Procès Verbal - PV 37 10 juillet 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV 34 3 mars 2020

Procès Verbal - PV 11 10 décembre 2015

Procès Verbal - PV 33 28 janvier 2020

Procès Verbal - PV 19 3 juillet 2017

Procès Verbal - PV 29 25 juin 2019

Procès Verbal - PV 51 du 4 juillet 2023

Procès Verbal - PV 30 23 juillet 2019

Procès Verbal - PV 39 du 27 octobre 2020

Procès Verbal - PV 35 15 mai 2020

Procès Verbal - PV 40 du 1 décembre 2020

Procès Verbal - PV 37 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 37 10 juillet 2020)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune de PV CM du 10.7.2020

Rumersheim-le-Haut

COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

RUMERSHEIM-LE-HAUT

du 10 juillet 2020

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 30.

PRESENTS : Mme WALTER Laetitia, M. BADER Hervé, M. GENDRON Pierre-Julien, Mme COUTO LIMA Pastora, M. BITZBERGER David, Mme GROTZINGER Caroline, M. BODINET Martial, Mme ONIMUS Aurélie, M. THUET Mathias, Mme DEHARBE Sophie, M. WALTER Patrick, M. THUET Thomas, Mme GROSHENY-STOELBEN Angélique.

ABSENTS EXCUSES : Mme DE SOUSA Sandra

PROCURATIONS : Mme DE SOUSA Sandra à M. SCHELCHER Thierry

KR OK OK OH HE HRK

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2020

Comités consultatifs et commissions

Commission Communale des Impôts Directs

Décisions modificatives de crédits

Rapport annuel eau 2019

Décisions du maire dans le cadre des délégations

Divers

Informations RASRESDNIE

1. Approbation du procès verbal de la séance du 26 mai 2020

Le Conseil Municipal approuve le procès verbal de la séance du 26 mai 2020.

2. Comités consultatifs et commissions

Il est procédé à la désignation des membres des comités consultatifs et commissions.Commune de PV CM du 10.7.2020 Rumersheim-le-Haut

Commission consultative de la chasse :

M. GENDRON Pierre-Julien, M. THUET Thomas, M. WALTER Patrick

Comité consultatif voirie, espaces publics, patrimoine bâti et environnement : M. BADER Hervé, M. BITZBERGER David, M. BODINET Martial, Mme COUTO LIMA Pastora, Mme DEHARBE Sophie, Mme DE SOUSA Sandra, M. GENDRON Pierre-Julien, Mme GROTZINGER Caroline, Mme ONIMUS Aurélie, M. THUET Mathias, Mme GROSHENY-STOELBEN Angélique, M. MEYER Lionel, M. VONFLIE Pascal

Commission fêtes et cérémonies :

M. BADER Hervé, M. BODINET Martial, Mme COUTO LIMA Pastora, Mme DEHARBE Sophie, Mme DE SOUSA Sandra, Mme ONIMUS Aurélie, Mme WALTER Laetitia

Comité consultatif vie associative et gestion des salles :

M. BADER Hervé, M. BITZBERGER David, M. BODINET Martial, Mme COUTO LIMA Pastora, Mme WALTER Laetitia, M. WALTER Patrick, M. GRANDPIERRE Antoine

Commission éducation, enfance :

Mme COUTO LIMA Pastora, Mme DE SOUSA Sandra, Mme GROSHENY-STOELBEN

Angélique

Comité consultatif communication :

M. BADER Hervé, M. GENDRON Pierre-Julien, Mme GROTZINGER Caroline, Mme

ONIMUS Aurélie, Mme GROSHENY-STOELBEN Angélique, M. MOUTOUSSAMY Daniel

Cellule de crise :

M. BADER Hervé, Mme DE SOUSA Sandra M. GENDRON Pierre-Julien, M.

SCHELCHER Thierry, Mme WALTER Laetitia, M. KUENTZ Michel, Mme BUNNER

Florence, M. MEYER Lionel, M. VONFLIE Pascal

Commission temporaire commerce de proximité :

M. BADER Hervé, M. BITZBERGER David, M. BODINET Martial, Mme COUTO LIMA Pastora, Mme DE SOUSA Sandra, M. GENDRON Pierre-Julien, Mme GROTZINGER Caroline, Mme ONIMUS Aurélie, M. SCHELCHER Thierry, M. THUET Thomas, M. WALTER Patrick, Mme DEHARBE Sophie

Conseil municipal des enfants :

Mme WALTER Laetitia, M. MOUTOUSSAMY Daniel

Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers :

Titulaires : M. SCHELCHER Thierry, M. BADER Hervé, Mme COUTO LIMA Pastora,

Mme GROTZINGER Caroline, M. BODINET Martial

Suppléants : M. WALTER Patrick, Mme DEHARBE Sophie, M. GENDRON Pierre-JulienCommune de PV CM du 10.7.2020 Rumersheim-le-Haut

3. Commission Communale des Impôts Directs

En vue de la constitution de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs, la Direction Générale des Finances Publiques demande à la Commune de proposer une liste de 24 contribuables.

Après délibération, le Conseil Municipal établit la liste comme suit :

Mme GODINAT Alice, M. THUET Pierre-Paul, M. MEYER Luc, M. KIEFFER Gilles, M. KANNENGIESER Pascal, Mme GANTNER Christine, Mme WALTER Chantal, M. MULLER Gilles, M. THUET Pascal, Mme MEDUA Julie, Mme WALTER Laetitia, M. BADER Hervé, Mme DE SOUSA Sandra, M. GENDRON Pierre-Julien, M. WALTER Patrick, Mme COUTO LIMA Pastora, Mme GROTZINGER Caroline, Mme DEHARBE Sophie, M. BODINET Martial, Mme ONIMUS Aurélie, M. BITZBERGER David, M. THUET Mathias, M. THUET Thomas, Mme GROSHENY-STOELBEN Angélique.

Adopté à l'unanimité.

4. Décisions modificatives de crédits

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire d’abonder les comptes 6531 et 6534 suite à la décision du conseil municipal d’augmenter les taux d’indemnité de fonctions du maire et des adjoints. Ainsi, il propose les décisions modificatives de crédits suivantes :

DMC n°3:

compte 615231 (dép.) : - 3 000 €

compte 6531 (dép.): +3 000 €

DMC n° 4:

compte 615231 (dép.) : - 7 000 €

compte 6534 (dép.): +7000 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve ces décisions modificatives de crédits.

Adopté à l'unanimité.

5. Rapport annuel eau 2019

Après en avoir pris connaissance et après délibération, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2019 du service eau.

Adopté à l'unanimité.

6. Décisions du maire dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire expose à l’ Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de PV CM du 10.7.2020 Rumersheim-le-Haut

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

e Déclaration d’intention d’aliéner : renonciation au droit de préemption sur l’immeuble sis section 2 n° 10, section 4 n° 116/1 (parcelle à détacher), section 4 N° 37, 50/41, 215/66 et section 44 n° 279/110, section 1 n° 95/53 et 96/57.

e Réseau de chaleur — modifications électriques et régulation (pose de parafoudres suite aux problèmes de surtensions causés par la foudre) : commande Vonthron, montant : 3 120€ TTC.

5. Divers

a. Convention accueil de loisirs sans hébergement

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la convention accueil de loisirs sans hébergement (périscolaire) proposée par la Fédération des Foyers-Clubs d’Alsace pour la période du 1° septembre 2020 au 31 août 2021. Sur un budget prévisionnel de 84 843,20 €, la participation de la Commune est de 62 153,68 €.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l'unanimité.

INFORMATIONS

+ Félicitations à Mme KLINKERT pour sa nomination au Gouvernement.

+ Périscolaire : actuellement à l’école élémentaire et à la salle de musique, solution transitoire ; une réunion sera organisée en septembre 2020 avec M. Menendez, directeur de la Fédération des Foyers-Clubs d’Alsace pour étudier les différentes possibilités.

+ Le nouveau VTU du CPI a été livré. La remorque est en cours d'aménagement. La remise des clés officielle aura lieu en 2021.

+ Les travaux rue du Rhin sont terminés. Il reste à mettre en place la signalisation avant de réceptionner les travaux. Les végétaux seront plantés cet automne. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

+ Travaux de délestage des eaux pluviales rue d’Ensisheim (maître d'ouvrage : CCPRB) : travaux reportés à une date non encore définie.

+ Deux arbres dangereux Route Nationale ont été abattus par Bois Walter.

+ Ecoles: conseils d’école. Meuble à prévoir, trottinettes cassées à remplacer, écran

interactif en projet.

+ Un règlement d’eau potable sera à établir d’ici septembre 2020.

+ Carrière GSM : arrêté préfectoral consultable sur le site internet de la Préfecture. La GSM a entrepris des travaux parking, assainissement, vestiaires, bassin de rétention pour garer les engins.Se *

e s. D

Commune de PV CM du 10.7.2020 Rumersheim-le-Haut

+ Pré d’Elsa: une rencontre a été organisée. Problème de voisinage avec un voisin. Les installations sont en conformité. Création d’une association en cours (équithérapie). M. THUET Thomas demande si la société est en règle pour une activité qui n’est pas agricole (infrastructures, accès). M. le Maire va vérifier à qui appartient le chemin d’accès. Le terrain est loué à M. WITTIG Antoine. M. BODINET Martial pose la question du stationnement.

+ Rencontre avec l’association de pêche. Le graviériste doit mettre en conformité le site de la gravière qui a été trop creusé côté Nord-Est. La DREAL vérifiera la conformité à l’état initial. Nécessité de recréer un haut-fond.

+ Problème de braconnage à la gravière. Monsieur le Maire a demandé à la GSM de grillager certains accès. La Brigade Verte ne peut pas intervenir sur terrain privé. Après rétrocession à la Commune, il appartiendra à cette dernière de gérer les lieux. Voir le phasage prévu par la GSM.

+ Salles : la Commune est sollicitée par le club de basket pour la réouverture de la salle. Mme WALTER Laetitia informe l’Assemblée de la réunion du comité consultatif vie associative et gestion des salles le 17 juillet 2020 à 17 h 30.

+ Recettes locations de salles période du 1.9.2019 au 31.12.2019 à reverser à la Commune par Rum’ Loisirs : rappel de la Trésorerie pour l’établissement d’une convention.

+ Rappel : conventions d’utilisation des salles à établir avec les associations. Le nouveau fonctionnement a démarré le 1°” septembre 2019. Monsieur le Maire propose de renoncer aux recettes d’occupation des salles pour 2019-2020, chiffrage estimatif à réaliser, et propose de facturer à partir du 1° septembre 2020.

+ Basket Rumersheim: entente avec Rustenhart. Foot Rumersheim : entente avec Bantzenheim.

TOUR DE TABLE

Mme WALTER Laetitia :

+ __ Achat de vaisselle complémentaire pour les salles (767 €).

+ La doyenne du village, Mme KESSLER Georgette, fêtera ses

106 ans le 7 août 2020. Dans le cadre des restrictions sanitaires,

les arrangements pour les anniversaires sont livrés.

M. THUET Thomas :

+ Voir l'information concernant les transactions immobilières car

il y a des préemptions à exercer selon les endroits

+ Extension Sud carrière : concernant le chemin non cadastré,

qu’est-il prévu ? Monsieur le Maire précise que ce chemin

devra être maintenu.

Mme GROSHENY-STOEBELN Angélique :

+ Pose la question de la sécurisation à l’arrière de l’église

(passage piétons).

Mme ONIMUS Aurélie :

+ Atelier pour personnes âgées MSA : voir si mise à disposition

d’une salle.

M. GENDRON Pierre-Julien :

+ Dossier de demande de cofinancement par la Région d’une

étude pour la mise en place de panneaux photovoltaïques pourCommune de

Rumersheim-le-Haut

PV CM du 10.7.2020

auto-consommation énergétique de l’ensemble véhicules

électriques, chaufferie, atelier communal, dépôt des sapeurs-

pompiers et mairie.

$. D M. BADER Hervé :

+ __ RDV avec l’Agence Routière Nord le 24 juillet 2020 au sujet du

stationnement dans la commune. Sera suivi d’une réunion du

comité consultatif voirie.

La séance a été levée à 22 h 20.

Pour extrait conforme

Rumersheim-le-Haut, le 16 juillet 2020

Le Maire

{:

& T. SCHELCHER Es

Yrn