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Déliberation - 2023 01 12 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 12 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE ST CRÉPIN
Liste des délibérations du conseil municipal
Du 12 Janvier 2023
Nombre de conseillers :
Le douze janvier deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le conseil En exercice: 11 municipal s'est réuni sous la présidence de M. Matthieu CADOT, Présents : 9 Maire, en séance ordinaire,
Votants : 10
Quorum : 6 Présents M. Matthieu CADOT, M. Denis GORRON, M. Ronald VERNOUX, Mme Céline ROUIL, M. Éric BOUCLY, M. Freddy VINET, M. Luc DUCLOS, Mme Charlène GRIFFON, Mme Cécile MAIRAND.
Absents : Mme Fabienne ASSIMEAU (pouvoir Mme Céline ROUIL), M. André MARCHAIS
Secrétaire de séance: Mme Cécile MAIRAND
Convocation envoyée le 7 janvier 2023
Convocation affichée le 7 janvier 2023
Séance ouverte à 19H00
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2022.
Décisions du conseil municipal :
D2023- 01 — Modification des commissions communales
D2023- 02 — Revue des provisions sur charges pour les loyers de la résidence
du lavoir
D2023- 03 — Demande de subventions projet halle
Questions diverses :
-__ Ballade thermographique
-__ Méthaniseur de Genouillé
-__ Rapport département sur la vitesse route de Tonnay-Boutonne
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2022.
Le procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité. - __D2023-01 Modification des commissions communales
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre à jour la liste des commissions communales à mi-mandat pour tenir compte des compétences et des disponibilités de chaque membre du conseil.
Voici la liste définie lors de la délibération 2020-23 du 11 juin 2020.
Nom des commissions Délégués titulaires Délégués suppléants
Commission des Chemins
Freddy VINET
Ronald VERNOUX
Eric BOUCLY
Cécile MAIRAND
Luc DUCLOS
Denis GORRON
Fabienne ASSIMEAU
Commission des Bâtiments
communaux
Freddy VINET
Ronald VERNOUX
Eric BOUCLY
André MARCHAIS
Commission du Cimetière
Freddy VINET
André MARCHAIS
Ronald VERNOUX
Eric BOUCLY
Commission scolaire
Cécile MAIRAND
Céline ROUIL
Charlène GRIFFON
Cécile MAIRAND
des marchés publics
Commission des Finances Eric BOUCLY
Céline ROUIL
Cécile MAIRAND Fabienne ASSIMEAU
Commission d'Appel d'offre Eric BOUCLY Ronald VERNOUX En application de l’article 22 du Code | Céline ROUIL André MARCHAIS Luc DUCLOS
Commission Bulletin Municipal
Cécile MAIRAND
André MARCHAIS
Fabienne ASSIMEAU
Luc DUCLOS
Charlène GRIFFON
Commission Liste électorale
Eric BOUCLY
Céline ROUIL
Commission Local des Associations
Cécile MAIRAND
Fabienne ASSIMEAU
Luc DUCLOS
Charlène GRIFFON
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE de constituer les commissions suivantes :
Nom des commissions Vice - président Membres
Commission des chemins Denis GORRON Freddy VINET Ronald VERNOUX
Eric BOUCLY
Cécile MAIRAND
Luc DUCLOS
Fabienne ASSIMEAU
Commission des Bâtiments
communaux
Eric BOUCLY Freddy VINET
Denis GORRON
Ronald VERNOUX
André MARCHAIS
Commission du cimetière Ronald
VERNOUX
Freddy VINET
Denis GORRON
André MARCHAIS
Eric BOUCLY
Commission scolaire Céline ROUIL Cécile MAIRAND Charlène GRIFFON
Commission des finances Céline ROUIL Céline ROUIL Denis GORRON
Eric BOUCLY
Commission bulletin municipal Cécile MAIRAND Luc DUCLOS André MARCHAIS
Charlène GRIFFON
Fabienne ASSIMEAU
D2023-02 Revue des provisions sur charges pour les loyers de la résidence du
lavoir
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a été procédé au calcul des
charges pour les locataires de la résidence du lavoir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE de laisser le choix aux locataires pour le restant à payer des charges 2022, un paiement direct du restant dû ou un étalement sur 11 mois.
> DECIDE de fixer les provisions sur charges mensuelles comme suit à partir
du 1°’ février 2023
Logement1 | Logement 2 | Logement 3 | Logement 4 | Logement 5
Charges 80 85 60 80 80
provisionnelles
2023
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout courrier adressé aux locataires pour leur faire part de la présente délibération. -__D2023-03 Demande de subventions projet halle
Monsieur le Maire précise que le projet de construction d’une halle pour la commune prévue à côté de la salle des associations sur la parcelle jouxtant le parking de la mairie peut être subventionné par l'état par le biais de la DETR et également par le département pour l’aide à la revitalisation des petites communes.
Le plan de financement prévu pour le projet est le suivant :
Montant
Demande (pourcentage HT) HT
Aides publiques
Etat : DETR (ZRR - 40% + 10% bonus
écologique) 50%| 32 111,00
Département : aide à la revitalisation
des petites communes 30%| 19 266,60
total subvention | 51 377,60
Participation du maître d'ouvrage
Autofinancement 12 844,40
Emprunt
total projet| 64 222,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2023 afin de concrétiser ce projet.
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du département dans le cadre de l’aide à la revitalisation des petites communes. > ADOPTE le plan de financement exposé dans la présente délibération. > PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget 2023.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération. Signatures des délibérations du conseil municipal du 12
janvier 2023
Auteur de l’acte Matthieu CADOT, maire
Date de publication sur
le site internet de la
commune
25/01/2023
CADOT Matthieu -
Maire
Cécile MAIRAND
— secrétaire de séance