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Compte-Rendu - CR CM 22022022
Conseil Municipal - CM LISTE 14042025
Déliberation - DELIB CM 11042022 001
Conseil Municipal - CM 22022022
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Serpaize.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22022022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE
de
SERPAIZE
38200
EXTRAIT 2022/01
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
L'an deux mille vingt-deux, le 21 février,
19 le Conseil Hunicipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pêle 16 Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire,
Date de convocation du Conseil Hunicipal : 11 février 2022
16 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, RUIZ Agnès, PERGE
Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR
Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion,
CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly.
ABSENTS EXCUSES : GUINAND Renée, FAVARON-LAFAGE Séverine,
CARRET Marc.
SECRETAIRE : RUIZ Agnès.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
(COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES) ransfert des piscines de Villette de Vienne et Loire sur Rhône à VCA
Les maires des communes membres de Vienne Condrieu Agglomération ont fait connaitre leur souhait que soit mise à l'étude la reprise par Vienne Condrieu Agglomération des piscines de Loire sur Rhône (gérée par le SIVU de « piscine de Loire ») et de Villette de Vienne (exploitée par le SIVU de Syndicat Intercommunal Sports & Loisirs de la Sévenne).
Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération a étudié l'opportunité d’une extension de ses compétences à ces équipements sportifs dans une logique de gestion directe par la collectivité.
Par délibération en date du 9 novembre 2021, Vienne Condrieu Agglomération a
étendu l'intérêt communautaire de sa compétence "Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipement culturels et sportifs d'intérêt communautaire" aux piscines de Loire sur Rhône et de Villette de Vienne.
Par ailleurs, une procédure de dissolution du SIVU de Loire sur Rhône a été engagée
et une modification des statuts du SISLS esten cours (réduction de son objet social).
Le transfert de ces équipements à Vienne Condrieu Agglomération sera donc effectif au 1% janvier 2022.
De ce fait, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a
procédé à l'évaluation des charges liées à ce transfert pour les communes concernées (Chuzelles, Luzinay, Serpaize, Villette de Vienne, Ampuis, Echalas, Les Haies, Loire sur Rhône, Longes, Saint Romain en Gier, Trèves et Tupin et Semons) :
- comme le prévoient les textes réglementaires, une première évaluation de droit commun à été établie (charges évaluées sur la base de la contribution appelée en 2021)
- une seconde évaluation libre de l'attribution de compensation a été également
proposée par la CLECT, dérogeant au droit commun. Cette évaluation sera détaillée dans une délibération ultérieure pour les communes concernées par ce transfert.
ls 2022/01 suite.
La CLECT a également évalué les charges liées au transfert de ces deux équipements
pour les communes non membres des syndicats mais impactées au titre du
financement de la natation scolaire (séance et ou transport).
Ainsi afin d’entériner l'évaluation de droit commun et conformément à l’article 1609 nonies C du CGI du Code Général des Impôts, le conseil municipal de chaque commune membre de Vienne Condrieu Agglomération est appelé à se prononcer sur le rapport de la CLECT.
Le rapport sera approuvé si la majorité qualifiée des conseils municipaux de l’ensemble des communes de la Communauté d'agglomération est réunie.
Le Conseil Municipal,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Vienne Condrieu Agglomération,
VU l’article 1609 nonies c du Code Général des Impôts,
VU la délibération du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du 9 novembre 2021 déclarant d'intérêt communautaire les piscines de Villette de
Vienne et de Loire sur Rhône,
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées adopté à l'unanimité le 7 décembre 2021 concernant l'évaluation de droit commun relatif au transfert des piscines de Villette de Vienne et de Loire sur Rhône à Vienne Condrieu Agglomération,
VU la délibération du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du 13 décembre 2021 approuvant les rapports de la CLECT du 7 décembre 2021,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le rapport d'évaluation des charges transférées de la CLECT du
7 décembre 2021 relatif au transfert des piscines de Villette de Vienne et de Loire sur Rhône à Vienne Condrieu Agglomération à compter du 1% janvier 2022 (évaluation de droit commun).
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous
documents afférents à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Mas Kéchichian COMMUNE
de
SERPAIZE
38260
EXTRAIT 2022/02
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Kombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
L'an deux mille vingt-deux, le 21 février,
19 le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle
16 Culturel, sous la présidence de Hi. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 février 2022
16 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLTI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, RUIZ Agnès, PERGE
Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR
Sébastien, DAUNAS Jérême, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion,
CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly.
ABSENTS EXCUSES : GUINAND Renée, FAVARON-LAFAGE Séverine,
CARRET Marc.
SECRETAIRE : RUIZ Agnès.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
EVALUATION LIBRE DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION RELATIVE AU TRANSFERT DES PISCINES DE VILLETTE DE
VIENNE ET LOIRE SUR RHONE A VIENNE CONDRIEU
AGGLOMERATION
Comme évoqué dans la précédente délibération, la Comunission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a procédé à une seconde évaluation des charges transférées à l’ Agglomération liées au transfert des piscines de Loire sur Rhône et de Villette de Vienne.
En effet, une évaluation libre de l'attribution de compensation a été également proposée par la CLECT de par la difficulté de se référer à l'année 2021 commune/année de référence dans la mesure où le fonctionnement 2021 n'a pas été représentatif du fonctionnement structurel de chaque établissement du fait des confinements totaux ou partiels ayant eu lieu. Il a donc été proposé de prendre une autre année de référence. Par ailleurs, les contributions levées les années précédentes ne permettant pas l'équilibre structurel du budget, le montant de la contribution 2019 (année de référence retenue) a été amendé pour permettre Le financement structurel de l'équipement.
Cette évaluation libre de l'attribution de compensation repose sur les principes suivants :
o Charges évaluées sur la base de la contribution appelée en 2019 auprès des communes membres,
© Contribution 2019 rehaussée afin de couvrir le déficit structurel constaté au compte administratif 2019 et apporter les financements nécessaires à un fonctionnement classique de l'équipement,
o Minoration des dépenses communales dans le cas d'une participation de l'Agglomération perçue par les communes (dispositif ex ViennAgglo de soutien aux communes pour la natation scolaire).
Cette évaluation libre de l'attribution de compensation doit faire l'objet d’une approbation par le conseil municipal et par les 2/3 du conseil communautaire.
EU 2022/02 suite.
Le Conseil Municipal,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Vienne Condrieu Agglomération,
VU F'article 1609 nonies c du Code Général des Impôts,
VU la délibération du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération
du 9 novembre 2021 déclarant d’intérêt communautaire les piscines de Villette de
Vienne et de Loire sur Rhône,
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées adopté à l’unanimité le 7 décembre 2021 concernant l'évaluation libre de l'attribution de compensation relatif au transfert des piscines de Villette de Vienne et de Loire sur Rhône à Vienne Condrieu Agglomération,
VU Ia délibération du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération
du 13 décembre 2021 approuvant les rapports de la CLECT du 7 décembre 2021,
Vu la délibération précédente du conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ APPROUVE l'évaluation libre de l’attribution de compensation concernant le transfert des piscines de Villette de Vienne et de Loire sur Rhône à Vienne Condrieu Agglomération à compter du 1° janvier 2022.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Mas Kéchichian COMMUNE EXTRAIT 2022/03
de
SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL icmbre de Conseillers :
L'an deux mille vingt-deux, Le 21 février,
En exercice 19 le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle Présents 16 Culturel, sous la présidence de H. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 février 2022
Votants 16 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, RUIZ Agnès, PERGE
Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR
Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion,
CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly.
ABSENTS EXCUSES : GUINAND Renée, FAVARON-LAFAGE Séverine,
CARRET Marc.
SECRETAIRE : RUIZ Agnès.
AVIS SUR LE PPA3
PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE
DE L’AGGLOMERATION LYONNAISE
Monsieur le Maire explique que le plan d’action détaillé du PPA3 intègre au total 35 actions regroupées en cinq grandes thématiques comprenant à la fois des actions qui feront l’objet d'actes réglementaires spécifiques, des mesures à déployer de façon volontaire par les parties prenantes ou encore des actions de communication et de sensibilisation. Les volets spécifiques de ce plan concernant le chauffage au bois permettront de répondre aux dispositions récemment introduites à l'article L.222-6-1 du code de l’environnement et relatives aux mesures à prendre par le préfet de département pour réduire les émissions de poussières issues du chauffage au bois.
AREIVÉ LE :
Qi MAS 2072
Malgré une amélioration continue de la qualité de l’air depuis 10 ans, les seuils réglementaires sont dépassés de manière récurrente sur le bassin d’Air Lyonnais Nord Isère. Globalement, l'enjeu du 3" PPA de l’ Agglomération Lyonnaise est de répondre à la persistance de dépassement sur les oxydes d'azote mais également la nécessité de prendre en compte l'ozone dont les concentrations sont en augmentation.
Ce plan a fait l’objet d’une évaluation par ATMO Auvergne Rhône-Alpes dont les simulations concluent à une atteinte des objectifs globalement à lPhorizon 2027, Il fera l’objet d'une évaluation et d'une gouvernance spécifique.
Plusieurs points feront l'objet de nouveaux échanges en 2022 notamment le financement des mesures du PPA3 avec les cofinanceurs potentiels.
Par courrier du 21 décembre 2021, le Préfet du Rhône sollicite l'avis des paties prenantes dont Serpaïe membre de Vienne Condrieu Agglomération.
UE 2022/03 suite.
La commune fait partie du territoire de Vienne Condrieu Agglomération et
à ce titre émet les observations et points de vigilance suivants :
Action « poursuivre le fonds air bois de la Métropole de Lyon et
déployer des dispositifs similaires sur les autres territoires du PPA » :
l'étude de pré-configuration engagée par VCA en 2021 a permis de
définir le montant de la prime, les modalités de gestion opérationnelles
et les objectifs annuels. VCA est ainsi prête à mettre en œuvre cette action
dès 2022 mais est dans l’attente des financements de la Région ou de
l'ADÈME associés à l’avenant PPA. C’est ainsi que l'interdiction
d'usage des appareils de chauffage à foyer ouvert ou non performants
nest envisagée sur notre territoire qu'après avoir mis en œuvre le
dispositif d'accompagnement financier évoqué précédemment (prime air
bois) et l'animation associée ;
Soutien financier aux projets territoriaux d'amélioration de la
qualité de l’air : le déploiement des actions identifiées ne sera réalisable
qu'avec le soutien significatif de l’Etat et des cofinanceurs ;
Réalité des territoires et zones du PPA : tenir compte des spécificités
territoriales et adapter les mesures en fonction des secteurs. En effet, une
grande partie du territoire de l’Agglo est non urbanisée.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
EMET un avis FAVORABLE sur le 3% Plan de Protection de
lAtmosphère de l’agglomération Lyonnaise et au volet chauffage
assorti des observations et points de vigilance évoqués ci-dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire.
Mas Kéchichian COMMUNE EXTRAIT 2022/04
SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt-deux, le 21 février,
En exercice 19 le Conseii Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle
Présents 16 Culturel, sous la présidence de il. KECRICHTAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 février 2022
Votants 16
er : DEY
PRESENTS KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, RUIZ Agnès, PERGE
Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR
Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion,
CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly.
ABSENTS EXCUSES GUINAND Renée, FAVARON-LAFAGE Séverine,
CARRET Marc.
SECRETAIRE : RUIZ Agnès.
TE38 - TRAVAUX D'ENTRETIEN D’INVESTISSEMENT
MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
Faisant suite au transfert de la compétence Eclairage public à Territoire d’Energie de l’Isère (TE38), des travaux d'entretien ont été réalisés sur la commune de SERPAIZE dans le cadre de fa maintenance éclairage public 2020.
Ces travaux relèvent du budget d'investissement car ils participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique.
La contribution aux investissements pour ces travaux pour l’année 2020 est récapitulée dans le tableau suivant :
Montant Taux de dont
Libellé intervention opération subvention entretien HT maintenance EP
D138484-2020-6802 eune BA008 à BA 012 3285.00 € 10% 985.50 €
Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :
- PREND ACTE des travaux d'entretien réalisés dans le cadre de la maintenance éclairage public 2020 relevant du budget d'investissement,
-__ PREND ACTE de sa contribution aux investissements constitutive d'un
fonds de concours d'un montanttotal de 985.50 €.
POUR EXTRAIT CERTIFIE :*
&-..
Le Maire. i
Max Kéchéchiau COMMUNE EXTRAIT 2022/05
SFRAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
cmbre de Conseillers :
L'an deux mille vingt-deux, le 21 février,
En exercice 19 lie Conseil Hunicipal de 1a Commune | de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle Présents 16 Culturel, sous la présidence de Hi. KECHICHIAN ax, Maire.
Date de convocation du Conseil Mmicipal : 11 février 2022
Vot . otants 16 PRÉSENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, RUIZ Agnès, PERGE
Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR
Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion,
CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly.
ABSENTS EXCUSES : GUINAND Renée, FAVARON-LAFAGE Séverine,
CARRET Marc.
SECRETAIRE : RUIZ Agnès.
CREATION D'UN CITY PARC
ET PISTE EN GAZON SYNTHETIQUE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents la création d’une aire de jeux et d’un skatepark au centre village en 2015. Le Conseil Municipal a depuis mené une réflexion pour compléter ces équipements déjà existants pour un public de jeunes allant jusqu’à 18 ans. La création d’un city parc a été retenue.
Le plan de financement prévisionnel pour la création d’un city pare au centre village s'établit comme suit :
Dépenses euros HT Recettes euros HT
City Parc 138 210 | Département de l’Isère 41 463
Etat / DETR 27 642
Région ARA 13 821
Autofinancement 55 284
Total 138 210 | Total 138 210
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à Punanimité :
- ACCEPTE le plan de financement ci-dessus ;
- SOLLICITE le Conseil Départemental de l'Isère pour l'attribution d’une subvention dans le cadre des dotations territoriales :
- _ SOLLICITE la Préfecture de l'Isère pour l'attribution d’une subvention
dans le cadre de la DETR ;
- SOLLICITE la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l'attribution d’une subvention :
- AUTORISE monsieur le Maire à signer les marchés à interven?
POUR EXTRAIT CERTIFRE hé
Le Mass D
Mar Éhéhiau COMMUNE EXTRAIT 2022/06
de
SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Hombre de Conssillers
L'an deux mille vingt-deux, le 21 février,
le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle
Culturel, sous la présidence de H. KECHICHIAN Max, Maire.
En exercice 19
Présents 16
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 février 2022
Votants 16 | PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, RUIZ Agnès, PERGE
Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR
Sébastien, DAUNAS Jérême, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion,
CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly.
ABSENTS EXCUSES : GUINAND Renée, FAVARON-LAFAGE Séverine,
CARRET Marc.
SECRETAIRE : RUIZ Agnès.
CABINET MEDICAL - REVISION DES LOYERS
Madame Crivelli rappelle à l’Assemblée sa délibération du 3 mars 2020
portant location du cabinet médical lequel dispose de deux salles de consultation. Monsieur le Maire rappelle également la délibération du 12 juillet 2021 portant remise de loyer pour l'installation d'une esthéticienne et précise que ce projet n'a pas abouti.
Mme Crivelli poursuit en expliquant qu’une praticienne souhaite s'installer au printemps dans la deuxième salle de consultation, inoccupée depuis 3 ans. Afin de lui permettre de s’installer et de développer sa patientèle, il est proposé aux membres présents de baisser les tarifs de location du cabinet médical. Cette baisse sera également répercutée sur le loyer de la praticienne déjà en place afin de ne pas créer de différence de traitement.
Le Conseil Municipal, entendu ces explications, et afin de permettre à ces praticiennes d’exercer leur activité en milieu rural, après délibérations, à l'unanimité,
- FIXE le montant du loyer mensuel par bail professionnel à 400 €. Le montant des charges prévisionnelles reste fixé à 100 euros par
locataire, ce montant sera révisable à tout moment en fonction des
dépenses.
- AUTORISE monsieur le Maire à signer le bail professionnel à intervenir ainsi que l'avenant au bail professionnel pour la praticienne
déjà en place.
POUR EXTRAIT CERNFIE
Le Maire.
Mas Kéchichiau x
OS COMMUNE
de
SERPAIZE
38200
EXTRAIT 2022/07
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice
Présents
Votants
19
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 21 février,
le Conseil Municipal de La Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle Culturel, sous la présidence de id. KECHICHIAN Hax, aire.
Date de convocation du Conseil iunicipal : 11 février 2022
PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, RUIZ Agnès, PERGE
Didier, MESSAOUDIT Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR
Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion,
CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly.
ABSENTS EXCUSES : GUINAND Renée, FAVARON-LAFAGE Séverine,
CARRET Marc.
SECRETAIRE : RUIZ Agnès.
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
ADJOINT TECH UE
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de a collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
C'est ainsi que madame Crivelli rappelle aux membres présents la délibération du Conseil Municipal en date du 3 mars 2020 portant création d’un poste d’adjoint technique au restaurant scolaire en contrat CUI-CAE PEC pour une durée de 24 mois.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
VU le budget de la collectivité,
CONSIDERANT que le poste précédemment crée en CUI-CAE PEC est à
pérenniser compte tenu du nombre élevé de repas servis au restaurant
scolaire,
CONSIDÉRANT qu'il convient de créer un emploi permanent pour
satisfaire aux besoins du service restaurant scolaire et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques. 2022/07 suite.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
- _ CREE un poste d’adjoint technique à compter du 9 mars 2022, à temps
non-complet (20 heures hebdomadaires), dans le cadre d’emplois des
adjoints techniques accessible selon les conditions de qualification
définies par le statut pour exercer les fonctions de : agent de restauration.
- PRECISE que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
POUR EXTRAIT CERTIFIE COMMUNE EXTRAIT 2022/08
de
SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
L'an deux mille vingt-deux, le 21 février,
En exercice 19 le Conseil Hunicipal de la Commune | de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle Présents 16 Culturel, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 février 2022
Votant : ancs 16 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, RUIZ Agnès, PERGE
Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR
Sébastien, DAUNAS Jérôme, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion,
CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly.
ABSENTS EXCUSES : GUINAND Renée, FAVARON-LAFAGE Séverine,
CARRET Marc.
SECRETAIRE : RUIZ Agnès.
ACTION SOCIALE
ATTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES
La loi autorise un employeur public à verser des prestations d’action sociale visant à améliorer les conditions de vie de ses agents. Monsieur le Maire propose de compléter l’action sociale avec l'attribution de chèques vacances permettant aux agents de payer des dépenses de vacances et loisirs.
La commune devra signer une convention avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) lui permettant de commander les chèques vacances à ses agents. Le coût de fonctionnement représente une participation de 1% du montant total de la commande,
La participation de l'employeur ne peut dépasser un pourcentage maximum de la valeur libératoire des chèques vacances en référence au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Monsieur le Maire propose une contribution de l’employeur de 50 % pour un chéquier vacances de
250 euros.
Pourront bénéficier des chèques vacances les agents suivants :
ARRIVÉ LE : - Fonctionnaires et stagiaires
{0 MARS 2022 - Contractuels de droit public oude droit privé faisant partie des effectifs _ au 1% janvier de l’année N. cumulant au moins six mois de service SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE l’année N-1 et toujours présents au moment du versement.
Le Conseil Municipal, ouf ces explications, à l'unanimité :
- ACCEPTE l'attribution annuelle de chèques vacances pour le personnel communal visé ci-dessus ;
- _ AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention avec l'ANCV ;
- FIXE la contribution de l'employeur à 50 % d’un chéquier vacances de
250 euros par agent.
POUR EXTRAIT CERTIFI
Le Maire.
Mas Kéthichias COMMUNE EXTRAIT 2022/09 de
SERPAIZE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt-deux, le 21 février,
En exercice 19 le Conseil Municipal de la Conmune | de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Pôle Présents 16 Culturel, sous la présidence de M. KECHICHTAN Max, Maire.
Date de convocation du Conseil iuinicipal : 11 février 2022
Votants 16 PRESENTS : KECHICHIAN Max, CARCEL Raymond, CRIVELLI Janine,
BOUCHET Damien, POULET Nathalye, ROCHE Davy, RUIZ Agnès, PERGE
Didier, MESSAOUDI Hakim, VALLENSANT Véronique, VALOUR
Sébastien, DAUNAS Jérême, LAPACHERIE Céline, COLELLA Marion,
CHAUDIER Martin-Henri, SOULIER Magaly.
ABSENTS EXCUSES : GUINAND Renée, FAVARON-LAFAGE Séverine,
CARRET Marc.
SECRETAIRE : RUIZ Agnès.
FINANCES
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Monsieur le Maire soumet au vote de l’Assemblée les demandes de
subventions transmises par :
1/ l'Ecole Privée La Source située à Saint Sorlin de Vienne pour l'accueil d’un élève Serpaizan dans le cadre du dispositif ULIS,
2/ la FCPE de Serpaize pour la prestation des intervenants dans le cadre d’un projet sur le sommeil des enfants en collaboration avec l’école de
Serpaize.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :
— ACCEPTE de verser les subventions exceptionnelles suivantes :
° Ecole Privée « La Source » ................,.,,,,,,, 800 €
° FCPE de Serpaize..............,,.,............... 600 €
— DIT que ces crédits seront imputés au compte 6574 du budget 2022.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
Le Maire.
Mas Kéchichias