Déliberation - Decision 11 1

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Déliberation - Decision 11 1 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - Decision 11 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 02/02/2024

Reçu en préfecture le 02/02/2024

publiéle Q. 2 FEV. 2024 es]

ID : 071-217104454-20240201-DEC__11_2024-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |

DEC- 11-2024

CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE SYSTÈME DE DÉSENFUMAGE NATUREL SALLE ALFRED JARREAU

GROUPE FUMENTIC

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la consultation des entreprises conformément à l'article R2122-8,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, me donnant délégation pour traiter certaines affaires,

Considérant qu'il convient de conclure un contrat d'entretien des installations de système de désenfumage naturel pour la salle Alfred Jarreau,

Vu la proposition formulée par la société GROUPE FUMENTIC,

DECIDE:

Article 1er : Est acceptée la signature d'un contrat d'entretien des installations de système de désenfumage naturel pour la salle Alfred Jarreau, entre la ville de Saint Marcel et la société GROUPE FUMENTIC, 514 route des Platières — BP 27 — 71290 CUISERY.

Article 2 : Le contrat définit les points suivants :

Objet du contrat ;

Contrôle courant ;

Dépannages courants ;

Sécurité ;

Travaux et fournitures hors-forfait ;

Durée du contrat ;

Prix : Montant forfaitaire et la révision annuelle du contrat ;

Paiement ;

Responsabilité ;

Attribution de juridiction. LAAAAAAAAA:

Article 3 : Le montant de la prestation est déterminé selon les modalités définies à l'article 8 dudit contrat. Le prix forfaitaire annuel s'élève à 500.00 € HT, il sera révisable chaque année à la date anniversaire du contrat.

Article 4 : Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2024. Il sera renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LEYTON CTR.

Article 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.

Fait à Saint-Marcel, le 01 février 2024

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,