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Déliberation - 2022 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le
©
>.
ID
: 005-210500583-20220404-202227-DE
(
XX.
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2022
DÉLIBERATION
N°2022-27
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 4
Contre
:
Conseillers
représentés
: 4
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
28
mars
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
- MESTRE
Françoise
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
- LATIL
Jessica
à ARDUIN
Annie
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
- MESTRE
Françoise
à
BOISSET
André.
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
ACQUISITION
DE
PARCELLES
AU
LIEU-DIT
LE
PLAN
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2021-94
portant
acquisition
de
parcelles
au
lieu-dit
Le
Plan.
Monsieur
le
Maire
propose
de
régulariser
l’achat
des
parcelles
citées
dans
ladite
délibération
par
un
acte
établi
en
la
forme
administrative,
les
frais
d’acte,
de
publicité
et
de
géomètre
expert
étant
à
la charge
de
La
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Décide
de
procéder
à
la
régularisation
de
l’achat
des
parcelles
citées
dans
la
délibération
n°2021-94
du
06
décembre
2021
par
un
acte
établi
en
la
forme
administrative,
les
frais
d’acte,
de
publicité
et
de
géomètre
expert
étant
à
la
charge
de
la
Commune. Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20220404-202227-DE
Autorise
Monsieur
Eric
SEGOND,
1°
adjoint
au
Maire,
à
représenter
la
Commune
lors
de
la
signature
des
actes
à
intervenir,
conformément
à
l’article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS