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Déliberation - 2022 12 09 Liste des deliberations
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 09 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Dialogue social,
COMMUNE DE ST CRÉPIN
Liste des délibérations du conseil municipal
Du 9 Décembre 2022
Nombre de conseillers : Le neuf décembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Matthieu En exercice : 11 CADOT, Maire, en séance ordinaire,
Présents : 7
Votants: 10 Présents M. Matthieu CADOT, M. Denis GORRON, M. Ronald Quorum : 6 VERNOUX, Mme Céline ROUIL, M. Éric BOUCLY, M. Freddy VINET, M. Luc DUCLOS.
Absents : Mme Fabienne ASSIMEAU (pouvoir M. Luc DUCLOS), Mme Charlène GRIFFON (pouvoir M. Éric BOUCLY), Mme Cécile MAIRAND (pouvoir Mme Céline ROUIL), M. André MARCHAIS.
Secrétaire de séance : M. Freddy VINET
Convocation envoyée le 5 décembre 2022
Convocation affichée le 5 décembre 2022
Séance ouverte à 19H00
- _D2022-51 Création d’un poste d’agent technique
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'une réorganisation est à l'essai depuis que l'agent technique en charge de la restauration scolaire ne fait plus le ménage à l’école, ses heures ayant été reportées vers du travail administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d'agent technique en charge de la propreté à temps non complet, à raison de 7/35è"e,
- D2022-52 Modification du tableau des effectifs — création de poste pour avancement de grade et augmentation des horaires d’un agent technique
Monsieur le Maire informe qu'un agent technique est promouvable cette année 2022, il convient donc de créer un poste d'agent technique 2°" classe afin de le promouvoir.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il manque 5 min quotidiennement à l'agent en charge de l’aide au restaurant scolaire pour effectuer la jonction entre la fin du repas et la reprise de l'école par l’équipe enseignante, il convient donc de modifier son temps de travail pour en tenir compte. L'agent passe donc de 8.83/35 à 9.2/35 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d'agent technique 2eme classe au 31 décembre 2022.
> DECIDE d'augmenter les heures de l'agent technique à 9.2/35 à compter du 31 décembre 2022.
-__D2022-53 Attribution numéro de voirie à la parcelle ZC 11
Monsieur le Maire informe que le propriétaire de la parcelle cadastrée ZC11 rue du fief d'Oripe à Azay, demande un numéro de voirie pour le bâtiment agricole afin de pouvoir demander un compteur électrique et un compteur d’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DECIDE d'attribuer le n°18 rue du fief d'Oripe à la propriété de parcelle
cadastrée ZC 11,
-__D2022-54 Reversement de la taxe d'aménagement à la CDC Aunis Sud
Vu l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la Direction Générale des Finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement, Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DONNE acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées, >VALIDE le principe de reversement par la Communauté de Communes Aunis Sud à la Commune de Saint-Crépin de de l'intégralité de la taxe d'aménagement collectée sur la Commune, hormis celle perçue sur les zones d'activités communautaires au sens de la délibération 2017-12-03 du 19 décembre 2017
D2022-54 Gestion des amortissements et définition des durées
d’amortissements
Vu la délibération n°2022-25 du 30 mai 2022 prévoyant l'adoption au 1er janvier 2023 par la commune de Saint-Crépin du référentiel M57 pour son budget principal,
Considérant les dispositions du Tome 1 de l'instruction budgétaire
M57 afférent aux aspects comptables,
Monsieur le Maire, rappelle que les immobilisations inscrites à l'actif du patrimoine de la commune doivent faire l’objet d'une constatation de leur valeur comptable par la procédure de passation des dotations aux amortissements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DONNE acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées, > APPROUVE les modalités d'amortissements telles que définies dans la présente délibération, Signatures des délibérations du conseil municipal du 9
décembre 2022
Auteur de l’acte Matthieu CADOT, maire
Date de publication sur
le site internet de la 14/12/2022
commune
CADOT Matthieu -
Maire
VINET Freddy
— secrétaire de séance