Déliberation - Decision 6 1

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Déliberation - Decision 6 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - Decision 6 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 26/01/2026

Reçu en préfecture le 26/01/2026

Puiéle_ 7 7 JAN, 2026 ID : 071-217104454-20260123-DEC__6_2026-CC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

DEC- 6-2026

CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE SYSTÈME DE DÉSENFUMAGE NATUREL DANS DIVERS BÂTIMENTS

GROUPE FUMENTIC

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la consultation des entreprises conformément à l'article R2122-8,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, me donnant délégation pour traiter certaines affaires,

Considérant qu'il convient de conclure un contrat d'entretien des installations de système de

désenfumage naturel dans divers bâtiments communaux,

Vu la proposition formulée par GROUPE FUMENTIC,

DÉCIDE:

Article 1er : Est acceptée la signature d'un contrat d'entretien des installations de système de désenfumage naturel pour divers bâtiments communaux, entre la ville de Saint Marcel et GROUPE FUMENTIC, 514 route des Platières — BP 27 - 71290 CUISERY.

Article 2 : Le contrat définit les points suivants :

Objet du contrat ;

Contrôle courant ;

Dépannages courants ;

Sécurité ;

Travaux et fournitures hors-forfait ;

Durée du contrat ;

Prix : Montant forfaitaire pour chaque bâtiment avec révision annuelle ; Paiement ;

Responsabilité ;

Attribution de juridiction. VYYVYVYVYNNVYY

Article 3 : Le montant de la prestation est déterminé selon les modalités définies à l'article 8 dudit contrat. Le prix forfaitaire annuel s'élève à 1 099.10 € HT et sera révisable chaque année selon l'indice connu à la date de

renouvellement du contrat.

Article 4 : Le contrat prend effet à la date de sa signature et sera renouvelable annuellement par tacite reconduction.

Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Comptable du Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société GROUPE FUMENTIC.

Article 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.

Fait à Saint-Marcel,le 23 janvier 2026

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,