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Déliberation - 2015.12.21 delib13 BPamortissement immeubles rapport
Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.12.21 delib13 BPamortissement immeubles rapport)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRCR
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2015
RRCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Madame Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE,
Madame Valérie SARTOLOU, Monsieur Michel ADAM, Monsieur Jacques NAYA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Monsieur Francis MARQUES,
Mme Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREIÏLLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Pierre SERENA, Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL, RECU M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT. F
RERCR
13- BUDGET PRINCIPAL - AMORTISSEMENT DES IMME!
RAPPORT
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que l'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Les durées d'amortissement applicables au budget principal ont été fixées par délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 1996.
Cependant, Monsieur le Percepteur nous a indiqué que les immeubles de rapport n'ont jamais fait l'objet d'un amortissement et qu'il y a lieu de régulariser cette situation en fixant la durée et le point de départ de cet amortissement.
I est proposé de fixer la durée d'amortissement des immeubles de rapport à 50 ans, étant précisé que ces amortissements débuteraient sur l'exercice 2016, sans reprise d'antériorité.
-1- Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- FIXE la durée d'amortissement des immeubles de rapport à 50 ans,
- DÉCIDE que les amortissements des immeubles de rapport s'effectueront à partir de l'exercice 2016, sans reprise d'antériorité.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 21 décembre 2016.
Suivent les signatures.
LE MAIRE,
AFFICHE LE 26/ 12/ 2015 s RON
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