Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ard2026 230 univers reseaux remplacement cadre et
Arrêté - ard2026 271 mabboux reprise branchement aep prive
Arrêté - ard2026 249 mairie fermeture chemin de la revenaz
Arrêté - ard2026 028 mairie instauration d un sens interdit
Arrêté - ard2026 032 mairie fermeture chemin val montjoie l
Arrêté - ard2026 236 mabboux complement ard2026 236 chemin
Arrêté - ard2026 178 ot festivite fete de la musique annule
Arrêté - ard2026 176 mairie marche hebdomadaire estival
Arrêté - ard2026 161 mairie refection de la voie romaine
Arrêté - ard2026 188 mairie zones bleues
Arrêté - ard2026 267 mairie remplacement du renvoi d eau depart chemin montee au truc a la frasse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2026 267 mairie remplacement du renvoi d eau depart chemin montee au truc a la frasse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LES CONTAMINES
MONTIJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2026-267
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
REMPLACEMENT DU
RENVOI
D'EAU AU
DEPART
DU
CHEMIN
QUI
MONTE AU TRUC
ROUTE
DE
LA FRASSE
(LES CONTAMINES
MONTJOIE)
Monsieur Basile
DUNAND,
Maire de
la
commune des Contamines-Montjoie,
Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment l'article
L.
2213-1,
Vu
le code de
la
route et notamment les articles
R.
411-8
et KR.
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription et livre
1,
8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en
raison
des travaux
réalisés
par (Mairie
des
Contamines-Montjoie),
ROUTE
DE
LA
FRASSE
(LES
CONTAMINES
MONTIJOIE)
du
12/10/2026
au
13/10/2026,
et
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
sur la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1 Du
12/10/2026
au
13/10/2026,
ROUTE
DE
LA
FRASSE
(LES
CONTAMINES
MONTIOIE),
les
dispositions suivantes s'appliquent
:
®
la circulation
de tous les véhicules est interdite
;
®°
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Par dérogation,
cette
mesure
ne
s'applique
pas aux
véhicules de chantier ;
°
La
route sera fermée de 8h00 à
16h30.
Un accès sera
prévu
pour les
piétons.
Article
N°2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière sera
mise en
place par : Mairie des
Contamines-Montjoie
Article N°3 Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article N°4 Monsieur
le
Maire
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
COMMUNE
DE
LES
CONTAMINES
MONTIJOIE,
le
08/10/2026
Monsieur
Basile
DUNAND,
Maire
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
Concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.
Annexes
:
-
Emprise
de
l'arrêté