieutenants de louveterie 10EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
direction départementale
des territoires
Service eau, environnement, forêt
Unité nature forêt
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 427-1 à L 427-7 et R 427-1 à R 427-4 :
Vu le décret n° 2009-1138 du 22 septembre 2009 relatif à la limite d’âge des lieutenants de
louveterie ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2010 du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de
la mer relatif aux lieutenants de louveterie :
Vu la note technique du 16 juillet 2019 du ministère de la transition écologique et solidaire
abrogeant la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2016-480 du 3 février 2016 portant nomination des lieutenants de louveterie :
Vu les résultats de l’épreuve écrite d’évaluation des nouveaux candidats du 21 octobre 2019 et les
entretiens préalables individuels des candidats du 20 novembre 2019 :
Vu l’examen des candidatures par le groupe informel départemental du 20 novembre 2019 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1%: Sont nommés aux fonctions de lieutenants de louveterie dans le département de la
Haute-Vienne, à compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2024
pour les circonscriptions suivantes :
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-12-16-001 - arrete portant nomination des lieutenants de louveterie 11Secteur cynégétique n° 1 :
Titulaire : Gilles REYNAUD -— Les Bordes — 87210 Oradour-Saint-Genest
Suppléants : Jean-Jacques MAZIERE et Laurent PERRIER
Cette circonscription comprend les communes de :
BELLAC BUSSIERE POITEVINE
DARNAC GAJOUBERT
LA CROIX SUR GARTEMPE VAL D'ISSOIRE
PEYRAT DE BELLAC SAINT BARBANT
SAINT BONNET DE BELLAC SAINT MARTIAL SUR ISOP
SAINT SORNIN LA MARCHE
Secteur cynégétique n° 2 :
Titulaire : Jean-François FAUVET — 4 étang de Chateignol — 87250 Saint-Pardoux-le-
Lac
Suppléants : Gilles REYNAUD et Philippe TRIFFAUT
Cette circonscription comprend les communes de :
AZAT LE RIS DINSAC
LA BAZEUGE LE DORAT
ORADOUR SAINT GENEST SAINT OUEN SUR GARTEMPE
TERSANNES THIAT
VERNEUIL MOUSTIERS
Secteur cynégétique n° 3 (Sud) :
Titulaire : Philippe TRIFFAUT — 2 Pingrelaud — 87290 Saint-Priest-le-Betoux
Suppléants : Laurent PERRIER et Thomas LEPETIT
Cette circonscription comprend les communes de :
ARNAC LA POSTE ST AMAND MAGNAZEIX
DOMPIERRE LES ÉGLISES ST HILAIRE LA TREILLE
MAGNAC LAVAL ST SORNIN LEULAC
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-12-16-001 - arrete portant nomination des lieutenants de louveterie 12Secteur cynégétique n° 3 (Nord) :
Titulaire : Thomas LEPETIT — 28 rue de Chez Canard — 87250 Bessines-sur-Gartempe
Suppléants : Philippe TRIFFAUT et Laurent PERRIER
Cette circonscription comprend les communes de :
CROMAC ST GEORGES LES LANDES
JOUAC ST LÉGER MAGNAZEIX
LES GRANDS CHÉZEAUX ST MARTIN LE MAULT
LUSSAC LES ÉGLISES ST SULPICE LES FEUILLES
MAILHAC SUR BENAIZE
Secteur cynégétique n° 4 :
Titulaire : Jean-Jacques MAZIÈRE - Les cinq routes — 87520 Veyrac
Suppléants : Didier LÉONARD et Aurélien GANTEILLE
Cette circonscription comprend les communes de :
BLOND BREUILHAUFA
CHAMBORET CIEUX
MONTROL SENARD MORTEMART
NOUIC PEYRILHAC
VAULRY
Secteur cynégétique n° 5 (Sud) :
Titulaire : Davy CAILLE — 16 le Boucheron — 87520 Cieux
Suppléants : François BELVILLE et Marc LEYCURAS
Cette circonscription comprend les communes de :
BONNAC LA COTE SAINT JOUVENT
COMPREIGNAC THOURON
NANTIAT
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-12-16-001 - arrete portant nomination des lieutenants de louveterie 13Secteur cynégétique n° 5 (Nord) :
Titulaire : François BEL VILLE — 140 route de Saint-Antoine — 87220 Aureil
Suppléants : Davy CAILLE et Marc LEYCURAS
Cette circonscription comprend les communes de :
BESSINES SUR GARTEMPE SAINT PARDOUX
LE BUIS SAINT SYMPHORIEN SUR COUZE
RAZÈS
Secteur cynégétique n° 6 :
Titulaire : Marc LEYCURAS — 26 le Grand Chalier — 87800 Burgnac
Suppléants : Davy CAILLE et Jean-Marie LAMY DE LA CHAPELLE
Cette circonscription comprend les communes de :
AMBAZAC BERSAC SUR RIVALIER
FOLLES FROMENTAL
JABREILLES LES BORDES LA JONCHÈRE ST MAURICE
LAURIÈRE LES BILLANGES
SAINT LAURENT LES ÉGLISES SAINT LÉGER LA MONTAGNE
SAINT SULPICE LAURIÈRE SAINT SYLVESTRE
Secteur cynégétique n° 7 :
Titulaire : Aurélien GANTEILLE — 5 rue du Périgord Vert — 87440 Saint Mathieu
Suppléants : Sylvie CHAMOULAUD et Didier LÉONARD
Cette circonscription comprend les communes de :
CHAILLAC SUR VIENNE JAVERDAT
ORADOUR SUR GLANE SAILLAT SUR VIENNE
SAINT BRICE SUR VIENNE SAINT GENCE
SAINT JUNIEN SAINT MARTIN DE JUSSAC
SAINT VICTURNIEN VEYRAC
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-12-16-001 - arrete portant nomination des lieutenants de louveterie 14Secteur cynégétique n° 8 :
Titulaire : Sylvie CHAMOULAUD - Les Echelles — 87600 Chéronnac
Suppléants : Jean-Claude VALADE et Morgan CHAMOULAUD
Cette circonscription comprend les communes de :
CHÉRONNAC LES SALLES LAVAUGUYON
ORADOUR SUR VAYRES ROCHECHOUART
SAINT AUVENT SAINT BAZILE
VAYRES VIDEIX
Secteur cynégétique n° 9 :
Titulaire : Jean-Claude VALADE — 19 route de Beauvalet — 87430 Verneuil-sur-Vienne
Suppléants : Jean-Claude FONCHY et Morgan CHAMOULAUD
Cette circonscription comprend les communes de :
CHALUS CHAMPAGNAC LA RIVIÈRE
CUSSAC DOURNAZAC
LA CHAPELLE MONTBRANDEIX |MAISONNAIS SUR TARDOIRE
MARVAL PENSOL
SAINT MATHIEU
Secteur cynégétique n° 10 :
Titulaire : Nicolas VOISIN — Impasse de la forêt — La Boissonnie — 87150
Champagnac-la-Rivière
Suppléants : Jean-Claude FONCHY et Wilfried DEVYNCK
Cette circonscription comprend les communes de :
BEYNAC BOISSEUIL
BOSMIE L'AIGUILLE BURGNAC
CONDAT SUR VIENNE FLAVIGNAC
JANAILHAC JOURGNAC
LAVIGNAC LE VIGEN
MEILHAC NEXON
SAINT JEAN LIGOURE SAINT MARTIN LE VIEUX
SAINT MAURICE LES BROUSSES | SOLIGNAC
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-12-16-001 - arrete portant nomination des lieutenants de louveterie 15Secteur cynégétique n° 11 :
Titulaire : Morgan CHAMOULAUD - Les Tuilières — 87440 Les Salles Lavauguyon
Suppléants : Davy CAILLE et Jean-Claude VALADE
Cette circonscription comprend les communes de :
AIXE SUR VIENNE CHAPTELAT
COUZEIX ISLE
LIMOGES NIEUL
VERNEUIL SUR VIENNE
Secteur cynégétique n° 12 :
Titulaire : Cyrille BOBELICOU — 12 vennelle de troupen — 87600 Rochechouart
Suppléants : Aurélien GANTEILLE et Didier LÉONARD
Cette circonscription comprend les communes de :
AUREIL FEYTIAT
LE PALAIS SUR VIENNE PANAZOL
RILHAC RANCON ROYÈRES
SAINT JUST LE MARTEL SAINT PRIEST TAURION
Secteur cynégétique n° 13 :
Titulaire : Jean-Claude FONCHY -— Bellevue — 87800 Rilhac-Lastours
Suppléants : Wilfried DEVYNCK et Nicolas VOISIN
Cette circonscription comprend les communes de :
BUSSIÈRE GALANT LA MEYZE
LADIGNAC LE LONG LE CHALARD
LES CARS PAGEAS
RILHAC LASTOURS SAINT HILAIRE LES PLACES
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-12-16-001 - arrete portant nomination des lieutenants de louveterie 16Secteur cynégétique n° 14 :
Titulaire : Wilfried DEV YNCK -— La petite garde — 87230 Pageas
Suppléants : Jean-Claude FONCHY et André DUCAILLOU
Cette circonscription comprend les communes de :
CHATEAU CHERVIX COUSSAC BONNEVAL
GLANDON LA ROCHE L'ABEILLE
MAGNAC BOURG MEUZAC
SAINT GERMAIN LES BELLES SAINT PRIEST LIGOURE
SAINT YRIEIX LA PERCHE VICQ SUR BREUILH
Secteur cynégétique n° 15 :
Titulaire : Jean-Marie LAMY DE LA CHAPELLE - Les Courrières — 87170 Isle
Suppléants : André DUCAILLOU et Marc LEYCURAS
Cette circonscription comprend les communes de :
EYJEAUX GLANGES
LA GENEYTOUSE LINARDS
PIERRE BUFFIERE ROZIERS SAINT GEORGES
SAINT BONNET BRIANCE SAINT GENEST SUR ROSELLE
SAINT HILAIRE BONNEVAL SAINT MÉARD
SAINT PAUL
Secteur cynégétique n° 16 :
Titulaire : André DUCAILLOU -— Bambournet — 87220 Aureil
Suppléants : Thierry GUILLEMY et Jean-Marie LAMY DE LA CHAPELLE
Cette circonscription comprend les communes de :
CHATEAUNEUF LA FORÊT DOMPS
EYMOUTIERS LA CROISILLE SUR BRIANCE
LA PORCHERIE NEUVIC ENTIER
SAINT GILLES LES FORÊTS SAINT VITTE SUR BRIANCE
SAINTE ANNE SAINT PRIEST SURDOUX
SUSSAC
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-12-16-001 - arrete portant nomination des lieutenants de louveterie 17Secteur cynégétique n° 17 :
Titulaire : Stéphane CHAMPAGNOL — La Bergerie — 87340 Les Billanges
Suppléants : Thierry GUILLEMY et André DUCAILLOU
Cette circonscription comprend les communes de :
BUJALEUF CHAMPNETÉRY
CHEISSOUX EYBOULEUF
LE CHATENET EN DOGNON MASLEON
MOISSANNES SAINT DENIS DES MURS
SAINT LÉONARD DE NOBLAT SAINT MARTIN TERRESSUS
SAUVIAT SUR VIGE
Secteur cynégétique n° 18 :
Titulaire : Thierry GUILLEMY — Les Planchettes — 87220 Eyjeaux
Suppléants : André DUCAILLOU et Stéphane CHAMPAGNOL
Cette circonscription comprend les communes de :
AUGNE BEAUMONT DU LAC
NEDDE PEYRAT LE CHATEAU
REMPNAT SAINT AMAND LE PETIT
SAINT JULIEN LE PETIT
Secteur cynégétique n° 19 :
Titulaire : Laurent PERRIER — Malabard — 87640 Razès
Suppléants : Philippe TRIFFAUT et Sylvie CHAMOULAUD
Cette circonscription comprend les communes de :
BALLEDENT BERNEUIL
BLANZAC CHATEAUPONSAC
DROUX RANCON
ROUSSAC SAINT JUNIEN LES COMBES
VILLEFAVARD
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-12-16-001 - arrete portant nomination des lieutenants de louveterie 18Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Secteur cynégétique n° 20 :
Titulaire : Didier LÉONARD -— 24 route des Goupillières — 87200 Saint-Brice-sur- Vienne
Suppléants : Jean-Claude VALADE et Cyrille BOBELICOU
Cette circonscription comprend les communes de :
CHAMPSAC COGNAC LA FORÊT
GORRE SAINT CYR
SAINT LAURENT SUR GORRE SAINT PRIEST SOUS AIXE
SAINT YRIEIX SOUS AIXE SAINTE MARIE DE VAUX
SÉREILHAC
Les lieutenants de louveterie sont chargés, sous le contrôle de la direction
départementale des territoires, d’assurer l’exécution des destructions collectives
ordonnées par le préfet, ainsi que les missions pouvant leur être confiées par l’autorité
préfectorale pour la destruction des nuisibles et la répression du braconnage.
Les lieutenants de louveterie sont assermentés et ont qualité pour constater, dans les
limites de leur circonscription, les infractions à la police de la chasse.
En cas d’absence ou d’empêchement du lieutenant de louveterie titulaire, les suppléants
désignés par le présent arrêté seront chargés de le suppléer, uniquement pour effectuer
les battues et les missions particulières qui lui sont confiées dans le cadre de ses
compétences techniques.
En cas de besoin, le préfet peut désigner tout lieutenant de louveterie pour intervenir sur
toutes les circonscriptions du département de la Haute-Vienne pour des interventions
particulières.
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 3 février 2016.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
* _ d’un recours administratif ;
* d’un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement
compétente.
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, la sous-préfète de Bellac et
Rochechouart, le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, le directeur
départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de
la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne.
Limoges, le { 6 DEC. 2019
Le préfet,
) Secrétaire Général
Jérôme DECOURS
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2019-12-16-001 - arrete portant nomination des lieutenants de louveterie 19Préfecture de la Haute-Vienne
87-2019-12-12-002
Arrêté portant constitution du jury pour le certificat de
compétences en prévention et secours civiques
composition du jury FPSC
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2019-12-12-002 - Arrêté portant constitution du jury pour le certificat de compétences en prévention et secours civiques 20ARTICLE 1er – Un jury se réunira pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques:
le lundi 16 décembre 2019
à la préfecture de Limoges
pour des candidats présentés par l’Association Départementale de Protection Civile.
ARTICLE 2 - Le jury est composé comme suit :
Médecin :
- Docteur Yves NOUAILLE, médecin, désigné président du jury,
Formateurs de formateurs:
- Jérémie RIVAL
- Jérémy LAVERGNE,
- Jean-Paul SCHMITT,
- Pierre JOUANNARD
ARTICLE 3 - Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes.
ARTICLE 4 - Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet et le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Date de la signature du document : le 12 décembre 2019
Signataire : Georges SALAÜN, directeur de cabinet préfecture de la Haute-Vienne
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d’un recours contentieux devant les juridictions administratives compétentes, et ce dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2019-12-12-002 - Arrêté portant constitution du jury pour le certificat de compétences en prévention et secours civiques 21Prefecture Haute-Vienne
87-2019-12-04-007
Arrêté attribuant la médaille d'honneur agricole promotion
du 1er janvier 2020
MHA agricole
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-007 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2020 22VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2020 ;
SUR proposition du Sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet ;
A R R E T E :
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BARRY Sébastien
Cadre commercial, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, NIORT
- Madame BREUIL Vanessa
Assistante relation client, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Monsieur CHILLOUX David
Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame DEFAYE Béatrice
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame FOURGEAUD Laure
Technicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame HERVY Claire
Technicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame MICHAUD Marie-Agnès
Analyste en assurance, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, NIORT
- Madame MOYRAND Delphine
Technicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame NEERINCK Delphine
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame ONDET Alexandra
Technicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Monsieur PREVOST Eric
Technicien assurance vie, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, NIORT
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-007 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2020 23- Madame RAINAUD Cécile
Technicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame RUAUD Marie-Laure
Technicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame TESSIER Agnès
Assistante administrative, ALLIANCE FORETS BOIS, SAINT-LÉONARD-DE-NOBLAT
Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur GRZESIK Jean-Luc
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Monsieur LADEGAILLERIE Pascal
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame LAVERGNE Josiane
Technicienne d'assurance, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, NIORT
- Madame LORGUE Martine
Technicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame LOUTY Sandrine
Technicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame MAURY Muriel
Technicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Monsieur MERLE Jean-Louis
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame CLEMENT Patricia
Technicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Monsieur FAURICHON Gilles
Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Monsieur PROISY Patrick
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur DULIBEAU Patrice
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-007 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2020 24- Madame FERRON Véronique
Technicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Monsieur GARDIC Bruno
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Monsieur NOGUEIRA José
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Monsieur POMPIER Jean-Marc
Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame VALETTE Nicole
Technicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
Article 5 : Le Sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 04/12/19
Le préfet
Seymour MORSY
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-007 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2020 25Prefecture Haute-Vienne
87-2019-12-04-005
Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail
promotion 1er janvier 2020
MHT 01/01/20
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 26VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d’honneur du travail ;
SUR proposition du Sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ALGAY Josette
Peintre décorateur, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE.
demeurant à LIMOGES
- Madame ALVES DA SILVA ELisabeth
Conseillère technique en action sociale, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame ALVES Valérie
Manipulatrice en électroradiologie médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES. demeurant à LE VIGEN
- Madame ANDRE Fabienne
Juriste contentieux, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur ANGLERAUD Fabrice
Opérateur de production, FINI METAUX, LIMOGES.
demeurant à VEYRAC
- Monsieur APPIAH-NUAMAH Rueben
Opérateur logistique, TEXELIS SAS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame ARNAULT Marie-José
Technicienne supérieure en prothèse orthésie, CSSR LES GLAMOTS, ROULLET-SAINT-ESTEPHE. demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 27- Madame ARNOLD Sandrine
Opératrice de production, FINI METAUX, LIMOGES.
demeurant à SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
- Monsieur BABULE Philippe
Manipulateur en électrocardiologie médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES. demeurant à AMBAZAC
- Monsieur BARATAUD Stéphane
Opérateur zones communes, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame BARDET-PITON Daisy
Employée de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à BLANZAC
- Monsieur BARTHOD-TONNOT Mathieu
Responsable expéditions, CHAINERIES LIMOUSINES, BELLAC.
demeurant à SAINT-BONNET-DE-BELLAC
- Madame BELLY Stéphanie
Hôtesse de caisse, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à FEYTIAT
- Madame BENHAMOU Zouina
Gestionnaire de comptes, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BENOIST Mathieu
Conducteur chaîne de bochage, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame BERTHAUD Nicole
Préparateur polyvalent, OERLIKON BALZERS FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-GENCE
- Madame BERTHELEMOT Stéphanie
Employée à domicile, A.D.P.A.D, LIMOGES.
demeurant à MAGNAC-LAVAL
- Monsieur BLAZY Eric
Opérateur expert, OERLIKON BALZERS FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame BONIFACE Christelle
Spécialiste réseau, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à AMBAZAC
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 28- Monsieur BONNAUD Sébastien
Professionnel d'outillage, TEXELIS SAS, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur BONNIN Jean-Christophe
Responsable technique d'affaires, ARQUUS, VERSAILLES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BORIE Laurent
Superviseur, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
demeurant à SAINT-GENCE
- Madame BOUAKIL Farida
Assistante de gestion, FRANCE BLEU LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur BOUCHET Jérôme
Assistant pâte séchée, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
demeurant à VICQ-SUR-BREUILH
- Madame BOUDIER Sophie
Auxiliaire de vie sociale, A.D.P.A.D, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BOULOUIS Jacques
Comptable principal, ASSISTANCE COMPTABILITE GESTION CONSEILS PATRIMOINE 87, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BOUNY Christophe
Responsable méthodes, ARQUUS, VERSAILLES.
demeurant à BOISSEUIL
- Monsieur BOURDELY Manuel
Commercial manager, IMERYS CERAMICS FRANCE, PARIS 15EME.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BOUTAUT Christophe
AEL Expert, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à LIMOGES
- Madame BOUYER Françoise
Agent à domicile, A.D.P.A.D, LIMOGES.
demeurant à JABREILLES-LES-BORDES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 29- Madame BOYER Christine
Gestionnaire risque client, OERLIKON BALZERS FRANCE, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Madame BOYER Stéphanie
Responsable d'ateliers, FINI METAUX, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Monsieur BREDIER Enrick
Technico-commercial, AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE, LIMOGES. demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur BREGEAT Eddy
Opérateur machine, OERLIKON BALZERS FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JUNIEN-LES-COMBES
- Monsieur BREILLOU Michel
Responsable coupe, J.M. WESTON, LIMOGES.
demeurant à AUREIL
- Madame BRENIERE Nathalie
Assistante comptable, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur BRETON Stéphane
Agent de maintenance, SOCIÉTÉ FRECHIN, DARNAC.
demeurant à BUSSIERE-POITEVINE
- Madame BRILLAUD Catherine
Laborantine, SMURFIT KAPPA - PAPETERIE DE SAILLAT, SAINT-JUNIEN. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur BRISSAUD Frédéric
Préparateur commande, LE SALOIR DU PERIGORD, SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE. demeurant à SAINT-MATHIEU
- Monsieur BROUSSAUDIER Cédric
Assistant achat/maintenance, OERLIKON BALZERS FRANCE, LIMOGES. demeurant à CHATEAU-CHERVIX
- Monsieur BRUN Sébastien
Responsable atelier papier, SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN, LIMOGES. demeurant à BURGNAC
- Madame BUITELAAR Céline
Secrétaire médico-sociale, ANPAA 87, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 30- Madame BUSOLIN Sylviane
Comptable, Candidature Individuelle, NANTES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame CAHU Nadine
Gestionnaire du service mandataire d'aide à domicile, CIAS PAYS DE NEXON-MONTS DE CHALUS, NEXON.
demeurant à BUSSIERE-GALANT
- Madame CALVAT Déborah
Technicienne des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, RENNES. demeurant à SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
- Madame CARIC Stéphanie
Aide-soignante, CENTRE LA CHENAIE, VERNEUIL-SUR-VIENNE.
demeurant à SAINT-MARTIN-TERRESSUS
- Madame CARRER Marie-Claude
Agent à domicile, A.D.P.A.D, LIMOGES.
demeurant à EYMOUTIERS
- Madame CARRIAT Isabelle
Secrétaire médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
demeurant à CHATEAUPONSAC
- Madame CAUNES Candice
Chef de section administrative, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAINT-LAURENT-LES-EGLISES
- Monsieur CHABOT Sébastien
Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame CHAMBINAUD Florence
ELS, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à CUSSAC
- Monsieur CHAMBINAUD Nicolas
Opticien responsable de site, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à PEYRAT-DE-BELLAC
- Madame CHAMINADE Corinne
Chef d'équipe, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à AMBAZAC
- Madame CHAMINADE Sandrine
Collaboratrice comptable niveau 4, BARRANDON ET ASSOCIES CONSEILS, SAINT-YRIEIX-LA-
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 31PERCHE.
demeurant à LADIGNAC-LE-LONG
- Monsieur CHANCELLE Richard
Contrôleur, OERLIKON BALZERS FRANCE, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Madame CHASTAGNIER Magali
Chargée de clientèle senior, Candidature Individuelle, NANTES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur CHAT Dominique
Opérateur, LIMOGES ENROBÉS, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JOUVENT
- Madame CHENERAILLES Sophie
Conseillère de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame CHIROUX Laurence
Technicienne administrative, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur CLEDIERE Cyrille
Consultant, EMAKINA.FR, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Madame CLERIES Sandrine
Responsable administrative, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à PEYRAT-DE-BELLAC
- Monsieur CLOTTES Arnaud
Opérateur machine, OERLIKON BALZERS FRANCE, LIMOGES.
demeurant à AMBAZAC
- Monsieur COLAS Ludovic
Chef de secteur, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur COLOMBIER Jack
Responsable commercial, SAINT-GOBAIN ECOPHON, RANTIGNY.
demeurant à SAINT-VICTURNIEN
- Madame COMBEAU Valérie
Directrice d'agence, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 32- Monsieur COQUELIN Philippe
Magasinier vendeur PRA, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, SAINT-JUNIEN. demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
- Monsieur COTTIER Fabrice
Responsable du service à l'allocataire, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame COUBARD Valérie
Assistante spécialisée de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOISSEUIL. demeurant à COUZEIX
- Monsieur CREMOUX Stéphane
Technicien service clients, NEOPOST SERVICES, RUEIL-MALMAISON. demeurant à ROCHECHOUART
- Monsieur DALLY Anthony
Polisseur - assistant technique atelier blanc, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE. demeurant à NIEUL
- Madame DARBON Delphine
Opticienne responsable de site, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
- Monsieur DARTHOUT Olivier
Informaticien, GIP SANTE ET INFORMATIQUE LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, ISLE. demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Madame DA SILVA-DELAGE Magali
Agent à domicile, A.D.P.A.D, LIMOGES.
demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur DEBLOIS David
Finisseur, GEBERIT Production, LIMOGES.
demeurant à PIERRE-BUFFIERE
- Madame DEGEORGES Béatrice
Comptable, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à SEREILHAC
- Madame DEJOUX Nathalie
Attachée commerciale, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur DE LA CHAISE Alain
Responsable du bureau de Limoges, COUTOT ROEHRIG, PARIS 5E ARRONDISSEMENT. demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 33- Monsieur DELANNE Laurent
Technicien process et méthodes, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
demeurant à EYJEAUX
- Monsieur DELMAS David
Chef d'équipe plieuse, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur DELUCHE Vincent
Technicien méthodes logistique, TEXELIS SAS, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Monsieur DEMAY Pascal
Chef de secteur, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à CHAPTELAT
- Madame DESBOURDELLES Dominique
Chef équipe logistique, CHAINERIES LIMOUSINES, BELLAC.
demeurant à SAINT-SORNIN-LEULAC
- Madame DESCHAMPS Odette
Auxiliaire de vie sociale, A.D.P.A.D, LIMOGES.
demeurant à BUSSIERE-POITEVINE
- Madame DESHOULIERES Laurence
Area manufacturing excellence leader finition, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN. demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
- Madame DESSEAUX Nadège
Hôtesse de caisse, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à ISLE
- Madame DIGANET Ariane
Chargée de communication, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Madame DJELLALI Christine
Opératrice de saisie, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur DUBOIS Franck
Technicien de maintenance, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Madame DUCAILLOUX Nadia
Préparateur, OERLIKON BALZERS FRANCE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 34- Monsieur DUMET Emmanuel
Employé commercial, CARREFOUR Market Bourganeuf - CSF, LE SUBDRAY. demeurant à BLANZAC
- Monsieur DUNOIR Régis
Expert applicatif et réglementaire, POLE EMPLOI, LIMOGES.
demeurant à BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Madame DUPE Muriel
Chargée du suivi de fabrication, SMURFIT KAPPA - PAPETERIE DE SAILLAT, SAINT-JUNIEN. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame DUPONT Nathalie
Contrôle expéditions, OERLIKON BALZERS FRANCE, LIMOGES.
demeurant à AMBAZAC
- Monsieur DUPRAT Ludovic
Technicien méthodes, TEXELIS SAS, LIMOGES.
demeurant à SAINT-LAURENT-LES-EGLISES
- Monsieur DUPUY Luc
Employé logisitique, SDAB LEROY MERLIN, LIMOGES.
demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Madame DURAND Edith
Comptable confirmée, ASSISTANCE COMPTABILITE GESTION CONSEILS PATRIMOINE 87, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur DUVAL Thierry
Usineur/ personnel polyvalent, SOCIETE ECE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame DUVAL Virginie
Manipulatrice en électroradiologie médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur ERME Marc
Contremaitre fiabilité mécanique, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN. demeurant à ROCHECHOUART
- Madame ERNOULT Isabelle
Peintre décorateur, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE.
demeurant à FEYTIAT
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 35- Monsieur ERREMLI Abdekarim
Conducteur de presse, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur ESTRELA Sylvain
Expert opérateur, OERLIKON BALZERS FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame ETARD Lynda
Secrétaire, COUTOT ROEHRIG, PARIS 5E ARRONDISSEMENT.
demeurant à LIMOGES
- Madame ETIENNE Pascale
Assistante commerciale export, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur FASTIER Loïc
ELS, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
- Madame FAUCHER Estelle
Auxiliaire de vie sociale, A.D.P.A.D, LIMOGES.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur FAUCHER Ludovic
Technicien méthodes/production, OERLIKON BALZERS FRANCE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame FAURIE Corinne
Gestionnaire conseil allocataires, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES. demeurant à SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
- Madame FAURIEUX Sandrine
Hôtesse de caisse, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAILLAT-SUR-VIENNE
- Monsieur FAYE Stéphane
AEL réceptionnaire, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à LIMOGES
- Monsieur FAYS Ghislain
Chef des ventes, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur FESTOC Christian
Pré-régleur machines, CHAINERIES LIMOUSINES, BELLAC.
demeurant à VILLEFAVARD
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 36- Madame FILIATRE Delphine
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à MAGNAC-BOURG
- Monsieur FREDERIC Xavier
Technicien, BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à ARNAC-LA-POSTE
- Monsieur FUSADE Jérôme
Responsable de dépôt, MADELEINES BIJOU S.A., SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur GAUCHER Michael
Responsable gare & stocks & flux, TEXELIS SAS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur GAUDY Philippe
Responsable SI et automatismes, OERLIKON BALZERS FRANCE, LIMOGES. demeurant à SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
- Monsieur GAUTHIER Jean-François
Chef de magasin, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à JOURGNAC
- Monsieur GAUTIER Jérôme
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX. demeurant à AUREIL
- Madame GAVINET Noëlle
Technicienne du service medical, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL LIMOUSIN POITOU CHARENTES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame GENIN Brigitte
Manipulatrice en électroradiologie médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES. demeurant à ISLE
- Madame GENNETAY Laetitia
Conducteur plieuses, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame GHEZALI Hamama
Formatrice conseil, AFPA LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à PIERRE-BUFFIERE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 37- Madame GOUBIER Marie -Christine
Responsable ateliers décoration, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame GOURCEROL Christine
Opératrice de production, FINI METAUX, LIMOGES.
demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur GOUTTAS Franck
Technicien développement et amélioration des outils, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à PANAZOL
- Madame GRAND Véronique
Vendeuse, SARL REBERAT, SAINT-JUNIEN.
demeurant à MONTROL-SENARD
- Madame GRANET Fabienne
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND. demeurant à JAVERDAT
- Monsieur GRAVELAT David
Responsable entretien, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame GRUFFAZ Sonia
Employée administrative, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LE VIGEN
- Madame GRYSON Marina
Conseillère de mode, VETIR, LIMOGES.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur GUERIT Sébastien
Expert comptable, KPMG SA, NANTES.
demeurant à PANAZOL
- Madame GUILLEMOT Evelyne
Agent à domicile, A.D.P.A.D, LIMOGES.
demeurant à MEZIERES-SUR-ISSOIRE
- Monsieur GUITARD Nicolas
AEL expert, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
- Monsieur HALLART Olivier
Manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 38- Madame HALLOT Karine
Secrétaire médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
demeurant à SAINT-JOUVENT
- Monsieur HARNICHARD David
Conducteur machine à imprimer complexe, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à NEXON
- Madame HARRY Bénédicte
Employée à domicile, A.D.P.A.D, LIMOGES.
demeurant à SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE
- Madame JAMMET Véronique
Gestionnaire tiers payant, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Madame JANJIC Sophie
Assistant manager, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame JANNETEAU Sonia
ELS, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur JAYAT Raymond
Veilleur de nuit, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à LADIGNAC-LE-LONG
- Madame JEAN BAPTISTE Valérie
Décalqueuse, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE.
demeurant à LIMOGES
- Madame JEANNOT Aline
Conseillère de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur JOSLIN Jacques
Employé logistique, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
- Madame JUDE Carine
Employée à domicile, A.D.P.A.D, LIMOGES.
demeurant à FOLLES
- Madame KEBAILI Zoubida
Hôtesse de caisse, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 39- Madame KIEFFER Christine
Caissière ELS, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à AMBAZAC
- Madame LABONNE Florence
Gestionnaire de comptes, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à SAINT-GENCE
- Monsieur LACOMBE Michel
Agent de quai, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Monsieur LAFON David
Chef de projet, EMAKINA.FR, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Madame LAIDI Saida
Conductrice d'encarteuse, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur LAMARGUE Patrice
Adjoint d'exploitation, CU LIMOGES METROPOLE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LANNEAU Sébastien
Titulaire OMF, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE.
demeurant à SAINT-VICTURNIEN
- Monsieur LAPORTE David
Boulanger pâtissier qualifié, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
- Madame LARIVIERE Nadia
Conseillère de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LAROCHE Vincent
Conducteur offset, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame LARRIBAUD Florence
Préparatrice de commandes, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE.
demeurant à JOURGNAC
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 40- Madame LASNIER Stéphanie
Agent de maitrise, PATISSERIE MICHEL KREMER, ARGENTON-SUR-CREUSE. demeurant à SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES
- Madame LASSALLE Isabelle
Gestionnaire service clients, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND. demeurant à PEYRILHAC
- Madame LATHIERE Patricia
Directrice, CIAS PAYS DE NEXON-MONTS DE CHALUS, NEXON.
demeurant à ISLE
- Madame LAUNAY Nicole
Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
- Monsieur LEBIGOT Christian
Opérateur usinage RT, TEXELIS SAS, LIMOGES.
demeurant à BONNAC-LA-COTE
- Madame LEBLOND Nicole
Décalqueuse, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE.
demeurant à MOISSANNES
- Madame LEBRUN Chantal
AEL agent administratif d'exploitation, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à PANAZOL
- Madame LEFEBVRE Ghislaine
Responsable atelier magasin décor, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE. demeurant à LE GENEYTOUSE
- Monsieur LEFORT Nicolas
AEL Préparateur de commandes, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à BOISSEUIL
- Madame LEGER Angélique
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à BLANZAC
- Madame LEPETIT Marie-Claude
Auxiliaire de vie sociale, A.D.P.A.D, LIMOGES.
demeurant à BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Monsieur LHOMET Sébastien
Technico commercial sédentaire, REXEL FRANCE, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 41- Madame LIMON Karine
Responsable de rayon, SDAS, LIMOGES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Madame LORNAC Nicole
Ouvrière en imprimerie, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame LOUVET-TOURNIER Sonia
Secrétaire technique, FIDAL, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame MADORE Catherine
Chargée de communication, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame MANEM Magali
Conseillère de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Monsieur MARCELLAUD Sébastien
Chef d'équipe de production, OERLIKON BALZERS FRANCE, LIMOGES. demeurant à BOSMIE-L'AIGUILLE
- Monsieur MARCHADIER Nicolas
Responsable d'exploitation, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur MARCHAND Ludovic
Cadre, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur MARCOULET Vincent
Conducteur, STEF TRANSPORT LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à CHAPTELAT
- Monsieur MARGOT Christophe
Chef projet, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND. demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Madame MASLIER Joëlle
Agent à domicile, A.D.P.A.D, LIMOGES.
demeurant à SAINT-SULPICE-LAURIERE
- Madame MASSIAS Sandy
Aide comptable, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 42- Monsieur MATHIEU Régis
Directeur d'établissement, ORANO MINING, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à COUZEIX
- Madame MAX Renée
Technicienne du service medical, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL LIMOUSIN POITOU CHARENTES, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Madame MAZAUD Delphine
Peintre fileur, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE.
demeurant à LA GENEYTOUSE
- Monsieur MENSAN Xavier
Responsable planning supply chain, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN. demeurant à ROCHECHOUART
- Madame MERIGAUD Angélique
Contrôleur, OERLIKON BALZERS FRANCE, LIMOGES.
demeurant à NANTIAT
- Madame MERY-GALET Séverine
Responsable facturation, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à LE CHALARD
- Madame METZINGER Karine
Hôtesse de caisse, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur MEUNIER Frédéric
Responsable de projets PRC - Technologies de prod, OERLIKON BALZERS FRANCE, LIMOGES. demeurant à AMBAZAC
- Madame MEUNIER Marie-Pierre
Employée polyvalente qualifiée, BOULANGERIE PAUL GROUPE HOLDER, MARCQ EN BAROEUL. demeurant à LIMOGES
- Monsieur MEYNARD Guy
Modeleur créateur, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur MICHAUD Eric
Responsable magasin chromos - chef de projet, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE. demeurant à LINARDS
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 43- Madame MICHEL Carine
Responsable d'exploitation, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Madame MOREAU Nathalie
Assistante, CUBERTAFON JAYATJOSETTE, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à BUSSIERE-GALANT
- Madame MOREIL Nicole
Chef de secteur, SOLINEST, BRUNSTATT.
demeurant à LIMOGES
- Madame NEQUIER Brigitte
Comptable, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame NGUYEN Thérèse
Directrice d'agence bancaire, CREDIT LYONNAIS, LIMOGES.
demeurant à CHAPTELAT
- Monsieur NOYER Didier
Peintre, ARQUUS, VERSAILLES.
demeurant à CHATEAUPONSAC
- Monsieur ORLIANGE Jean-Christophe
Manager des ventes, SOCIETE LIMOUSINE DE BRICOLAGE, LIMOGES. demeurant à RILHAC-RANCON
- Madame OUDART Florence
Assistante de direction, CLINIQUE KORIAN SAINT MAURICE, LA JONCHERE-SAINT-MAURICE. demeurant à LIMOGES
- Madame PAGE Sylvie
Hôtesse d'accueil, NEXITY, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame PAGNON Nathalie
Ouvrière d'imprimerie, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur PAREAU Stéphane
Chef d'équipe plieuse, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à LA ROCHE-L'ABEILLE
- Monsieur PARMENTIER Didier
Opérateur machine, OERLIKON BALZERS FRANCE, LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 44- Monsieur PASCAL Vincent
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur PASTIER Philippe
Délégué médical, NOVARTIS PHARMA S.A.S., RUEIL-MALMAISON.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur PEDENON Stéphane
Technicien méthodes, ARQUUS, VERSAILLES.
demeurant à SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
- Monsieur PIMONT François
Conducteur offset, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur PINET Bruno
Chauffeur déménageur, SFT GONDRAND FRERES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur PINHEIRO Jean-Philippe
Régleur machines, CHAINERIES LIMOUSINES, BELLAC.
demeurant à BELLAC
- Monsieur PORTAL Jean-Luc
Masseur kinésithérapeute, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame PORTE Isabelle
Animatrice HSE, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur PRADEAUD Philippe
Cariste, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Madame PRELAT Isabelle
ELS, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur PUIGRENIER Philippe
Useur de grains décor, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE.
demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Madame PUYHARDY Nafisa
Responsable des ressources humaines, SMURFIT KAPPA - PAPETERIE DE SAILLAT, SAINT-JUNIEN. demeurant à CHERONNAC
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 45- Monsieur RATEAU Stéphane
Responsable d'équipe, CHAINERIES LIMOUSINES, BELLAC.
demeurant à SAINT-BONNET-DE-BELLAC
- Madame RATINAUD Sylvie
Directrice ALSH, CIAS PAYS DE NEXON-MONTS DE CHALUS, NEXON. demeurant à FLAVIGNAC
- Madame REDON Jitka
Chef de groupe contrôle, AXIONE, MALAKOFF.
demeurant à SAINT-DENIS-DES-MURS
- Madame RENOUARD-VALLET Audrey
Assistante logistique, DELSEY, PARIS.
demeurant à MAGNAC-LAVAL
- Madame RIVET Vanessa
Chargée d'affaires professionnels, CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE- OUEST, NANTES.
demeurant à SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Madame ROBIN Séverine
Référent technique contentieux, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES. demeurant à SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Monsieur ROCHE Didier
ELS, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur ROUCHUT Benoit
Conducteur offset, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame ROUGIER-ROCHER Marie-Noëlle
Masseur kinésithérapeute, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur ROY Jean-Yves
Vérificateur, CHAINERIES LIMOUSINES, BELLAC.
demeurant à BERNEUIL
- Monsieur RUAUD Benjamin
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à SAINT-PARDOUX
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 46- Madame RUIZ Sylvie
Responsable administrative tim, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur RUSTEM Olivier
ELS, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur SAGE Jérôme
Technicien laboratoire, GEBERIT Production, LIMOGES.
demeurant à SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
- Monsieur SARDIN Laurent
Chargé de clientèle, MADELEINES BIJOU S.A., SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à LE CHALARD
- Monsieur SAUDER Pascal
Responsable d'établisement, AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE, LIMOGES. demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur SAVALE Jérémy
Directeur d'usine, OERLIKON BALZERS FRANCE, LIMOGES.
demeurant à NIEUL
- Monsieur SELLIER Steve
Préparateur électro mécanicien, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN. demeurant à ORADOUR-SUR-VAYRES
- Madame SEVRET Véronique
Employée communale, MAIRIE DE CHAMPSAC, CHAMPSAC.
demeurant à CHAMPSAC
- Madame SIX Isabelle
Responsable comptable, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame SOUCHAUD Laetitia
Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à PEYRAT-DE-BELLAC
- Madame SOURDOULAUD Nathalie
Expert comptable, ASSISTANCE COMPTABILITE GESTION CONSEILS PATRIMOINE 87, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame SUDOT Catherine
Ergothérapeute, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
demeurant à PEYRILHAC
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 47- Monsieur THEVENOT Richard
Préparateur, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAINT-MARTIN-TERRESSUS
- Madame THOURON Isabelle
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX. demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Monsieur TOSOLINI Frédéric
Préparateur de pièces, OERLIKON BALZERS FRANCE, LIMOGES.
demeurant à CHATEAUPONSAC
- Madame TRAVIGNET Anita
Secrétaire médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur VAL Christophe
Responsable point de vente senior, SFR DISTRIBUTION, BOISSEUIL.
demeurant à BURGNAC
- Madame VAL Sandrine
Employée de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à BURGNAC
- Madame VAREILLE Katia
Vendeuse technique spe. fin. et demo. qualifiée, COOP ATLANTIQUE, SAINTES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur VERGER Richard
Attaché d'exploitation, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame VERGNIAULT Séverine
Directrice d'agence, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur VERIN Pierre
Animateur qualité, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à LIMOGES
- Madame VEYRY Béatrice
Spécialiste commerce extérieur, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur VIGNAUD John
Responsable de service, RSI LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 48- Madame VILLEJOUBERT Josiane
Employée, CARREFOUR Market Bourganeuf - CSF, LE SUBDRAY.
demeurant à SAUVIAT-SUR-VIGE
- Madame VINCENT Murielle
Assistante de vie, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur WATTEEUW Stéphane
Technicien informatique, MADELEINES BIJOU S.A., SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à LE VIGEN
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ANDRADE Gilles
Chef atelier mélangeage, ACAPLAST FRANCE SAS, BENEVENT-L'ABBAYE. demeurant à AMBAZAC
- Madame AUDETAT Nadine
Auxiliaire de vie sociale, A.D.P.A.D, LIMOGES.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur AUTEF Philippe
Agent d'entretien, CHAINERIES LIMOUSINES, BELLAC.
demeurant à PEYRAT-DE-BELLAC
- Monsieur BABULE Philippe
Manipulateur en électrocardiologie médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES. demeurant à AMBAZAC
- Madame BACHELLERIE Pascale
Auxiliaire de vie sociale, A.D.P.A.D, LIMOGES.
demeurant à VICQ-SUR-BREUILH
- Monsieur BARANGER François
Agent de méthodes, ELMETHERM, SAINT-AUVENT.
demeurant à SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
- Madame BARDET Isabelle
Ingénieur hospitalier, GIP SANTE ET INFORMATIQUE LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, ISLE. demeurant à SAINT-BONNET-BRIANCE
- Madame BASTIDE Sandrine
Responsable magasin, BOULANGERIE PAUL GROUPE HOLDER, MARCQ EN BAROEUL. demeurant à FEYTIAT
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 49- Monsieur BAUDIN Eric
Opérateur montages vérification, CHAINERIES LIMOUSINES, BELLAC. demeurant à BELLAC
- Madame BEAUDENON Karine
Responsable atelier tri blanc, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE.
demeurant à COUZEIX
- Monsieur BEKKOUCHA Abdelkader
Conducteur de matériel de collecte, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur BEKKOUCHA Mansour
Conducteur de matériel de collecte, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, LIMOGES. demeurant à FEYTIAT
- Monsieur BELAIR Laurent
Mécanicien de maintenance, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à MEILHAC
- Madame BELOT Isabelle
Gestionnaire conseil allocataires, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES. demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur BENOITON Philippe
Expert machines à papier, INTERNATIONAL PAPER, GUYANCOURT.
demeurant à VEYRAC
- Monsieur BERLAND Jean-Philippe
Imprimeur sérigraphe, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame BERLAND Jocelyne
Assistante, CUBERTAFON JAYATJOSETTE, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame BERTAUD Françoise
Seconde de magasin, C & A FRANCE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BESSAGUET Didier
Agent de maintenance, SOCIÉTÉ FRECHIN, DARNAC.
demeurant à LE DORAT
- Madame BIANCUCCI Isabelle
APM, Laboratoire GLAXOSMITHKLINE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à COUZEIX
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 50- Madame BONNEFONT Christine
ELS, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à AMBAZAC
- Monsieur BORDES Jean-François
Conducteur plieuses, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame BOUAKIL Farida
Assistante de gestion, FRANCE BLEU LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur BOULE Stéphane
Chauffeur PL, STEF TRANSPORT LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame BOURDEIX Cinira
Chargée d'accueil, J.M. WESTON, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame BOUTANT Sylvie
Responsable magasin usine, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur BOUTTIER Anne-Marie
Comptable deuxième degré, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
demeurant à AMBAZAC
- Madame BRAC Isabelle
Auxiliaire de vie sociale, A.D.P.A.D, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JOUVENT
- Monsieur BRAC Patrice
Chef de secteur, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAINT-JOUVENT
- Monsieur BURBAUD Thierry
Agent d'exploitation, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SOLIGNAC
- Monsieur CAMUS Laurent
Pilote cellule, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à BESSINES-SUR-GARTEMPE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 51- Monsieur CARATA Jean-François
Comptable, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
demeurant à BONNAC-LA-COTE
- Madame CARVOUNAS-AUGIER Sophie
Responsable de projet, Candidature Individuelle, NANTES.
demeurant à CIEUX
- Madame CHABROULLET Valérie
Secrétaire médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
demeurant à SAINT-GENCE
- Monsieur CHABROUX Denis
Directeur d'agence, ISS HYGIENE ET PREVENTION, PARIS.
demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Monsieur CHAMBON Stéphane
Chef d'équipe outillage, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Monsieur CHAUNU Laurent
Imprimeur, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur CHAUVET Laurent
Référent technique du recouvrement, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES. demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur CHEZEAU Pascal
Employé logistique, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à ORADOUR-SUR-VAYRES
- Monsieur COIRAUD Jean-Claude
Opérateur bascule, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
demeurant à ROCHECHOUART
- Monsieur COLOMBIER Jack
Responsable commercial, SAINT-GOBAIN ECOPHON, RANTIGNY.
demeurant à SAINT-VICTURNIEN
- Monsieur CORGNE Eric
Boucher, CV FRANCIS PLAINEMAISON S.A.S., LIMOGES.
demeurant à PEYRILHAC
- Madame COUBARD Valérie
Assistante spécialisée de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOISSEUIL. demeurant à COUZEIX
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 52- Madame COUSTILLAS Sylvie
Directrice des opérations régionale, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Monsieur CROCHET Eric
Réceptionniste magasinier, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame CROUZIL Katia
Chef comptable Gpe 2, AUTO EXPRESS MODERNE, LA SOUTERRAINE. demeurant à AMBAZAC
- Madame DA FONSECA Geneviève
Copiste, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.
demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Madame DARDILHAC Françoise
Chargé de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, NANTES.
demeurant à SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
- Madame DAUGE Claire
Assistante audioprothèse, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à MAGNAC-LAVAL
- Madame DEBERNARD Danièle
Employée libre service, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à PEYRAT-LE-CHATEAU
- Monsieur DEGOIT Olivier
Opérateur utilités MAP, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN. demeurant à SAINT-JOUVENT
- Madame DEKEIN Valérie
Visiteuse, HAVILAND, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur DE OLIVEIRA HENRIQUES Luis
Responsable de secteur logistique, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Monsieur DEZEIRAUD Bruno
Responsable logistique, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à CHAPTELAT
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 53- Monsieur DUCHER Alain
Technicien de maintenance, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur DUMAS Pascal
Opérateur prépresse, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur DUMAS Stéphane
Deviseur, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à COUSSAC-BONNEVAL
- Madame DURAND Sylvie
Opératrice PAO, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame DUTEIL Lucette
Correspondante commerciale, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur DUVERGER Stéphane
Technicien méthodes, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à SAINT-SULPICE-LAURIERE
- Madame EGUISIER Evelyne
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur EMIER Olivier
Conducteur de matériel de collecte, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, FEYTIAT. demeurant à SAINT-MARTIN-TERRESSUS
- Monsieur EVRARD Joël
Imprimeur, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame FAURE Marie-Solange
Secrétaire médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame FAURE Yannick
Deviseur fabricant, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur FOUILLEUL Raymond
Réceptionnaire, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 54- Monsieur FRADET Claude
Opérateur soudeur, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à SAINT-SULPICE-LAURIERE
- Madame FREDON Fabienne
Correspondant fonctionnel d'activités, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES. demeurant à ROUSSAC
- Monsieur FRESSENGEAS Christophe
Responsable atelier sérigraphie et chromos, HAVILAND, LIMOGES.
demeurant à SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
- Madame FRUGIER Marie-Chantal
AEL préparateur de commandes, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SEREILHAC
- Monsieur GARRY Jean-Frédéric
Responsable régional des ventes, NESTLE FRANCE, NOISIEL.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur GENARD Thierry
Directeur administratif et commercial, FORMEUROP SN, PANAZOL.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur GIRY Thierry
Technicien d'assemblage, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.
demeurant à SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES
- Monsieur GOULET Jean-Michel
Ingénieur hospitalier, GIP SANTE ET INFORMATIQUE LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, ISLE. demeurant à ISLE
- Madame GRAND Fabienne
Employée facturation fournisseurs, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur GRAPY Thierry
Technicien d'outillage, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à LE BUIS
- Monsieur GRIMAUD Laurent
Chargé de projets, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX. demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur GUIOT Bernard
Conducteur autoplatine, SAICA PACK SAINT-JUNIEN, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 55- Monsieur GUITON Pascal
Chef de projet sénior, BEL, SURESNES.
demeurant à SAINT-SYLVESTRE
- Madame GYURITS Catherine
Assistante commerciale, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame HERPIN Catherine
Infirmière diplômée d'Etat, ASSOCIATION SOINS SANTE, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Monsieur JAYAT Raymond
Veilleur de nuit, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à LADIGNAC-LE-LONG
- Monsieur LABARDE Laurent
Concepteur, TEXELIS SAS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LAPORTE Eric
Cariste, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à CHATEAUPONSAC
- Monsieur LARDY Patrick
Technicien outillage, TEXELIS SAS, LIMOGES.
demeurant à LAURIERE
- Madame LASCAUX Nathalie
Secrétaire médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur LAVAL Didier
Assistant maitrise, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE.
demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Madame LEBLOND Isabelle
Agent de maîtrise, LEADER DISTRIBUTION ST LEONARD, SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT. demeurant à SAUVIAT-SUR-VIGE
- Monsieur LE BRAS Thierry
Employé de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 56- Monsieur LEDON Patrick
Vérificateur, CHAINERIES LIMOUSINES, BELLAC.
demeurant à MAGNAC-LAVAL
- Monsieur LEMARCHAND Arnaud
Technicien méthodes, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à SAINT-JOUVENT
- Madame LEONARD Mireille
Assistante administrative, ELMETHERM, SAINT-AUVENT.
demeurant à ORADOUR-SUR-VAYRES
- Madame LEYSSENNE Isabelle
Conducteur machines, MADELEINES BIJOU S.A., SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame L'HERITIER Marie-Claude
Agent à domicile, A.D.P.A.D, LIMOGES.
demeurant à PEYRAT-LE-CHATEAU
- Monsieur LOUDENOT William
Technicien maintenance informatique, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE. demeurant à COGNAC-LA-FORET
- Madame LOUIS Monique
Attachée de recherche scientifique, UCB PHARMA S.A, COLOMBES.
demeurant à COMPREIGNAC
- Madame MACRON Agnès
Opérateur retouche couleur, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL. demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Monsieur MALIGNE Eric
Conducteur Offset, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur MARSAUDON Philippe
Pilote D. sur îlots robotisés, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Madame MARTIN-DUMAINE Marie-Claire
Manipulatrice en électroradiologie médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame MASSALOUX Denise
Directrice d'agence, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX. demeurant à PANAZOL
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 57- Madame MAZEAUD Isabelle
Responsable relations clientèle, ALVEA, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PRIEST-LIGOURE
- Madame MEGE Pierrette
Aide-soignante, ASSOCIATION SOINS SANTE, LIMOGES.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur MESURE Franck
Préparateur, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE.
demeurant à DINSAC
- Monsieur MEYNIER Bruno
Aide manipulateur utilisant l'imagerie médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES. demeurant à FEYTIAT
- Monsieur MICHELY Alain
Agent de maitrise développement, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, FEYTIAT. demeurant à BONNAC-LA-COTE
- Monsieur MOLIZON Laurent
Responsable point de vente, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, NANTES.
demeurant à SAINT-JOUVENT
- Monsieur MONIER Patrice
Responsable QSE, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à LA GENEYTOUSE
- Monsieur MONTEIL Olivier
Conducteur offset, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur MONTINTIN Richard
Ouvrier, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur MORAND Yves
Electricien, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à LADIGNAC-LE-LONG
- Monsieur NUGUES Philippe
Superviseur services logistiques, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à COMPREIGNAC
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 58- Monsieur PAGNOUX Jean-François
Conducteur machine, SAICA PACK SAINT-JUNIEN, SAINT-JUNIEN.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame PAUZET Valérie
Vendeuse, MADELEINES BIJOU S.A., SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à LE CHALARD
- Madame PECOUL Sylvie
Technicienne de laboratoire Recherche et développement, IMERYS CERAMICS FRANCE, LIMOGES. demeurant à PANAZOL
- Madame PEYRAT Murielle
Assistante administrative et commerciale, COFIRHAD, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur PEYRAT Philippe
Technicien logistique, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE.
demeurant à BERSAC-SUR-RIVALIER
- Monsieur PHIALIP Laurent
Chargé activité SAS, SOCIETE SMAC, LIMOGES.
demeurant à AUREIL
- Madame PORTE Isabelle
Animatrice HSE, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Monsieur POUYADOU Patrick
Technicien administratif, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à CHATEAUNEUF-LA-FORET
- Monsieur PRADEAU Ludovic
Deviseur fabricant, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
- Madame RANOUILLE Martine
Agent à domicile, A.D.P.A.D, LIMOGES.
demeurant à SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
- Monsieur RAYNAUD Olivier
Opérateur de production, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR-VIENNE. demeurant à SEREILHAC
- Monsieur RAYNAUD Patrick
Directeur des ressources humaines, SMURFIT KAPPA - PAPETERIE DE SAILLAT, SAINT-JUNIEN. demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 59- Monsieur RESTOUEIX Jean-Noël
Technicien maintenance outilleur presse, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à CHATEAUPONSAC
- Madame RIVERA Dominique
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur ROUCHUT Eric
Chef d'équipe plieuse, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur ROY Dominique
Agent de production, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à SAINT-SORNIN-LEULAC
- Madame SELLE Catherine
Technicien supérieur hospitalier, GIP SANTE ET INFORMATIQUE LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, ISLE.
demeurant à BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Madame SOURY Monique
Responsable administrative, LE SALOIR DU PERIGORD, SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE. demeurant à VAYRES
- Monsieur TARDIVO Olivier
Professionnel logistique, TEXELIS SAS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame TEIXEIRA Aline
Décalqueuse, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur TRICOCHE Eric
Réceptionnaire/ trieur, LE SALOIR DU PERIGORD, SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE. demeurant à CUSSAC
- Monsieur TROUILLARD Christian
Opérateur montage, CHAINERIES LIMOUSINES, BELLAC.
demeurant à PEYRAT-DE-BELLAC
- Madame TRUCHASSOUT Isabelle
Employée administrative, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 60- Monsieur VERGNE Erick
Enfourneur, GEBERIT Production, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur VERGNE Patrick
Chef de magasin, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur VEYRET Thierry
Polyvalent assistant technique, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN. demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
- Monsieur VINCHON Laurent
Ouvrier, BLEDINA usine de Brive, BRIVE-LA-GAILLARDE.
demeurant à LA PORCHERIE
- Monsieur VOISIN Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE, LIMOGES. demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Monsieur ZORZOLI Philippe
Opérateur pâte écrue, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
demeurant à SAINT-JUNIEN
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ANDRIEUX Isabelle
Télégestionnaire, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à BOISSEUIL
- Monsieur ARISTEE Julien
Technicien soudeur, LS INDUSTRIE, LA SOUTERRAINE.
demeurant à LIMOGES
- Madame ASTIER Sylvie
Aide-soignante, ASSOCIATION SOINS SANTE, LIMOGES.
demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Monsieur ASTORG Philippe
Informaticien, GIP SANTE ET INFORMATIQUE LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, ISLE. demeurant à LIMOGES
- Madame AUDOUIN Patricia
Assistante Paie/RH, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 61- Monsieur AYMARD Christian
Chef d'équipe impression, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL. demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Monsieur BARNY Jacques
Palettisseur, GEBERIT Production, LIMOGES.
demeurant à SOLIGNAC
- Madame BARREAU Stella
Chargée d'analyse des données du pilotage, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX. demeurant à AMBAZAC
- Monsieur BARRIERE Jean
AEL Aent polyvalent d'exploitation, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à LIMOGES
- Monsieur BARRY Alain
Opérateur en salle, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
demeurant à SAINTE-MARIE-DE-VAUX
- Madame BECHADE Marianne
Responsable administrative, SDAS, LIMOGES.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Madame BEGOT Bernadette
Employée des services généraux, CLINIQUE KORIAN SAINT MAURICE, LA JONCHERE-SAINT- MAURICE.
demeurant à SAINT-SULPICE-LAURIERE
- Madame BEJAS Isabelle
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à COUZEIX
- Monsieur BERLAND Yves Yannick
Agent de maîtrise mécanicien chaudonnieur secteur, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN. demeurant à SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
- Madame BERNARD Martine
Vend.Tec.Spe.Fin.et démo.qual., COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame BERTHOUT Catherine
Assistante administrative, SOCIETE LIMOUSINE DE BRICOLAGE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Monsieur BLANCHET Raymond
Agent de tri, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 62- Monsieur BONNET Jean-Noël
Manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à LIMOGES
- Monsieur BONNET Pascal
Conducteur Offset, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame BORDE Isabelle
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX. demeurant à LIMOGES
- Madame BOURRONCLE Catherine
Auxiliaire de vie sociale, A.D.P.A.D, LIMOGES.
demeurant à CHAMBORET
- Madame BOURZAT Catherine
Chargée d'accueil, FRANCE BLEU LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur BOUSSANGE Patrick
Employé de banque, Candidature Individuelle, NANTES.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur BOUTET Michel
Conducteur machines, CHAINERIES LIMOUSINES, BELLAC.
demeurant à CHAMBORET
- Madame BRENUCHON Françoise
Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à PANAZOL
- Madame BRISSAUD Catherine
Aide-soignante référente, ASSOCIATION SOINS SANTE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame BRUN Maria
Gestionnaire appui, Candidature Individuelle, NANTES.
demeurant à CONDAT-SUR-VIENNE
- Madame CABIROL Viviane
Conseillère de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 63- Madame CANTIN Marlène
Technicienne administrative, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame CHALARD Françoise
Opératrice, SICAME, POMPADOUR.
demeurant à MAGNAC-BOURG
- Madame CHAMINADE Christine
Chargée de mission inspection-contrôle, Candidature Individuelle, NANTES. demeurant à SAINT-LAURENT-LES-EGLISES
- Madame CHARBONNIERAS Laurence
Caissère-serveuse, TOQUENELLE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur CHARDON Jérôme
Responsable grands comptes, C ET K COMPONENTS, DOLE.
demeurant à ISLE
- Monsieur CHARRIOUX Laurent
Contremaitre fabrication, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN. demeurant à LIMOGES
- Monsieur CLAUZEL Régis
Salarié commercial, GENERALI, PARIS.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur COLOMBEAU Patrice
AEL Aent polyvalent d'exploitation, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à EYJEAUX
- Monsieur COLOMBIER Jack
Responsable commercial, SAINT-GOBAIN ECOPHON, RANTIGNY.
demeurant à SAINT-VICTURNIEN
- Madame CORREIA DE FIGUEIREDO Maria
Décalqueuse, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE.
demeurant à LIMOGES
- Madame COUTURIER Patricia
Employée des services généraux, CLINIQUE KORIAN SAINT MAURICE, LA JONCHERE-SAINT- MAURICE.
demeurant à LA JONCHERE-SAINT-MAURICE
- Monsieur CREYSSAC Michel
Responsable de production, CHAINERIES LIMOUSINES, BELLAC.
demeurant à RANCON
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 64- Monsieur DARTHOU Franck
Coupeur, J.M. WESTON, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Madame DARTHOUT Nadine
Emplyée de bureau, ARS AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame DE LA FOURNIERE Marie Christine
Chef de produits, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à COUSSAC-BONNEVAL
- Monsieur DELAGE Didier
Chef d'équipe chaudronnier, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame DELBURG Florence
Secrétaire, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à NEXON
- Monsieur DELHOUME Jean Claude
Responsable technique et maintenance, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame DEMONFORT Marie
Assistante de direction, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL LIMOUSIN POITOU CHARENTES, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Monsieur DESCHAMPS Philippe
Manager Opérationnel, DALKIA, BRUGES.
demeurant à ISLE
- Madame DESFORGES Marie-Claire
Première caissière, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame DESHOULIERES Marie-Jeanne
Chef de rayon, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
- Monsieur DESSIOUX Alain
Responsable calibrage CSP et finitions, HAVILAND, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 65- Monsieur DEVILLEGER Richard
Préparateur de commandes, CHAINERIES LIMOUSINES, BELLAC.
demeurant à MORTEMART
- Monsieur DEVILLEGER Thierry
Conducteur, STEF TRANSPORT LIMOGES, LIMOGES.
demeurant à NIEUL
- Madame DUBOIS Isabelle
Responsable point de vente, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND. demeurant à LIMOGES
- Monsieur DUGENY Jean-François
Superviseur service couleur, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL. demeurant à ROYERES
- Monsieur DUMAS Jean-François
Visiteur médical, SANOFI, ANTONY.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur DUPE Alain
Polyvalent MAP, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame DUTHIER Sylviane
Infirmière diplômée d'Etat, ASSOCIATION SOINS SANTE, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame FAITY Nathalie
Préparatrice en pharmacie, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame FATOUX Anne-Marie
Responsable de service, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur FAYARD Serge
Responsable d'exploitation, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à BOISSEUIL
- Madame FERRAZ MORGADO Maria Celeste
Employée des services généraux, CLINIQUE KORIAN SAINT MAURICE, LA JONCHERE-SAINT- MAURICE.
demeurant à LA JONCHERE-SAINT-MAURICE
- Monsieur FOURNIER Alain
Ingénieur accélérateur, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 66- Monsieur FREMONT Michel
Manutentionnaire, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame FRIXON Irène
Secrétaire médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Madame GABAUD Christine
Auxiliaire de vie sociale, A.D.P.A.D, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur GAUDY Didier
Polyvalent salle d'apprêt, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame GAUTRON Sylvie
Vend.Tec.Spe.Fin.et démo.qual., COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame GERMANEAU Corine
Assistante de direction, CLINIQUE KORIAN SAINT MAURICE, LA JONCHERE-SAINT-MAURICE. demeurant à ISLE
- Madame GIROLAUD Fabienne
Responsable service clients, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à LA MEYZE
- Monsieur GOURSAUD Jean-Pierre
Serrurier, ELMETHERM, SAINT-AUVENT.
demeurant à SAINT-AUVENT
- Monsieur GOURSAUD Philippe
Analyste reporting ris norm & out, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à SAINT-MARTIN-TERRESSUS
- Monsieur GRENIER Gilles
Couleur-régleur presse à injection, HAVILAND, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur GUYOT Christian
Employé administratif, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 67- Madame GUYOT Joëlle
Aide finition, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à GLANDON
- Monsieur HARROIS Rémi
Directeur d'établissement, JARDILAND ENSEIGNES SAS, JOINVILLE-LE-PONT. demeurant à PANAZOL
- Madame LACHAUD Evelyne
Employée de restauration, CER SNCF, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LACHAUME Joël
Cuisinier, TOQUENELLE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LACORRE Philippe
Agent d'exploitation logistique, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à LE PALAIS-SUR-VIENNE
- Madame LACROIX Annie
Informaticienne, GIP SANTE ET INFORMATIQUE LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, ISLE. demeurant à LA MEYZE
- Madame LAGRANGE Christine
Chef d'équipe, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur LAMARGOT Norbert
Conducteur rotative, FORMEUROP SN, PANAZOL.
demeurant à JOURGNAC
- Monsieur LANDEAU Patrick
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST, NANTES.
demeurant à NIEUL
- Monsieur LEBLOIS Thierry
Team leader, GEBERIT Production, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur LEBOURG Patrick
Contremaitre mécanicien chaudronnier, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN. demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur LEOMAND Alain
Opérateur soudeur Palucheur, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à CHATEAUPONSAC
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 68- Madame LEONARD Martine
Assistant commercial réseau, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Monsieur LOUSTAUD Pascal
Gardien correspondant d'immeubles, CDC HABITAT SOCIAL, PARIS.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LUZIO SIMOES Mario
Emballeur, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE.
demeurant à COUZEIX
- Madame MALINVAUD Dorothée
Infirmière coordinatrice, ASSOCIATION SOINS SANTE, LIMOGES.
demeurant à COUZEIX
- Madame MALMANCHE Valérie
Secrétaire médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Monsieur MANDON-JOLY Didier
Délégué médical, JANSSEN CILAG, ISSY LES MOULINEAUX.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur MANDONNET Didier
employé de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL, NANTES. demeurant à COUZEIX
- Monsieur MAZAUD Robert
Responsable de production et correspondant EHS, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR- VIENNE.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur MERLE Jean-Marc
Gestionnaire service clients, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND. demeurant à PANAZOL
- Monsieur MONDARY Patrick
Chauffeur livreur, CV FRANCIS PLAINEMAISON S.A.S., LIMOGES.
demeurant à PAGEAS
- Monsieur MORAND Yves
Electricien, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à LADIGNAC-LE-LONG
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 69- Monsieur MOREAU Gérard
Pilote sur presse, F2J STAMPING BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE. demeurant à MAGNAC-LAVAL
- Monsieur MOULINARD Thierry
Imprimeur, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.
demeurant à LINARDS
- Monsieur MOULIN Jean-Pierre
Gestionnaire contentieux, POLE EMPLOI, LIMOGES.
demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Monsieur NICOT Lionel
Relais d'atelier d'assemblage, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON. demeurant à FEYTIAT
- Monsieur NOUHAUD Yves
Technico-commercial, ISS HYGIENE ET PREVENTION, PARIS.
demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Madame PALMADE Claudine
Employée de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Madame PARANTON Françoise
Référent technique recouvrement, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame POULET Françoise
Cuisinière, CLINIQUE KORIAN SAINT MAURICE, LA JONCHERE-SAINT-MAURICE. demeurant à LE CHATENET-EN-DOGNON
- Monsieur PRADEAUD Laurent
Chaudronnier, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
demeurant à SAINT-VICTURNIEN
- Monsieur RAGAIN Didier
Chef d'équipe moulage, ACAPLAST FRANCE SAS, BENEVENT-L'ABBAYE. demeurant à LAURIERE
- Madame REDON Sabine
Employée administrative, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur SABOURDY Laurent
Chauffeur, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR-VIENNE.
demeurant à FLAVIGNAC
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 70- Madame SACCARDI Christiane
Directeur technique, GIP SANTE ET INFORMATIQUE LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, ISLE. demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Madame SAINT AUBIN Evelyne
Décalqueuse, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE.
demeurant à BONNAC LA COTE
- Madame SAVIOT Myriam
Aide de finition, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame SAVY Ghislaine
Gestionnaire, CENTRE LA CHENAIE, VERNEUIL-SUR-VIENNE.
demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Monsieur TARRADE Bruno
Chauffeur, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-PRIEST-LIGOURE
- Madame TAURISSON Catherine
Responsable ERP, CHAINALLIANCE, LIMOGES.
demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur VERGNE Erick
Enfourneur, GEBERIT Production, LIMOGES.
demeurant à ISLE
- Monsieur VILLENEUVE Jean-François
ELS, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
- Madame ZAÏTZEFF Sylviane
Secrétaire médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ALBERTONI Isabelle
Employée de bureau, SFT GONDRAND FRERES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame ALLEGROS Sylvie
Vendeuse, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à SAINT-JUNIEN
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 71- Monsieur AUZELLE Xavier
Magasinier stock blanc, HAVILAND, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur BARRY Jean-Marc
Gestionnaire parc informatique, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON. demeurant à SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
- Monsieur BARTHELEMY Christian
AEL expert, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur BERLAND Didier
Assembleur technicien d'atelier, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON. demeurant à RILHAC-LASTOURS
- Monsieur BEYLIER Serge
Conducteur Offset, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame BOISJOU Bernadette
Préparatrice de commandes, HAVILAND, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PRIEST-TAURION
- Monsieur BOUCHER Didier
Imprimeur, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame BOUSSANGE Catherine
Employée de banque, Candidature Individuelle, NANTES.
demeurant à panazol
- Madame BUFFETAUD Dominique
Gestionnaire paie, J.M. WESTON, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PARDOUX
- Madame CARDO Nicole
Employée service affrètement, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur CHAILLOU Michel
Chauffeur livreur encaisseur, ALVEA, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame CHARLES Christiane
Employée des services généraux, CLINIQUE KORIAN SAINT MAURICE, LA JONCHERE-SAINT- MAURICE.
demeurant à AMBAZAC
- Madame CHATARD Elisabeth
Vendeuse, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
- Madame CHEYSSIAL Joëlle
Conseillère technique en action sociale, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 72- Monsieur CISLAGHI Franck
Resposable de secteur logistique, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur COLIN Pierre
Agent d'approvisionnement, CHAINERIES LIMOUSINES, BELLAC.
demeurant à BLANZAC
- Madame COMTE Sylvie
Animatrice de groupe, RSI LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur CONCHONNET Jean-Marie
Imprimeur, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.
demeurant à COUZEIX
- Monsieur COUADE Gilles
Opérateur usinage, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.
demeurant à LA ROCHE-L'ABEILLE
- Madame COURTY Monique
Vendeuse, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
- Madame COUTEAU Marie-France
Préparatrice chromos, HAVILAND, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Madame DARNAJOUX-CATHELY Martine
Titulaire assistant, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur DELAGE Patrice
Deviseur, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à VICQ-SUR-BREUILH
- Madame DELANDE Colette
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur DESHOULIERES Denis
Chef chaudronnier, ELMETHERM, SAINT-AUVENT.
demeurant à ROCHECHOUART
- Madame DESMIER Pascale
Chargée affaires personnes protégées, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à COUZEIX
- Madame DOUBLET Brigitte
Responsable stocks & logistique, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN. demeurant à CHAILLAC-SUR-VIENNE
- Madame DOUDET Rosine
Première caissière, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 73- Monsieur DOYEN Jean-Louis
Agent logistique, MADELEINES BIJOU S.A., SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Madame DUCHARLET Liliane
Technicienne décor, HAVILAND, LIMOGES.
demeurant à NANTIAT
- Monsieur DUGARO Gilles
Adjoint chef de centre, PROCAM, AMBAZAC.
demeurant à AMBAZAC
- Madame DUTREIX Martine
Contrôleuse qualité produit, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL. demeurant à LE CHATENET-EN-DOGNON
- Monsieur GAINANT Jacques
Cadre bancaire, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame GAYDON Marie-Laure
Gestionnaire service clients, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND. demeurant à LIMOGES
- Madame GIBEAU Corinne
Gestionnaire du recouvrement expérimenté, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame GODRIE Michelle
Responsable contrôle budgétaire et comptabilité, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL LIMOUSIN POITOU CHARENTES, LIMOGES.
demeurant à BOISSEUIL
- Madame GOUMY-JOUHANNAUD Françoise
Responsable DPT suivi risque crédits & financier, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à LIMOGES
- Madame GOURGOUSSE Marie-Christine
Employée de bureau, SFT GONDRAND FRERES, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur GUILLEMONT Hervé
Polyvalent assistant technique, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN. demeurant à CHAMBORET
- Madame GUILLON Josiane
Ouvrière usine porcelaine, PORCELAINES DORALAINE, LE DORAT.
demeurant à PEYRILHAC
- Monsieur HARROIS Rémi
Directeur d'établissement, JARDILAND ENSEIGNES SAS, JOINVILLE-LE-PONT. demeurant à PANAZOL
- Monsieur HEMERY Jean-Claude
Cableur de tableau électrique, INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET PREFABRICATION, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 74- Madame HIRAT Françoise
Décalqueuse, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE.
demeurant à LIMOGES
- Madame JAMES Pascale
Chef d'équipe, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LABUSSIERE Daniel
Opérateur traitement thermique calibreur, CHAINERIES LIMOUSINES, BELLAC. demeurant à BELLAC
- Madame LACAUD Marie-Geneviève
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX. demeurant à LIMOGES
- Monsieur LACORRE Pascal
Technicien méthodes, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.
demeurant à LIMOGES
- Monsieur LARRAND Jean Pierre
Préparateur de commandes, CHAINERIES LIMOUSINES, BELLAC.
demeurant à SAINT-SORNIN-LA-MARCHE
- Monsieur LATOUR Jean-Piere
Agent de réception, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.
demeurant à NEXON
- Monsieur LAVAUZELLE Michel
Assistant technique, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
demeurant à SAINT-JUNIEN
- Madame LEMOINE Nadine
Assitante directeur Région Ouest, PAREDES CSE, VERNEUIL-SUR-VIENNE. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur LEONARD Jean-Michel
Agent de maintenance, GEBERIT Production, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
- Monsieur LESPORT Frédéric
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE.
demeurant à PANAZOL
- Madame LE TANTER-LUIGGI Dominique
Chargée de facturation, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, FEYTIAT.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Madame LONDEIX Colette
Responsable administrative, SOCIÉTÉ FRECHIN, DARNAC.
demeurant à DARNAC
- Monsieur MARTIN Didier
Conducteur régleur, CHAINERIES LIMOUSINES, BELLAC.
demeurant à BELLAC
- Monsieur MERILHOU Roger
Employe de Banque, BNP PARIBAS, COUDEKERQUE-BRANCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 75- Monsieur MEYZI Dominique
Servant d'atelier, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur MEYZI Gilbert
Chauffeur livreur, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur MONTASTIER Jean-Luc
Conducteur de plieuse, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Monsieur MONTAZEAUD Jean-Marc
Sales manager, BOREALIS L.A.T FRANCE, COURBEVOIE.
demeurant à CHATEAUPONSAC
- Monsieur MORAND Yves
Electricien, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
demeurant à LADIGNAC-LE-LONG
- Monsieur MORANGE Jean Marie
Monteur, ELMETHERM, SAINT-AUVENT.
demeurant à SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
- Madame NOUHAUD Brigitte
Auxiliaire de vie sociale, A.D.P.A.D, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Monsieur PAPON Bernard
Technicien d'atelier, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.
demeurant à NEXON
- Monsieur PERRIER Jean-François
Manager qualité sécurité environnement, COOP ATLANTIQUE, SAINTES. demeurant à SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE
- Monsieur PRADEAU Christian
Opérateur usinage, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.
demeurant à SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
- Monsieur PRECIGOUT Francis
Opérateur de production 3, FAURECIA INTERIEURS MORNAC, MORNAC. demeurant à VAYRES
- Monsieur REGO José
Chef d'équipe encarteuses, FABREGUE SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à GLANDON
- Madame REJEAUD Christiane
Vendeuse, A. RAYNAUD ET COMPAGNIE, ISLE.
demeurant à AIXE-SUR-VIENNE
- Madame RIBIERE Monique
Assistante comptable, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE. demeurant à SAINT-PAUL
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 76- Monsieur RIBIERE Pierre
Responsable patrimoine et marchés, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES. demeurant à LIMOGES
- Madame ROBERT Viviane
Assistante d'agence experte, THYSSENKRUPP ASCENSEURS, SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU. demeurant à LIMOGES
- Madame ROBQUIN Michelle
Emailleuse, GEBERIT Production, LIMOGES.
demeurant à ORADOUR-SUR-GLANE
- Madame ROUFFANCHE Monique
Contrôleuse qualité, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.
demeurant à SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Monsieur ROUSSEAU Eric
Régleur, CHAINERIES LIMOUSINES, BELLAC.
demeurant à BELLAC
- Madame SAUVANOT Marie-Pierre
Agent prestations, CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND. demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur SEGUY Dominique
Régleur-responsable d'équipe, CHAINERIES LIMOUSINES, BELLAC.
demeurant à SAINT-BARBANT
- Monsieur SIMONIN Pascal
Contrôleur référent allocataires, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES. demeurant à VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Madame SIMONNEAU Françoise
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX. demeurant à LIMOGES
- Madame SURGET Catherine
Préparatrice chromos, HAVILAND, LIMOGES.
demeurant à LIMOGES
- Madame TETY Annette
Veilleuse de nuit, DELTA PLUS, PANAZOL.
demeurant à AMBAZAC
- Monsieur TOUREAU Bernard
Attaché commercial, CENPAC, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à PANAZOL
- Madame VALADEAU Nicole
Chef de rayon, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à RILHAC-RANCON
- Monsieur VALLET Joël
Plombier, GENDRE FRERES, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur VERGNE Erick
Enfourneur, GEBERIT Production, LIMOGES.
demeurant à ISLE
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 77- Madame VIGNAL Edith
Agent de recouvrement, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
demeurant à NEXON
- Monsieur VIGNOL Thierry
Coupeur, J.M. WESTON, LIMOGES.
demeurant à FEYTIAT
- Monsieur VILLARD Michel
Ouvrier d'usine, PORCELAINES DORALAINE, LE DORAT.
demeurant à LE DORAT
Article 5 : Le Sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 04/12/19
Le préfet
Seymour MORSY
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-005 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur du travail promotion 1er janvier 2020 78Prefecture Haute-Vienne
87-2019-12-04-006
Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale
départementale et communale promotion 1er janvier 2020
MHRDC
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion 1er janvier 2020 79VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
SUR proposition du Sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet ;
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ADAM Isabelle née MOREAU
A.S.H.Q. classe supérieure, EHPAD DU CHATEAU.
- Madame ARNAUD Dominique
Aide soignante, EHPAD SUZANNE VALADON.
- Madame AUDEVARD Sandrine
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame AUJEAN Martine
Adjoint administratif hospitalier principal 2ème classe, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame BABORIER Nathalie née BERNARD
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT PAUL.
- Madame BARBEREAU Christelle
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame BARLOT Elisabeth
Adjoint des cadres de classe exceptionnelle, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame BARRIERE Sandrine
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame BARRY Isabelle née MAROUTEIX
Maire, MAIRIE DE LA MEYZE.
- Monsieur BECHADE Bernard
Conseiller municipal, MAIRIE DE LA MEYZE.
- Monsieur BECHADE Frédéric
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CONDAT SUR VIENNE.
- Monsieur BERNUT Gilbert
Agent de maîtrise principal, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur BOISSERIE François
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE D'EYMOUTIERS.
- Madame BONNIN Emmanuelle née LAMBERT
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion 1er janvier 2020 80- Madame BOURNEIL Florence née ZINKGRAF
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'EYMOUTIERS.
- Madame BRECHELIERE-VILLALBA Isabelle née BRECHELIERE Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur BURBAUD Vincent
Conseiller des APS, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur CABRIGNAC Julien
Technicien principal 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur CAFFY Jean-Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LINARDS.
- Monsieur CAFFY Julien
Ingénieur, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur CANOU Abraham
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame CHABLE Patricia née QUINTAINE
Assistant de conservation principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur CHALARD Jean
1er adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR GORRE.
- Monsieur CHAUPRADE André
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR GORRE.
- Monsieur CHAUSSAT Christophe
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame CHAUVIN Virginie née GAGNANT
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame CHEYPE Isabelle née VACHER
ATSEM principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame COSTA Christelle née ROUGIER
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT YRIEIX.
- Madame COULOMBEL Olivia
Attaché de conservation du patrimoine/ responsable de la médiathèque, COMMUNE DE PANAZOL.
- Madame COUSSY Sandrine
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT PAUL.
- Madame COUVIDOUX Josette née GUILLON
Aide-soignante, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Monsieur CRUVEILHER Patrick
Adjoint au maire, MAIRIE DE SAINT HILAIRE BONNEVAL.
- Monsieur DA COSTA Marcel
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE CONDAT SUR VIENNE.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion 1er janvier 2020 81- Monsieur DA MOTA Lionel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame DAVIN Anne née CHALEIX
ISGS 2ème grade, EHPAD DU CHATEAU.
- Madame DEBARRE Catherine
Aide-soignante principale, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Monsieur DELAGE Jérôme
Technicien principal 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame DELAGE Sandrine
adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CONDAT SUR VIENNE.
- Madame DELAVIE Sylvie
Attachée hors classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame DELSOL Virginie née FOURRE
Adjoint technique, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur DENIS Christophe
Agent de maitrise/ adjoint au chef d’equipe « moyens logistiques et patrimoine bâti », COMMUNE DE PANAZOL.
- Monsieur DESCHAMPS David
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur DIONNET Alain
Attaché de conservation du patrimoine, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur DUFOUR Jean-Louis
Agent de maîtrise, MAIRIE DE FEYTIAT.
- Monsieur DUFRAISSE Frédéric
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur DUMONT Frédéric
Gardien-brigadier, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame DUSSOUCHAUD Stéphanie née ROUGIER
Aide médico psychologique, EHPAD RESIDENCE DU PUY-CHAT.
- Monsieur ESCURIOL Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame FAUCHER Marylène
Adjoint technique, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur FAVIER Bertrand
Educateur des APS principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame FEUILLADE Béatrice
Agent spécialisé principal 1ere classe des écoles maternelles, MAIRIE LE VIGEN.
- Madame FOURRE-STIEBER Nancy née FOURRE
Aide-soignante principale, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion 1er janvier 2020 82- Madame GAGNADRE Nadège
Infirmière classe supérieure, C.H.I MONTS ET BARRAGES.
- Madame GARRABOS Béatrice
Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame GAVINET Nadine née AUPETIT
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAMPSAC.
- Monsieur GAYOT Nicolas
Agent de maîtrise princpal, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame GEIRNAERT Manuela née CHASTAGNER
Assistant de conservation principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame GONZALEZ Sandrine
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE LA MEYZE.
- Monsieur GRAND Bernard
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE OCÉANE DU LIMOUSIN.
- Madame GRASDEPOT Christelle née DECOUX
Agent de services hospitaliers, CENTRE GERIATRIQUE DU MURET D'AMBAZAC.
- Madame GUEROULT Fabienne née POULET
Adjoint technique, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur HADJI Maoulidi
Agent de maîtrise, MAIRIE D'EYMOUTIERS.
- Madame HAUDECOEUR Danièle née BONNEFOUS
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur JABET Stéphane
Adjoint technique principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Monsieur JACQUEMENT Pierre
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FEYTIAT.
- Madame JAUDINOT Sandrine née BEYNEIX
Rédacteur principal de 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame LABARDE Agnès
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame LABORDE Sandrine
Opérateur des APS principal, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame LACHAUME Nadine née BUGEON
Agent de maitrise, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur LACOUR Sylvain
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame LADAME Nathalie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT YRIEIX.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion 1er janvier 2020 83- Madame LAJAT Valérie née DELAGE
Adjoint technique principal 2ème classe, CAISSE DES ECOLES.
- Madame LAMARDELLE Nadine née GASPARD
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame LAMBERT Nathalie
Adjoint Admininistratif Principal 2ème classe, SDIS DE LA HAUTE-VIENNE.
- Madame LARUE Stéphanie
Première adjointe au maire, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame LASSALLE Nadine née ALARY
Agent de maîtrise, CAISSE DES ECOLES.
- Monsieur LAUNAY Thierry
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR GORRE.
- Monsieur LEONARD Olivier
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame LEPLANT Catherine
ATSEM principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame LEPRETRE Dominique née GROLAND
Adjoint technique principal 2ème classe, CAISSE DES ECOLES.
- Monsieur LEVEQUE Laurent
Technicien principal 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur LISSANDRE Frédéric
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
- Madame LONGEQUEUE Sandrine
Adjoint technique, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur LONGUECHAUX Pierre
Adjoint d'animation principal 1ère classe, CAISSE DES ECOLES.
- Monsieur LUGUET Denis
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CONDAT SUR VIENNE.
- Madame MAILLOT Gislène
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame MAKAROFF Evelyne née RAYMOND
Infirmier cadre de santé, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Monsieur MALIVERT Franck
Assistant de conservation principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame MARTINEZ Christelle née LUCAS
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur MARTIN Raphaël
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion 1er janvier 2020 84- Monsieur MASDOUMIER Stéphane
Technicien principal 2ème classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame MASSALOUX Emilie née DANDRIEUX
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur MASSICOT David
Adjoint technique principal 1ere classe, SDIS DE LA HAUTE-VIENNE.
- Madame MAUBERT Marilyn
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame MAZAUD Laurence née PAGNOUX
Attaché principal, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame MAZAUD Sylvie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur MESPLES Michel
Bibliothécaire, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame MOREAU Magali née NORET
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur MOREL David
Adjoint technique, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur MOUGEL David
Animateur principal 1ère classe, CAISSE DES ECOLES.
- Madame MOUNET Muriel née BELEZY
Adjoint administratif, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame MOUTARD Marie-Thérèse née FAUCHER
Assistante maternelle, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame PAILLER Marie-Noëlle
Adjoint administratif hospitalier principal 1ère classe, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame PAQUET Aurélie
Agent de maîtrise, CAISSE DES ECOLES.
- Monsieur PAQUET David
Agent de maitrise, COMMUNE DE LINARDS.
- Monsieur PARDONNET Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame PASPALI Nicole née SAVY
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
- Madame PEAN Martine née DUMONTEIL
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame PENICHOU Françoise née DELAIDE
Aide-soignante principale, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion 1er janvier 2020 85- Madame PIAROU Hélène née JOUBERTON
Agent des services hospitaliers qualifé, C.H.I MONTS ET BARRAGES.
- Madame PICAT Fabienne
Assistante de conservation principal 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur PICAT Xavier
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame PIGUET Elisabeth
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame PIQUEPAILLE Véronique
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur PLEINEVERT Daniel
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE THOURON.
- Madame POISSON Céline née CLAVAUD
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur PORCHERON Didier
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE LES BILLANGES.
- Madame POT Ginette née BROUSSEAUD
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
- Monsieur PRELADE Michel
Conseiller municipal, MAIRIE DE PEYRAT DE BELLAC.
- Madame PRINSAUD Isabelle née DURAND
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame PRISSET Paulette née BLANCHARD
Adjoint technique principal 1ere classe, MAIRIE DE FEYTIAT.
- Madame QUEYROI Martine
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame RAVEL Cécile née DELOTTE
Assistante de conservation principal 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur RAYNAUD Robert
Adjoint technique, COMMUNE DE SAINT MARTIAL SUR ISOP.
- Madame REDON Isabelle
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame RESTOUEIX Yveline née PEYRAT
Conseillère municipale, MAIRIE DE PEYRAT DE BELLAC.
- Madame REVEILLERE Patricia
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE SAINT MARTIAL SUR ISOP.
- Madame RIBEIRO DA SILVA Brigitte née BAQUET
Infirmière cadre supérieur de santé catégorie sédentaire, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion 1er janvier 2020 86- Madame ROCH Brigitte
Adjoint administratif principal 2ème classe, ODHAC 87.
- Monsieur ROUGIER Eric
Agent de maïtrise principal, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur ROYER Yannick
Adjoint technique principal 1ere classe, MAIRIE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Madame SANTANA Marie-Charlotte née ALARY
Adjoint d'animation principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
- Madame SARABEN Anne-Marie née SAVARO
Assistant socio éducatif 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE.
- Monsieur SAUTOUR Christophe
Adjoint technique territorial, MAIRIE D'EYMOUTIERS.
- Monsieur SAVARY Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame SEVAUX Nicole née LAGERIGE
Infirmière soins généraux 1er grade catégorie A, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame SILVA Bernadette née DE AGUIAR
Adjoint administratif principal 2ème classe, SDIS DE LA HAUTE-VIENNE.
- Madame SIMMONET Brigitte née TEXIER
Animatrice, C.H.I MONTS ET BARRAGES.
- Madame SIMON Sophie née BERNARD
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur TESSIER Anthony
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur THIBAUD-DUTHEIL Eric
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur THOMAS Patrice
Adjoint administratif principal 1ère classe, SDIS DE LA HAUTE-VIENNE.
- Monsieur THURMAUX Arnaud
Adjoint technique principal 2ème classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur TONDUSSON Jean-Guy
Adjoint au maire, MAIRIE DE PEYRAT DE BELLAC.
- Monsieur VAMPOUILLE Samuel
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur VAUDOUT Vincent
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame VERGNENEGRE Arlette née LACROIX
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE D'ISLE.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion 1er janvier 2020 87- Monsieur VERGNES Philippe
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CONDAT SUR VIENNE.
- Monsieur VIDEAU Cyril
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE FEYTIAT.
- Madame VIGNE Marie-Laure
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
- Monsieur VILLELEGER Franck
Agent de maitrise, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur VINCENT David
adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CONDAT SUR VIENNE.
- Madame VOUZELAUD Emmanuelle
Adjoint administratif, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame WALTER Yvonne née VERGNAUD
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame AUCOULON Nathalie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame AUDOUZE Fabienne
Aide médico psychologique, EHPAD RESIDENCE DU PUY-CHAT.
- Monsieur AUMENIER Laurent
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE BESSINES SUR GARTEMPE.
- Madame AUPETIT Nadine
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur BARELAUD Thierry
Agent de maîtrise, MAIRIE DE FEYTIAT.
- Madame BAUDELET Isabelle
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Monsieur BEDARD Pierre-Michel
Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame BERNARD Sébastienne
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame BOUCHAUD Marie-France
Rédacteur principal 1ère classe, SDIS DE LA HAUTE-VIENNE.
- Madame BOUCHEREAU Chantal née LACROIX
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame BOUILLET Geneviève née PERI
Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE LIMOGES.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion 1er janvier 2020 88- Madame BOULOIR Murielle
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE FEYTIAT.
- Monsieur BOURDEAUX Philippe
Adjoint technique principal 1ere classe, MAIRIE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Madame BROUARD Françoise
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE FEYTIAT.
- Monsieur BRUN Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur CANTIN Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur CHABEZ Patrick
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE CHAMPSAC.
- Madame CHAMBON Monique née BERTHOMIER
ATSEM principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur CHAMPALOUX Michel
Agent de maitrise, ODHAC 87.
- Madame CHAMPEAU Christine
Attaché principal, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame CHEYROUX Sandrine
ATSEM, COMMUNE DE BONNAC LA COTE.
- Monsieur COMBE Pierre
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame COUCHET-TEXIER Florence née TEXIER
Adjoint administratif pincipal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur COURCELAUD Pierre
Agent de maitrise principal, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame DANEDOT Claudine
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT PAUL.
- Monsieur DEBORD Alain
Conseiller municipal délégué, COMMUNE DE BONNAC LA COTE.
- Madame DELLA GIACOMO Mireille née FAUCHER
Attaché, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame DEMARTY Corinne
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur DESAULIERE Jean-Marie
Technicien, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame DESCHAMPS Evelyne
Aide-soignante, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame DEVAUD Anne-Marie
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion 1er janvier 2020 89Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE OCÉANE DU LIMOUSIN.
- Madame DONZAUD Corinne née VARET
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur DORCET Bernard
Educateur des APS principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur DUBREIL François
Adjoint au maire, MAIRIE DE THOURON.
- Monsieur DUCOURTIOUX Alain
Technicien principal 2ème classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame DUFOUR Isabelle née BRUN
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame DUJARDIN Béatrice
ASHQ de classe supérieure, C.H.I MONTS ET BARRAGES.
- Monsieur DUPONT Eric
Ingénieur principal, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame DURAIN Pascale née HENRION
Infirmière cadre de santé, HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame FAUCHER Armelle née HERMET
Adjoint admininistratif principal 2ème classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur FAUCHER Daniel
Adjoint au maire, MAIRIE DE NEXON.
- Monsieur FAUCHER Martial
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame FAURE Sylvie née JAPAUD
Secrétaire de mairie, COMMUNE LES BILLANGES.
- Monsieur FAYE Jean-Pierre
Adjoint au maire, MAIRIE D'EYMOUTIERS.
- Madame FILLOUX Françoise née GRAND
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame FORTES Mireille née BOINE
Adjoint technique principal 1 ère classe, CAISSE DES ECOLES.
- Monsieur FRANCK Didier
Ingénieur en chef hors classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame GASTOU Agnès née LANE
Bibliothécaire, MAIRIE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
- Madame GOBEAUX Frédérique
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame GOURAUD Louise née COCHET
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion 1er janvier 2020 90- Monsieur GRAND Jacques
Ingénieur principal, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur GUERIN Gilles
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE OCÉANE DU LIMOUSIN.
- Madame GUILLOT Michèle
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame HAMELIN Nathalie née FRIART
Puéricultrice hors classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame HILAIRE Emmanuelle née CHAMPCOMMUNAL
Adjoint administratif principal 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame HYVERNAUD Bernadette
Adjoint territorial patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE BONNAC LA COTE.
- Madame JOYEUX Corinne née GRAVELAT
Rédacteur territorial, mairie du DORAT.
- Monsieur LABROUSSE Patrice
Technicien principal 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur LAFONT Daniel
Directeur général adjoint, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame LAGRANGE Carine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur LASNIER Jean-François
Attaché d'administration hospitalière, EHPAD SUZANNE VALADON.
- Madame LAVALLEE Patricia née MASNEUF
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame LEBAUD Elisabeth
Attaché principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Monsieur LEMOINE Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES.
- Madame LEMONNIER Corinne née GIRAULT
Aide soignante principale, EHPAD SUZANNE VALADON.
- Madame LHOTELLIER Christiane née ISEL
Rédacteur, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur LOPES Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE OCÉANE DU LIMOUSIN.
- Monsieur MARCELLAUD Serge
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame MARTIN Christelle née MAURY
Adjoint technique, MAIRIE DE LIMOGES.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion 1er janvier 2020 91- Madame MAURY Corinne née LARANT
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame MAYAUD Patricia
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame MERCIER Marie-Antoinette
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
- Madame MOREAUD Christiane née ASTIER
Attaché territorial, MAIRIE DE CHAMPSAC.
- Madame MOUSSET Martine née LACCORD
Adjoint technique principal 1ere classe, MAIRIE DE FEYTIAT.
- Monsieur MOUSSET Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE FEYTIAT.
- Monsieur NOUGIER Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur PERPILLOU Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur PHILIPPON Patrice
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur PONS Gérard
Adjoint au maire, MAIRIE D'EYMOUTIERS.
- Madame PORTAIS Marie-Pierre née HERRAIZ
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame PORTIER Maryse
ATSEM principal 1ère classe, MAIRIE DE MAGNAC-LAVAL.
- Madame RIBES Marie-Line
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame RIBIÈRE Marie-José née LEFORT
Aide soignante principale, C.H.I MONTS ET BARRAGES.
- Monsieur RIGANO Joseph
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE NOBLAT.
- Monsieur ROCH Gilles
Technicien hospitalier, EHPAD SUZANNE VALADON.
- Monsieur RODRIGUES Manuel
Ingénieur, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur ROUDIER Philippe
Aide soignant principal, C.H.I MONTS ET BARRAGES.
- Madame ROUX Chantal née REYJEAUX
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT PAUL.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion 1er janvier 2020 92- Monsieur ROUX Pierre
Premier adjoint au maire, MAIRIE DE LA MEYZE.
- Madame SABY Elisabeth
Directrice territorial, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame SANCHEZ CANO Monique née CLAIR
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur SANICOLAS Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame SAULE Laurence née DESVEAUX
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame THYPHONNET Monique
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame TUFFET Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame TYMKIW Corinne née RIFFAUD
Infirmière en soins généraux hors classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame VERDEME Marylène
Rédacteur, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur WERTHMANN Gilbert
Conseiller municipal délégué, MAIRIE D'EYMOUTIERS.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur AUBLANC Yannick
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame BALAGEAS Florence née CORNU
Adjoint administratif principal 2ème classe, SDIS DE LA HAUTE-VIENNE.
- Madame BERTHELEMOT Marie-Dominique
Adjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame BETOULE Claudine née CHWALEK
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame BONILLA Françoise
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame BOULESTEIX Marie-Thérèse née SIZES
Rédacteur, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Monsieur BROTTIER Eric
Agent de maîtrise principal, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame BUFFIERE Françoise
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion 1er janvier 2020 93- Madame CHANSIGAUD Marie-Christine
Assistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame CHANTERAUD Anna-Maria née MATEUS-NUNES
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'ISLE.
- Madame COIGNAC Martine née TOURNOIS
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame COIRAUD Véronique née FAGES
Aide soignante principale, EHPAD DU CHATEAU.
- Monsieur DESBORDES Rémy
Adjoint technique principal 1ère classe, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur DESMAISONS Philippe
adjoint technique principal 1ère classe, ODHAC 87.
- Madame DORCET Catherine née BARON
Educateur APS principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur DUFOURNEAU Raymond
Assistant enseignement artistique principal 1ère classe, MAIRIE DE BELLAC.
- Monsieur DUPRAT Jean-Jacques
Maire, COMMUNE DE CHAMBORET.
- Madame EYMERY Brigitte
Adjoint Admininistratif Principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur FAUGERON Philippe
Directeur des soins hors classe, CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE LA GAILLARDE.
- Monsieur FAURY Jean-Michel
Attaché principal, Communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse.
- Madame FELIX Marie-France née RAMAT
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame FOUGERAS Martine née FAYE
Adjoint Admininistratif Principal 1ère classe, MAIRIE DE NEXON.
- Madame GOULEME Joëlle née RIBIERE
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, MAIRIE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
- Madame GRIMAUD Danièle
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Madame JARRY Martine
Agent de maitrise principal, CAISSE DES ECOLES.
- Madame LADRAT Michèle
Rédacteur, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur LAGARDE Dominique
adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion 1er janvier 2020 94- Monsieur LAMANDE Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame LAPLAUD Martine
Assistant socio éducatif de 1ère classe, MAIRIE DE ROCHECHOUART.
- Monsieur LAURIERE Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame LECHAT Arlette née ABAD
Infirmière D.E, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE.
- Monsieur LUGIN Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur LYDA Eric
Assistant enseignement artistique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame MALAGUISE Marie-Françoise née RIBIERE
Aide soignante principale, C.H.I MONTS ET BARRAGES.
- Monsieur MARISSAL Guy
Professeur d'enseignement artisque hors classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur MARSALEIX Daniel
Directeur territorial, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur MARTIN Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE NOBLAT.
- Madame MERIOT Sylvie
Assistant d'enseignement artisique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur MORANGES Daniel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES.
- Madame NICOLAS Françoise
Assistant de conservation principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame PARAUD Chantal
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur PASTY Patrice
Technicien, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame PIGNIER Annie
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur RAINAUD Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Monsieur RATIER Gilles
Bibliothécaire, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur RICHEFEU Alain
Agent de maitrise, SYNDICAT INTERCOMMUNAL AEP COUZE-GARTEMPE.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion 1er janvier 2020 95- Madame RIFFAUD Annick née DUPONT
Rédacteur principal 1ère classe, mairie du DORAT.
- Madame ROBERT Marie-Hélène
Assistant de conservation principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame ROBISSON Sylvie née ASTIER
Attachée territoriale, MAIRIE DE SAINT-MATHIEU.
- Madame SALESSE Muriel
Ingénieur en chef, CU LIMOGES METROPOLE.
- Madame SAUTOUR Claudine
Attaché principal, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur TARDIEUX Patrick
Ingénieur en chef, CU LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur TRISTANT Jean-Pierre
Conseiller municipal, MAIRIE DE THOURON.
- Madame VALLAT Sylvie née FREDON
Adjoint tecnique principal de 1ère classe/aide cuisine restaurant scolaire, COMMUNE DE PANAZOL.
- Monsieur VERGER Christophe
Attaché hors classe / directeur général des services, COMMUNE DE PANAZOL.
- Monsieur VILLECHEZE Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur VILLEMONTEIX Pierre
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT JUNIEN.
Article 4 : Le Sous-préfet, directeur du Cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Limoges, le 04/12/19
Le préfet
Seymour MORSY
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-04-006 - Arrêté attribuant la médaille d'honneur régionale départementale et communale promotion 1er janvier 2020 96Prefecture Haute-Vienne
87-2019-12-17-001
Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la
communauté de communes du Val de Vienne
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-17-001 - Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Vienne 97Direction
Bureau du
Liberté » Égaliré * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
de la Légalité
ARRÊTÉ contrôle
de légalité et de
l'interccommunalité PORTANT
MODIFICATION DES STATUTS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU VAL DE VIENNE
ARRETE DL/BCLI N° 2019 -
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2010-563 du 16 décembre 2010 de réforme
des collectivités territoriales :
VU la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles ;
VU la loi n° 2015-091 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République ;
VU la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en
œuvre du transfert des compétences eau et
assainissement aux communautés de communes ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-17 et L. 5214-16
;
VU Parrêté préfectoral du 18 décembre 2000 portant
création de la communauté de communes du
Val de Vienne et ses arrêtés modificatifs notamment l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Val de Vienne du 14 octobre
2019 transmise au représentant de l’État, proposant la modification des statuts de la communauté de communes
;
VU les délibérations favorables, transmises au représentant de l’Etat, des conseils municipaux des communes
de :
Aiïxe sur Vienne 28 novembre 2019 Saint-Martin le Vieux 13 décembre 2019
Beynac | 17 octobre 2019 Saint-Priest sous
Aixe 28 novembre 2019 Bosmie-L’ Aiguille | 4 décembre 2019 Saint-Yrieix sous
Aixe 7 novembre 2019
Burgnac 6 novembre 2019
Séreilhac 25 octobre 2019
Jourgnac 18 octobre 2019
tél
CONSIDERANT qu’au regard des délibérations transmises au représentant de l’État par les collectivités
visées ci-dessus, les conditions de majorité qualifiée
au sens de l’article L. 521 1-17 du code
général des collectivités territoriales sont atteintes :
1, rue de la préfecture — BP 87031 — 87031 LIMOGES CEDEX 1! : 05 55 44 18 00 - fax : 05 55 44 17
54 - mél : pref-courrier & haute-vienne.souv.fr - internet
: wWww.haute-vienne.couv.fr
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-17-001 - Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Vienne 98SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne :
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les statuts de la communauté de communes du Val de Vienne annexés au présent
arrêté sont approuvés. Ils annulent et remplacent les statuts joints à l’arrêté du 22 décembre 2017.
ARTICLE2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1° janvier 2020.
ARTICLE3 : L'arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 susvisé est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le président de la communauté de communes
du Val de Vienne et les maires des communes adhérentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales, à la directrice départementale des finances publiques et au directeur
départemental des territoires.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 1 7 DEC, 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
N)
Jérôme DECOURS
Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de Justice Administrative,
la présente décision peut faire l’objet d’
de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l”
www.telerecours.f.
Un recours gracieux peut être exercé également. Cette demande de réexam
qui ne courra, à nouveau, qu’à compter de ma réponse.
À cet égard, l’article R. 421-2 du code précité stipule que «
réclamation par l’autorité compétente, vaut décision de rejet ».
un recours devant le tribunal administratif dans un délai
application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
en interrompra le délai contentieux
le silence gardé pendant plus de deux mois sur une
2/2
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-17-001 - Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Vienne 994
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Le Secréisire Gérer
Communauté de Communes )
Jérôme DECOURS
Statuts
Communauté de Communes
de Val de Vienne
Aixe-sur-Vienne, le 14 octobre 2019
Le Président,
Philippe BARRY
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-17-001 - Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Vienne 100Article 1. COMPOSITION... rer 4
Article 2. Nom de la Communauté sn nn reneneen een en mener nn nnennee4
Article 3. Siège de la communauté
4
Article 4. Durée... nn rrrrnnrrmnanninnrernnnnnnnnnansaaennn 4
Article 5. Compétences de la communauté - 4
5 5.1. Compétences obligatoires
5.1.1 > Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions 5
d'intérêt communautaire
> Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur... 5
> Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
COMMUNALE. nn 5
5.12 > Actions de développement économique dans les conditions prévues
à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales 5
> Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité
industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou
AÉTOPOTÉUAITE.... ne nnnennnennen nn nnnneeneennrn 5
> Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
d'intérêt COMMUNAUTAIFE....... 9
> Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme... 5
9.13 Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du
VOPABE re ennrnirnnenecrenanenensnenenennnennnrnrer amener 5
5.14 D Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés 5
5.15 D Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations
(GEMAPT) nn 5
2.16 D Eau dre 5
9.1.7 BR Assainissement des eaux USÉES nr D
5.2, Compétences optionnelles
6
9.2.1 Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le
cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la
demande d'énergie... ue 6
9.2.2 Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des
opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes
défavorisées... . rene 6
5.2.3 Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et
sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
d'intérêt COMMUNAUTAITE 6
5.3. Compétences supplémentaires. 6
5.3.1. Acquisition, construction ou aménagement, entretien et gestion de
nouveaux équipements structurants à vocation touristique... 6
5.3.2. Etudes, création d’infrastructures et de réseaux de communications
électroniques ; TIC... 6
9.3.3. En matière de mobilité (transports)... 6
9.3.4. Petite-enfance, enfance, jeunesse... 6
°.3.41. Petite enfance... 7
9.342. Enfance... rer 7
9.343. Jeunesse... ur 7
9.3.5. Apprentissage de la natation... 7
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-17-001 - Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Vienne 1019.3.6. Développement de la politique culturelle
et Sportive... 8
9.3.7. Participation aux actions de développement
d'énergies renouvelables . 8 5.3.8.
Etudes sur les besoins sanitaires et sociaux relatifs
à la mise en place de pôles gérontologiques
et de santé... . 8 9.3.9. Construction, aménagement
entretien et gestion de maisons de santé
p'uridisciplinaires...
8 Article 6. Autres modes de Coopération
avec les MEMbreS...nr 8 6.1.
Conventions passées avec les communes
membres sus 8 6.2.
Conventions passées avec des tiers.
9 Article 7. Représentation et administration...
nn 9 Article 8. Fonctionnement
du Conseil de la Communauté et lieu de réunions... 9 Article 9. Bureau de la Communauté
snrnenenrerenenrnannenenrare nes seu .10 Article
10. Ressources de la COMMUNAUTÉ...
10 Article 11. Dissolution de la Communauté...
10 Article 12. Receveur de la Communauté
de COMMUNES un 10
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-17-001 - Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Vienne 102PREAMBULE :
La Communauté de Communes du «Val de Vienne » est une Communauté de
Communes d’un seul tenant et sans enclave regroupant plusieurs Communes
partageant le même bassin de vie et espace de solidarité.
Elle a pour objet de permettre aux Communes la mise en œuvre et l'élaboration d’un
projet commun permettant d'assurer le développement et l'aménagement du
territoire.
Article 1. Composition
En application des articles L. 5211-1 et suivants et notamment des articles L. 5214-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé une
Communauté de Communes entre les Communes de :
Aixe sur Vienne, Beynac, Bosmie l’Aiguille, Burgnac, Jourgnac, Saint-Martin-le-
Vieux, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Yreix-sous-Aixe, Séreilhac
Les Communes adhérentes aux présents statuts se regroupent afin d'élaborer et
définir ensemble un projet commun de développement et d'aménagement de leur
territoire, basé sur la solidarité et la complémentarité, dans le respect de l'identité de
chacune d’entre elles.
Article 2. Nom de la Communauté
La Communauté de Communes prend le nom de :
« Communauté de Communes du Val de Vienne ».
Article 3. Siège de la communauté
Le siège de la Communauté est fixé :
24, avenue du Président Wilson - 87700 AIXE SUR VIENNE
Article 4 Durée
La Communauté de Communes est instituée pour une durée illimitée.
Article 5. Compétences de la communauté
En vertu de l’article L.5214-16 du CGCT, la Communauté de Communes exerce en
lieu et place des Communes membres les compétences dont la liste suit.
Pour les groupes de compétences obligatoires et optionnelles affectées d’un intérêt
communautaire, la définition de l'intérêt communautaire sera précisée par
délibération de l'organe délibérant dans les conditions fixées par le IV de l’article
L.5214-16.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-17-001 - Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Vienne 1035.1. Compétences obligatoires
Les compétences obligatoires sont exercées par la communauté de communes sur
l'ensemble de son territoire.
5.1.1
5.1.2
5.1.3
5.1.4
5.1.5
> Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d'intérêt
communautaire
> Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
> Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu
et carte communale.
> Actions de développement économique dans les conditions prévues
à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales
> Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité
industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou
aéroportuaire
> Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
d'intérêt communautaire
> Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
> Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du
voyage
> Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
> Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations
(GEMAPI) :
° aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
* entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y
compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
+ défense contre les inondations et contre la mer ;
* protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
5.1.6
5.1.7
b Eau
b Assainissement des eaux usées
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-17-001 - Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Vienne 1045.2. Compétences optionnelles
5.2.1 Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le
cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de
la demande d'énergie
5.2.2 Politique du logement et du cadre de vie
5.2.3 Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et
Sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et
élémentaire d'intérêt communautaire
5.3.1. Acquisition, construction ou aménagement, entretien et gestion de
nouveaux équipements structurants à vocation touristique
La Communauté est compétente pour exercer cette compétence sur les nouveaux
équipements structurants qui contribuent à l'amélioration de l'accueil et de
l'animation touristique à l'échelle de la Communauté et qui renforcent l'attractivité
du territoire dans son ensemble et mettent en valeur les richesses touristiques de celle-ci.
5.3.2. Etudes, création d’infrastructures et de réseaux de communications
électroniques ; TIC
La Communauté est compétente en matière d’études, création d’infrastructures et de réseaux
de communications électroniques tels que visés par l'article L.1425-1 du CGCT
(haut et le très haut débit). A ce titre, elle met en place une programmation
pluriannuelle de desserte du territoire en haut et très haut débit dans le cadre du
schéma départemental d'aménagement du numérique (SDAN).
5.3.3. En matière de mobilité (transports)
Mise en place d’actions d'accompagnement dans le cadre de la politique des
transports en partenariat avec les autorités organisatrices.
5.3.4. Petite-enfance, enfance, jeunesse
La Communauté est compétente en matière de petite-enfance, enfance et jeunesse.
Outre ces activités elle assure la coordination et l'accompagnement des acteurs
intervenant sur le territoire communautaire, en partenariat avec la CAF, les
établissements scolaires, les associations ou autres.
La Communauté met en œuvre les actions contenues dans les contrats enfance-
jeunesse (ou autres contrats relevant des compétences précitées).
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-17-001 - Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Vienne 105Elle peut héberger tout ou partie de ces activités
au sein d’un pôle jeunesse, dont elle
assure la création, l'aménagement, l'entretien
et le fonctionnement.
5.341. Petite enfance
La Communauté est compétente en matière
de petite enfance.
Sont concernés les équipements nouveaux ainsi
que les équipements existants décrits ci-après
:
"La structure multi accueil à Aïxe-sur-Vienne
;
“Le relais d’assistantes maternelles (RAM)
à Aixe-sur-Vienne :
" Le lieu d'accueil enfant-parents (LAEP)
à Aixe-sur-Vienne ;
* La structure multi accueil à Bosmie l’Aiguille
;
“ Le relais d’assistantes maternelles (RAM)
à Bosmie l’'Aiguille.
5.342. Enfance
La Communauté est compétente au titre
de l’extrascolaire en terme d'accueil de
loisirs sans hébergement pour les enfants de
3 à 12 ans, hors temps scolaire (accueil
hébergement des petites et grandes vacances
scolaires, séjours des petites et grandes
vacances scolaires).
Elle est également compétente au titre du périscolaire les mercredis lorsqu'elle assure l'accueil
de loisirs sans hébergement.
Elle assure notamment :
“ La construction, l'aménagement, l'entretien et
la gestion des nouveaux accueils
de loisirs ;
“Le transport des enfants vers les sites
d'accueil de loisirs sans hébergement et
les activités rattachés à
l'accueil de loisirs, dont notamment le
pôle jeunesse.
5.343. Jeunesse
La Communauté exerce la compétence « jeunesse
».
À ce titre, elle exerce les activités d'accueil,
d'animation et de loisirs en direction des
pré-ados et adolescents (accueil libre hors
temps scolaires, accueil sans hébergement
des petites et grandes vacances scolaires,
séjours des petites et grandes vacances
scolaire).
5.3.5. Apprentissage de la natation
La Communauté prend en charge le
coût d'enseignement de l'apprentissage
dispensé par des titulaires de BEESAN, MNS,
BPJEPS-AAN, les BNSSA auprès des enfants
scolarisées dans les écoles élémentaires du
territoire. Cette prise en charge ne prend
pas en compte les autres coûts (transport,
encadrement et fréquentation des
équipements).
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-17-001 - Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Vienne 1065.3.6. Développement de la politique culturelle et sportive
La Communauté a pour compétence de faciliter les actions culturelles à l'échelle du
territoire.
Par ailleurs, la Communauté favorise la coordination des acteurs en matière de
politique sportive.
La Communauté est compétente en matière d'animation sportive (par ses propres
services ou prestataires) à l'échelle du territoire communautaire, au sein des
équipements communautaires ou en pleine nature, rattachée à son centre sportif du
Val de Vienne d’Aïxe-sur-Vienne ou aux actions du SABV auquel adhère la
Communauté, ou dans le cadre d’un espace sport nature.
Elle assure également l'accueil d'activités et manifestations, non organisées par la
Communauté, au sein desdits équipements.
En sus, la Communauté participe également au regard de son adhésion
à l'aménagement, l'entretien et la mise en place d'équipements du SABV permettant
la pratique et la mise en valeur des activités nautiques.
5.3.7. Participation aux actions de développement d'énergies renouvelables
5.3.8. Etudes sur les besoins sanitaires et sociaux relatifs à la mise en place
de pôles gérontologiques et de santé
La Communauté met en place un recensement des besoins sociaux (santé,
vieillissement, handicap) de la population et des acteurs du territoire au niveau de la
Communauté et réalise ou fait réaliser des études sur l'opportunité d’une mise en
place de pôles gérontologiques et de santé.
5.3.10 Construction, aménagement entretien et gestion de maisons de santé
pluridisciplinaires
Article 6. Autres modes de coopération avec les membres
6.1. Conventions passées avec les communes membres
Conformément au code général des collectivités territoriales, la communauté peut
conclure des conventions dans le cadre soit des régimes de mutualisation
(notamment des articles L. 5211-4-1 et suivants du CGCT), soit de l’article L. 5214-16-
1 du CGCT.
La communauté peut attribuer des fonds de concours ou en recevoir dans les
conditions fixées par le CGCT.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-17-001 - Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Vienne 107Pour les conventions de mandat, conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage, la
Communauté pourra réaliser en son nom ou pour le compte des communes des
missions d'ouvrage public relatives à une opération relevant et restant de la
compétence de la commune.
La Communauté peut coordonner un ou plusieurs groupements de commandes
avec, et au profit de ses communes membres.
6.2, Conventions passées avec des tiers
Dans la limite de l’objet de la Communauté défini aux présents statuts et du principe
de spécialité, la Communauté peut assurer des prestations de services pour les
collectivités ou EPCI non membres. Les modalités de son intervention seront alors
fixées par voie de conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur.
Les conventions, les prestations de services signées par la Communauté avec d’autres
collectivités que les communes membres sont autorisées, dans les limites des textes
en vigueur, de la jurisprudence et, lorsqu'elles s'appliquent, des obligations de
publicité et de mise en concurrence.
La communauté peut par ailleurs — dans la limite des textes en vigueur — participer
par convention à des opérations menées par d’autres structures intercommunales et
en collaboration avec d’autres EPCI. Elle peut également conclure — dans les limites
des textes applicables — des conventions avec des personnes publiques tierces.
Article 7. Représentation et administration
La Communauté de Communes est administrée par un Conseil Communautaire
composé des délégués issus des Conseils Municipaux des Communes qui la
composent.
La répartition des sièges se fait selon les dispositions de l’article L. 5211-6-1 du
CGCT.
Article 8. Fonctionnement du Conseil de la Communauté et lieu de
réunions
Les réunions du Conseil de Communauté se dérouleront au siège ou à défaut, en tout
point du territoire communautaire.
Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement de la Communauté
de Communes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, ainsi que des présents Statuts.
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-17-001 - Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Vienne 108Atticle 9, Bureau de la Communauté
Le conseil de la Communauté de Communes élit parmi ses membres un bureau
composé d'un Président et de vice-Présidents, et éventuellement d’autres membres,
qui assurent la présidence des commissions de travail.
Le bureau se réunit sous l'autorité du Président. Il est chargé de l'exécution et de la
mise en œuvre de la politique définie par le conseil de la Communauté.
Dans le cadre prévu par l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Président ou les membres du Bureau peuvent, par délégation du
Conseil de communauté, être chargés du règlement de certaines affaires et recevoir, à
cet effet, délégation.
Article 10. Ressources de la Communauté
Les ressources de la Communauté de Communes proviennent :
- du produit de la fiscalité,
- du revenu des biens meubles et immeubles qui constituent son patrimoine,
- des sommes qu’elle perçoit des administrations publiques, des associations ou
des particuliers en échange d’un service rendu,
- des subventions de l'Etat, des collectivités départementale ou régionale, ainsi
que de toute autre aide publique,
- des produits de dons ou legs,
- des différents fonds de concours de l'Etat,
- des produits des emprunts...
Article 11. Dissolution de la Communauté
La dissolution de la Communauté de Communes se fait selon les règles prévues aux
articles L. 5214-28 et -29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 12. Receveur de la Communauté de Communes
Les fonctions de receveur de la Communauté de Communes sont assurées par le
Trésorier compétent.
10
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-17-001 - Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la communauté de communes du Val de Vienne 109Prefecture Haute-Vienne
87-2019-12-18-001
Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la
communauté de communes Porte Océane du Limousin
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-18-001 - Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la communauté de communes Porte Océane du Limousin 110Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction de la Légalité ARRÊTÉ
Bureau du contrôle de légalité et de
l'intercommunalité PORTANT MODIFICATION DES STATUTS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PORTE OCEANE DU LIMOUSIN
ARRETE DL/BCLI N° 2019 -
LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2010-563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles ;
VU la loi n° 2015-091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau
et assainissement aux communautés de communes ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 521 1-5, L. 5211-17 et
L. 5214-16 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant création de la communauté de communes
Porte Océane du Limousin et ses arrêtés modificatifs notamment l’arrêté préfectoral du 23 mai
2018 ;
VU Îa délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Porte Océane du
Limousin du 26 septembre 2019 transmise au représentant de l’État, proposant la modification des
statuts de la communauté de communes :
VU les délibérations favorables, transmises au représentant de l’Etat, des conseils municipaux des
communes de :
Chaillac sur Vienne 7 novembre 2019 Saint-Junien 14 novembre 2019
Chéronnac a 30 octobre 2019 Saint-Martin-de-J ussac 11 octobre 2019
Javerdat 18 octobre 2019 Saint-Victurnien 4 octobre 2019
Oradour-sur-Glane 22 novembre 2019 Les Salles-Lavauguyon 7 octobre 2019
Rochechouart 12 décembre 2019 Vayres 8 novembre 2019
Saillat-sur-Vienne L 13 novembre 2019 : Videix 29 octobre 2019
Saint-Brice sur Vienne 8 novembre 2019 oo LL
1, rue de la préfecture — BP 87031 — 87031 LIMOGES CEDEX 1
tél: 05 55 44 18 00 - fax : 05 55 44 17 54 - mél : pref-courrier æhaute-vienne.zouv.fr - internet : www.haute-vienne.souv.fr
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-18-001 - Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la communauté de communes Porte Océane du Limousin 111CONSIDERANT qu’au regard des délibérations transmises au représentant de l’État par les collectivités
visées ci-dessus, les conditions de majorité qualifiée au sens de l’article L. 5211-17 du code
général des collectivités territoriales sont atteintes ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les statuts de la communauté de communes Porte Océane du Limousin annexés
au présent arrêté sont approuvés. Ils annulent et remplacent les statuts joints à l’arrêté du 23 mai
2018.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1° janvier 2020.
ARTICLE3 : L'arrêté préfectoral du 23 mai 2018 susvisé est abrogé.
ARTICLE4 : Le secrétaire général de la préfecture, le président de la communauté de communes
Porte Océane du Limousin et les maires des communes adhérentes sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales, à la directrice départementale des finances publiques et au directeur départemental
des territoires.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 18 DEF, 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
ù
Jérôme DECOURS
| Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de | | Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site | www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut être exercé également. Cette demande de réexamen interrompra le délai contentieux | qui
ne courra, à nouveau, qu’à compter de ma réponse.
À cet égard, l’article R. 421-2 du code précité stipule que « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l’autorité compétente, vaut
décision de rejet ».
|
2/2
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-18-001 - Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la communauté de communes Porte Océane du Limousin 112——— "+
Ge,
Vu pour étre shinexe à î ii
—— —
POUR LE PRÉFET
Le Secrétaire Général,
N) Article 1° : Communes membres
Jérôme DECOURS Sont membres de la communauté de
communes de PORTE OCEANE DU LIMOUSIN les
communes de :
+ Chaïllac-sur-Vienne,
- Chéronnac,
- Javerdat,
- Les Salles Lavauguyon,
- Oradour-sur-Glane,
- KRochechouart,
- Saillat-sur-Vienne,
- Saint-Brice-sur-Vienne,
- Saint-Junien,
- Saint-Martin-de-Jussac,
- Saint-Victurnien,
- Vayres,
- Videix,
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PORTE OCEANE DU LIMOUSIN
Article 2 : Nomet siège de la ç mmuynauté
Le siège de la communauté de communes PORTE OCEANE DU LIMOUSIN est situé 1 avenue Voltaire
dans la commune de Saint-Junien.
Article 3 : Compétences
L Compétences obligatoires
La communauté de communes exerce de plein droit au
lieu et place des communes membres les compétences
relevant de chacun des groupes suivants :
* Aménagement de l'espace pour la conduite
d'actions d'intérêt communautaire ; Schéma de
cobérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu
et carte communale ;
* Actions de développement économique dans les
conditions prévues à l'article L. 4251-17 :
création, aménagernent, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire : politique locale du commerce et
soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la
création d'offices de tourisme ;
° Gestion des milieux aquatiques et prévention
des Mmondations, dans les conditions prévues à
l'article L. 211-7 du Code de l'environnement
* Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l’article
17 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000
relative à l’accueil et à l'habitat des gens du voyage
:
* Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
* Eau et Assainissement des eaux usées (auparavant
en compétences optionnelles, la loi nous
impose de les intégrer aux compétences obligatoires à
compter du 1°janvier 2020).
IT. Compétences optionnelles
La communauté de communes exerce, au lieu et place
des com munes, pour la conduite d'actions d'intérêt
communautaire, les compétences relevant
des groupes suivants
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-18-001 - Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la communauté de communes Porte Océane du Limousin 113® Protection et mise en valeur de l'environnement, le
cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie :
+ Création, aménagement et entretien de la voirie ;
: * Construction, entretien
et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt” communautaire
et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt : communautaire
:
* Action sociale d'intérêt communautaire "
HT. Compétences sunslémentaires
Développement des infrastructures et usages numériques dans l’espace communautaire :
Activités péri-scolaires, développement et aménagement social
Aménagements et équipements touristiques
Services à la population
Dynamique démographique
Requalification des friches industrielles
Aménagement, équipement, gestion et entretien d’une pépinière d'entreprises 8
8
&
=
9%
*
ee
IV. Autres dispositions
Adhésion aux organismes extérieurs
En application de l’article L. 5214-27 du CGCT, le conseil communautaire peut décider d’adhérer à des organismes
extérieurs sans qu’il soit nécessaire de solliciter Faccord des communes membres
habituellement requis.
Intervention surSes territoire: hors du périmètre de l’EPCT
En application de l’article L. 5111-1-1 du CGCT, la communauté de communes a la possibilité
d'intervenir sur un territoire autre que celui de PEPCI.
Article 4 : Durée d'institution
La communauté de communes PORTE OCEANE DU LIMOUSIN est instituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute dans les conditions fixées par la loi,
Fait à Saint-Junien,
Le 26 septembre 2019
Le Président de la Communauté de
Communes Porte Osæente du Limousin REÇU A LA SOUS-PREFECTURE Joël RATER >
DE ROCHECHOUART LPLLES
LE - [18 \$: 2 OCT. 2019
_ (sou
i K 4 |
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-18-001 - Arrêté DL/BCLI portant modification des statuts de la communauté de communes Porte Océane du Limousin 114Prefecture Haute-Vienne
87-2019-12-17-002
Arrêté modificatif attribuant la Médaille d'Honneur du
Travail 14-07-2019 RAA 2
MHT modificatif
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-17-002 - Arrêté modificatif attribuant la Médaille d'Honneur du Travail 14-07-2019 RAA 2 115VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur de travail ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté du portant promotion de la médaille d'honneur du travail du 14 juillet 2019 ;
SUR proposition du Sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet,
A R R E T E
Article 1 : L’arrêté du 14 juillet 2019 est modifié comme suit :
1) La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur BUREAU Raphaël
Technicien de production, LEGRAND, LIMOGES.
demeurant à BOISSEUIL
- Monsieur GASTEBOIS Christophe
Responsable immobilier groupe, LEGRAND, LIMOGES.
demeurant à PANAZOL
- Monsieur PAGES André
Responsable gestion penuries, LEGRAND, LIMOGES.
demeurant à LA MEYZE
Article 2 : Le Sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 17/12/19
Le Préfet
Seymour MORSY
Prefecture Haute-Vienne - 87-2019-12-17-002 - Arrêté modificatif attribuant la Médaille d'Honneur du Travail 14-07-2019 RAA 2 116Sous-Préfecture de Bellac
87-2019-12-04-008
arrêté du 04-12-2019 application régime forestier
Montmassacrot Bessines sur Gartempe
Application du régime forestier à des terrains appartenant aux habitants de Montmassacrot sur la
commune de Bessines sur Gartempe
Sous-Préfecture de Bellac - 87-2019-12-04-008 - arrêté du 04-12-2019 application régime forestier Montmassacrot Bessines sur Gartempe 117EE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2019-68 du 04 décembre 2019
prononçant l’application du régime forestier à des
terrains appartenant aux habitants de Montmassacrot
sis sur la commune de BESSINES-SUR-GARTEMPE
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
- VU les articles L211-1, L214-3, R 214-2, R 214-6, R 214-7 et R 214-8 du Code Forestier,
- VU l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2018 accordant délégation de signature à Mme Pascale
SILBERMANN, Sous-Préfète de Bellac et de Rochechouart,
- VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Bessines-sur-Gartempe, en date du
20 septembre 2019,
- VU le rapport de l'Office National des Forêts, en date du 6 mars 2019,
- VU le procès-verbal de reconnaissance contradictoire,
- VU le relevé de propriété,
- VU les plans des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le régime forestier est appliqué sur les parcelles désignées ci-après appartenant aux
habitants de Montmassacrot sises sur la commune de Bessines-sur-Gartempe, d'une superficie de
14ha78a 85ca :
COMMUNE DE BESSINES-SUR-GARTEMPE
Sestiont Nue Lieu-dit Surface méro
cadastrale totale à appliquer
C_1236 Les Combes 4ha 99a 10ca 4ha 99a 10ca
C_1293 Les Grandes Pièces 2ha 59a 50ca 2ha 59a 50ca
C_1343 Les Grandes Pièces 5ha 76a OOca 5ha 76a OOca
C_2871 Les Pouges 1ha 44a 25ca 1ha 44a 25ca
Surface totale à appliquer 14ha 78a 85ca
Sous-Préfecture de Bellac Sous-Préfecture de Rochechouart
8 rue Lamartine - 87300 BELLAC 2 place des Halles - 87600 ROCHECHOUART
Tél. 05 55 60 92 50 Tél. 05 55 43 83 10
sp-bellac@haute-vienne.gouv.fr sp-rochechouart@haute-vienne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bellac - 87-2019-12-04-008 - arrêté du 04-12-2019 application régime forestier Montmassacrot Bessines sur Gartempe 118ARTICLE2 :
Madame la Sous-Préfète de Bellac et de Rochechouart, Monsieur le Directeur de l’Agence
Territoriale de l'Office National des Forêts à LIMOGES, Madame le Maire de la commune de
BESSINES-SUR-GARTEMPE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en Mairie de BESSINES-SUR-GARTEMPE, et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Fait à BELLAC, le 04 décembre 2019
Pour le Préfet par délégation,
La Sous-Préfète de Bellac et de Rochechouart,
Pascale SILBERMANN
Sous-Préfecture de Bellac - 87-2019-12-04-008 - arrêté du 04-12-2019 application régime forestier Montmassacrot Bessines sur Gartempe 119