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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 04 2024 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT / URBANISME FONCIER - PRET A TAUX ZERO DE LA CAN : BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE TROIS PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
ANNEXE 1
Demandeurs Adresses des projets immobiliers Types d’opérations Montants d’opérations
Montants
PTZ CAN *
Montants intérêts
PTZ CAN *
Aide forfaitaire
complémentaire
Logement 1 22, Grande Rue
LA ROCHENARD
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économie d’énergie
179 571 € 30 000 € 9 000 € 3 000 €
Logement 2 Lotissement « Les Vergers du Patrouillet 2 »
ECHIRE
Achat d’un terrain et construction
d’une maison individuelle (lot n°47)
152 633 € 25 000 € 7 500 € 1 500 €
Logement 3 100 impasse du Puits
JUSCORPS
Achat d’un logement ancien avec
travaux d’économie d’énergie
182 420 € 30 000 € 9 000 € 2 000 €
TOTAUX - - 514 624 € 85 000 € 25 500 € 6 500 €
* Montant estimatif maximal