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Déliberation - 2023 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
|
Affiché
le
1
o
ID
:005-210500583-20230213-202312-DE
oO
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
DÉLIBÉERATION
N°2023-12
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés
: 2
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
treize
février
à
dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
07
février
2023,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
DELEGUEE
RELATIVE
A
LA
REALISATION
D'UN
PROGRAMME
D’'EQUIPEMENTS
PASTORAUX
D’INTERET
COMMUN
SUR
L’ALPAGE
DE
DORMILLOUSE
- CABANE
DU
CLOT
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
ce
dernier
a
validé
par
délibération
n°2022-42
en
date
du
16/05/2022
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
relative
à
la
réalisation
d’un
programme
d'équipements
pastoraux
d’intérêt
commun
sur
l’alpage
de
Dormillouse,
cabane
secondaire
dite
du
Clot.
Suite
à
La
consultation
et
La
notification
du
marché,
Monsieur
Le Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
de
signer
un
avenant
à cette
convention
afin
de
modifier
et
de Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20230213-202312-DE
détailler
Le
montant
du
marché,
le
montant
total
de
l’opération
et
la
répartition
chiffrée
entre
les
partenaires
comme
prévu
à
l’article
3.1
de
la
convention
initiale.
Monsieur
le Maire
propose
de
signer
l’avenant
ci-annexé
pour
un
montant
de
prise
en
charge
de
la
Commune
à
hauteur
de
19
938,00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
Le Maire
à signer
l’avenant
n°1
tel
annexé.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire