Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025 03 39 Compte rendu des delegations au Maire t
Compte-Rendu - 2023 02 17.Compte rendu des delegations au Maire
Compte-Rendu - 2021 11 58 Compte rendu des delegations du Maire
Compte-Rendu - 2022 05 45 Compte rendu des delegations au Maire
Compte-Rendu - 2022 09 60 Compte rendu des delegations au Maire
Déliberation - 2025 03 09 Affectation des resultats 2024 commune
Compte-Rendu - 2025 07 54 Compte rendu des delegations au Maire t
Déliberation - 2025 03 10 Affectation des resultats 2024 Lotissem
Déliberation - 2025 03 07 Compte Financier Unique 2024 Commune de
Déliberation - 2025 03 08 Compte Financier Unique 2024 Lotissemen
Compte-Rendu - 2024 10 68 Compte rendu des delegations au Maire tampon et date
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 10 68 Compte rendu des delegations au Maire tampon et date)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2024
Publiéle
25
Di
2074
1D
: 022-212202826-20241017-2024_10_68-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
du
jeudi
17
octobre
2024
d'Armor
Convocation
du
:
Date
d'affichage
:
Présents
:
Votants
:
Î1
octobre
2024
Î1
octobre
2024
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
11
DES
DÉLIBÉRATIONS
17
Délibération
n°
2024/10/68
(Nomenclature
5.4)
|
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Ltaient
présents
:
CARRO
Nicolas
-
HAMON
Jean-Paul
-
THERIN
Emmanuel
-
AUBRY
Isabelle
-
MAUJARRET
Marie-Madeleine
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
—- AUBRY
Charlène
—
GUILLEMOT
Sébastien
— MORIN
Sabine
- POISSON
François
— BOQUEHO
Stéphanie
Absents
exeusés
: QUEMARD
Bertrand,
RUEN
Pauline,
COISY
Thierry,
HELLARD
Hugo,
LE
BUHAN
Erwan,
CHATTARD-GISSEROT
Thibault,
LE
BRIS
Isabelle,
LE
CHANU
Fabienne,
REPERANT
Thibault
et
LE
FUR
Corentin.
Procuration
:
COISY
Thierry
à HAMON
Jean-Paul
QUEMARD
Bertrand
à MAUJARRET
Marie-Madeleine
LE
CHANU
Fabienne
à AUBRY
Charlène
REPERANT
Thibault
à CARRO
Nicolas
CHATTARD-GISSEROT
Thibault
à THERIN
Emmanuel
LE
FUR
Corentin
à GUILLOU-COROUGE
Françoise
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Madame
Marie-Madeleine
MAUTARRET.
Compte
rendu
des
délégations
au
Maire Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2024
Publiéle
7;
QT
ID
: 022-212202626-20241017-2024
10 _68-DE
Le
Maire
porte
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
des
décisions
exercées
par
délégation
de l'organe
délibérant,
en vertu de
la délibération
DEL
2021/12/62
:
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
Numéro
Date
Objet
Décision
néant
08/07/2024
Contrat
de
location
du
logement
n°25
du
groupe
scolaire
communal
avec
Mme
Isabelle
LE
BRIS.
Loyer
de
605
€,
révisable
annuellement,
pour
une
durée
de 6
ans
du
1%
août
2024
au
31
juillet
2030
De
préparer,
passer,
exécuter
et
régler
des
marchés
de
travaux...
Date
Arrêté
municipal
Décision
26/09/2024
N°
2024-18
Attribution
du
lot
10
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
rez-de-chaussée
de
l'ancienne
trésorerie
à Armor
Thermique
et Sanitaire
de
Trémuson
pour
un
montant
de
9085,48
€ H après
constat
d'infructuosité
le 11 juillet 2024
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le cimetière
communal
n°27
Date
Concessionnaire
Nuinéro
Durée
|
Typologie
27/08/2024
|
M&Mme
LE
FEVRE
Jean
Carré
1
15
ans
Pleine
terre
ancien
cimetière Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2024
Pubisle
23
ÜOf,
ZX
ID
: 022-212202626-20241017-2024
10
_68-DE
Fixation
des
reprises
d’alignement
ALIGNEMENTS
au
11/10/2024
Numéro
Date
Adresse
terrain
Décision
13
01/07/2024
23
rue
des
Perrières
Alignement
existant
conservé
14
11/07/2024
16 rue
de la
Vallée
Alignement
existant
conservé
15
11/07/2024
41
Grande
Rue
Alignement
existant conservé
16
18/07/2024
4 rue
du Jeu de Paume-
lot 4 | Alignement
existant
conservé
17
18/07/2024
4 rue
du
Jeu
de
Pauine-
lot 3 |
Alignement
existant
conservé
18
25/07/2024
11
ruelle
de
Kermeaux
Alignement
existant
conservé
19
26/07/2024
4 bis
rue
de
la touche
Alignement
existant
conservé
20
31/07/2024
22
rue
aux
toiles
Alignement
existant
conservé
21
13/08/2024
7 rue
du
Vau
du
Gouet
Alignement
existant
conservé
22
14/08/2024
8 place
de
la republique
Alignement
existant
conservé
23
02/10/2024
12
rue
au
Lin
Alignement
existant
conservé
24
24/09/2024
3 rue
Château
Gaillard
Alignement
existant
conservé
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
Ia
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
DIA
au
11/10/2024
Numéro
Date
Adresse
terrain
Décision
4
01/07/2024
23
rue
des
Perrières
Non
Préemption
15
01/07/2024
16 rue
de la
Vallée
Non
Préemption
16
11/06/2024
41
Grande
Rue
Non
Préemption
17
19/07/2024
4 rue
du Jeu
de
Paume-
lot 4
Non
Préemption
18
19/07/2024
4 rue
du Jeu de
Paume-
lot 3
Non
Préemption
19
25/07/2024
11 ruelle de Kermeaux
Non
Préemption
|
20
26/07/2024
9 rue
Glais
Bizoin
Non
Préemption
21
26/07/2024
4 bis
chemin
de
la touche
Non
Préemption
22
31/07/2024
22
rue
aux
toiles
Non
Préemption
23
14/08/2024
7 rue
du
Vau
de
Gouet
Non
Préemption
24
14/08/2024
8 place
de
la republique
Non
Préemption
25
04/10/2024
9 rue
Glais
Bizoin
Non
Préemption
26
01/10/2024
12
rue
au Lin
Non
Préemption
27
25/09/2024
3 rue
Château
Gaillard
Non
Préemption
28
27/09/2024
14
rue
de
Bellevue
Non
Préemption Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2024
Publié te/
;
LOT
757
ID
: 022-212202626-20241017-2024
10_68-DE
Lecture
entendue,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
arrêtés
signés
par
délégation
de
l’organe
délibérant
au
Maire.
Pour
extrait
certifié
conforme.
M.
le
Maire
La
secrétaire
de
séance,
Nicolas
CARRO
Marie-Madeleine
MAUJARRET