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Déliberation - 2025 03 08 Compte Financier Unique 2024 Lotissement des Hauts de la Villeneuve tampon et date
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 08 Compte Financier Unique 2024 Lotissement des Hauts de la Villeneuve tampon et date)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
uiett 4 MARS 2025 ID : 022-212202626-20250306-2025
03
08-BF
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
du
jeudi
06
mars
2025
d'Armor
Convocation
du :
28 février
2025
Date
d'affichage
:
28 février
2025
Nbre
de
conseillers
en
exercice :
21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Présents
:
12
DES
DELIBERATIONS
Votants
:
15
| Délibération
n°
2025/03/08
(Nomenclature
7.1)
|
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
six
mars
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
-
HAMON
Jean-Paul
—-
MAUJARRET
Marie-Madeleine
-
THERIN
Emmanuel
- CHATTARD-GISSEROT
Thibault
- AUBRY
Isabelle
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
- MORIN
Sabine
—
LE
FÜR
Corentin
—-
GUILLEMOT
Sébastien
—-
QUEMARD
Bertrand
—
LE
CHANU
Fabienne
—- AUBRY
Charlène.
Absents
excusés
:
POISSON
François,
REPERANT
Thibault,
LE
BRIS
Isabelle,
RUEN
Pauline,
BOQUEHO
Stéphanie,
LE
BUHAN
Erwan,
COISY
Thierry
et HELLARD
Hugo.
Procuration :
COISY
Thierry
à HAMON
Jean-Paul
RUEN
Pauline
à CARRO
Nicolas
REPERANT
Thibault
à CHATTARD-GISSEROT
Thibault
POISSON
François
à THERIN
Emmanuel
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
Emmanuel
T'HERIN.
Compte
Financier
Unique
pour
l’exercice
2024
: Lotissement
des
Hauts
de
la
Villeneuve
Rapporteur
: Jean-Paul
HAMON Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
R
éfec
14/03/2025
eçu
PT
|
À
FER
Publié le”
Ÿ
à
LES
ID
: 022-212202626-20250306-2025
03
_08-BF
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
le rapport
de
la commission
des
Finances
du
26
février
2025 ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Lotissement
des
Hauts
de
la Villeneuve:
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur la situation
financière
de
la
collectivité,
en particulier
sur la présentation
des
résultats,
du bilan
et le compte
de résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en amont
de
la production
du
CFU
:
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
;
Le
Conseil
Municipal
placé
sous
la Présidence
de Monsieur
Jean-Paul
HAMON,
Adjoint
au
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
soit
15
voix
« pour
» :
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
du Lotissement
des
Hauts
de
la Villeneuve
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
HT
9
369,36
€
Recettes
HT
8 289,36
€
Excédent
reporté
HT
93
144,17
€
Déficit
de
clôture
: 1080
€
Excédent
cumulé
: 92
064,17
€
Section
d’investissement
Dépenses
HT
8 289,36
€
Recettes
HT
8 289,36
€
Déficit
reporté
HT
8 289,36
€
Excédent
de
clôture
: 0
€
Déficit
cumulé
: 8 289,36
€
- DONNE
pouvoir
à M
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Lotissement
des
[Hauts
de
la Villeneuve
étant
adopté,
M.
Nicolas
CARRO,
Maire,
reprend
la présidence
de
la séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
M.
le Président
dehéance,
1
Adjoint
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Paul
HA]
N
Emmanuel
THERIN