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Déliberation - Decision 46 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 46 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publiée 13 NOV, 20%
ID : 071-217104454-20251113-DEC__46_2025-AU
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
DEC- 46-2025
ABONNEMENT AUX ÉDITIONS WEKA
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité pour les services municipaux d'avoir accès
à des ressources documentaires pour mener à bien leurs missions,
Considérant la proposition de WEKA, société éditrice de contenus règlementaires qui accompagne les agents de la fonction publique en leur apportant ressources,
solutions et conseils,
Vu l'article L.2122-1 du Code de la commande publique,
DÉCIDE:
Article 1% : Est acceptée la signature de la proposition d'abonnement aux
Éditions WEKA — 39 boulevard Ornano — Immeuble Pleyad 1 — 93288 SAINT-DENIS
Cedex, représentées par Monsieur Nicolas ROUGEAUX, Délégué Régional Grand Est / Bourgogne Franche-Comté.
Article 2 : Cet abonnement est valable un an à compter du 1
janvier 2026 et permet un accès illimité à l'intégralité des ressources dédiées
aux communes: gouvernance locale et administration territoriale, marchés
municipale, périscolaire) communication, culture, finances et comptabilité, action
sociale et aménagement du territoire.
Article 3 : Le montant de cet abonnement s'élève à 4 052,13 € HT soit
4 275,00 € TTC, après une remise de 10 % et un accès gratuit à compter de la
création des accès jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie
de Saint-Marcel et Monsieur le Comptable du Service Gestion Comptable de
Chalon-sur-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification
Fait à Saint-Marcel, le 13 novembre 2025
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,