Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 013 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 013 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2017 013 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, 1

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2017-013

PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2017Sommaire

ARS Nouvelle Aquitaine DD87

87-2017-01-18-001 - 28C-6e-20170124083309 (2 pages) Page 5

DDCSPP87

87-2017-02-09-002 - Arrêté portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Laura

DESSOUDEIX (2 pages) Page 8

87-2017-02-09-001 - Arrêté préfectoral reconnaissant la composition du Conseil Citoyen

du quartier "Le Vigenal" de la ville de Limoges (quartier prioritaire référencé QP087009)

(3 pages) Page 11

Direction Départementale des Territoires 87

87-2017-01-31-002 - Barêmes campagne d'indemnisation 2016 maïs, tournesol, sarrasin (1

page) Page 15

Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-033 - AFFICHE : Délégations de signature accordées en matière de

traitement du contentieux et du gracieux fiscal aux AFIP, AFIPA (1 page) Page 17

87-2017-02-01-040 - AFFICHE Délégations de signature accordées à la conciliatrice

fiscale et aux conciliateurs fiscaux adjoints AFIP AFIPA IDIV (1 page) Page 19

87-2017-02-01-036 - AFFICHE Liste des agents direction GF bénéficiant d'une

délégations de signature accordées en matière de traitement du contentieux et du gracieux

fiscal (1 page) Page 21

87-2017-02-01-034 - AFFICHE Liste des responsables de services disposant d’une

délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (1 page) Page 23

87-2017-02-01-041 - AFFICHE pour la désignation de la conciliatrice fiscale et des

conciliateurs fiscaux adjoints (1 page) Page 25

87-2017-02-01-024 - Arrêté de subdélégation de signature en matière domaniale (2 pages) Page 27

87-2017-02-01-022 - Arrêté portant délégation de signature à l'effet d'exercer la fonction

de Commissaire du Gouvernement auprès des SAFER (2 pages) Page 30

87-2017-02-01-039 - Arrêté portant délégation de signature à la conciliatrice fiscale

adjointe (2 pages) Page 33

87-2017-02-01-038 - Arrêté portant délégation de signature au conciliateur fiscal adjoint (2

pages) Page 36

87-2017-02-01-031 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux de

gracieux fiscal donnée à M. Manuel METAICHE (2 pages) Page 39

87-2017-02-01-029 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal donnée à M. Jean Noël JARRY (2 pages) Page 42

87-2017-02-01-032 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal donnée à M. Philippe CHEYRON (2 pages) Page 45

87-2017-02-01-025 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal donnée à M. Vincent BONARDI (2 pages) Page 48

287-2017-02-01-027 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal donnée à Mme Florence LECHEVALIER (2 pages) Page 51

87-2017-02-01-026 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal donnée à Mme Françoise GAYTON-SEGRET (2 pages) Page 54

87-2017-02-01-030 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal donnée à Mme Stéphanie BINET (2 pages) Page 57

87-2017-02-01-028 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal donnée à Mme Sylvie ZALDUA (2 pages) Page 60

87-2017-02-01-035 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal SERVICES DE DIRECTION GF (2 pages) Page 63

87-2017-02-01-023 - Arrêté portant délégation de signature en matière d’évaluation

domaniale (3 pages) Page 66

87-2017-02-01-021 - Arrêté portant délégation des agents habilités à représenter

l’expropriant devant les juridictions de l’expropriation (3 pages) Page 70

87-2017-02-01-017 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion

fiscale (3 pages) Page 74

87-2017-02-01-019 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion

publique (6 pages) Page 78

87-2017-02-01-018 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage

et ressources (3 pages) Page 85

87-2017-02-01-020 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour les missions

rattachées (3 pages) Page 89

87-2017-02-01-016 - Délégation de signature en matière d’émission de lettres-chèques (1

page) Page 93

87-2017-02-01-037 - Nomination de la conciliatrice fiscale (1 page) Page 95

Préfecture de la Haute-Vienne

87-2016-12-14-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole promotion du 1er

janvier 2017. (4 pages) Page 97

87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er

janvier 2017. (34 pages) Page 102

87-2016-12-14-010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et

Communale promotion du 1er janvier 2017. (18 pages) Page 137

87-2017-01-17-001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et

dévouement. (1 page) Page 156

87-2017-01-17-002 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et

dévouement. (1 page) Page 158

87-2017-02-08-001 - Arrêté DCE/BUA n°2017-002 portant autorisation de pénétrer dans

les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Chaptelat, Couzeix et

Limoges, en vue de réaliser diverses études nécessaires à la réalisation du doublement du

contournement Nord de l’agglomération de Limoges (RN 520) (3 pages) Page 160

387-2017-01-26-004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des

sports et de l'engagement associatif promotion du 1er janvier 2017. (1 page) Page 164

87-2016-12-22-006 - Extrait de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 accordant un

permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine et substances connexes dit «

Permis de Bonneval » à la société Cordier Mines dans les départements de la Haute-Vienne

et de la Dordogne (1 page) Page 166

Tribunal Administratif de Limoges

87-2017-02-08-002 - Délégation signature décret JADE (1 page) Page 168

4ARS Nouvelle Aquitaine DD87

87-2017-01-18-001

28C-6e-20170124083309

Arrêté portant fixation du nombre théorique de véhicules de transports sanitaire terrestres pour le

département de la Haute-Vienne

ARS Nouvelle Aquitaine DD87 - 87-2017-01-18-001 - 28C-6e-20170124083309 5ARS Nouvelle Aquitaine DD87 - 87-2017-01-18-001 - 28C-6e-20170124083309 6ARS Nouvelle Aquitaine DD87 - 87-2017-01-18-001 - 28C-6e-20170124083309 7DDCSPP87

87-2017-02-09-002

Arrêté portant attribution de l'habilitation sanitaire à

Madame Laura DESSOUDEIX

Arrêté portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Laura DESSOUDEIX, docteur

vétérinaire

DDCSPP87 - 87-2017-02-09-002 - Arrêté portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Laura DESSOUDEIX 81

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Raphaël LE MÉHAUTÉ à compter du 1er janvier 2016, en qualité de Préfet de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté ministériel du 06 mars 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Dominique BAYART à la fonction de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute- Vienne ;

VU l'arrêté préfectoral n°87-2016-04-15-001 du 15 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Dominique BAYART, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Vienne ;

VU l’arrêté n° 87-2016-09-01-004 du 1er septembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations ;

Vu la demande présentée par Madame Laura DESSOUDEIX née le 8 mars 1990 à BRIVE-LA- GAILLARDE et domiciliée professionnellement au cabinet vétérinaire de la Basse Marche – 5, rue Robert Lapeyrière – 87210 LE DORAT - en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire dans le département de la Haute-Vienne ;

Considérant que Madame Laura DESSOUDEIX remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire telle que formulée dans sa demande ;

Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;

Arrête

Article 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée au docteur vétérinaire Laura DESSOUDEIX administrativement domiciliée au cabinet vétérinaire de la Basse Marche – 5, rue Robert Lapeyrière – 87210 LE DORAT.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Haute-Vienne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : Madame Laura DESSOUDEIX s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame Laura DESSOUDEIX pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

DDCSPP87 - 87-2017-02-09-002 - Arrêté portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Laura DESSOUDEIX 92

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Fait à Limoges, le 9 février 2017

Pour le Préfet, et par délégation

Pour le Directeur départemental de la cohésion sociale

et de la protection des populations

Le chef du service santé et protection animales

et environnement,

Docteur Vétérinaire Sophie PELLARIN

DDCSPP87 - 87-2017-02-09-002 - Arrêté portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Laura DESSOUDEIX 10DDCSPP87

87-2017-02-09-001

Arrêté préfectoral reconnaissant la composition du Conseil

Citoyen du quartier "Le Vigenal" de la ville de Limoges

(quartier prioritaire référencé QP087009)

Arrêté préfectoral reconnaissant la composition du Conseil Citoyen du quartier "Le Vigenal" de la

ville de Limoges (quartier prioritaire référencé QP087009)

DDCSPP87 - 87-2017-02-09-001 - Arrêté préfectoral reconnaissant la composition du Conseil Citoyen du quartier "Le Vigenal" de la ville de Limoges (quartier prioritaire référencé QP087009) 11Vu la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville et notamment les articles 1 et 7 ;

Vu le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’Etat fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

Vu le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;

Vu le "cadre de référence des conseils citoyens" édité par le ministère du droit des femmes de la ville et de la jeunesse et des sports de juin 2014 ;

Vu la consultation du Maire de Limoges et du Président de la communauté d’agglomération Limoges Métropole du 17 janvier 2017 ;

Vu la réponse du Président de la communauté d’agglomération Limoges Métropole et du Maire de Limoges respectivement en dates du 24 janvier 2017 et du 30 janvier 2017;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne,

Arrête

Article 1 : Reconnaissance de la qualité de Conseil Citoyen

A compter de la publication du présent arrêté, la qualité de Conseil Citoyen sur le quartier prioritaire du Vigenal de la ville de Limoges (quartier prioritaire référencé QP087009) est reconnue à la liste des membres figurant à l’article 2 suivant.

Article 2 : Membres du Conseil Citoyen

Sont membres du Conseil Citoyen du quartier du Vigenal de la ville de Limoges (quartier prioritaire référencé QP087009) :

Collège « Habitants »

9 membres titulaires :

 Hervé LICOINE, 24 boulevard du Vigenal 87100 Limoges

 Fabrice PASSIE, 16 boulevard du Vigenal 87100 Limoges

 Sid’ahmed BELDJILALI, 4 boulevard du Vigenal 87100 Limoges

 Sylvie PUYGRENIER, 60 allée Louis Jouvet 87100 Limoges

 Jacqueline Elise YAMBALA, 10 allée Charles Dullin, 87100 Limoges

 Colette PERE, 10 rue du docteur Jacquet 87100 Limoges

 Nadège LAINE, 20 allée Charles Dullin 87100 Limoges

 Christine LAVAUD, 3 allée Colette 87100 Limoges

 Holima KOUACHE, 3 allée Colette 87100 Limoges

DDCSPP87 - 87-2017-02-09-001 - Arrêté préfectoral reconnaissant la composition du Conseil Citoyen du quartier "Le Vigenal" de la ville de Limoges (quartier prioritaire référencé QP087009) 12Collège « Associations et acteurs locaux »

6 membres titulaires :

 Hahovi DUGENY, bénévole à l’association VITAL, 167 avenue de Landouge 87100 Limoges  Bernard PEYRICHOUT, président de l’Association Jeunesse et Loisirs du Vigenal, 3 impasse du Belvédère 87270 Couzeix

 Natalia DENICHOUX – TERRER, pharmacienne, 2 boulevard du Vigenal 87100 Limoges  Evelyne CACERES, présidente de la Confédération Syndicale des Familles, 21 rue Saint Léger 87340 La Jonchère Saint Maurice

 Sandy ABUDO, présidente de Gospel Fusion, 15 rue Encombe Vineuse 87100 Limoges  Alain SCOTTO, président du Vigenal Football Club Limoges, 4 rue Marcel Madoumier 87100 Limoges

Article 3 : Fonctionnement interne

Le Conseil Citoyen du Vigenal devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Ces modalités s’inscriront dans le cadre de référence local validé par les partenaires du Contrat de Ville et annexé à ce dernier.

Article 4: Portage du Conseil Citoyen

Jusqu’à la constitution d’une entité juridique propre et indépendante lui permettant de gérer un budget, le Conseil Citoyen peut avoir recours temporairement à une personne morale préexistante avec pour objectif à terme que le Conseil Citoyen soit déclaré en personne morale et indépendante. Dans le cas d’un recours temporaire à une personne morale préexistante, l’association accompagnatrice ne constitue en aucun cas le Conseil Citoyen.

Pour le présent Conseil Citoyen, l’association accompagnatrice reconnue est l’association Vigenal Initiative Tremplin d’Animation et de Loisirs (VITAL).

Article 5 : Perte de la qualité de membre du Conseil Citoyen

En fonction du collège pour lequel il siège, tout membre titulaire ou suppléant ayant perdu : - soit sa qualité d’habitant du quartier prioritaire du Vigenal

- soit sa qualité d’acteur local ou d’adhérent à une association de proximité

devra en informer les membres du Conseil Citoyen, ainsi que le Préfet, sans délai.

Si un membre du Conseil Citoyen souhaite présenter sa démission, il doit en informer les membres du Conseil Citoyen ainsi que le Préfet par écrit.

Le remplacement des membres du Conseil Citoyen est soumis à un appel à candidature dans les mêmes conditions que celles de sa constitution.

Article 6 : Durée du mandat des membres

Le mandat des membres du Conseil Citoyen prend fin au 31 décembre 2020, à la fin de la durée du contrat de ville (2015-2020).

Le représentant de l'Etat, après avis du maire et du président de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, pourra décider du renouvellement, total ou partiel, des membres du Conseil Citoyen notamment

DDCSPP87 - 87-2017-02-09-001 - Arrêté préfectoral reconnaissant la composition du Conseil Citoyen du quartier "Le Vigenal" de la ville de Limoges (quartier prioritaire référencé QP087009) 13en cas de difficultés avérées dans le fonctionnement de cette instance ou, le cas échéant, à l'occasion de la révision éventuelle du contrat de ville.

Les membres du Conseil Citoyen pourront également proposer à la majorité des 2/3 au représentant de l’Etat de procéder à un renouvellement partiel ou total avant l'expiration de la durée du mandat.

Article 7: Accompagnement et formation du conseil citoyen

La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire du Limousin (CRESS Limousin) accompagne la mise en place des Conseils Citoyens, elle participe à la montée en compétences de ses membres et peut également soutenir l’émergence et le montage de projets.

Article 8 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Article 9 : Exécution

Le Préfet de la Haute-Vienne, le Président de la communauté d'agglomération de Limoges Métropole et le Maire de Limoges sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil de actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et notifié à chaque membre du Conseil Citoyen et affiché à l'agglomération, en mairie, et sur le lieu de fonctionnement habituel du Conseil Citoyen.

Fait à Limoges, le 9 février 2017

Le Préfet,

Raphaël LE MÉHAUTÉ

DDCSPP87 - 87-2017-02-09-001 - Arrêté préfectoral reconnaissant la composition du Conseil Citoyen du quartier "Le Vigenal" de la ville de Limoges (quartier prioritaire référencé QP087009) 14Direction Départementale des Territoires 87

87-2017-01-31-002

Barêmes campagne d'indemnisation 2016 maïs, tournesol,

sarrasin

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-01-31-002 - Barêmes campagne d'indemnisation 2016 maïs, tournesol, sarrasin 15PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

direction départementale

des territoires

service eau environnement forêt risques

unité forêt – environnement

Limoges, le 31 janvier 2017

Dans sa séance du 26 janvier 2017, la formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures et récoltes agricoles a adopté les barèmes suivants :

─ Barèmes maïs, tournesol, sarrasin pour la campagne d’indemnisation 2016

Cultures Prix du quintal en euros

Maïs grain 12,50 €/Q

Maïs ensilage* 2,70 €/Q

Tournesol 34,90 €/Q

Betterave à sucre 2,63 €/Q

Sarrasin 35,00 €/Q

* Les prix du maïs ensilage s’entendent pour du maïs en vert (valeur prêt à récolter dans le champ)

─ Barèmes non définis au niveau national

Cultures Prix unitaire en euros

Soja 30,50 €/Q

Pour toutes les cultures biologiques, il sera fait application d’une majoration de 50 % sur le barème retenu pour les cultures dites conventionnelles et d’une majoration de 20 % lorsque l’exploitant justifie l’achat d’une denrée auto-consommée (sur présentation de facture).

Le chef de service,

Éric HULOT

Le Pastel – 22 rue des Pénitents-Blancs – CS 43217 – 87032 Limoges cedex 1

Barèmes campagne d’indemnisation 2016

maïs, tournesol, sarrasin

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2017-01-31-002 - Barêmes campagne d'indemnisation 2016 maïs, tournesol, sarrasin 16Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-033

AFFICHE : Délégations de signature accordées en matière

de traitement du contentieux et du gracieux fiscal aux

AFIP, AFIPA

AFFICHE : Délégations de signature accordées en matière de traitement du contentieux et du

gracieux fiscal aux AFIP, AFIPA

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-033 - AFFICHE : Délégations de signature accordées en matière de traitement du contentieux et du gracieux fiscal aux AFIP, AFIPA 17D E L E G A T I O N S D E S I G N A T U R E ______________________

LISTE DES ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES

ET ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS (AFIP, AFIPA)

BÉNÉFICIANT D’UNE DÉLÉGATION DE SIGNATURE

DE L’ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES, DIRECTEUR DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

au 1er février 2017

(Délégations de signature accordées en matière de traitement du contentieux et du gracieux fiscal)

Les actes de délégation peuvent être consultés sur demande

auprès de la Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, Pôle pilotage et ressources

Division Stratégie, contrôle gestion, qualité de service

31, rue Montmailler à LIMOGES

Nom, prénom, grade Nom, prénom, grade

M. Vincent BONARDI, Administrateur des finances

publiques,

Mme Stéphanie BINET, Administratrice des finances

publiques adjointe,

Mme Françoise GAYTON-SEGRET, Administratrice

des finances publiques,

M. Philippe CHEYRON, Administrateur des finances

publiques adjoint,

Mme Florence LECHEVALIER, Administratrice des

finances publiques,

M. Jean Noël JARRY, Administrateur des finances

publiques adjoint,

M. Manuel METAICHE, Administrateur des finances

publiques adjoint,

Mme Sylvie ZALDUA, Administratrice des finances

publiques adjointe,

Date d’affichage de la liste : 1er février 2017

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-033 - AFFICHE : Délégations de signature accordées en matière de traitement du contentieux et du gracieux fiscal aux AFIP, AFIPA 18Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-040

AFFICHE Délégations de signature accordées à la

conciliatrice fiscale et aux conciliateurs fiscaux adjoints

AFIP AFIPA IDIV

AFFICHE Délégations de signature accordées à la conciliatrice fiscale et aux conciliateurs

fiscaux adjoints AFIP AFIPA IDIV

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-040 - AFFICHE Délégations de signature accordées à la conciliatrice fiscale et aux conciliateurs fiscaux adjoints AFIP AFIPA IDIV 19D E L E G A T I O N S D E S I G N A T U R E ______________________

LISTE DES ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES (AFIP et AFIPA) ET DE L’INSPECTRICE DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES CHARGES DE LA MISSION CONCILIATRICE FISCALE BÉNÉFICIANT D’UNE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE L’ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-VIENNE

Au 1er février 2017

(Délégations de signature accordées à la conciliatrice fiscale et aux conciliateurs fiscaux adjoints en matière de traitement du contentieux et du gracieux fiscal)

Les actes de délégation peuvent être consultés sur demande

auprès de la Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, Pôle pilotage et ressources

Division Stratégie, contrôle gestion, qualité de service

31, rue Montmailler à LIMOGES

Mme Françoise GAYTON-SEGRET, Administratrice

des finances publiques, conciliatrice fiscale

M. Jean Noël JARRY, Administrateur des finances

publiques adjoint, conciliateur fiscal-adjoint,

Mme Brigitte RICHARD, inspectrice divisionnaire des

finances publiques, conciliatrice fiscale-adjointe.

Date d’affichage de la liste : 1er février 2017

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-040 - AFFICHE Délégations de signature accordées à la conciliatrice fiscale et aux conciliateurs fiscaux adjoints AFIP AFIPA IDIV 20Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-036

AFFICHE Liste des agents direction GF bénéficiant d'une

délégations de signature accordées en matière de traitement

du contentieux et du gracieux fiscal

AFFICHE Liste des agents direction GF bénéficiant d'une délégations de signature accordées en

matière de traitement du contentieux et du gracieux fiscal

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-036 - AFFICHE Liste des agents direction GF bénéficiant d'une délégations de signature accordées en matière de traitement du contentieux et du gracieux fiscal 21D E L E G A T I O N S D E S I G N A T U R E ----------

LISTE DES AGENTS DU SERVICE DE LA DIRECTION

BÉNÉFICIANT D’UNE DÉLÉGATION DE SIGNATURE

DE L’ADMINISTRATRICE GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-VIENNE

Au 1er février 2017

(Délégations de signature accordées en matière de traitement du contentieux et du gracieux fiscal)

Les actes de délégation peuvent être consultés sur demande

auprès de la Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, Pôle pilotage et ressources

Division Stratégie, contrôle de gestion, qualité de service

31, rue Montmailler à LIMOGES

Nom, prénom, grade Nom, prénom, grade

Mme Michèle COLLEONI, inspectrice divisionnaire, M. Philippe ANDRE, contrôleur,

Mme Brigitte RICHARD, inspectrice divisionnaire Mme Nadine FISTRE, contrôleuse,

Mme Mireille POUJAUD, inspectrice divisionnaire

Mme Véronique ALLABRUNE, inspectrice,

M. Christophe BOISSIERES, inspecteur,

Mme Marie-Sophie CHARLEMAGNE, inspectrice,

Mme Martine CRETOUX-BAYARD, inspectrice, Mme Danielle BREGERE agente administrative principale Mme Françoise DUGUET, inspectrice

M. Olivier NONY, inspecteur,

Date d’affichage de la liste : 1er février 2017

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-036 - AFFICHE Liste des agents direction GF bénéficiant d'une délégations de signature accordées en matière de traitement du contentieux et du gracieux fiscal 22Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-034

AFFICHE Liste des responsables de services disposant

d’une délégation de signature en matière de contentieux et

de gracieux fiscal

AFFICHE Liste des responsables de services disposant d’une délégation de signature en matière

de contentieux et de gracieux fiscal

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-034 - AFFICHE Liste des responsables de services disposant d’une délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 23D E L E G A T I O N S D E S I G N A T U R E ______________________

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICES DISPOSANT

D’UNE DÉLÉGATION DE SIGNATURE

EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL

prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts.

au 1er février 2017

(Délégations de signature accordées en matière de traitement du contentieux et du gracieux fiscal)

Les actes de délégation peuvent être consultés sur demande

auprès de la Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, Pôle pilotage et ressources

Division Stratégie, contrôle gestion, qualité de service

31, rue Montmailler à LIMOGES

Nom, prénom Responsables des services

Jean-Patrick PUYGRENIER

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE)

SIE de LIMOGES

Gilles POTIE

SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

SIP LIMOGES

Bernard HÉNIQUE

Patrick MADEHORS

Isabelle MONAMY

SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS & DES ENTREPRISES (SIP-SIE)

SIP-SIE de BELLAC

SIP-SIE de SAINT-JUNIEN

SIP-SIE de SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE

Céline ALAZARD

Agnès BESANÇON

Gérard ALVADO

Isabelle ALLONCLE

Arnaud LOUVET

Pascal POIRIER

Maryse DESSAGNAT

Marie-Christine GRANGER

Stéphane MASSON

Philippe BOURGEOIS

TRÉSORERIES :

AIXE-SUR-VIENNE

AMBAZAC

BESSINES-SUR-GARTEMPE

CHALUS-DOURNAZAC

CHATEAUNEUF-LA-FORET

EYMOUTIERS

NANTIAT

PIERRE-BUFFIÈRE

ROCHECHOUART

SAINT-LÉONARD-DE-NOBLAT

Françoise LERICHE PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS)

Isabelle REYROLLE

SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE l’ENREGISTREMENT (SPF-E) de LIMOGES 1

SERVICE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE de LIMOGES 2

Josette HILAIRE

Marie-Christine GATINEAU

Sylvie PALLIER

Armelle DESVILLES

CONTRÔLE FISCAL

BRIGADE DÉPARTEMENTALE DE VÉRIFICATIONS (BDV)

BRIGADE DE CONTRÔLE ET DE RECHERCHE (BCR)

PÔLE DE CONTRÔLE ET D’EXPERTISE (PCE)

PÔLE PATRIMONIAL ET PÔLE DÉPARTEMENTAL DE CONTRÔLE SUR PIÈCES D’INITIATIVE DES PARTICULIERS

François PEROL

Claude HÉNIQUE (intérim)

TOPOGRAPHIE & CADASTRE

CENTRE DES IMPÔTS FONCIER DE LIMOGES (CDIF)

PÔLE DE TOPOGRAPHIE ET DE GESTION CADASTRALE (PTGC)

Date d’affichage de la liste : 1er février 2017

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-034 - AFFICHE Liste des responsables de services disposant d’une délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal 24Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-041

AFFICHE pour la désignation de la conciliatrice fiscale et

des conciliateurs fiscaux adjoints

AFFICHE pour la désignation de la conciliatrice fiscale et des conciliateurs fiscaux adjoints

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-041 - AFFICHE pour la désignation de la conciliatrice fiscale et des conciliateurs fiscaux adjoints 25Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

Désignation de la conciliatrice fiscale et des conciliateurs fiscaux adjoints

***************

Au 1er février 2017

Mme Françoise GAYTON-SEGRET, Administratrice

des finances publiques, conciliatrice fiscale

M. Jean Noël JARRY, Administrateur des finances

publiques adjoint, conciliateur fiscal-adjoint,

Mme Brigitte RICHARD, inspectrice divisionnaire des

finances publiques, conciliatrice fiscale-adjointe.

Date d’affichage de la liste : le 1er février 2017.

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-041 - AFFICHE pour la désignation de la conciliatrice fiscale et des conciliateurs fiscaux adjoints 26Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-024

Arrêté de subdélégation de signature en matière domaniale

Arrêté de subdélégation de signature en matière domaniale

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-024 - Arrêté de subdélégation de signature en matière domaniale 27DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 1er février 2017

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

31, rue Montmailler

87 043 LIMOGES Cedex

Le préfet de la Haute-Vienne

Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, chevalier des palmes académiques, Chevalier du mérite agricole

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l’État et de commissions administratives

Vu le décret du 22 décembre 2016 portant promotion, nomination, intégration, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques et portant nomination de Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 1er février 2017, la date d’installation de Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, administratrice générale des finances publiques dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté n°87-2017-02-01-003 du 1er février 2017 portant délégation de signature à Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, directrice départementale des finances publiques de la haute- vienne en matière de gestion domaniale

Arrête :

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-024 - Arrêté de subdélégation de signature en matière domaniale 28Art. 1er. - La délégation de signature qui est conférée à Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, par l’article 1er (délégation en matière domaniale) de l’arrêté n°87-2017-02-01-003 du 1er février 2017 accordant délégation de signature à Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, sera exercée par M. Vincent BONARDI, administrateur des finances publiques, directeur du pôle gestion publique, par M. Alain GOBBO, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chargé de la division France domaine et par Mme Corinne VOISIN, inspectrice des finances publiques.

Art. 2. - En ce qui concerne les attributions visées sous les n° 8 et 9 de l’article 1er de l’arrêté n°87- 2017-02-01-003 du 1er février 2017 accordant délégation de signature à Mme Isabelle ROUX- TRESCASES, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :

• Mme Corinne VOISIN, inspectrice des finances publiques.

Art. 4. - Le présent arrêté abroge l’arrêté du 1er septembre 2016.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Vienne et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de la Haute- Vienne.

Fait à Limoges, le 1er février 2017

Pour le Préfet,

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-024 - Arrêté de subdélégation de signature en matière domaniale 29Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-022

Arrêté portant délégation de signature à l'effet d'exercer la

fonction de Commissaire du Gouvernement auprès des

SAFER

Arrêté portant délégation de signature à l'effet d'exercer la fonction de Commissaire du

Gouvernement auprès des SAFER

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-022 - Arrêté portant délégation de signature à l'effet d'exercer la fonction de Commissaire du Gouvernement auprès des SAFER 30DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 1er février 2017.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

31, rue Montmailler

87 043 LIMOGES Cedex

Arrêté portant délégation de signature

L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le code rural, notamment son article R. 141-9 ;

Vu l’arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la désignation de Commissaires du Gouvernement auprès des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ;

Arrête :

Article 1 : Délégation de signature est donnée, à l’effet d’exercer la fonction de Commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural MARCHE LIMOUSIN, dans les conditions prévues aux articles R. 141-9 et suivants du code susvisé aux personnes suivantes :

Nom Prénom Grade

BONARDI Vincent administrateur des finances publiques

GOBBO Alain inspecteur divisionnaire des finances publiques

VOISIN Corinne inspectrice des finances publiques

À effet de représenter le Commissaire du gouvernement aux Comités techniques départementaux :

Pour le département de la Haute-

Vienne

VOISIN Corinne inspectrice des finances publiques

Pour le département de la Corrèze

RIMEUR Richard inspecteur divisionnaire des finances publiques

CAMBON Éliane inspectrice des finances publiques

DELVERT Véronique inspectrice des finances publiques

ROQUES-DALBY Brigitte inspectrice des finances publiques

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-022 - Arrêté portant délégation de signature à l'effet d'exercer la fonction de Commissaire du Gouvernement auprès des SAFER 31Pour le département de la Creuse

DESSUGE-VIDRIS Marie-Céline inspectrice principale des finances publiques

BLET-DELAGE Sylvie inspectrice divisionnaire des finances publiques

GUERLOU Stéphane inspecteur des finances publiques

LACOMBE Florian inspecteur des finances publiques

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne, notifié aux intéressés et affiché dans les locaux de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne.

Fait à Limoges, le 1er février 2017.

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Mme Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-022 - Arrêté portant délégation de signature à l'effet d'exercer la fonction de Commissaire du Gouvernement auprès des SAFER 32Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-039

Arrêté portant délégation de signature à la conciliatrice

fiscale adjointe

Arrêté portant délégation de signature à la conciliatrice fiscale adjointe

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-039 - Arrêté portant délégation de signature à la conciliatrice fiscale adjointe 33DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 1er février 2017.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

31, Rue Montmailler

87 043 Limoges Cedex

Arrêté portant délégation de signature à la conciliatrice fiscale adjointe

L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 396 A et 410 à son annexe II ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Décide :

Article 1 – Délégation de signature est donnée à Mme Brigitte RICHARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques, conciliatrice fiscale adjointe, à l’effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d’une décision prise par un service du département de la Haute-Vienne, dans les limites et conditions suivantes :

1° sans limitation de montant, sur les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts, sur l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 du CGI ou sur les pénalités ;

2° dans la limite de 200 000 euros, sur les demandes gracieuses portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévue par l’article 1730 du code général des impôts et les intérêts moratoires prévus à l’article L. 209 du livre des procédures fiscales ;

3° dans la limite de 200 000 euros, sur les demandes gracieuses portant sur les impositions et taxes autres que celles visées au quatrième alinéa du 3ème de l’article L 247 du livre des procédures fiscales, sur les frais de poursuite mentionnés à l’article 1912 du CGI, les amendes et majorations autres que celle prévue à l’article 1730 du code général des impôts, l’intérêt de retard prévu à l’article 1727 du CGI ainsi que sur les demandes de délais de paiement ;

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-039 - Arrêté portant délégation de signature à la conciliatrice fiscale adjointe 344° sans limitation de montant, sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire prévue à l'article 1691 bis du code général des impôts ;

5° dans les limites prévues aux articles R 247-10 e t R 247-11 du livre des procédures fiscale, sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire prévue à l’article L. 247 du livre des procédures fiscales ;

6° sur les contestations relatives aux procédures de poursuite diligentées à l’encontre du contribuable dans le respect des dispositions des articles R*281-1 et suivants du LPF.

Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Vienne et affiché dans les locaux du service où exercent les agents délégataires.

A Limoges, le 1er février 2017.

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-039 - Arrêté portant délégation de signature à la conciliatrice fiscale adjointe 35Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-038

Arrêté portant délégation de signature au conciliateur fiscal

adjoint

Arrêté portant délégation de signature au conciliateur fiscal adjoint

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-038 - Arrêté portant délégation de signature au conciliateur fiscal adjoint 36DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 1er février 2017.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

31, Rue Montmailler

87043 Limoges Cedex

Arrêté portant délégation de signature au conciliateur fiscal adjoint

L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 396 A et 410 à son annexe II ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Décide :

Article 1 - Délégation de signature est donnée à M. Jean Noël JARRY, administrateur des finances publiques adjoint, conciliateur fiscal adjoint, à l’effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d’une décision prise par un service du département de la Haute-Vienne, dans les limites et conditions suivantes :

1° sans limitation de montant, sur les demandes contentieuses portant sur l’assiette des impôts, sur l'intérêt de retard prévu à l’article 1727 du CGI ou sur les pénalités ;

2° dans la limite de 200 000 euros, sur les demandes gracieuses portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévue par l’article 1730 du code général des impôts et les intérêts moratoires prévus à l'article L. 209 du livre des procédures fiscales ;

3° dans la limite de 200 000 euros, sur les demandes gracieuses portant sur les impositions et taxes autres que celles visées au quatrième alinéa du 3ème de l’article L 247 du livre des procédures fiscales, sur les frais de poursuite mentionnés à l’article 1912 du CGI, les amendes et majorations autres que celle prévue à l'article 1730 du code général des impôts, l’intérêt de retard prévu à l’article 1727 du CGI ainsi que sur les demandes de délais de paiement ;

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-038 - Arrêté portant délégation de signature au conciliateur fiscal adjoint 374° sans limitation de montant, sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire prévue à l'article 1691 bis du code général des impôts ;

5° dans les limites prévues aux articles R 247-10 e t R 247-11 du livre des procédures fiscale, sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire prévue à l’article L. 247 du livre des procédures fiscales ;

6° sur les contestations relatives aux procédures de poursuite diligentées à l’encontre du contribuable dans le respect des dispositions des articles R*281-1 et suivants du LPF.

Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Vienne.

A Limoges, le 1er février 2017.

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-038 - Arrêté portant délégation de signature au conciliateur fiscal adjoint 38Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-031

Arrêté portant délégation de signature en matière de

contentieux de gracieux fiscal donnée à M. Manuel

METAICHE

Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal donnée à M.

Manuel METAICHE

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-031 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal donnée à M. Manuel METAICHE 39DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 1er février 2017.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE -VIENNE

31 rue Montmailler

87 043 LIMOGES CEDEX

Tél. : 05-55-45-69-00

Fax : 05-55-77-80-12

DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux

et de gracieux fiscal

SERVICES DE DIRECTION

L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Arrête :

Article 1er :

Délégation de signature est donnée à M. Manuel METAICHE, administrateur des finances publiques adjoint, à l’effet de signer :

1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office dans la limite de 100 000 euros ;

2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-031 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal donnée à M. Manuel METAICHE 403° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;

4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 100 000 € ;

5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 150 000 € ;

6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;

7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;

8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;

9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Vienne et affiché dans les locaux du service où exercent les agents délégataires.

Fait à Limoges, le 1er février 2017

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-031 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal donnée à M. Manuel METAICHE 41Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-029

Arrêté portant délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Jean Noël

JARRY

Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M.

Jean Noël JARRY

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-029 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Jean Noël JARRY 42DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

31, rue Montmailler

87 043 LIMOGES CEDEX

Tél. : 05-55-45-69-15

Fax : 05-55-77-80-12

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux

et de gracieux fiscal

SERVICES DE DIRECTION

L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Arrête :

Article 1er :

Délégation de signature est donnée à M. Jean Noël JARRY, administrateur des finances publiques adjoint, à l’effet de signer :

1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office dans la limite de 100 000 euros; 2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-029 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Jean Noël JARRY 433° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;

4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 100 000 € ;

5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 150 000 € ;

6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;

7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l’article 1594-0G du code général des impôts ;

8° les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;

9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Vienne et affiché dans les locaux du service où exercent les agents délégataires.

A Limoges, le 1er février 2017.

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-029 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Jean Noël JARRY 44Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-032

Arrêté portant délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Philippe

CHEYRON

Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M.

Philippe CHEYRON

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-032 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Philippe CHEYRON 45DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

31, rue Montmailler

87 043 LIMOGES CEDEX

Tél. : 05-55-45-69-15

Fax : 05-55-77-80-12

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux

et de gracieux fiscal

SERVICES DE DIRECTION

L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Arrête :

Article 1er :

Délégation de signature est donnée à M. Philippe CHEYRON, administrateur des finances publiques adjoint, à l’effet de signer :

1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office dans la limite de 100 000 euros ;

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-032 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Philippe CHEYRON 462° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;

3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;

4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 100 000 € ;

5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 150 000 € ;

6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;

7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;

8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;

9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Vienne et affiché dans les locaux du service où exercent les agents délégataires.

A Limoges, le 1er février 2017.

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-032 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Philippe CHEYRON 47Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-025

Arrêté portant délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Vincent

BONARDI

Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M.

Vincent BONARDI

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-025 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Vincent BONARDI 48DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 1er février 2017.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE -VIENNE

31 rue Montmailler

87 043 LIMOGES CEDEX

Tél. : 05-55-45-69-00

Fax : 05-55-77-80-12

DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux

et de gracieux fiscal

SERVICES DE DIRECTION

L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Arrête :

Article 1er :

Délégation de signature est donnée à M. Vincent BONARDI, administrateur des finances publiques, à l’effet de signer :

1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-025 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Vincent BONARDI 492° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;

3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;

4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € ;

5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000 € ;

6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;

7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l’article 1594-0G du code général des impôts ;

8° les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;

9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Vienne et affiché dans les locaux du service où exercent les agents délégataires.

Fait à Limoges, le 1er février 2017.

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-025 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Vincent BONARDI 50Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-027

Arrêté portant délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Florence

LECHEVALIER

Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à

Mme Florence LECHEVALIER

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-027 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Florence LECHEVALIER 51DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 1er février 2017.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE -VIENNE

31 rue Montmailler

87 043 LIMOGES CEDEX

Tél. : 05-55-45-69-00

Fax : 05-55-77-80-12

DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux

et de gracieux fiscal

SERVICES DE DIRECTION

L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Arrête :

Article 1er :

Délégation de signature est donnée à Mme Florence LECHEVALIER, administratrice des finances publiques, à l’effet de signer :

1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;

2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-027 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Florence LECHEVALIER 523° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;

4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € ;

5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000 € ;

6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;

7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;

8° les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;

9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Vienne et affiché dans les locaux du service où exercent les agents délégataires.

Fait à Limoges, le 1er février 2017.

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-027 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Florence LECHEVALIER 53Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-026

Arrêté portant délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Françoise

GAYTON-SEGRET

Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à

Mme Françoise GAYTON-SEGRET

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-026 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Françoise GAYTON-SEGRET 54DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 1er février 2017.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE -VIENNE

31 rue Montmailler

87 043 LIMOGES CEDEX

Tél. : 05-55-45-69-00

Fax : 05-55-77-80-12

DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux

et de gracieux fiscal

SERVICES DE DIRECTION

L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales et notamment les articles L. 247 et R.* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Arrête :

Article 1er :

Délégation de signature est donnée à Mme Françoise GAYTON-SEGRET, administratrice des finances publiques, responsable du pôle gestion fiscale, à l’effet de signer :

1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;

2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-026 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Françoise GAYTON-SEGRET 553° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;

4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 € ;

5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000 € ;

6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;

7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l’article 1594-0G du code général des impôts ;

8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;

9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Vienne et affiché dans les locaux du service où exercent les agents délégataires.

Fait à Limoges, le 1er février 2017.

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-026 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Françoise GAYTON-SEGRET 56Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-030

Arrêté portant délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Stéphanie

BINET

Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à

Mme Stéphanie BINET

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-030 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Stéphanie BINET 57DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

31, rue Montmailler

87 043 LIMOGES CEDEX

Tél. : 05-55-45-69-15

Fax : 05-55-77-80-12

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux

et de gracieux fiscal

SERVICES DE DIRECTION

L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Arrête :

Article 1er :

Délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie BINET, administratrice des finances publiques adjointe, à l’effet de signer :

1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite de 100 000 euros; 2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-030 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Stéphanie BINET 583° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;

4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 100 000 € ;

5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 150 000 € ;

6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;

7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;

8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;

9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Vienne et affiché dans les locaux du service où exercent les agents délégataires.

A Limoges, le 1er février 2017.

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-030 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Stéphanie BINET 59Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-028

Arrêté portant délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Sylvie

ZALDUA

Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à

Mme Sylvie ZALDUA

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-028 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Sylvie ZALDUA 60DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

31, rue Montmailler

87 043 LIMOGES CEDEX

Tél. : 05-55-45-69-15

Fax : 05-55-77-80-12

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux

et de gracieux fiscal

SERVICES DE DIRECTION

L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Arrête :

Article 1er :

Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie ZALDUA, administratrice des finances publiques adjointe, à l’effet de signer :

1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office dans la limite de 100 000 euros; 2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-028 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Sylvie ZALDUA 613° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;

4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 100 000 € ;

5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l’obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 150 000 € ;

6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;

7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des impôts ;

8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;

9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Vienne et affiché dans les locaux du service où exercent les agents délégataires.

Fait à Limoges, le 1er février 2017

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.

ISABELLE ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-028 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Sylvie ZALDUA 62Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-035

Arrêté portant délégation de signature en matière de

contentieux et de gracieux fiscal SERVICES DE

DIRECTION GF

Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SERVICES

DE DIRECTION GF

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-035 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SERVICES DE DIRECTION GF 63DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

31, rue Montmailler

87 043 LIMOGES CEDEX

Tél. : 05-55-45-69-15

Fax : 05-55-77-80-12

DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux

et de gracieux fiscal

SERVICES DE DIRECTION

L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 396 A et 410 à son annexe II,

Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques,

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,

Vu l’instruction du 13 novembre 2003,

Arrête :

Article 1 : Délégation de signature est donnée à l’effet de prendre, au nom de la directrice départementale des finances publiques, des décisions contentieuses d’admission totale, d’admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ou des décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction, dans la limite de 50 000 euros, aux inspectrices divisionnaires des finances publiques du pôle gestion fiscale de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne dont les noms suivent :

- Mme Michèle COLLEONI, inspectrice divisionnaire des finances publiques,

- Mme Mireille POUJAUD, inspectrice divisionnaire des finances publiques,

- Mme Brigitte RICHARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques,

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-035 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SERVICES DE DIRECTION GF 64Article 2 : Délégation de signature est donnée à l’effet de prendre, au nom de la directrice départementale des finances publiques, des décisions contentieuses d’admission totale, d’admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ou des décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction, dans la limite de 30 000 euros, aux inspecteurs des finances publiques du pôle gestion fiscale de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne dont les noms suivent :

- Mme Véronique ALLABRUNE, inspectrice des finances publiques,

- M. Christophe BOISSIERES, inspecteur des finances publiques,

- Mme Marie-Sophie CHARLEMAGNE, inspectrice des finances publiques,

- Mme Martine CRETOUX-BAYARD, inspectrice des finances publiques,

- Mme Françoise DUGUET, inspectrice des finances publiques,

- M. Olivier NONY, inspecteur des finances publiques,

Article 3 : Délégation de signature est donnée à l’effet de prendre, au nom de la directrice départementale des finances publiques, des décisions contentieuses d’admission totale, d’admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ou des décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction, dans la limite de 20 000 euros, aux contrôleurs des finances publiques du pôle gestion fiscale de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, dont les noms suivent :

- M. Philippe ANDRE, contrôleur des finances publiques,

- Mme Nadine FISTRE, contrôleur des finances publiques,

Article 4 : Délégation de signature est donnée à l’effet de prendre, au nom de la directrice départementale des finances publiques, des décisions contentieuses d’admission totale, d’admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ou des décisions gracieuses de rejet, remise, modération ou transaction, dans la limite de 2 000 euros, aux agents administratifs principaux des finances publiques du pôle gestion fiscale de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, dont les noms suivent :

- Mme Danielle BREGERE agente administrative principale des finances publiques,

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Vienne et affiché dans les locaux du pôle gestion fiscale de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.

A Limoges, le 1er février 2017.

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-035 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SERVICES DE DIRECTION GF 65Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-023

Arrêté portant délégation de signature en matière

d’évaluation domaniale

Arrêté portant délégation de signature en matière d’évaluation domaniale

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-023 - Arrêté portant délégation de signature en matière d’évaluation domaniale 66DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 1erfévrier 2017.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

31, rue Montmailler

87 043 LIMOGES Cedex

Arrêté portant délégation de signature

L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D. 2312- 8, D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment le 3° du I de l’article 33 ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret du 22 décembre 2016 portant promotion, nomination, intégration, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques et portant nomination de Mme Isabelle ROUX- TRESCASES, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 1er février 2017, la date d’installation de Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, administratrice générale des finances publiques dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute- Vienne

Arrête :

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-023 - Arrêté portant délégation de signature en matière d’évaluation domaniale 67Article 1 : Délégation de signature est donnée aux personnes ci-dessous désignées, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à l’effet de :

1 - émettre, au nom de l’administration, tout avis d’évaluation domaniale :

Prénom Nom Grade

Limite de

délégation : valeur

vénale d’immeubles

et fonds de

commerce

Limite de

délégation :

estimations en

valeur locative

Vincent BONARDI administrateur des finances

publiques

3 000 000 € 500 000 €

Alain GOBBO inspecteur divisionnaire des

finances publiques

1 500 000 € 200 000 €

Corinne VOISIN inspectrice des finances

publiques

1 500 000 € 200 000 €

Lorsqu’il est chargé d’effectuer l’intérim de la directrice départementale, M. Vincent BONARDI bénéficie de la délégation générale.

1. bis : émettre au nom de l’administration, les avis d’évaluation domaniale à l’exception des avis relatifs à la conformité du projet immobilier avec les orientations de la politique immobilière de l’État :

Prénom Nom Grade

Limite de

délégation : valeur

vénale

d’immeubles et

fonds de commerce

Limite de

délégation :

Estimations en

valeur locative

Marc BESANÇON inspecteur des finances publiques 200 000 € 30 000 € Stéphane LABROUSSE inspecteur des finances publiques 200 000 € 30 000 € Nadine LEBRAUD inspectrice des finances publiques 200 000 € 30 000 € Murielle RICHEFORT inspectrice des finances publiques 200 000 € 30 000 €

2 - fixer l’assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’État ;

Prénom Nom Grade

Limite de

délégation :

Opérations de

gestion

Limite de

délégation :

Opérations

d'aliénation

Vincent BONARDI administrateur des finances

publiques délégation générale

Alain GOBBO inspecteur divisionnaire des

finances publiques délégation générale

Corinne VOISIN inspectrice des finances publiques délégation générale

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-023 - Arrêté portant délégation de signature en matière d’évaluation domaniale 683 - suivre les instances relatives à l’assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu’au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable chargé des produits domaniaux (articles R. 2331-5, R. 2331-6 et 3° de l’article R. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques).

Prénom Nom Grade

Limite de

délégation :

assiette

Limite de

délégation :

Recouvrement

Vincent BONARDI administrateur des finances

publiques délégation générale

Alain GOBBO inspecteur divisionnaire des

finances publiques délégation générale

Corinne DORCET inspectrice des finances

publiques -

À concurrence de sa

délégation accordée

par ailleurs sans

toutefois être

opposable aux tiers

Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 1er juillet 2016.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et affiché dans les locaux de la direction départemental des finances publiques de la Haute-Vienne. Il sera notifié aux intéressés.

Fait à Limoges, le 1er février 2017

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-023 - Arrêté portant délégation de signature en matière d’évaluation domaniale 69Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-021

Arrêté portant délégation des agents habilités à représenter

l’expropriant devant les juridictions de l’expropriation

Arrêté portant délégation des agents habilités à représenter l’expropriant devant les juridictions

de l’expropriation

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-021 - Arrêté portant délégation des agents habilités à représenter l’expropriant devant les juridictions de l’expropriation 70DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 1er février 2017.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

31, rue Montmailler

87 043 LIMOGES Cedex

Arrêté portant délégation des agents habilités à représenter l’expropriant devant les juridictions de l’expropriation

L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R.1212-12 ;

Vu le décret n°67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation d’acquisitions foncières pour le compte des collectivités publiques dans certains départements, notamment son article 4 ;

Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux, première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article 4 ;

Vu le décret du 22 décembre 2016 portant promotion, nomination, intégration, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques et portant nomination de Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 1er février 2017, la date d’installation de Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, administratrice générale des finances publiques dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

Vu l’arrêté interministériel du 29 janvier 1973 rendant applicable dans le département le régime des procédures foncières institué, par les articles R.1212-9 à R.1212-16 du code général de la propriété des personnes publiques, par le décret n° 67-568 DU 12 juillet 1967 relatif à la réalisation des acquisitions foncières pour le compte des collectivités publiques dans certains départements et par l’article 4 de décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux, première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-021 - Arrêté portant délégation des agents habilités à représenter l’expropriant devant les juridictions de l’expropriation 71Arrête :

Art.1er. - Les personnes suivantes sont désignées pour agir devant la juridiction de l’expropriation du département de la Haute-Vienne en vue de la fixation des indemnités d’expropriation et le cas échéant, devant la Cour d’Appel compétente :

- au nom des services expropriants de l’État ;

- et sur demande, au nom des collectivités, établissements ou sociétés mentionnés, selon le cas à l’article 2 du décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 susvisé, à l’article R.1212-10 du code général de la propriété des personnes publiques ou à l’article 4 du décret n° 2011-1612 du 22 novembre susvisé :

Nom Prénom Grade

BONARDI Vincent administrateur des

finances publiques

Délégation générale

GOBBO Alain inspecteur divisionnaire

des finances publiques

Délégation générale

VOISIN Corinne inspectrice des finances

publiques

Délégation restreinte

au département de la

Haute-Vienne

Art.2. - Délégation de signature est donnée, à l’effet d’exercer la fonction de commissaire du Gouvernement auprès de la chambre spéciale des expropriations de la Cour d’Appel de Limoges pour les seules affaires relevant de leurs départements d’affectation, aux personnes suivantes :

Nom Prénom Grade

BONARDI Vincent administrateur des finances publiques Délégation restreinte au département de la Haute-Vienne

GOBBO Alain inspecteur divisionnaire

des finances publiques

Délégation restreinte au

département de la Haute-Vienne

VOISIN Corinne inspectrice des finances

publiques

Délégation restreinte au

département de la Haute-Vienne

RIMEUR Richard inspecteur divisionnaire

des finances publiques

Délégation restreinte au

département de la Corrèze

CAMBON Éliane inspectrice des finances

publiques

Délégation restreinte au

département de la Corrèze

DELVERT Véronique inspectrice des finances

publiques

Délégation restreinte au

département de la Corrèze

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-021 - Arrêté portant délégation des agents habilités à représenter l’expropriant devant les juridictions de l’expropriation 72ROQUES-DALBY Brigitte inspectrice des finances publiques Délégation restreinte au département de la Corrèze

DESSUGE-VIDRIS Marie-Céline inspectrice principale des

finances publiques

Délégation restreinte au

département de la Creuse

BLET-DELAGE Sylvie inspectrice divisionnaire des finances publiques Délégation restreinte au département de la Creuse

GUERLOU Stéphane inspecteur des finances

publiques

Délégation restreinte au

département de la Creuse

LACOMBE Florian inspecteur des finances

publiques

Délégation restreinte au

département de la Creuse

Art.3. - Le présent arrêté abroge l’arrêté du 1er juillet 2016.

Art.4. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Vienne, notifié aux intéressés et affiché dans les locaux de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne.

Fait à Limoges, le 1er février 2017.

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-021 - Arrêté portant délégation des agents habilités à représenter l’expropriant devant les juridictions de l’expropriation 73Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-017

Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le

pôle gestion fiscale

Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-017 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 74DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 1er février 2017.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

31, rue Montmailler

87 043 LIMOGES Cedex

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale

L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques du Limousin et de la Haute-Vienne ;

Vu le décret du 22 décembre 2016 portant promotion, nomination, intégration, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques et portant nomination de Mme Isabelle ROUX- TRESCASES, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 1er février 2017, la date d’installation de Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, administratrice générale des finances publiques dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute- Vienne ;

Décide :

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions du pôle gestion fiscale, de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-017 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 75Pour le pôle gestion fiscale

- M. Jean Noël JARRY, administrateur des finances publiques adjoint, en tant qu’adjoint à la directrice du pôle pour signer tous les actes relatifs aux affaires traitées par le pôle.

1. Pour la division fiscalité des particuliers et des professionnels, missions foncières et action économique :

- Mme Mireille POUJAUD, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division, avec les pouvoirs nécessaires pour signer tous les actes relatifs aux affaires traitées par sa division ainsi que la représentation, intuitu personæ, du directeur à la commission de surendettement.

1-1 Pilotage et animation du réseau en matière d’assiette des particuliers et des professionnels, de missions foncières et patrimoniales

- Mme Delphine BELIS, inspectrice des finances publiques, pour la signature des courriers simples et des bordereaux de demande ou de transmission des pièces relatifs à sa mission, ainsi que la représentation de la déléguée du directeur à la commission de surendettement.

1-2 Expertise et action économiques et financières, entreprises en difficulté (CODEFI et CCSF), surendettement, indicateurs économiques, aides publiques :

- Mme Sandrine ROUSSELY, inspectrice des finances publiques, pour tous les actes relatifs à la gestion du secteur « expertise et action économiques et financières » et pour la signature des documents relatifs à l’instruction des avis et dossiers, à l’exception de leur notification. Elle assure la représentation de la déléguée du directeur à la commission de surendettement.

2. Pour la division de l’animation du recouvrement, missions amendes et contentieux du recouvrement :

- Mme Michèle COLLEONI, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division avec les pouvoirs nécessaires pour signer tous les actes relatifs aux affaires traitées par sa division.

Pilotage, animation et suivi du recouvrement (amiable, forcé)- Contentieux du recouvrement : - M. Michaël BINET, inspecteur des finances publiques,

- Mme Nadine CELESTIN-BATARD, inspectrice des finances publiques

- Mme Caroline JAMOT, inspectrice des finances publiques

pour la signature des courriers simples et des bordereaux de demande ou de transmission des pièces relatifs à leur mission.

3. Pour la division des affaires juridiques et du contentieux et le pôle juridictionnel.

- Mme Brigitte RICHARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable d e la division, avec les pouvoirs nécessaires pour signer tous les actes relatifs aux affaires traitées par sa division.

Affaires juridiques et contentieux administratif et juridictionnel d’assiette :

- Mme Véronique ALLABRUNE, inspectrice des finances publiques

- M. Christophe BOISSIERES, inspecteur des finances publiques

- Mme Marie-Sophie CHARLEMAGNE, inspectrice des finances publiques - Mme Martine CRETOUX BAYARD, inspectrice des finances publiques

- Mme Françoise DUGUET, inspectrice des finances publiques

pour la signature des courriers simples et des bordereaux de demande ou de transmission des pièces relatifs à leur mission.

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-017 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 764. Pour le service du contrôle fiscal.

- M. Olivier NONY, inspecteur des finances publiques, pour les actes relatifs à l’activité de son service.

Article 2 : Cette décision prend effet le 1er février 2017.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-017 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 77Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-019

Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le

pôle gestion publique

Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-019 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 78DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 1er février 2017.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE -VIENNE

31, rue Montmailler

87 043 LIMOGES Cedex

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique

L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;

Vu le décret du 22 décembre 2016 portant promotion, nomination, intégration, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques et portant nomination de Mme Isabelle ROUX- TRESCASES, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 1er février 2017, la date d’installation de Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, administratrice générale des finances publiques dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute- Vienne

Décide :

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-019 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 79Article 1 : la délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la division collectivités locales :

- Mme Stéphanie BINET, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division collectivités locales, avec les pouvoirs nécessaires pour signer tous les actes relatifs aux affaires traitées par sa division,

- M. Charles DELLESTABLE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, pour les actes relatifs à la gestion du secteur des collectivités locales

- M. Jean-Luc FANTON, inspecteur divisionnaire des finances publiques, pour les actes relatifs à la gestion du secteur de la fiscalité directe locale.

- M. Jean-Jacques SKAPSKI, inspecteur des finances publiques, pour les actes relatifs à la gestion du secteur de la fiscalité directe locale, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc FANTON.

1.1. Expertises fiscales et financières.

- Mme Marie-Agnès CLAVAUD, inspectrice des finances publiques, M. Karim EL HARZI et M. Jean- Jacques SKAPSKI, inspecteurs des finances publiques, pour la signature du courrier simple et des bordereaux de transmission de pièces liées aux expertises et études financières et fiscales.

1.2. Contentieux et recouvrement

- Mme Marie-Agnès CLAVAUD, inspectrice des finances publiques, pour la signature du contentieux et du recouvrement.

- Mme Virginie GRIVOT, inspectrice des finances publiques, chargée de mission, recouvrement des créances à enjeux pour la signature du courrier simple et des bordereaux de transmission des pièces relatifs à sa mission.

1.3. Soutien juridique, animation du réseau et qualité comptable des comptes locaux

Mme Ingrid POIRIER, inspectrice des finances publiques, responsable du service CEPL, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service, à l’exception des décisions d’apurement sur comptes de gestion, saisines de contrôle de légalité, dénonciations de gestion de fait et mise en débet des comptables du Trésor et des régisseurs.

1.4. Référent Hélios – Fiabilisation de l’actif et Correspondant Dématérialisation et Monétique

- Mme Évelyne VENNAT, inspectrice des finances publiques, chargée de mission, référent Hélios pour la signature du courrier simple et des bordereaux de transmission des pièces relatifs à sa mission.

- Mme Virginie GRIVOT, inspectrice des finances publiques, chargée de mission, fiabilisation des états de l’actif, pour la signature du courrier simple et des bordereaux de transmission des pièces relatifs à sa mission.

- M. Alain DEVERS, inspecteur des finances publiques, chargé de mission, correspondant dématérialisation et monétique, pour la signature du courrier simple et des bordereaux de transmission des pièces relatifs à sa mission.

2

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-019 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 802. Pour la division État :

- M. Philippe CHEYRON, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division État, avec les pouvoirs nécessaires pour signer tous les actes relatifs aux affaires traitées par la division, les chèques sur le Trésor.

M. Philippe CHEYRON est titulaire de la délégation générale de Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, en qualité de préposé de la caisse des dépôts et consignations du département de la Haute-Vienne.

2.1.Les dépenses de l’État :

- Mme Yannick EICHLER, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur, pour tous les actes relatifs à la gestion du secteur « dépenses de l’État », les chèques sur le Trésor.

2.1.1. Le contrôle et le règlement de la dépense et le service facturier (SFACT)

- Mme Carole FAURE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service « contrôle et règlement de la dépense » et responsable du service facturier, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service.

- M. Vincent MARTAGEIX, inspecteur des finances publiques, adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Carole FAURE, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service.

- Mme Chantal FERRAND, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Laurence DUFOUR, contrôleuse principale des finances publiques, et Mme Sylvie BLANCHETON, contrôleuse des finances publiques, M. Philippe RODES, contrôleur des finances publiques, pour les opérations de dépenses et de comptabilité en mode SFACT,

- Mme Agnès JANVIER, contrôleuse principale des finances publiques, pour les opérations de dépenses et de comptabilité en mode classique,

- Mme Marie-Pierre DEMAISON, contrôleuse des finances publiques, chargée de mission, pour le suivi des immobilisations en cours.

2.1.2. Le service liaison-rémunérations

- M. Raphaël GOLDSCHMIT, inspecteur des finances publiques, responsable du service, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service, y compris la validation des ordres d’exécution des paiements mais à l’exception de la signature des chèques sur le Trésor,

- Mme Isabelle DUPUY, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Raphaël GOLDSCHMIT, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service, y compris la validation des ordres d’exécution des paiements mais à l’exception de la signature des chèques sur le Trésor,

- Mme Marie-Christine PUIVIF, contrôleuse des finances publiques, et M. Philippe PENIGOT, contrôleur des finances publiques, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Raphaël GOLDSCHMIT et de Mme Isabelle DUPUY, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service, y compris de la validation des ordres d’exécution des paiements et à l’exception de la signature des chèques sur le Trésor.

3

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-019 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 812.1.3. Le centre de gestion des retraites

- Mme Véronique LANGLOIS, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service,

- Mme Marie-Hélène BAGNAUD, inspectrice des finances publiques, adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique LANGLOIS pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service.

2.1.3.1. Courriers de gestion administrative courante des pensionnés :

Mme Annick BELANGEON, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Mireille BERNARD, contrôleuse des finances publiques, Mme Sandrine MARSAC, contrôleuse des finances publiques, responsables d’unité de gestion, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique LANGLOIS et de Mme Marie-Hélène BAGNAUD, pour tous les actes suivants :

- actes de mise en paiement des pensions civiles et militaires de retraite, des pensions militaires d’invalidité, des retraites du combattant, des légions d’honneur et des médailles militaires / décision d’assujettissement ou de non-assujettissement aux précomptes de cotisations sociales / accords ou rejets des compléments de retraite réglementairement assujettis au revenu fiscal de référence / relance de demande d’avis d’imposition pour contrôle ressources / bordereau d’envoi / demandes de renseignement aux mairies / demande de renseignement aux banques / demandes de RIB ou de déclaration préalable lors de la 1ère liquidation / relance de demande d’attestation CAF pour contrôles / envoi de dossier de pension de réversion / renvoi pour attribution / lettres d’accompagnement et de justification de titre de perception / demande d’autorisation de cumul de pensions.

2.1.3.2. Actes de gestion comptable des pensionnés :

M. Pascal MANDON, contrôleur principal des finances publiques, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique LANGLOIS et de Mme Marie-Hélène BAGNAUD, pour tous les actes suivants :

- validation des ordres d’exécution des paiements échéances et hors échéances / signature des ordres de paiement / mainlevée sur oppositions / accusés réception d’avis à tiers détenteur / accusés réception de mise en paiement de pension alimentaire / accusés réception de mise en paiement de saisie des rémunérations / lettres d’information des oppositions formulées à l’encontre des débiteurs / renvois pour attribution / bordereaux d’envoi.

2.1.4. L’autorité de certification des fonds européens

- Mme Nathalie MONNERIE, inspectrice des finances publiques, responsable du service, Mme Laurence BARATAUD, contrôleuse des finances publiques, pour tous les actes relatifs à la gestion courante de la cellule de gestion des fonds européens, à l’exclusion des appels de fonds et de tous documents valant certification des opérations.

2.2. La comptabilité et les autres opérations de l’État :

- M. Jean COQUILLAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur, pour tous les actes relatifs à la gestion du secteur « comptabilité et autres opérations de l’État », la signature des décisions de remises gracieuses sur produits divers d’un montant inférieur à 1 500,00 euros, des chèques sur le Trésor.

M. Jean COQUILLAUD est titulaire de la délégation générale de Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, en qualité de préposé de la caisse des dépôts et consignations du département de la Haute-Vienne.

4

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-019 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 822.2. 1. La comptabilité de l’État et la comptabilité auxiliaire du recouvrement

- Mme Stanislava BOSSOUTROT, inspectrice des finances publiques, responsable du service, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service, la signature des habilitations BDF/CCP AD, des chèques sur le Trésor, ainsi qu’à la comptabilité patrimoniale de l’État.

- M. Thierry BRUNTH, contrôleur principal des finances publiques, adjoint, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Stanislava BOSSOUTROT pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service ainsi qu’à la comptabilité patrimoniale de l’État.

- Mme Nathalie DUPUYTRENT, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Stanislava BOSSOUTROT et de M. Thierry BRUNTH, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service.

- M Bernard BOUZONIE, contrôleur principal des finances publiques, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Stanislava BOSSOUTROT et de M. Thierry BRUNTH, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service.

- M. Axel DE MOHRENSCHILDT, contrôleur des finances publiques, pour tous les actes relatifs à la comptabilité patrimoniale de l’État.

- Mme Évelyne CHOPINAUD, agent administratif principal des finances publiques, caissière titulaire, pour la signature des quittances, déclarations de recettes délivrées en caisse et bons de transport établis par les prestataires transporteurs de fonds.

- Les caissiers suppléants pour signature des quittances, déclarations de recettes délivrées en caisse et bons de transport établis par les prestataires transporteurs de fonds et intervenant selon l’ordre suivant : M. Camus ADOU : agent administratif de la Trésorerie Limoges Municipale M. Arnaud-Guilhem FABRY : contrôleur des finances publiques de la Trésorerie Limoges Municipale Mme Annick BOUCHARD : contrôleuse des finances publiques à la paierie départementale Mme Nathalie PUYNEGE : contrôleuse des finances publiques à la paierie départementale M. Axel DE MOHRENSCHILDT, contrôleur des finances publiques, du service comptabilité de la DDFIP

Mme Maryse LAUDOUZE, agente administrative principale au service comptabilité de la DDFIP.

2.2. 2. Les recettes non fiscales et les produits divers de l’État

- Mme Corinne DORCET, inspectrice des finances publiques, responsable du service, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service, la signature des octrois d’échéanciers de paiements n’excédant pas une durée de 12 mois, des décisions de remises gracieuses sur produits divers d’un montant inférieur à 500 euros.

- Mme Annie BRUNET, contrôleuse principale des finances publiques, première adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne DORCET, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service et la signature des octrois d’échéanciers de paiements n’excédant pas une durée de 12 mois.

- Mme Béatrice FRANÇOIS, contrôleuse des finances publiques, seconde adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne DORCET et Mme Annie BRUNET, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service, la signature des octrois d’échéanciers de paiements n’excédant pas une durée de 12 mois.

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Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-019 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 832.2. 3. Les dépôts et les services financiers

- M. Jean-Marc PLAZIAT, inspecteur des finances publiques, responsable du service, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service,

M. Jean-Marc PLAZIAT, est titulaire de la délégation générale de Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, en qualité de préposé de la caisse des dépôts et consignations du département de la Haute-Vienne.

- M. Yves LATHIERE et Mme Pascale BONNET, contrôleurs principaux des finances publiques, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc PLAZIAT, pour les opérations de guichet du secteur « caisse des dépôts et consignations » et pour les actes du secteur « dépôts de fonds ».

3. Pour la division Domaine :

M. Alain GOBBO, inspecteur divisionnaire des finances publiques, pour les actes relatifs à la gestion du service des domaines.

- Mme Corinne VOISIN, inspectrice des finances publiques, à l’effet de signer les courriers et bordereaux d’envois relatifs à la mise en œuvre du programme de cessions des biens immobiliers de l’État, à l’exercice des fonctions de commissaire–adjoint du gouvernement près la SAFER, à l’exercice des fonctions de commissaire du gouvernement auprès du juge de l’expropriation,

- M. Philippe GOUTORBE, inspecteur des finances publiques, et Mme Patricia LARATTE, contrôleuse principale des finances publiques, à l’effet de signer les actes de procédures courantes suivants en matière de gestion domaniale : bordereaux d’envoi de pièces, fiches de renseignements urgents et sommaires, états des lieux des bâtiments domaniaux.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Vienne.

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Isabelle ROUX-TRESCASES

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Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-019 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 84Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-018

Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le

pôle pilotage et ressources

Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-018 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources 85DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 1er février 2017.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE -VIENNE

31, rue Montmailler

87 043 LIMOGES Cedex

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources

L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale du Limousin et de la Haute-Vienne,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;

Vu le décret du 22 décembre 2016 portant promotion, nomination, intégration, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques et portant nomination de Mme Isabelle ROUX- TRESCASES, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 1er février 2017, la date d’installation de Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, administratrice générale des finances publiques dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute- Vienne ;

Décide :

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-018 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources 86Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents courants relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la Division des Ressources Humaines :

- M. Vincent VALLAT, inspecteur principal des finances publiques,

Gestion des Ressources humaines

- Mme Évelyne EVANS, inspectrice des finances publiques,

- M. Frédéric BAUSSET, contrôleur principal des finances publiques,

- Mme Michèle CORMENIER, contrôleuse principale des finances publiques,

- M. Olivier DELAGE, contrôleur principal des finances publiques,

- Mme Joëlle DELBRUT, contrôleuse principale des finances publiques,

- M. Ludovic FREDON, contrôleur principal des finances publiques,

- Mme Delphine DUBOIS, contrôleuse des finances publiques,

- Mme Sylvie CHATENET, contrôleuse des finances publiques,

- M. Alain GIRY, contrôleur des finances publiques,

- M. Olivier MONTLARON, contrôleur des finances publiques,

Formation professionnelle et concours

- Mme Évelyne EVANS, inspectrice des finances publiques,

- Mme Joëlle DELBRUT, contrôleuse principale des finances publiques,

- Mme Sylvie CHATENET, contrôleuse des finances publiques,

- M. Olivier MONTLARON, contrôleur des finances publiques,

2. Pour la Division Stratégie, Contrôle de Gestion et Qualité de Service:

- Mme Michèle FROMENT, inspectrice divisionnaire des finances publiques

Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service, emplois, structures et moyens :

- Mme Dominique JOUBERT, inspectrice des finances publiques,

- Mme Nadia SLAOUI, inspectrice des finances publiques,

Emplois, structures et moyens

- Mme Sylvie TOULZAC, attachée d’administration centrale,

3. Pour la Division Budget, Immobilier, Logistique:

- Mme Sylvie ZALDUA, administratrice des finances publiques adjointe,

Budget, logistique et immobilier

- Mme Michèle PAUTY, inspectrice divisionnaire des finances publiques,

- M. Guillaume CASENAVE, inspecteur des finances publiques,

- M. Frédéric REVEILLAS, contrôleur principal des finances publiques,

- Mme Édith DEBORD, contrôleuse des Finances Publiques,

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-018 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources 87Courrier :

- M. Jacques ROUX, inspecteur des finances publiques,

Assistant de prévention et délégué départemental à la sécurité

- M. Jean-Marc GIORGI, inspecteur des finances publiques,

Article 2 : Cette décision prend effet au 1er février 2017.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-018 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources 88Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-020

Arrêté portant délégations spéciales de signature pour les

missions rattachées

Arrêté portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-020 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 89DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 1er février 2017

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE -VIENNE

31,rue Montmailler

87 043 Limoges Cedex

Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées

L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;

Vu l’arrêté du19 juin 2010 portant création de la direction régionale du Limousin et de la Haute-Vienne ;

Vu le décret du 22 décembre 2016 portant promotion, nomination, intégration, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques et portant nomination de Mme Isabelle ROUX- TRESCASES, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 1er février 2017, la date d’installation de Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, administratrice générale des finances publiques dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute- Vienne

Décide :

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-020 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 90Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la mission départementale maîtrise des risques - Cellule de Qualité Comptable : :

- M. Manuel METAICHE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la mission maîtrise départementale des risques et audits

- Mme Sylvie VILARD, inspectrice des finances publiques,

- Mme Joëlle ROUDIER, inspectrice des finances publiques.

Délégation de signature est accordée à M. Manuel METAICHE, Mme VILARD et Mme ROUDIER à l’effet de valider le plan départemental de contrôle interne (PDCI) et ses avenants.

2. Pour la mission départementale d’audit :

- M. Manuel METAICHE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la mission maîtrise départementale des risques et audits

- M. Marc CREANGE, inspecteur principal des finances publiques,

- Mme Sandrine DOLLEANS, inspectrice principale des finances publiques,

- Mme Karina MEGDOUD, inspectrice principale des finances publiques,

- Mme Claire PERICHON, inspectrice principale des finances publiques,

3. Pour la mission politique immobilière de l’État :

- M. Manuel METAICHE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la mission politique immobilière de l’État

- Mme Isabelle BOYER, inspectrice des finances publiques

4. Pour la mission communication :

- M. Manuel METAICHE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la mission communication.

5. Pour le secrétariat général :

- M. Manuel METAICHE, administrateur des finances publiques adjoint,

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-020 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 91Article 2 : la présente décision prend effet le 1er février 2017.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-020 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 92Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-016

Délégation de signature en matière d’émission de

lettres-chèques

Délégation de signature en matière d’émission de lettres-chèques

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-016 - Délégation de signature en matière d’émission de lettres-chèques 93DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 1er février 2017.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE -VIENNE

31, rue Montmailler

87 043 LIMOGES Cedex

Délégation de signature en matière d’émission de lettres-chèques

Je soussigné, Mme Isabelle ROUX-TRESCASES, administratrice générale des finances publiques dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

- donne mandat à M. François SOUCHU, chef d’établissement des services informatiques de Limoges, à effet de signer pour mon compte et sous ma responsabilité les lettres-chèques émises par mes services.

Ce mandat sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

A Limoges, le 1er février 2017

La directrice départementale des finances

publiques de la Haute-Vienne,

Le chef de l’ESI de Limoges

Isabelle ROUX-TRESCASES François SOUCHU

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-016 - Délégation de signature en matière d’émission de lettres-chèques 94Direction Régionale des Finances Publiques

87-2017-02-01-037

Nomination de la conciliatrice fiscale

Nomination de la conciliatrice fiscale

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-037 - Nomination de la conciliatrice fiscale 95DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 1erfévrier 2017.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

31, Rue Montmailler

87 043 Limoges Cedex

Nomination de la conciliatrice fiscale

À compter du 1er février 2017, Mme Françoise GAYTON-SEGRET, administratrice des finances publiques, est nommée dans la fonction de conciliatrice fiscale du département de la Haute-Vienne.

A Limoges, le 1er février 2017.

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.

Isabelle ROUX-TRESCASES

Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2017-02-01-037 - Nomination de la conciliatrice fiscale 96Préfecture de la Haute-Vienne

87-2016-12-14-009

Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole promotion

du 1er janvier 2017.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2017. 97VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur

agricole ;

VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur

agricoles;

A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2017 ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet ;

A R R E T E

Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Madame AUZANNEAU Cécile

Chargée de clientèle particuliers, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT

- Monsieur CHAPET Jean-Pierre

Technicien référent UHT, LAITERIE LES FAYES, ISLE

- Monsieur CHATEAU Didier

Pilote, LAITERIE LES FAYES, ISLE

- Monsieur COURTOIS Francis

Animateur commercial région, NATEA, LIMOGES

- Madame DELOMENIE Marie-Christine

Employée, LAITERIE LES FAYES, ISLE

- Monsieur DUCHER Stéphane

Directeur terrain, NATEA, LIMOGES

- Madame GAUDON Séverine

Chargée d'affaires, GROUPAMA D'OC, TULLE

- Monsieur LARDEAU Michaël

Ouvrier, LAITERIE LES FAYES, ISLE

- Monsieur LATHIERE Laurent

Technicien vie banque, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT

- Madame MANET Sandrine

Conseiller vendeur, SA ESPACE VERT DU LIMOUSIN, LIMOGES

- Madame POCHEBONNE Nadine

Employée laiterie, LAITERIE LES FAYES, ISLE

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2017. 98- Monsieur RAYMONDIE Daniel

Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Monsieur RIDOUX Emmanuel

Responsable de dépôt-magasin, NATEA, LIMOGES

Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :

- Madame DEFAYE Christiane

Laborantine, LAITERIE LES FAYES, ISLE

- Monsieur GONZALEZ Etienne

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Monsieur HIBON Arnaud

Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Monsieur LAVALADE Daniel

Ramasseur, TERRA LACTA, SURGERES

- Monsieur LEYSSENE Pascal

Magasinier cariste, SA ESPACE VERT DU LIMOUSIN, LIMOGES

- Monsieur MAZAUD Patrick

Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Madame NOUHAUD Martine

Assistante commerciale, LAITERIE LES FAYES, ISLE

- Monsieur PASCAUD Michel

Employé laiterie REP, LAITERIE LES FAYES, ISLE

- Monsieur PASCO Olivier

Adjoint au responsable logistique, NATEA, LIMOGES

- Monsieur POCHEBONNE Bernard

Employé laiterie, LAITERIE LES FAYES, ISLE

- Madame POCHEBONNE Nadine

Employée laiterie, LAITERIE LES FAYES, ISLE

- Monsieur VEVAUD Franck

Directeur général, NATEA, LIMOGES

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2017. 99Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :

- Monsieur CHAMINADAS Bernard

Contrôleur des stocks et réapprovisionnement, NATEA, LIMOGES

- Madame DEFAYE Christiane

Laborantine, LAITERIE LES FAYES, ISLE

- Monsieur DUFOUR Jean-Luc

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST,

LIMOGES

- Monsieur LAVALADE Daniel

Ramasseur, TERRA LACTA, SURGERES

- Madame LHOMME Dominique Nadège

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST,

LIMOGES

- Madame NAÏMI Béatrice

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST,

LIMOGES

- Madame NOUHAUD Martine

Assistante commerciale, LAITERIE LES FAYES, ISLE

- Monsieur PASCAUD Michel

Employé laiterie REP, LAITERIE LES FAYES, ISLE

- Monsieur PASQUIER Noël

Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Madame PEROLLE Véronique

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST,

LIMOGES

- Monsieur PEYNOCHE Christian

Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Monsieur POCHEBONNE Bernard

Employé laiterie, LAITERIE LES FAYES, ISLE

- Madame POCHEBONNE Nadine

Employée laiterie, LAITERIE LES FAYES, ISLE

- Madame RIFFAUD Martine

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST,

LIMOGES

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2017. 100Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Monsieur BEAUFORT Jean-Louis

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST,

LIMOGES

- Monsieur BOULESTEIX Pascal

Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Madame DEFAYE Christiane

Laborantine, LAITERIE LES FAYES, ISLE

- Madame GALI Jacqueline

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST,

LIMOGES

- Madame GALLARD Ghislaine

Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES

- Madame JACQUES Evelyne

Assistante céréales et certification, NATEA, LIMOGES

- Monsieur JANICOT-CHANTERAUD Jean-Michel

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST,

LIMOGES

- Madame MADORE Catherine

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST,

LIMOGES

- Monsieur PASCAUD Michel

Employé laiterie REP, LAITERIE LES FAYES, ISLE

- Monsieur POCHEBONNE Bernard

Employé laiterie, LAITERIE LES FAYES, ISLE

- Madame ROUX Marie-Evelyne

Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST,

LIMOGES

Article 5 : La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Limoges, le 14 décembre 2016

Le Préfet

Raphaël LE MÉHAUTÉ

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2017. 101Préfecture de la Haute-Vienne

87-2016-12-14-011

Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail

promotion du 1er janvier 2017.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 102VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;

Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du

12 décembre 2007 ;

VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;

SUR proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet,

A R R E T E

Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Madame AMESTOY Nadine

Comptable, SAICA PACK SAINT-JUNIEN, SAINT-JUNIEN.

- Monsieur ANDROUIN Jean-Bernard

Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

- Monsieur AUDEBERT Eric

Chauffeur livreur PL, GDA SAS, LIMOGES.

- Monsieur AUDIBERT Bruno

Chef de secteur, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.

- Madame AUMARECHAL Katy

Responsable ressources humaines, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN.

- Monsieur BACHIR Frédéric

Agent de maintenance, SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN, LIMOGES.

- Madame BARITAUD Carole

Assistante commerciale, MARTIN EXPLOITATION S.A.S., FEYTIAT.

- Madame BARROS MACEDO Valérie

Chef de rayon, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.

- Madame BARTHÉLÉMY Sybille

Responsable comptable, SOCIETE ECE, LIMOGES.

- Madame BEGOT Bernadette

Employée des services généraux, CLINIQUE KORIAN SAINT MAURICE, LA JONCHERE-SAINT-MAURICE.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 103- Madame BELAIR Marie Christine

Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.

- Monsieur BELAIR Pascal

Agent d'expédition, RAVE DISTRIBUTION, MEYZIEU.

- Madame BENASSY Catherine

Technicien de laboratoire, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Monsieur BENOIST Alain

Magasinier réceptionnaire, CERP ROUEN SAS, ROUEN.

- Madame BERGER Marie-Noël

PNC Chef de cabine, COMPAGNIE HOP ! GROUPE AIR FRANCE, MORLAIX.

- Madame BEZIERS Nathalie

Agent de production, PUSTERLA 1880 FRANCE SAS, ORADOUR-SUR-GLANE.

- Madame BISSIRIEX Nathalie

Secrétaire administrative, COMITÉ D'ETABLISSEMENT INTERNATIONAL PAPER, SAINT-JUNIEN.

- Monsieur BIZARRO Pascal

Ingénieur, IMERYS SA, PARIS.

- Madame BLEZIO Stéphanie

Employée principale, COMPTAFRANCE, BOURGES.

- Madame BONNET Françoise

Employée Tech Restauration, ELIOR ENTREPRISES, PARIS LA DÉFENSE.

- Madame BORD Laurence

Animatrice qualité, SAICA PACK SAINT-JUNIEN, SAINT-JUNIEN.

- Madame BOUYAT Séverine

Opératrice P.A.O., MILLER GRAPHICS LIMOGES SAS, LIMOGES.

- Monsieur BREFFY David

Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.

- Monsieur BREUIL Bruno

AEL préparateur de commandes, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT

ETIENNE.

- Madame BRUNET Nicole

Caissière serveuse, TOQUENELLE, SAINTES.

- Monsieur BUREAU Fabrice

Assistant administration des ventes et logistique, DE FURSAC, PARIS.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 104- Monsieur CADET Laurent

Magasinier vendeur PRA, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES.

- Monsieur CAMUS Franck

Directeur de magasin, BURTON S.A.S., MARNE LA VALLEE.

- Monsieur CANTAU Philippe

Conducteur, SMURFIT KAPPA - PAPETERIE DE SAILLAT, SAINT-JUNIEN.

- Monsieur CARNEIRO Emmanuel

Directeur hypermarché, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.

- Madame CASSIUS Stéphanie

Préparatrice de commandes, OCP REPARTITION, SAINT-PARDOUX-

L'ORTIGIER.

- Monsieur CATHELY Patrick

Conducteur routier, RAVE DISTRIBUTION, MEYZIEU.

- Monsieur CHAPUS Jérôme

Automaticien, STEVA LIMOUSIN, BESSINES-SUR-GARTEMPE.

- Madame CHARLES Christiane

Employée des services généraux, CLINIQUE KORIAN SAINT MAURICE, LA JONCHERE-SAINT-MAURICE.

- Madame CHARPENTIER Corine

Déléguée médicale, PIERRE FABRE MEDICAMENT INFORMATION,

CASTRES.

- Monsieur CHATARD Jean-François

Sérigraphe, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Madame CHAZELAS Edith

Déléguée médicale, ASTRA ZENECA, COURBEVOIE.

- Monsieur CHEMINAT Rémy

Opérateur P.A.O., MILLER GRAPHICS LIMOGES SAS, LIMOGES.

- Madame CHEVEE Valérie

Assistante service clients, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Monsieur CHOLLET Pascal

Agent logistique préparateur de commandes, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Madame CLAVEROLAS Evelyne

Agent de nettoyage, ABATTOIRS DE BESSINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE.

- Monsieur COMBEAU Dominique

Formateur produits frais, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 105- Monsieur COUDERT Emmanuel

Préparateur, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.

- Monsieur COURIVAUD Hervé

Manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.

- Madame COUTREAU Annie

Assistante audioprothèse, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.

- Madame COUTURIER Patricia

Employée des services généraux, CLINIQUE KORIAN SAINT MAURICE, LA JONCHERE-SAINT-MAURICE.

- Monsieur DARTHOUT Frédéric

Responsable d'équipe PFAM, POLE EMPLOI AQUITAINE LIMOUSIN POITOU- CHARENTES, LIMOGES.

- Madame DECONCHAS Sophie

Attaché scientifique, ROCHE SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.

- Monsieur DECUIGNIERE Thomas

Technicien de maintenance, S.T.V.L, LIMOGES.

- Monsieur DEGOIS Nicolas

Formateur, ELIS SERVICES, PUTEAUX.

- Madame DELAUTRETTE Isabelle

Assistante commerciale, MADELEINES BIJOU S.A., SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE.

- Madame DENARDOU Marie-Pierre

Assistante commerciale, CV FRANCIS PLAINEMAISON S.A.S., LIMOGES.

- Madame DESLANDES Christelle

Technicienne HSE, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Monsieur DETIENNE François

Directeur de supermarché, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.

- Monsieur DIAZ Alain

Cariste, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Madame DIGNAC Delphine

Directrice formation et parcours pro, EOVI MCD MUTUELLE, CLERMONT- FERRAND.

- Monsieur DOIN Bruno

Chef d'équipe impression, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Madame DUBOIS Joëlle

Assistante de direction, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, LIMOGES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 106- Madame DUFOUR Sandrine

Conseiller de mode, VETIR, SAINT-PIERRE MONTLIMART.

- Monsieur DUMONT Bruno

Opérateur de production, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR-VIENNE.

- Madame DUPIC Josiane

Responsable de rayon, JARDILAND LIMOGES NORD, LIMOGES.

- Madame DUPUYTRENT Marie Laure

Attaché de direction commerciale, SOCIETE ECE, LIMOGES.

- Madame DUROUDIER Claudine

Employée qualifiée préparation magistrale, LABORATOIRES BOIRON,

MESSIMY.

- Madame FAUBERT Noëlle

Manager de vente, VETIR, SAINT-PIERRE MONTLIMART.

- Monsieur FAUCHER Nicolas

Conducteur de ligne, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.

- Monsieur FAUGERE Franck

Préventeur incendie, DEKRA INDUSTRIAL HOLDING SAS, LIMOGES.

- Monsieur FAURE Michel

Responsable de quart, S.T.V.L, LIMOGES.

- Madame FAURIE Françoise

Vendeuse étalagiste, SAS ETS MAILLOCHON, LIMOGES.

- Madame FAURIE Sylvie

Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.

- Madame FAUVEL Brigitte

Caissière centrale, LEADER DISTRIBUTION CENTRE OUEST, LE VIGEN.

- Madame FERRAZ MORGADO Maria Celeste

Employée des services généraux, CLINIQUE KORIAN SAINT MAURICE, LA JONCHERE-SAINT-MAURICE.

- Madame FLESCH Catherine

Responsable d'équipe, POLE EMPLOI AQUITAINE LIMOUSIN POITOU- CHARENTES, LIMOGES.

- Monsieur FONCHY Frédéric

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT HILAIRE LES PLACES, SAINT-HILAIRE-LES-PLACES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 107- Madame FRANGNE Céline

Secrétaire, ALLIANCE HEALTHCARE, ISLE.

- Monsieur FREDON Stéphane

Responsable industrialisation, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN.

- Madame GABORIAUD Françoise

Technicien conseil vérificateur, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.

- Monsieur GATEL Fabrice

Opérateur pâte blanchie, IP CELIMO, SAINT JUNIEN.

- Madame GAUTIER Valérie

Agent administratif, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.

- Madame GERMANEAU Corine

Assistante de direction, CLINIQUE KORIAN SAINT MAURICE, LA JONCHERE- SAINT-MAURICE.

- Monsieur GONTHIER Sébastien

Responsable de production position III, PERFECTA SAS, LIMOGES.

- Madame GOUDJIL Hamida

Veilleuse de nuit, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.

- Monsieur GUYOT Denis

Compagnon professionnel, SARL ALU GLASS, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.

- Monsieur HÉBRÉ Yannis

Sécheur S1, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.

- Madame HENRIQUES Sabine

Secrétaire médicale, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.

- Monsieur HERNANDO Bernard

Chef de groupe, PRÉVOIR-VIE, PARIS.

- Monsieur HOAREAU Eric

Ouvrier, RENAULT TRUCKS SAS, LIMOGES.

- Madame HUSSON Dominique

Agent d'entretien, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.

- Monsieur HYVERNAUD Vincent

Chef de secteur, SARL CBL, SAINT-JUNIEN.

- Monsieur JARRY Gérard

Conducteur routier, RAVE DISTRIBUTION, MEYZIEU.

- Madame JEANTEAU Céline

Assistante achats, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 108- Madame JOUANNY Josiane

Responsable de magasin, SAS ETS MAILLOCHON, LIMOGES.

- Madame KOZLOWSKI Lydia

Manager grands comptes, ROCHE DIABETES CARE FRANCE, MEYLAN.

- Monsieur LACHAUD Jean-Michel

Manageur de formation, AFPA LIMOGES, LIMOGES.

- Monsieur LACOUR Eric

Chef de groupe, SAS ETS MAILLOCHON, LIMOGES.

- Madame LAMBERT Florence

Comptable, S.A.R.L. A.D.L, COUZEIX.

- Madame LATHIÈRE Véronique

Comptable, FAURE EQUIPEMENTS, LIMOGES.

- Madame LAURENT Georgette

Caissière employée commerciale, LEADER DISTRIBUTION CENTRE OUEST, LE VIGEN.

- Monsieur LAVAUD Jean-Philippe

Responsable d'affaires IAC, INEO DIGITAL, TOULOUSE.

- Monsieur LEBREC Olivier

Contremaître fabrication, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.

- Madame LE FOLL Sophie

Responsable de rayon, SAS SCL MONOPRIX, LIMOGES.

- Monsieur LEGROS Stéphane

Ouvrier d'entretien, A.P.F. - I.E.M.S.U. GERVAIS-DE-LAFOND, COUZEIX.

- Madame LE LOIREC Anicette

Responsable service clients, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Madame LHERMITTE Julie

Employée de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.

- Monsieur LIZA Sébastien

Opérateur/contrôleur P.A.O., MILLER GRAPHICS LIMOGES SAS, LIMOGES.

- Monsieur LOUBEYRE Yves

Conducteur d'engins, CMGO, NANTES.

- Monsieur LUCAIN Benoît

Agent clicherie, MARTIN EXPLOITATION S.A.S., FEYTIAT.

- Monsieur LUVISON Ferrucio

Formateur maîtrise de chantiers, AFPA LIMOGES, LIMOGES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 109- Madame MAFTAH Isabelle

Chargée de mission en direction territoriale, POLE EMPLOI AQUITAINE

LIMOUSIN POITOU-CHARENTES, LIMOGES.

- Monsieur MARTIN Daniel

ELS, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.

- Monsieur MARTIN Fabrice

Adjoint magasinier principal réceptionnaire, GDA SAS, LIMOGES.

- Madame MARTIN Patricia

Responsable de magasin, SAS ETS MAILLOCHON, LIMOGES.

- Madame MAYAUD Karine

Secrétaire, ALAIR & AVD, LIMOGES.

- Monsieur MENUT Emmanuel

Conducteur S1, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.

- Madame METROT Corinne

Manager de vente, VETIR, SAINT-PIERRE MONTLIMART.

- Monsieur MEYNARD Sébastien

Agent technicien atelier, TEXELIS SAS, LIMOGES.

- Madame MICHAUT Sylvie

Hôtesse de caisse, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.

- Monsieur MIGNON Pascal

Régleur sur presse - Chef d'équipe, GALALITUM, SAINT-LEONARD-DE- NOBLAT.

- Monsieur MONTAUDON Johann

Attaché commercial, STRATUS PACKAGING, VIRIAT.

- Monsieur MONTAZEAUD Jean-Marc

Sales Manager France, BOREALIS L.A.T FRANCE, COURBEVOIE.

- Madame MONTENON Valérie

Préparatrice en pharmacie, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.

- Madame NEGRIER Laëtitia

Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU

LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

- Madame NICAUD Christelle

Chef d'équipe, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.

- Madame NICOLLE Patricia

Chargée qualité méthodes, S.T.V.L, LIMOGES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 110- Monsieur PAGE Stéphane

Chef de région supermarché, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.

- Madame PAGNOUX Patricia

Employée commerciale, CSF, LE SUBDRAY.

- Monsieur PAILLER Christophe

Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.

- Monsieur PALLISER Sylvain

Formateur, AFPA LIMOGES, LIMOGES.

- Monsieur PAPON Romuald

Technicien maintenance, SICAME, POMPADOUR.

- Monsieur PAYROT Patrice

Technico-commercial itinérant, CGE DISTRIBUTION, LIMOGES.

- Madame PENICHON Christelle

Conditionneuse, CV FRANCIS PLAINEMAISON S.A.S., LIMOGES.

- Monsieur PERIGORD Baptiste

ELS vendeur, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.

- Monsieur PESCHIERAS Pascal

Magasinier vendeur PRA, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES.

- Monsieur PIPERAUD Jérôme

Journaliste spécialisé, FRANCE TELEVISIONS LIMOUSIN, LIMOGES.

- Madame POULET Françoise

Cuisinière, CLINIQUE KORIAN SAINT MAURICE, LA JONCHERE-SAINT- MAURICE.

- Monsieur POURCELLE Thierry

Ingénieur technologies, FRANCE TELEVISIONS LIMOUSIN, LIMOGES.

- Monsieur PUYDOYEUX Franck

Approvisionneur répartiteur, SAICA PACK SAINT-JUNIEN, SAINT-JUNIEN.

- Monsieur QUILBÉ Patrice

Responsable de site, LEGRAND FRANCE, SILLE-LE-GUILLAUME.

- Madame RANDREMADAORO Carine

Assistante RH, DIRECTION RÉGIONALE DU SERVICE MÉDICAL L. P.-Ch., LIMOGES.

- Monsieur RASSELET Laurent

Adjoint chef magasin, LEADER DISTRIBUTION CENTRE OUEST, LE VIGEN.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 111- Madame REYNIER Virginie

Assistante de vie, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.

- Madame RIFFAUD Florence

Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.

- Madame ROBERT Marlène

Monteuse - câbleuse, PHENIX ELECTRONIQUE, LUBERSAC.

- Monsieur ROUX Jean-Pierre

Chef de rayon, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.

- Monsieur ROUX Stéphane

Responsable projeteur bureau d'études, FAURE EQUIPEMENTS, LIMOGES.

- Monsieur ROYERE Stéphane

Chargé des affaires juridiques, RSI LIMOUSIN, LIMOGES.

- Monsieur RUBY Christophe

Conducteur de matériel de collecte, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, LIMOGES.

- Madame SAINT-RAYMOND Nicole

Opérateur finition matelas, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Monsieur SARTINI Michel

Vendeur comptoir, CGE DISTRIBUTION, LIMOGES.

- Madame SCHUTRUMPF Evelyne

Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.

- Monsieur SELLA Samuel

Contremaître fabrication, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.

- Monsieur SIMON Christophe

Technicien atelier, RENAULT TRUCKS SAS, LIMOGES.

- Madame SOUSA MENDES Rose

Vendeuse, SARL CBL, SAINT-JUNIEN.

- Madame STIEN Véronique

Formatrice, AFPA LIMOGES, LIMOGES.

- Monsieur TALABOT Christophe

Adjoint responsable de fabrication, SMURFIT KAPPA - PAPETERIE DE SAILLAT, SAINT-JUNIEN.

- Monsieur THOUVEREY Olivier

Technicien bureau d'études, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 112- Monsieur THYSSIER Yannick

Magasinier polyvalent, CGE DISTRIBUTION, LIMOGES.

- Madame TOZZI Pierrette

Assistante, SARL ARGEDIS, LANCON-PROVENCE.

- Madame VANDERWHALLE Carine

Inspecteur commercial, GAN PREVOYANCE, PARIS.

- Monsieur VEZY Marc

Conducteur sérigraphe, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Monsieur VILLA Matthias

Opérateur 1ère transformation, ABATTOIRS DE BESSINES, BESSINES-SUR- GARTEMPE.

- Madame VILLEGER Agnès

Employée commerciale, CSF, LE SUBDRAY.

- Madame VITTE Christine

Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.

- Madame WALTER Bernadette

Vendeuse magasinière, SAS ETS MAILLOCHON, LIMOGES.

Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :

- Madame AUDONNET Marie-Claude

Contrôleuse qualité, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Monsieur AYMARD Christian

Chef d'équipe, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Madame BAGUR Marie-Angélique

Directrice d'agence, POLE EMPLOI AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-

CHARENTES, LIMOGES.

- Monsieur BARBAS Michel

AEL réceptionnaire, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Monsieur BARBIER Laurent

Deviseur bureau d'étude méthode, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Monsieur BARON Eric

Directeur commercial, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES.

- Monsieur BAYLAC Jean-François

AEL préparateur de commandes, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT

ETIENNE.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 113- Monsieur BELAIR Pascal

Agent d'expédition, RAVE DISTRIBUTION, MEYZIEU.

- Monsieur BERTRAND André

AEL agent polyvalent d'exploitation, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Monsieur BETOULLE Jean-François

Gestionnaire de clientèle patrimoine, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

- Monsieur BIARNAIX Yannick

Second de cuisine, TOQUENELLE, SAINTES.

- Madame BIENVENU Annick

Technicien production bancaire, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

- Madame BISSIRIEX Nathalie

Secrétaire administrative, COMITÉ D'ETABLISSEMENT INTERNATIONAL PAPER, SAINT-JUNIEN.

- Monsieur BIZARRO Pascal

Ingénieur, IMERYS SA, PARIS.

- Monsieur BONICHON Pascal

Polyvalent assistant technique, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.

- Monsieur BONNEAU Denis

AEL agent polyvalent d'exploitation, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Monsieur BONNETAUD Thierry

Opérateur assemblage sommier, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Madame BONNET Françoise

Employée Tech Restauration, ELIOR ENTREPRISES, PARIS LA DÉFENSE.

- Madame BOSBATY Sylvie

Manager de vente, VETIR, SAINT-PIERRE MONTLIMART.

- Monsieur BOUCOLE Bruno

Responsable planification et Réceptions/Expéditions, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR-VIENNE.

- Monsieur BOULESTEIX Eric

Monteur, ELMETHERM S.A., SAINT-AUVENT.

- Madame BOURDARIAS Isabelle

Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 114- Monsieur BOURROU Jean-François

Responsable de production, STEVA LIMOUSIN, BESSINES-SUR-GARTEMPE.

- Madame BRENUCHON Françoise

Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.

- Monsieur BREUIL Bruno

AEL préparateur de commandes, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT

ETIENNE.

- Monsieur BRIZI Jean-Paul

Contremaître fabrication, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.

- Monsieur BRUNAUD Francis

Magasinier produits finis 1, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Monsieur BRUN Philippe

Technico-commercial itinérant, CGE DISTRIBUTION, LIMOGES.

- Madame CAILLAUD Marie-Françoise

Vendeuse, HAVILAND, LIMOGES.

- Madame CAMELOT Marie-Françoise

Assistante commerciale export, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Monsieur CATHELY Patrick

Conducteur routier, RAVE DISTRIBUTION, MEYZIEU.

- Monsieur CHABERNAUD Thierry

Formateur, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Madame CHAILLOU Martine

Assistante opérateur galvanoplaste, SOCIÉTÉ FRECHIN, DARNAC.

- Monsieur CHAMBON Pierre François

AEL agent polyvalent d'exploitation, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Monsieur CHAMOULAUD Jean-Pierre

Gestionnaire logistique, POLE EMPLOI AQUITAINE LIMOUSIN POITOU- CHARENTES, LIMOGES.

- Monsieur CHAPUT Patrice

Chef d'équipe, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Madame CHARLES Christiane

Employée des services généraux, CLINIQUE KORIAN SAINT MAURICE, LA JONCHERE-SAINT-MAURICE.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 115- Monsieur CHASSAING Jean-Marie

Contremaître préparateur électro, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.

- Monsieur CHASTAING Jacky

Agent d'entretien, SICAME, POMPADOUR.

- Monsieur CHASTENET Gérard

Responsable mécanique et entretien, MILLER GRAPHICS LIMOGES SAS, LIMOGES.

- Monsieur CHATARD Jean-François

Sérigraphe, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Madame CHAUVARY Christine

Technicien recouvrement, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU

LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

- Monsieur CHAUVON Eric

Responsable administratif et comptable régional, COLAS SUD-OUEST,

MERIGNAC.

- Monsieur CHEVALIER Philippe

Ramasseur décortiqueur, SAICA PACK SAINT-JUNIEN, SAINT-JUNIEN.

- Monsieur CHEYPE Pascal

Technicien industrialisation, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.

- Monsieur COCHET Jean-Pierre

AEL cariste, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Monsieur COLOMBIER Hervé

Technicien recouvrement, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU

LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

- Monsieur CONCHONNET Jean-Marie

Imprimeur, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Monsieur CONNAN Michel

Approvisionneur ligne, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Monsieur COURDEAU Eric

Agent de maîtrise, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Madame COURET Pascale

Employée de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.

- Madame CUBERTAFON Annie

Conseiller de mode, VETIR, SAINT-PIERRE MONTLIMART.

- Monsieur DEBORD Stéphane

Chargé d'industrialisation, STEVA LIMOUSIN, BESSINES-SUR-GARTEMPE.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 116- Madame DE CARVALHO Maria

Ouvrière hautement qualifiée, PERFECTA SAS, LIMOGES.

- Madame DERNONCOUR Véronique

Secrétaire, CIBTP CAISSE DU CENTRE OUEST, LIMOGES.

- Monsieur DESSIOUX Alain

Responsable presse calibrage et tournage, HAVILAND, LIMOGES.

- Monsieur DOIN Bruno

Chef d'équipe impression, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Monsieur DUBOIS Pierre

Directeur des ventes, CHARAL, FLERS.

- Monsieur DUCARROZ Gérard

Informaticien, SICAME, POMPADOUR.

- Monsieur DUGOT Eric

Chef d'équipe, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Madame DUMAS Claudine

Animatrice équipe, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN.

- Monsieur DUMAS Francis

Technicien comptable, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

- Madame DUMONT Marie-Line

Visiteur médical, SANOFI AVENTIS FRANCE, GENTILLY.

- Monsieur DUVERNEUIL Christophe

Professionnel logistique, TEXELIS SAS, LIMOGES.

- Monsieur EMIEL Bruno

Opérateur préparation sommier, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Monsieur EMIEL Christophe

Réceptionnaire, JARDILAND LIMOGES NORD, LIMOGES.

- Madame EMMANUEL Danièle

Généraliste RH / Acquis. et dévp talents, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.

- Monsieur FAUGERE Franck

Préventeur incendie, DEKRA INDUSTRIAL HOLDING SAS, LIMOGES.

- Madame FAURIE Françoise

Vendeuse étalagiste, SAS ETS MAILLOCHON, LIMOGES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 117- Monsieur FILIATRE Jean-Marie

Opérateur coupe tissu, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Madame FILLOUX Carmen

Technicienne méthodes, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Monsieur FOURNIAL Jean-Pierre

Responsable montage, FAURE EQUIPEMENTS, LIMOGES.

- Monsieur FRANCO Arthur

Agent de maîtrise, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.

- Madame FRESSENGEAS Sophie

Responsable service logistique, INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET

PREFABRICATION, LIMOGES.

- Monsieur GALLAND Christophe

Responsable des achats, FAURE EQUIPEMENTS, LIMOGES.

- Madame GARNAULT Elisabeth

Ouvrière spécialisée, SICAME, POMPADOUR.

- Monsieur GAUTHIER Didier

Responsable camionnage, TNT EXPRESS NATIONAL, THOUARE-SUR-LOIRE.

- Monsieur GAZZIOLA Frédéric

Conducteur sérigraphe, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Monsieur GEORGES Philippe

Opérateur pâte blanchie, IP CELIMO, SAINT JUNIEN.

- Monsieur GOUZON Alain

Technicien méthodes, RENAULT TRUCKS SAS, LIMOGES.

- Madame GRAND Sylvie

Correspondante commerciale, SITCO GROUPE, SAINT-JUNIEN.

- Monsieur GRIMAULT Jean-Luc

Technicien itinérant, COFELY SERVICES, LIMOGES.

- Madame HARROIS Jacinta-de-Fatima

Responsable de rayon, JARDILAND LIMOGES NORD, LIMOGES.

- Madame HUSSON Dominique

Agent d'entretien, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.

- Madame HYVERNAUD Véronique

Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.

- Monsieur JARLIER Pascal

Adjoint matériel, COLAS SUD-OUEST, MERIGNAC.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 118- Monsieur JARRY Gérard

Conducteur routier, RAVE DISTRIBUTION, MEYZIEU.

- Monsieur JEANTAUD Christophe

Opérateur piquage plateau, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Madame JOUANNY Josiane

Responsable de magasin, SAS ETS MAILLOCHON, LIMOGES.

- Monsieur KIKANOW René

AEL préparateur de commandes, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT

ETIENNE.

- Madame KREMER Patricia

Employée de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.

- Monsieur LABRUNE Alain

Opérateur de production, EMIN LEYDIER EMBALLAGES, CHATEAUNEUF-LA- FORET.

- Madame LACORRE Pascale

Technicien production bancaire, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

- Monsieur LACROIX Bruno

Opérateur P.A.O., MILLER GRAPHICS LIMOGES SAS, LIMOGES.

- Madame LAGARDE Muguette

Chef d'équipe, PUSTERLA 1880 FRANCE SAS, ORADOUR-SUR-GLANE.

- Monsieur LAVAUD Christophe

Préparateur de commandes, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Monsieur LAVAUD Jean-Philippe

Responsable d'affaires IAC, INEO DIGITAL, TOULOUSE.

- Madame LEBLOIS Béatrice

Assistante de suivi de gestion de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.

- Madame LECOUTRE Alexia

Agent de service, A.P.F. - I.E.M.S.U. GERVAIS-DE-LAFOND, COUZEIX.

- Monsieur LEFORT Bernard

Electricien, ETABLISSEMENT CENTRAL LOGISTIQUE DE LA POLICE NATIONALE, LIMOGES.

- Madame LEGROS Patricia

Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 119- Madame LE HOUEDEC Véronique

Vendeuse, HAVILAND, LIMOGES.

- Madame LE LOIREC Anicette

Responsable service clients, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Madame LEPETIT Evelyne

Assistante logistique expéditions, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Madame MAFTAH Isabelle

Chargée de mission en direction territoriale, POLE EMPLOI AQUITAINE

LIMOUSIN POITOU-CHARENTES, LIMOGES.

- Madame MASCUNAN Nathalie

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.

- Madame MASSE Pascale

Chargée de clientèle, CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST, NANTES.

- Monsieur MAURICOU Bruno

Opérateur de production, EMIN LEYDIER EMBALLAGES, CHATEAUNEUF-LA- FORET.

- Monsieur MAURY Fabrice

Chef de secteur, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Monsieur MAUSSET Pierre

Auditeur, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.

- Madame MAZAUD Michèle

Secrétaire logistique, SDAB LEROY MERLIN, LIMOGES.

- Monsieur MEZERGUES Alain

Chef de marché, BLEDINA, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

- Monsieur MIGNON Pascal

Régleur sur presse - Chef d'équipe, GALALITUM, SAINT-LEONARD-DE- NOBLAT.

- Monsieur MONTAUD Laurent

Peintre monteur, FAURE EQUIPEMENTS, LIMOGES.

- Monsieur MONTAZEAUD Jean-Marc

Sales Manager France, BOREALIS L.A.T FRANCE, COURBEVOIE.

- Madame MOULINJEUNE Laurence

Technicien production bancaire, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 120- Monsieur MOUSSET Christophe

Opérateur de production, EMIN LEYDIER EMBALLAGES, CHATEAUNEUF-LA- FORET.

- Monsieur NICOT Philippe

Opérateur assemblage sommier, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Madame PAILLARD Odile

Bichonneuse polyvalente, J.M. WESTON, LIMOGES.

- Monsieur PASTIER Dominique

Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.

- Monsieur PATRIT Alain

Chef d'équipe, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.

- Madame PEROT Christiane

Technicien production bancaire, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

- Madame PETIT Christine

Chauffeur - magasinier, OCP REPARTITION, SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER.

- Monsieur PUIFFE Serge

Magasinier vendeur PRA, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES.

- Monsieur QUILBÉ Patrice

Responsable de site, LEGRAND FRANCE, SILLE-LE-GUILLAUME.

- Monsieur REIX Jean-Yves

AEL agent polyvalent d'exploitation, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Monsieur RESTOUEIX Roger

Magasinier vendeur PRA, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES.

- Monsieur RICARD Didier

Attaché service clients, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES.

- Madame RIFFAUD Catherine

Organisatrice d'activité, FRANCE TELEVISIONS LIMOUSIN, LIMOGES.

- Madame ROBERT Marlène

Monteuse - câbleuse, PHENIX ELECTRONIQUE, LUBERSAC.

- Monsieur ROCA Daniel

Conducteur sérigraphe, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Monsieur ROCHE Bernard

Vendeur comptoir, CGE DISTRIBUTION, LIMOGES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 121- Monsieur ROCHEREAU Michel

Directeur de réseau, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.

- Madame ROLAND Corinne

Infirmière diplômée d'état cadre, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.

- Madame RUAUD Marie-Pascale

Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU

LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

- Madame SCHUTRUMPF Evelyne

Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.

- Monsieur SILLONNET Jean-Louis

Peintre, ETABLISSEMENT CENTRAL LOGISTIQUE DE LA POLICE

NATIONALE, LIMOGES.

- Monsieur SIMONNET Pascal

Ingénieur d'application, BIOMERIEUX SA, MARCY-L'ETOILE.

- Madame TATOUEIX Véronique

Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.

- Monsieur TEXERAUD Michel

Technicien gestion des stocks, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.

- Madame THUOLON Annie

Gestion achats matières premières, J.M. WESTON, LIMOGES.

- Monsieur TREMOUILLE Joël

Opérateur coupe plateau, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Monsieur TRICARD Jean-Luc

Basculeur, SMURFIT KAPPA - PAPETERIE DE SAILLAT, SAINT-JUNIEN.

- Monsieur TRONCHE Thierry

Inspecteur assurance, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.

- Monsieur VALADE Pierre

Boucher hautement qualifié, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.

- Monsieur VERGNOLE Alain

Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.

- Monsieur VERRON Patrick

Chef de secteur, SDAB LEROY MERLIN, LIMOGES.

- Monsieur VEZY Marc

Conducteur sérigraphe, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 122- Madame VIEIRA FONTELAS Cidalia

Opérateur couture, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Monsieur VIGUIER François

Chargé intégration applications, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

- Madame WALTER Bernadette

Vendeuse magasinière, SAS ETS MAILLOCHON, LIMOGES.

Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :

- Monsieur ALEXIS Joël

Adjoint resp. dépt. collecte successions, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

- Monsieur ALLEGRAUD Didier

Mécanicien chaudronnier, IP CELIMO, SAINT JUNIEN.

- Monsieur ANDRES Christian

Responsable de l'Après Mines France, AREVA MINES, BESSINES-SUR-

GARTEMPE.

- Monsieur AUGIER Jean-Noël

AEL expéditionnaire, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Madame AUGUSTO Maria

Femme de ménage, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.

- Madame BAILLARGEAT Dominique

Agent de service, A.P.F. - I.E.M.S.U. GERVAIS-DE-LAFOND, COUZEIX.

- Madame BARATEAU Bernadette

Conseillère retraite, GIE AG2R REUNICA, PARIS.

- Madame BARRIERE Pascale

Conseillère commerciale, MUTUELLE 403, ANGOULEME.

- Monsieur BAUBIAT Bruce

Directeur d'agence commerciale, DALKIA, BRUGES.

- Madame BEAUBATIE Catherine

Employée de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.

- Monsieur BEAUBERT Dominique

Chauffeur véhicule utilitaire léger, GM&S INDUSTRY FRANCE, LA

SOUTERRAINE.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 123- Monsieur BEJAS Jean-Marie

Responsable laboratoire qualification, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.

- Madame BERRUET Agnès

Visiteur médical, SANOFI AVENTIS FRANCE, GENTILLY.

- Madame BERSOUX Odile

Employée administrative, SOMAFER, BESSINES-SUR-GARTEMPE.

- Madame BERTHAUD Florence

Gestionnaire contentieux, POLE EMPLOI AQUITAINE LIMOUSIN POITOU- CHARENTES, LIMOGES.

- Monsieur BESSETTE Robert

Employé commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.

- Madame BILLOT Huguette

Directeur contentieux recouvrement aff. spéc., CAISSE D'EPARGNE

D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

- Madame BOISSEUILH Véronique

Opérateur finition bande, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Madame BONNET Françoise

Employée Tech Restauration, ELIOR ENTREPRISES, PARIS LA DÉFENSE.

- Madame BOURDEAU-MAURY Nadine

Comptable, NEXITY, LIMOGES.

- Madame BRANLAND Catherine

Assistante administrative, GDA SAS, LIMOGES.

- Madame BREUILH Chantal

AEL agent administratif d'exploitation, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Monsieur BRICOUT Eric

Chargé d'affaires gestion privée senior, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

- Madame BRIOLANT Béatrice

Technicienne de laboratoire, IMERYS CERAMICS FRANCE, LIMOGES.

- Monsieur BROUSSAUD Guy

Opérateur galvanoplaste, SOCIÉTÉ FRECHIN, DARNAC.

- Monsieur BRUN Philippe

Technico-commercial itinérant, CGE DISTRIBUTION, LIMOGES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 124- Madame BUFFETAUD Dominique

Gestionnaire paie, J.M. WESTON, LIMOGES.

- Monsieur BUSSIERE Olivier

Conducteur de travaux, SOCIETE SMAC, LIMOGES.

- Madame CAILLAUD Marie-Françoise

Vendeuse, HAVILAND, LIMOGES.

- Monsieur CATHELY Patrick

Conducteur routier, RAVE DISTRIBUTION, MEYZIEU.

- Madame CAUTRES Marie-Claire

Conseiller technique en action sociale, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.

- Monsieur CHASTAING Jacky

Agent d'entretien, SICAME, POMPADOUR.

- Monsieur CHATARD Jean-François

Sérigraphe, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Monsieur CONCHONNET Jean-Marie

Imprimeur, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Madame COQUILLAUD Christine

Titulaire secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE.

- Monsieur COULAUD Marc

Responsable montage, FAURE EQUIPEMENTS, LIMOGES.

- Madame COUSTILLAC Patricia

Secrétaire comptable au service achats, FAURE EQUIPEMENTS, LIMOGES.

- Monsieur DA FONSECA Manuel

Imprimeur, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Madame DE ALMEIDA Marie Laura

Ouvrière hautement qualifiée, PERFECTA SAS, LIMOGES.

- Madame DEBOURGE Claudine

Gestionnaire conseil allocataires, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.

- Madame DE BRAUWER Maryvonne

Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.

- Madame DEFEUILLAS Marie-Christine

Contremaître, J.M. WESTON, LIMOGES.

- Madame DELAGE Josée Chantal

Correspondant fonctionnel d'applications, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 125- Monsieur DENIS Christian

Peintre industriel, ELMETHERM S.A., SAINT-AUVENT.

- Madame DESAGE Martine

Agent de moyens généraux, AREVA MINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE.

- Monsieur DESBORDES Frédéric

Chargé d'affaires expert, CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST, NANTES.

- Madame DESFARGES Catherine

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.

- Monsieur DESLAURIERS Eric

Ouvrier, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Madame DESROCHES Marie-Christine

Assistante commerciale polyvalente, CGE DISTRIBUTION, LIMOGES.

- Madame DEVAUD Brigitte

Gestionnaire prestations et actions sociales, C.G.O.S. LIMOUSIN POITOU CHARENTES, CONDAT-SUR-VIENNE.

- Monsieur DEWANDEL Fabrice

Agent d'exploitation logistique, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Monsieur DUCHIRON Gilbert

Chef d'équipe, GM&S INDUSTRY FRANCE, LA SOUTERRAINE.

- Monsieur DULERY Jean

Cadre, RENAULT TRUCKS SAS, LIMOGES.

- Monsieur DUPIC Thierry

Responsable qualité UEP, TEXELIS SAS, LIMOGES.

- Monsieur DUPONT Gérard

Agent d'exploitation textile, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Madame DUPRAT Martine

Animatrice prévention, EMIN LEYDIER EMBALLAGES, CHATEAUNEUF-LA- FORET.

- Madame DUPUY Christine

Employée commerciale confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.

- Monsieur DUPUY Didier

Responsable qualité fournisseurs, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.

- Madame DUR Sylvie

Approvisionneuse, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 126- Madame DUTREIX Martine

Contrôleuse qualité fin impression, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Monsieur FAUGERE Franck

Préventeur incendie, DEKRA INDUSTRIAL HOLDING SAS, LIMOGES.

- Monsieur FAURÉ Francis

Chargé réglementation, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

- Madame FAURIE Françoise

Vendeuse étalagiste, SAS ETS MAILLOCHON, LIMOGES.

- Madame FAYE Christine

Responsable administration des ventes, PAREDES CSE, VERNEUIL-SUR- VIENNE.

- Madame FETIS Brigitte

Hôtesse de caisse, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.

- Madame FOUCHIER Marie-Claire

Conseiller social, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.

- Monsieur FRUGIER Pascal

Electricien monteur, FAURE EQUIPEMENTS, LIMOGES.

- Monsieur GALATAUD Thierry

Employé principal, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.

- Monsieur GARDÉE Didier

Responsable quai matin, FRANCE EXPRESS HAUTS DE SEINE,

GENNEVILLIERS.

- Monsieur GARETHON Didier

Opérateur régleur presse injection iso, HAVILAND, LIMOGES.

- Monsieur GAUDY Christian

Responsable technique modelage établissage, HAVILAND, LIMOGES.

- Madame GODET Joëlle

Caissière ELS, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.

- Monsieur GODIN Bruno

AEL expéditionnaire, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Monsieur GRANDAUD Yves

ELS, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.

- Madame GRENIER Laurence

Ouvrière hautement qualifiée, PERFECTA SAS, LIMOGES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 127- Monsieur GUILLOT Jean-Claude

Chef de secteur, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.

- Monsieur JARRY Gérard

Conducteur routier, RAVE DISTRIBUTION, MEYZIEU.

- Madame JAUJOU Claudine

Technicien expérimenté, POLE EMPLOI AQUITAINE LIMOUSIN POITOU- CHARENTES, LIMOGES.

- Monsieur LACHAUD Jean-Jacques

Employé service logistique, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LIMOGES.

- Madame LACHENY Bernadette

Opérateur couture, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Madame LACORRE Nadine

Chargée d'exploitation, CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST, NANTES.

- Monsieur LADEGAILLERIE Franck

Agent de maîtrise I, STRADAL, BERGERAC.

- Monsieur LARCHER Jean Pascal

Electricien monteur, FAURE EQUIPEMENTS, LIMOGES.

- Monsieur LAROUDIE Philippe

Manager logistique, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Madame LASCAUX Marie-Paule

Ingénieur chimiste, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.

- Monsieur LASJAUNIAS Alain

Chargé de clientèle, CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST, NANTES.

- Monsieur LASSALLE Pascal

ELS, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.

- Madame LATOURNERIE Martine

Opérateur coupe plateau, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Monsieur LEMARIÉ Jean-Jacques

Fraiseur, FAURE EQUIPEMENTS, LIMOGES.

- Madame LEOMENT Martine

Opérateur piquage bande, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Monsieur LEROUX Francis

Aide médico-psychologique, A.P.F. - I.E.M.S.U. GERVAIS-DE-LAFOND,

COUZEIX.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 128- Madame LONDEIX Colette

Responsable administrative, SOCIÉTÉ FRECHIN, DARNAC.

- Monsieur MALARDEAU Jean-Michel

Conducteur de machines cuisson, MADELEINES BIJOU S.A., SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE.

- Madame MALOUBIER Yasmina

Directrice plateforme, POLE EMPLOI AQUITAINE LIMOUSIN POITOU- CHARENTES, LIMOGES.

- Monsieur MARECHAL Joël

Technicien de maintenance, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Madame MASDOUMIER Sylvie

Cadre de proximité, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.

- Monsieur MASSE Didier

Agent de maîtrise magasin réception expédition, SAFRAN FILTRATION

SYSTEMS, NEXON.

- Madame MATHÉ Micheline

Contremaître, J.M. WESTON, LIMOGES.

- Monsieur MEIZAUD Guy

Ouvrier hautement qualifié, PERFECTA SAS, LIMOGES.

- Monsieur MERLINAT René

Professionnel en usinage, TEXELIS SAS, LIMOGES.

- Monsieur MIGAUD Jean-Luc

Useur de grains, HAVILAND, LIMOGES.

- Madame MONDAUD Michèle

Opératrice couture, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Monsieur MONTAZEAUD Jean-Marc

Sales Manager France, BOREALIS L.A.T FRANCE, COURBEVOIE.

- Madame MOREAU Annie

Opérateur finition bande, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Monsieur MORICHON Franck

Agent administratif d'exploitation, STEF TRANSPORT LIMOGES, LIMOGES.

- Monsieur MORLIÉRAS Michel

Inspecteur, MFP SERVICES, PARIS.

- Madame MUFFAROTTO Maryse

Technicien de banque, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 129- Monsieur NETO Antoine

Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.

- Monsieur PALLIER Franck

Agent de conditionnement, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Madame PENICHON Marie-Christine

Mécanicienne en chaussures, J.M. WESTON, LIMOGES.

- Monsieur PEROLLE Patrice

Vérificateur recouvrement expérimenté, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.

- Monsieur PRADAUD Serge

Agent de maîtrise, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Monsieur PREVOT Jean Luc

Responsable amélioration continue, SAICA PACK SAINT-JUNIEN, SAINT- JUNIEN.

- Monsieur PUIFFE Serge

Magasinier vendeur PRA, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES.

- Madame QUIÉCOUT Chantal

Opérateur couture, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Monsieur RELIER Samuel

Monteur, J.M. WESTON, LIMOGES.

- Monsieur RETAUD Alain

Responsable logistique, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.

- Madame RIBOT Liliane

Chef de rayon, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.

- Monsieur RIVET Marc

Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU

LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

- Madame ROBERT Marlène

Monteuse - câbleuse, PHENIX ELECTRONIQUE, LUBERSAC.

- Madame ROUFFANCHE Monique

Contrôleuse qualité, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Madame ROUSSEAU Martine

Lingère qualifiée, A.P.F. - I.E.M.S.U. GERVAIS-DE-LAFOND, COUZEIX.

- Monsieur ROUZE Jérôme

Chef d'équipe expéditions, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 130- Madame SANCHEZ Ginette

Technicien production bancaire, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

- Monsieur SCHIRA Bruno

Directeur d'établissement, AREVA MINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE.

- Madame SCHUTRUMPF Eliane

Calibreuse, HAVILAND, LIMOGES.

- Monsieur SOULIÉ Michel

Cariste, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Madame SOURY Monique

Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.

- Madame THOMAS Ghislaine

Chef d'équipe, OCP REPARTITION, SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER.

- Monsieur VERGNE Roland

Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.

- Monsieur VEZY Marc

Conducteur sérigraphe, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Monsieur VIGNAUD René

Contremaître fabrication, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.

- Monsieur VOISIN Patrick

Approvisionneur, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.

- Monsieur ZYWOT Francis

Magasinier matières 1, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Madame ZYWOT Jacqueline

Opérateur finition bande, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :

- Monsieur ALLARD Brieuc

Technicien maintenance, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU

LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.

- Madame ALLARD Dominique

Gestionnaire conseil allocataires, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.

- Madame ANDOUZE Annie

Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 131- Madame ARAUJO DA COSTA Marie-Christine

Assistante commerciale, GAN PREVOYANCE, PARIS.

- Madame AUGUSTO Maria

Femme de ménage, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.

- Madame AUTHIER Isabelle

Gestionnaire prestations et actions sociales, C.G.O.S. LIMOUSIN POITOU CHARENTES, CONDAT-SUR-VIENNE.

- Monsieur BALAGUER Jean

Chargé de maintenance opérationnelle, RENAULT TRUCKS SAS, LIMOGES.

- Madame BARACAT Nicole

Responsable achats, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Madame BASTIER Andrée

Technicienne information médicale, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.

- Monsieur BAUBIAT Bruce

Directeur d'agence commerciale, DALKIA, BRUGES.

- Monsieur BENCHADI Smaïl

Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.

- Monsieur BERLAND Hervé

Titulaire encadrement, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLÉE.

- Monsieur BILLAC Patrick

Peintre, ETABLISSEMENT CENTRAL LOGISTIQUE DE LA POLICE

NATIONALE, LIMOGES.

- Madame BOISSIERE Aldina

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-CYR, SAINT- CYR.

- Madame BONNET Françoise

Employée Tech Restauration, ELIOR ENTREPRISES, PARIS LA DÉFENSE.

- Monsieur BOUCHERON Michel

Technicien qualité, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.

- Madame BOURDEAU-MAURY Nadine

Comptable, NEXITY, LIMOGES.

- Monsieur BREGERAS Jean-Marie

Technicien usinage, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON.

- Monsieur BRÉGÈRE Patrick

Employé usine, RENAULT TRUCKS SAS, LIMOGES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 132- Monsieur BREUILH Jean-Pierre

Responsable logistique bassin, DISTRILAP LIMOGES, FEYTIAT.

- Monsieur BROUSSAUD Guy

Opérateur galvanoplaste, SOCIÉTÉ FRECHIN, DARNAC.

- Monsieur BUISSON Jean-Marie

Electricien, AREVA MINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE.

- Monsieur CAMILLERI Jean Philippe

Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.

- Monsieur CHABAUDIE Robert

Opérateur régénération, IP CELIMO, SAINT JUNIEN.

- Madame CHABROUX Colette

Agent administratif 1D, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.

- Monsieur CHAMBARET Marc

Employé service logistique, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LIMOGES.

- Monsieur CHASTAING Jacky

Agent d'entretien, SICAME, POMPADOUR.

- Monsieur CHOULY Alain

Ouvrier hautement qualifié, PERFECTA SAS, LIMOGES.

- Monsieur DEFEUILLAS Michel

Maître ouvrier en chaussures, J.M. WESTON, LIMOGES.

- Madame DELAUNAY Janick

Opérateur finition bande, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Monsieur DESHOULIÈRES Didier

Conducteur train onduleur, SAICA PACK SAINT-JUNIEN, SAINT-JUNIEN.

- Madame DESLAURIERS Michèle

Agent d'entretien, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.

- Madame DEVYNCK Nadine

Télégestionnaire, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.

- Monsieur DOGNON Didier

Ouvrier professionnel 3 boucher, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.

- Monsieur DRIDER Gérard

Opérateur marche à pâte de coulage, HAVILAND, LIMOGES.

- Monsieur DUPIC Michel

Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 133- Monsieur DURAND Michel

Electricien, ETABLISSEMENT CENTRAL LOGISTIQUE DE LA POLICE NATIONALE, LIMOGES.

- Monsieur FAUGERE Franck

Préventeur incendie, DEKRA INDUSTRIAL HOLDING SAS, LIMOGES.

- Madame FAURIE Françoise

Vendeuse étalagiste, SAS ETS MAILLOCHON, LIMOGES.

- Madame FOURY Françoise

Secrétaire PAO - Comptable, COMITE D'ETABLISSEMENT CHEMINOT DE LA REGION DE LIMOGES, LIMOGES.

- Madame GAILLARD Claude

Technicienne gammes décor, HAVILAND, LIMOGES.

- Monsieur GALLOIS Bruno

Directeur de supermarché, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.

- Monsieur GARDÉE Didier

Responsable quai matin, FRANCE EXPRESS HAUTS DE SEINE,

GENNEVILLIERS.

- Madame GAUDOIN Martine

Aide comptable, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.

- Madame GERALD Catherine

Gestionnaire paie, J.M. WESTON, LIMOGES.

- Monsieur GERMANEAU Alain

Cariste, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Madame GESLIN Nicole

Conseillère de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LIMOGES.

- Madame GUILLAUMEAUX Marie José

Assistante commerciale, ALVEA S.N.C., MONTPOUILLAN.

- Monsieur JARRY Gérard

Conducteur routier, RAVE DISTRIBUTION, MEYZIEU.

- Madame JENDAUD Ghislaine

Contrôleur en agence, MANDAE, CRETEIL.

- Madame JENESTE Andrée

Conducteur de machines emballage, MADELEINES BIJOU S.A., SAINT-YRIEIX- LA-PERCHE.

- Monsieur LAMAILLE Moïse

Chauffeur livreur, OCP REPARTITION, SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 134- Monsieur LASSERRE Philippe

Monteur incorporateur graphique, S.A.S. BEYRAND, SAINT-JUST-LE-MARTEL.

- Monsieur LAVALADE Patrick

Opérateur régleur presse injection iso, HAVILAND, LIMOGES.

- Monsieur LAVOIX Bernard

Vendeur encadrement, SAS BRICOL'BOIS - WELDOM, LIMOGES.

- Monsieur LEMOINE Laurent

Cariste, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.

- Madame LEYSSENNE Jeanine

Responsable du service des assurés, APRIA RSA, MONTREUIL.

- Madame MALITE Marie-Claire

Opérateur couture, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Monsieur MATTUIZI Jean-Louis

Chef magasinier matières, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Madame MEYRIGNAC Marie Claire

Opérateur préparation sommier, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Monsieur MOUNIER Georges

Chef de magasin, SARL CBL, SAINT-JUNIEN.

- Monsieur NICOLAS Alain

Fraiseur, SOCIETE ECE, LIMOGES.

- Monsieur NONY Michel

Responsable magasin, SOCIETE ECE, LIMOGES.

- Madame NOUHAUD Pascale

Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.

- Monsieur PEREIRA CARVALHO ARAUJO Antonio

Chaudronnier, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR-VIENNE.

- Madame PERRIN Patricia

Agent de restauration, COMITE D'ETABLISSEMENT CHEMINOT DE LA REGION DE LIMOGES, LIMOGES.

- Madame PERRY Nadine

ELS, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.

- Madame PHILIPPON Marie-Claire

Agent technique du service des assurés, APRIA RSA, MONTREUIL.

- Monsieur PIGNIER Michel

Polyvalent Map, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 135- Monsieur PRUDHOMME Gilles

Vendeur confirmé, JARDILAND LIMOGES NORD, LIMOGES.

- Madame ROBERT Marlène

Monteuse - câbleuse, PHENIX ELECTRONIQUE, LUBERSAC.

- Madame ROUDEAU Marie-Line

Vendeur conseil, REXEL FRANCE SAS, FEYTIAT.

- Monsieur RUAUD Michel

Technicien atelier, RENAULT TRUCKS DEFENSE SAS, LIMOGES.

- Monsieur RUE Christian

Chauffeur, TRANSPORT MIDI BÂTIMENT, FEYTIAT.

- Monsieur SCHIO Pascal

Sellier, ETABLISSEMENT CENTRAL LOGISTIQUE DE LA POLICE

NATIONALE, LIMOGES.

- Monsieur SOULIÉ Jean-Paul

Professionnel montage organes, TEXELIS SAS, LIMOGES.

- Monsieur TEXIER Guy

Manager UEP, RENAULT TRUCKS SAS, LIMOGES.

- Madame TOMASETTO Michelle

Employée de bureau, GIE AG2R REUNICA, PARIS.

- Madame VALADE Muriel

Comptable, STEVA LIMOUSIN, BESSINES-SUR-GARTEMPE.

- Monsieur VERGNE Serge

Chef d'équipe, COPIREL S.A.S., LIMOGES.

- Madame VILLAUTREIX Florence

Gestionnaire santé, EOVI MCD MUTUELLE, CLERMONT-FERRAND.

- Monsieur VOUZELAUD Dominique

Technicien d'atelier, SOCIETE ECE, LIMOGES.

Article 5 : La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Limoges, le 14 décembre 2016

Le Préfet

Raphaël LE MÉHAUTÉ

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-011 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2017. 136Préfecture de la Haute-Vienne

87-2016-12-14-010

Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale,

Départementale et Communale promotion du 1er janvier

2017.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2017. 137VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,

VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,

SUR proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet,

A R R E T E :

Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :

- Monsieur ARTIGE Pascal

Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur AYMARD Lionel

Adjoint technique principal de 1ère classe, CAISSE DES ECOLES.

- Madame BAREIGE Corinne

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur BARELAUD Stéphane

Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Madame BARNET Nathalie

Aide soignante de classe normale, EHPAD ANDRÉ VIRONDEAU.

- Monsieur BARRY Olivier

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur BATISSOU Gilles

Maître ouvrier, EHPAD ANDRÉ VIRONDEAU.

- Madame BENOT Nicole née FAYE

ASHQ classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Madame BENSIMHON Jacqueline née BAUMIER

Professeur d'enseignement artistique de classe normale, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur BESSE Laurent

Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE NANTIAT.

- Madame BESSET Christine née BARDET

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES.

- Monsieur BONNAUD Vincent

Adjoint technique de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Madame BONNEFOY CUDRAZ Cécile

Animatrice, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE D'OCCITANIE.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2017. 138- Madame BOUCHERLE Jocelyne née JOUILLAT

Rédacteur territorial, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame BOUDY Laurence née VERGNOLLE

Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Monsieur BOUKHARI Mohammed

Adjoint d'animation de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame BOULESTEIX Nathalie née MOUNIER

Infirmière diplômée d'état, EHPAD DU CHATEAU.

- Monsieur BOYER Pierre

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE NOBLAT.

- Madame BOZIER Sonia

Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Madame BRANDY Anne née SEGARD

Puéricultrice de classe normale, MAIRIE DE SAINT JUNIEN.

- Madame BRANET Christiane

Rédacteur principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

- Madame BRILLOU Josiane née BUXERAUD

Aide médico-psychologique classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Madame BRONDEAU Danièle

Aide soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Madame BURAUD Fabienne née BICHAUD-TARTARIN

Attaché principal, MAIRIE D'ISLE.

- Monsieur CAFFET Laurent

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE OCÉANE DU LIMOUSIN.

- Madame CELERIER Christiane née MARSAC

Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT YRIEIX.

- Madame CELERIER Sandrine née AUMASSON

Adjoint technique de 2ème classe, CAISSE DES ECOLES.

- Madame CHAPOULAUD Véronique

Aide soignante classe exceptionnelle, EHPAD RESIDENCE LA VALOINE.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2017. 139- Madame CHARBONNIER Carole née DORANGEON

Assistant socio-éducatif principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

- Madame CHAUMARD Elisabeth née GRUCHALSKI

Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE CONDAT SUR VIENNE.

- Monsieur CHAUSSE Philippe

Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Monsieur CHEMIN Laurent

Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Monsieur CHEROUX Pascal

Maître ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Madame CONNAN Sandrine née CORMENIER

Garde champêtre principal, MAIRIE DE SAINT JUNIEN.

- Madame CORDIER Valérie

Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Madame COURCELLE Joëlle

Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur COURTOIS Laurent

Technicien principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Madame DAGUE Isabelle née CHARBONNIER

Adjoint technique de 2ème classe, CAISSE DES ECOLES.

- Madame DALLOUX Céline

Attaché principal, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame DANGLADE Agnès née SALESSE

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame DAVID Corinne

ASHQ de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Monsieur DECOUTY André Louis

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE OCÉANE DU LIMOUSIN.

- Madame DELFOUR Mireille née DELAIDE

Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE D'ISLE.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2017. 140- Madame DEMAR Françoise née MALAGUISE

Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Monsieur DENARD Francis

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Madame DISSOUBRAY Patricia

Adjoint des cadres hospitaliers classe exceptionnelle, EHPAD SUZANNE VALADON.

- Madame DOUARD Marie-Isabelle née DEBSKI

Opérateur des activités physiques et sportives principal, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur DRIEUX David

Ingénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Madame DUBOIS Nathalie née TORRALBA

Animateur, MAIRIE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.

- Madame DUBREUIL Véronique née RICARD

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE BESSINES SUR GARTEMPE.

- Monsieur DUFAY Jean-Marie

Agent de maîtrise, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur DUFOUR Bernard

Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Monsieur DUFOUR Jacques

Maître ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Madame DUJARDIN Béatrice

ASHQ de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Monsieur DUPUY Frédéric

Rédacteur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Madame DUREPAIRE Delphine

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT JUNIEN.

- Madame DUVAL Françoise née CAVE

Aide soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Madame EPINETTE Michèle née MOREAU

Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE NANTIAT.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2017. 141- Monsieur FAUCHER Jérôme

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame FAUTRELLE Khira née MOSTEFAÏ

Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame FILET Viviane née MANDOUX

Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur FOURNIAL Eric

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Madame FOUTRIER Christelle née LOIRAUD

Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Madame FREDON Nathalie née FAURE

Agent de maîtrise, CAISSE DES ECOLES.

- Monsieur GAUTHIER Michel

Technicien principal de 1ère classe, ODHAC 87.

- Madame GAUTHIER Pascale née RIFFAUD

Auxiliaire de soins de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

- Monsieur GENESTE Vincent

Directeur territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Madame GHERBI Rabia

Animateur principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur GRAMMONT Patrick

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame GRIMAUD Valérie née ROBARD

Infirmière en soins généraux et spécialisés, EHPAD ANDRÉ VIRONDEAU.

- Madame GUINET Patricia

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT JUNIEN.

- Monsieur HOLLEDER Frédéric

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur JEANTON Pascal

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame JOUILLAT Arlette née GAUTHIER

Adjoint technique de 1ère classe, CAISSE DES ECOLES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2017. 142- Madame JUDE Anne-Marie née PORTHAULT

Sage-femme 1er grade, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET.

- Madame KOCIR Cécile née DESSEIGNE

Aide soignante classe supérieure, EHPAD LA PELAUDINE.

- Monsieur KRUCZEK Laurent

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE D'ISLE.

- Madame LAGRANDANNE Nelly

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame LAMBERT Isabelle

Animatrice principale de 2ème classe, EHPAD SUZANNE VALADON.

- Madame LAPOUMEROULIE Joëlle née NICOLAS

Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE D'AIXE SUR VIENNE.

- Monsieur LASNIER Jean-François

Adjoint des cadres hospitaliers classe supérieure, EHPAD SUZANNE VALADON.

- Monsieur LAURENT Hervé

Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Madame LAVOLLÉ Valérie

Assistant de conservation principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur LAYRELOUP Jean-Michel

Maître ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Monsieur LEMASSON Fabrice

Agent de maîtrise, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur LE MENACH Jean Daniel

Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur LENGRAND Emmanuel

Agent de maîtrise, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame LÉOMENT Béatrice

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur LOUSTAUD Dominique

Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame LUCAIN Catherine

Infirmière diplômée d'état classe supérieure, EHPAD SUZANNE VALADON.

- Monsieur MADEHORS Olivier

Agent de maîtrise, MAIRIE DE LIMOGES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2017. 143- Madame MAGY Nadine

Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Madame MALAGUISE Marie Françoise née RIBIERE

Aide soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Monsieur MARCUSOT Christophe

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame MARTIN Fabienne

Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE NEXON.

- Monsieur MAURY Nicolas

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur MAZAUD Daniel

Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur MAZURIER Michel

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame MERLIAUD Chantal

Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Madame MIGNON Cécile née TESSIER

Assistant de conservation, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur MINGUELY Claude

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame MOREAU Céline

Ingénieur en chef, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame MOUNIER Christine née JARRY

Agent d'entretien qualifié, CENTRE GERIATRIQUE DU MURET D'AMBAZAC.

- Monsieur MURITH Philippe

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT GEORGES LES LANDES.

- Madame NEYRAT Chantal

Aide soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Madame NICOLLE Catherine née DUPRÉ

Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2017. 144- Madame PAROT Karine née GRATADE

Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur PEIX Stéphane

Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Madame PETIT Martine

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POITIERS.

- Monsieur PIAROU Philippe

Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Madame PILLET Sophie née BARD

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur PLOUSSARD Jean-Emmanuel

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAILLAT SUR VIENNE.

- Madame PODEUR Mireille

Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame POIRIER Cécile

Aide médico-psychologique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Monsieur PREMAUD Eric

Adjoint technique de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

- Madame RAMBERT Françoise née VAREILLE

Aide soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Monsieur RATIER Eric

Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Madame RESTOUEIX Karine née AUPETIT

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT JUNIEN.

- Monsieur REYNAUD Gilles

Maire, MAIRIE D'ORADOUR SAINT GENEST.

- Madame REYNIER Dominique Françoise née GARNERIE

Adjoint administratif de 1ère classe, SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE.

- Madame RIBIÈRE Marie-José née LEFORT

Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Monsieur RICARD Jérôme

Maître ouvrier, EHPAD SUZANNE VALADON.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2017. 145- Monsieur RICARD Laurent

Adjoint technique de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE NOBLAT.

- Monsieur RICHARD Laurent

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE LA GORRE.

- Monsieur RIGANO Joseph

Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE NOBLAT.

- Madame ROCHE Carine née JARLES

Aide soignante classe normale, EHPAD RESIDENCE LA VALOINE.

- Monsieur ROUDIER Philippe

Aide soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Madame ROUGERIE Fabienne née MÉZIÈRE

ASHQ de classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Monsieur SALIES Jean-François

Professeur hors classe, MAIRIE DE BRIVE LA GAILLARDE.

- Monsieur SAMY Bruno

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame SAQUET Clarisse née MARTIN

Rédacteur, MAIRIE DE ROCHECHOUART.

- Monsieur SAUMON Patrick

Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Monsieur SAVARY Patrice

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE D'AIXE SUR VIENNE.

- Madame SCHIANO Sylvie

Aide soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Madame SÉRÉZAC Valérie

Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE VERNEUIL-SUR-VIENNE.

- Madame SERRURE Monica

Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE NOUIC.

- Monsieur SINGLIS Denis

Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT JUNIEN.

- Monsieur SOURY Xavier

Ouvrier professionnel qualifié, EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2017. 146- Monsieur THARAUD Thierry

Agent de maîtrise, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame THOMAS Carole

Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur THOMAS Dominique

Maître ouvrier, EHPAD ANDRÉ VIRONDEAU.

- Monsieur TOUCANNE Christophe

Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER

INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Madame TOUCANNE Laurence née CARRÉ

Infirmière en soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Madame TREILLARD Marie-Odile née PARENT

Maître ouvrier, CENTRE GERIATRIQUE DU MURET D'AMBAZAC.

- Madame VAINTAN Marie-Noëlle née BESSAGUET

Aide soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Madame VAN-MAERCKEN Dominique née RATA

Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur VEDRENNE Jean-François

Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES.

- Monsieur VERGNAUD Stéphane

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame VERSAVAUD Christine née BEAUGER

Adjoint technique de 2ème classe, CAISSE DES ECOLES.

- Madame VILLEMONTEIX Pascale

Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT JUNIEN.

Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :

- Monsieur ALLARD Jean-Marie

Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur AUGAY Jean-Michel

Technicien, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame AURIAC Isabelle

Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE ROCHECHOUART.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2017. 147- Madame BACLE Marie-Claude née VIGNERIE

Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT JUNIEN.

- Madame BARRIERE Marie-Pierre

Attaché, MAIRIE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.

- Monsieur BELET Michel

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame BERTRAND Annick

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE RILHAC RANCON.

- Monsieur BIARNEIX Etienne

Agent de maîtrise principal, ODHAC 87.

- Madame BICAN Jeanine

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame BRIOLANT Christiane née CARDINAL

Attaché territorial, MAIRIE DE LA CROIX SUR GARTEMPE.

- Monsieur BRIOT Eric

Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame CAGGIULA Rosy

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame CAPPELLONI Patricia

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame CHAIZEMARTIN Marie-Claude née DESAULIERE

Rédacteur, MAIRIE DE SAINT JUNIEN.

- Madame CHAPELLE Françoise

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame CHAPUT Martine

Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame CHARPENTIER Rachel née BEAUBELICOUT

ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame CHAT Isabelle

Aide soignante de classe exceptionnelle, EHPAD ANDRÉ VIRONDEAU.

- Monsieur CHAZELAS Michel

Educateur principal de 1ère classe des A.P.S., MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur CHRISTOUX Christian

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2017. 148- Monsieur DARTAYET Jean-Paul

Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Madame DESBOURDELLES Françoise née DEZIER

Attaché principal, MAIRIE DE RILHAC RANCON.

- Monsieur DESTREM Philippe

Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame DUBOIS Chantal née BOURU

Rédacteur principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

- Madame DUBOIS Florence née PERRIER

Aide soignante, CENTRE GERIATRIQUE DU MURET D'AMBAZAC.

- Madame DUBREUIL Fabienne née REIX

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT JUNIEN.

- Madame DUFAY Marie-Line

Assistant de conservation, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur DUPUY Jean Pierre

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT LAURENT LES EGLISES.

- Madame EYLIER Nadine

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame FABRE Claude née CONSTANS

Attaché principal, MAIRIE DE RILHAC RANCON.

- Monsieur FARDET Joël

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE RILHAC RANCON.

- Monsieur FAUCHER Daniel

Directeur, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur FONTARENSKY Nicolas

Directeur, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame GARESTIER Marie-Christine née TROMAS

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur GIRY Bruno

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame GRELAUD Maryvonne née MARQUIS

Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE MAGNAC-LAVAL.

- Madame GUERIN Mireille

ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2017. 149- Monsieur HERBEPIN Yves

Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame JEOFFRION Geneviève née DESBOUCHAGES

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame JOUBIN Véronique

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur LAFAYE Jean-François

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame LAGUENY Dominique née COMBEAU

ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.

- Monsieur LAVERGNE Abel

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MAGNAC-LAVAL.

- Monsieur LEGER Thierry

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur LÉOBARDY Christophe

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur MAJOREL Jean-Michel

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur MARTIN Pascal

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE NOBLAT.

- Monsieur MICHELET Yves

Adjoint technique territorial de 1ère classe, SMICTOM DU CENTRE BASSE-MARCHE.

- Monsieur MIGNON Joël

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur MILCENT Gilbert

Adjoint au maire, MAIRIE D'ORADOUR SAINT GENEST.

- Monsieur MOREAU Patrick

Agent de maîtrise principal, SYNDICAT INTERCOMMUNAL AEP COUZE-GARTEMPE.

- Madame MOUALED Nadia

Rédacteur principal de 1ère classe, C.N.F.P.T..

- Monsieur MOUNIER Bruno

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur PAUZAT Daniel

Technicien, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2017. 150- Madame PONSARD Elisabeth née ROUSSEAUD

Attaché territorial, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur POUGET Michel

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur RAMPNOUX Eric

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame RIFFORT Dominique née DUREISSEIX

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur ROBERT Jacques

Adjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

- Madame ROBIN Christine née KOWALEZUK

Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SAINT JUNIEN.

- Monsieur ROMAIN Stéphane

Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur ROUMIGUIÈRES Alain

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame ROY Brigitte née CALMEL

Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAILLAT SUR VIENNE.

- Monsieur SADRY Patrick

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT JUNIEN.

- Madame SAINT-AUBIN Réjane née CYPRIEN

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur SOURDIOUX Jean Marc

Agent de maîtrise, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame THESILLAT Sylvie née CAFFET

Aide soignante de classe exceptionnelle, EHPAD ANDRÉ VIRONDEAU.

- Monsieur TRICHARD Robert

Adjoint au maire, MAIRIE DE NOUIC.

- Monsieur TROUILHET Marc

Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :

- Monsieur BAYARD Christian

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2017. 151- Monsieur BAYLE Pascal

Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Monsieur BAZUEL Serge

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame BECETTE Eliane

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur BEYSSEN Jacques

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur BOUYSSOU Christian

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame BRACHET Sylvie

Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur BREUIL Didier

Agent technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE NANTIAT.

- Madame BRUN Martine

Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE BELLAC.

- Madame BUISSON Solange

Attachée territoriale, MAIRIE DE SAINT MARTIN LE VIEUX.

- Monsieur CHABERNAUD Guy

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE OCÉANE DU LIMOUSIN.

- Madame CIBERT Marie-Hélène née DELAVIE

Aide soignante de classe exceptionnelle, EHPAD DU CHATEAU.

- Monsieur DAUDE Thierry

Technicien principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Monsieur DELBOS Pierre

Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT JUNIEN.

- Madame DESCHAMPS Marie-Christine

Maître ouvrier, CENTRE GERIATRIQUE DU MURET D'AMBAZAC.

- Madame DESFRANÇOIS Colette

Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame DEVEZA Françoise née PRADEAU

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2017. 152- Monsieur DOIZON Jean-Marie

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Madame DUPUY Nicole née DEMAR

Assistant socio-éducatif, CENTRE GERIATRIQUE DU MURET D'AMBAZAC.

- Madame ENSERGUEIX Christine née BOULÈGUE

Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur FAYE Luc

Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur FORESTIER Jean-Marie

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame FROISSART Christiane

Directrice, CENTRE GERIATRIQUE DU MURET D'AMBAZAC.

- Madame GABAUD Claudie née DEVAUX

Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame GOUMY Isabelle

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur GUILLIANO José-Maria

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame LABIDOIRE Lucienne

Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame LAJUDIE Marie Noëlle née THÉLIOU

Cadre de santé de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

- Monsieur LAMARRE Hervé

Sage-femme de classe exceptionnelle, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur LAMBERT Philippe

Adjoint technique principal de 1ère classe, C.N.F.P.T..

- Monsieur LECOUAT Jean-Marie

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur LE FAUCHEUR Jean-Marie

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Monsieur LESCURE Jean Marc

Ingénieur, MAIRIE DE SAINT JUNIEN.

- Madame LEYMARIE Sylvie

Adjoint technique principal de 2ème classe, CAISSE DES ECOLES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2017. 153- Monsieur LIBOUTET Noël Gilles

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur LONDEIX Christian

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur MARGNOUX Bernard

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur MARTIN Alain

Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Monsieur MASSALOUX Pierre

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Monsieur MATHIEU Hugues

Agent de maîtrise, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame MAUCHAUSSAT Colette née DUJARDIN

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame MICHOT Nadine

Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame PECOUT Monique née DUMONT

Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur PEIRIN Bruno

Educateur des A.P.S. principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur PERIER Jean-Paul

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame RAYNAUD Marie-Christine

ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT JUNIEN.

- Madame REBEIX Raymonde

ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame RIGOUX Joëlle

Directeur, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur RIVET Bernard

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame RIZZUTO Isabelle

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2017. 154- Monsieur ROBERT Didier

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Madame ROBY Pascale

Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Madame ROULET Marie-Claude née CHEMIN

Rédacteur principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

- Monsieur ROUMILHAC Jean-Pierre

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur SAVY Gérard

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur SERVIERE Gilles

Technicien principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Monsieur TALLET Dominique

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur TEILLET Pascal

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur VAST Serge

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE BESSINES SUR GARTEMPE.

- Monsieur VERGER Gérard

Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur VERGNENÈGRE Gérard

Attaché de conservation du patrimoine, MAIRIE DE LIMOGES.

- Monsieur VILLENEUVE Jean-Philippe

Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

- Madame VIOLLET Laure

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE NOBLAT.

- Monsieur WEISS Jean-Jacques

Adjoint technique de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

Article 4 : La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Limoges, le 14 décembre 2016

Le Préfet

Raphaël LE MÉHAUTÉ

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-14-010 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2017. 155Préfecture de la Haute-Vienne

87-2017-01-17-001

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et

dévouement.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-01-17-001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et dévouement. 156ARTICLE 1er - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Monsieur Rémi ROUX, né le 19 mars 1968 à LIMOGES (87).

ARTICLE 2 - Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

A Limoges, le 17 janvier 2017

Le Préfet

Raphaël LE MÉHAUTÉ

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-01-17-001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et dévouement. 157Préfecture de la Haute-Vienne

87-2017-01-17-002

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et

dévouement.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-01-17-002 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et dévouement. 158ARTICLE 1er - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Monsieur Romain DIJOUX, adjoint de sécurité, né le 3 novembre 1996 à BOURG LA REINE (92).

ARTICLE 2 - Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

A Limoges, le 17 janvier 2017

Le Préfet

Raphaël LE MÉHAUTÉ

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-01-17-002 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et dévouement. 159Préfecture de la Haute-Vienne

87-2017-02-08-001

Arrêté DCE/BUA n°2017-002 portant autorisation de

pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire

des communes de Chaptelat, Couzeix et Limoges, en vue

de réaliser diverses études nécessaires à la réalisation du

doublement du

contournement Nord de l’agglomération de Limoges (RN

520)

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-02-08-001 - Arrêté DCE/BUA n°2017-002 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Chaptelat, Couzeix et Limoges, en vue de réaliser diverses études nécessaires à la réalisation du doublement du 160�

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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-02-08-001 - Arrêté DCE/BUA n°2017-002 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Chaptelat, Couzeix et Limoges, en vue de réaliser diverses études nécessaires à la réalisation du doublement du 161� ! "# $ % & ' # ( " ! % # ) % & * + , - . *

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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-02-08-001 - Arrêté DCE/BUA n°2017-002 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Chaptelat, Couzeix et Limoges, en vue de réaliser diverses études nécessaires à la réalisation du doublement du 162Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-02-08-001 - Arrêté DCE/BUA n°2017-002 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Chaptelat, Couzeix et Limoges, en vue de réaliser diverses études nécessaires à la réalisation du doublement du 163Préfecture de la Haute-Vienne

87-2017-01-26-004

Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la

jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

promotion du 1er janvier 2017.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-01-26-004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif promotion du 1er janvier 2017. 164ARTICLE 1er : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent, au titre de la promotion du 1er janvier 2017 :

Contingent départemental

- M. Michel TEXIER, né le 17 décembre 1932 à Limoges (87), domicilié à PANAZOL (87) ;

- M. Aïssa AZZOUG, né le 14 mai 1939 à Limoges (87), domicilié à LIMOGES (87) ;

- M. Gilles VIALLEFONT, né le 18 janvier 1957 à Aurillac (15) domicilié à ISLE (87) ;

- M. Bernard PEYRICHOUT, né le 21 décembre 1967 à Limoges (87), domicilié à LIMOGES (87) ;

- M. Alain PICHON, né le 30 mars 1951 à Génis (24), domicilié au PALAIS SUR VIENNE (87) ;

- Mme Christiane CHARBONNIER, née le 12 février 1958 à Limoges (87), domiciliée à SAINT PRIEST SOUS AIXE (87) ;

- Mme Sylvie QUINTIN, née le 25 septembre 1965 à Aurillac (15), domiciliée à BONNAC LA COTE (87) ;

- Mme Eliane VIREPINTE, née le 27 février 1947 à Ornaisons (11), domiciliée à CHAILLAC SUR VIENNE (87) ;

- Mme Jeanne PREVERAUD, née le 12 septembre 1941 à Confolens (16), domiciliée à BELLAC (87) ;

- Mme Claudine LATHIERE, née le 13 décembre 1955 à Saint-Junien (87), domiciliée à ROCHECHOUART (87) ;

- Mme Sylvie GARRAUD, née le 22 février 1961 à Limoges (87), domiciliée à NEXON (87) ;

Contingent régional

- M. Jean-Claude LABERGERE-SILLY , né le 10 décembre 1955 à Versailles (78), domicilié à LIMOGES (87) ;

- M. Pierre LE COZ, né le 9 mars 1953 à Bayonne (64), domicilié à AIXE SUR VIENNE (87) ;

- M. Eric BESSAGUET, né le 26 octobre 1964 à Saint-Junien (87), domicilié à SAINT- JUNIEN (87) ;

- Mme Claudie CROZE, née le 21 septembre 1957 à Thouars (79), domiciliée à EYJEAUX (87) ;

- Mme Christiane RABRET, née le 10 juin 1945 à Verneuil-sur-Vienne (87), domiciliée à LIMOGES (87) ;

- Mme Stéphanie BONNAT, née le 31 juillet 1975 à Limoges (87), domiciliée à LIMOGES (87) ;

ARTICLE 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Nouvelle-Aquitaine et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, dont une copie sera adressée au Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

Fait à LIMOGES, le 26 janvier 2017

Le Préfet,

Raphaël LE MÉHAUTÉ

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2017-01-26-004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif promotion du 1er janvier 2017. 165Préfecture de la Haute-Vienne

87-2016-12-22-006

Extrait de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016

accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or,

argent, antimoine et substances connexes dit « Permis de

Bonneval » à la société Cordier Mines dans les

départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-22-006 - Extrait de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine et substances connexes dit « Permis de Bonneval » à la société Cordier Mines dans les départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne 166PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE

Direction de la Réglementation

et des Libertés Publiques

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

Direction des Collectivités et de l’Environnement

Extrait de l'arrêté du 22 décembre 2016

accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine et substances connexes dit « Permis de Bonneval » à la société Cordier Mines

dans les départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne

NOR : ECFL1633782A

Par arrêté du Secrétaire d’État chargé de l’industrie en date du 22 décembre 2016, le permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, antimoine et substances connexes dit « Permis de Bonneval », a été accordé à la société Cordier Mines, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 803 975 135, dont le siège social est situé 6 rue Maurice Hurel, 31500 Toulouse, pour une durée de cinq ans à compter de la publication le 7 janvier 2017 du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l’engagement financier minimal de 4 696 230 euros.

Le permis couvre une surface d’environ 261 km², portant sur tout ou partie du territoire des communes de Coussac-Bonneval, Château-Chervix, La Meyze, La Roche-l'Abeille, Ladignac-le-Long, Le Chalard, Meuzac, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Yrieix-la-Perche, dans le département de la Haute- Vienne, et de Jumilhac-le-Grand, dans le département de la Dordogne.

Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes dans la réalisation RGF93 et la projection Lambert 93 :

Sommets

Longitudes

degrés

(RGF93)

Latitudes

degrés

(RGF93)

Longitudes

mètres

(Lambert 93)

Latitudes

mètres

(Lambert 93)

A 1,023665 45,510090 545 700 6 492 000 B 1,071191 45,543350 549 500 6 495 600 C 1,086013 45,596740 550 800 6 501 500 D 1,223941 45,596750 561 550 6 501 250 E 1,240353 45,625380 562 900 6 504 400 F 1,355190 45,627120 571 850 6 504 400 G 1,452006 45,561850 579 250 6 497 000 H 1,396144 45,520530 574 800 6 492 500 I 1,145103 45,518020 555 200 6 492 650 J 1,074284 45,472690 549 550 6 487 750

Le périmètre du permis accordé exclut les surfaces des quatre concessions de l’Auriéras, de Chamousseau, de Cheni et de Nouzilleras. Les périmètres de ces concessions sont définis dans leurs décrets d’institution respectifs.

(1) L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la Direction de l’eau et de la biodiversité, Sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, Bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi qu’à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine, Cité administrative, rue Jules Ferry, Boîte 55, 33090 Bordeaux Cedex.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-22-006 - Extrait de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine et substances connexes dit « Permis de Bonneval » à la société Cordier Mines dans les départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne 167Tribunal Administratif de Limoges

87-2017-02-08-002

Délégation signature décret JADE

Tribunal Administratif de Limoges - 87-2017-02-08-002 - Délégation signature décret JADE 168TRIBUNAL ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE

DE LIMOGES _____________

________

LE PRESIDENT

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Vu le code de justice administrative ;

DECIDE :

Article 1 er : - Monsieur Patrick GENSAC, vice-président,

- Monsieur David LABOUYSSE, premier conseiller

- Madame Marie BÉRIA-GUILLAUMIE, premier conseiller

- Monsieur Pierre-Marie HOUSSAIS, premier conseiller

- Monsieur Jean-Michel DEBRION, conseiller

- Monsieur Loïc PANIGHEL, conseiller

- Monsieur David JOURDAN, conseiller

Sont autorisés à exercer, par délégation, à compter du 13 février 2017, les pouvoirs prévus par les articles R.611-7-1 et R.611-8-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au Préfet du département de la Haute-Vienne, au Préfet du département de la Corrèze, au Préfet du département de la Creuse et au Préfet du département de l'Indre.

Fait à Limoges, le 8 février 2017

Le Président,

signé

Bernard ISELIN

1, COURS VERGNIAUD - 87000 LIMOGES - Tél. 05 55 33 91 55 - FAX 05 55 33 91 60

Tribunal Administratif de Limoges - 87-2017-02-08-002 - Délégation signature décret JADE 169