unknown - Budget Primitif 2023 Note de présentation brève et synthétique

Documents similaires

Acte - Note de présentation brève et synthétique du Budge

unknown - Budget Primitif 2021 Note de présentation brève et

Déliberation - Note de presentation breve et synthetique du budge

unknown - note de presentation breve et synthetique ca2018 p

unknown - Note de presentation breve et synthetique BP 2021

unknown - Compte Financier Unique 2023 Note de présentation

unknown - note breve et synthetique de presentation du budge

Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE

unknown - Compte Administratif 2019 Note présentation brève

Conseil Municipal - note de presentation breve et synthetique du budge

unknown - Budget Primitif 2023 Note de présentation brève et synthétique Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sèvremont. Lien du pdf (unknown - Budget Primitif 2023 Note de présentation brève et synthétique)Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L Or

ID : 085-200059079-20230413-2023 NOTE_BP-BF

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU

BUDGET PRIMITIF 2023

COMMUNE DE SEVREMONT

Sommaire:

1 Le cadre général du budget

IL. La section de fonctionnement

III. La section d'investissement

IV. Ratios- Endettement

V. Les budgets annexes

Annexe : extrait du CGCT

IL. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du ler janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2023 a été voté le 30 mars 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 26 janvier 2023 au conseil municipal et voté le 2 mars 2023.

Il a été établi en concertation avec la commission finances et les adjoints représentant les différentes commissions.Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023 ë

Publié le S L

ID : 085-200059079-20230413-2023 NOTE_BP-BF

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté,

la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la collectivité, de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

Afin d’établir un budget cohérent pour l’avenir, les élus ont travaillé sur une prospective financière envisagée sur les exercices 2023 à 2031.

e Principes posés pour la prospective 2023-2031

Les objectifs fixés dans cette prospective sont

- Le maintien d’un résultat réel de fonctionnement de 1 000 KE sans descendre en-dessous de

900 K€

- Une capacité de désendettement à l'horizon 2031 d'environ 7 années sans dépasser 8 années

d’autofinancement brut.

- Une enveloppe d’investissements déterminée par période de 3 ans (Plan pluriannuel

d’investissements 2023-2025 / 2026-2028 / 2029-2031)

o Investissements «d'entretien» (voirie, bâtiments), récurrents, subventions aux

budgets annexes.

o Investissements structurants : lotissements, projets CCU

o Budget participatif

- Un financement bancaire uniquement sur les investissements structurants

- Un résultat cumulé d’un million d'euros minimum

Chaque objectif sera étudié distinctement mais l’enveloppe d’investissements finale sera impactée à la hausse ou à la baisse en cas de non-respect des critères sur chaque PPT.

On trouvera ci-dessous un tableau synthétique chiffré reprenant les grandes lignes de cette prospective.

Oo de rératas de fouriounement

Résultat de fonctionnement prévisionnel

Remboursement échéances emprunts

Taxes aménagement

Dépenses équipements nettes

Nouveaux emprunts

Résultat période

CAES TEENTSEnvoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L Or

ID : 085-200059079-20230413-2023 NOTE_BP-BF

L’encours de dette à la fin de l’année 2031 serait de 5,6 millions d’euros, couplé à une capacité de désendettement de 6,9 années.

. Zoom sur la période 2023-2025

Sur la section de fonctionnement, plusieurs aspects devront faire l’objet de points d’attention : - Les dépenses d’énergie et d’entretien

- Une éventuelle réforme des dotations d’Etat

- Les risques d’impayés en matière de locations

- Les dépenses de personnel (avec une éventuelle hausse du point d’indice décidée au niveau

national)

Si le résultat de 1,1 million d’euros en section de fonctionnement n’est pas atteint, les actions

suivantes devront être envisagées :

- Une réduction des dépenses de fonctionnement,

- Une augmentation des tarifs des services,

- Une action sur les taux de fiscalité en tenant compte de l’évolution des bases.

Afin de respecter le ratio de 7 années de capacité de désendettement fin 2031, il serait souhaitable, au vu des différents éléments indiqués précédemment, de respecter un ratio de maximum 4,6 années à la fin de la période 2023-2025.

Par rapport aux investissements 2023-2025, ceux-ci seraient répartis en trois enveloppes : - _ Une enveloppe dédiée au budget participatif avec un budget de 150 KE sur 3 ans (les budgets

non dépensés seront reportés sur l’année suivante)

- Une enveloppe dédiée aux investissements « d’entretien » et récurrents et aux subventions

versées aux budgets annexes (hors lotissements). Ces enveloppes resteront annuelles dont

o Voirie : 193 KE (selon la moyenne 2017/2021)

o Bâtiments : 206 K€ (selon la moyenne 2017/2021)

o Urbanisme : 40 KE (selon la moyenne 2017/2021)

- Une enveloppe attribuée aux investissements structurants (dont les subventions aux lotissements) sur la période 2023-2025

Cette enveloppe définie d’investissements sur la période 2023-2025 tient compte - D'un taux de subvention de subvention fixé provisoirement à ce jour à 20 %

- D'un certain niveau de recettes d’investissements et notamment de taxe d’aménagement (un

éventuel reversement à la communauté de communes du Pays de Pouzauges est bien anticipé)

Des cessions de biens pourront apporter des recettes supplémentaires en investissements.Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023 2 5

Publié le S L

ID : 085-200059079-20230413-2023 NOTE_BP-BF

L'ensemble de ces éléments permet d’envisager la prospective suivante sur la période 2023-2025.

Pers LATE CN

Prex 2023-2025 rer Eve)

Recettes fonctonnement

Dépenses fonctionnement

RON EE EST TS

DS SE

Subventions

FCTVA

Cessions

Dépenses équipements nettes

Nouveiux emprunts

Le surplus constaté en matière de résultat de fonctionnement pourrait être affecté en investissement.

e Le budget primitif 2023

Outre les éléments indiqués sur le PPI 2023-2025, les éléments suivants doivent être soulignés sur 2023:

- Une nouveauté avec la mise en place d’un budget participatif doté d’une enveloppe de 50 K€

- _ Une vigilance à avoir sur les dépenses de fonctionnement et notamment :

o L'énergie (électricité avec un doublement des coûts selon le SYDEV et gaz, soit

186 000 euros supplémentaires)

o Le suivi des dépenses d'entretien (bâtiments, voirie, espaces verts), maintenance

(matériel outillage, transport, maintenance...) et téléphonie

- L'évolution des recettes de fonctionnement

o Une hausse des recettes liées à la fiscalité avec l’augmentation des bases de 7,1%

Par ailleurs les repas confectionnés par le CCAS ont vu une évolution de la tarification de part des hausses d’un certain nombre de postes de dépenses (énergie, alimentation, frais de personnel) et d’un rapprochement des coûts de production les plus justes afin d’éviter d’avoir recours à une subvention d'équilibre.Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023 9

Publié le S L

ID : 085-200059079-20230413-2023 NOTE_BP-BF

II. La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien, il regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les Dépenses

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Chapitres ni 0) CHU20 À 011 Charges à caractère général 1 193 959.60 1 560 165.00 +30.7%

012 Charges de personnel 1 852 180.32 1 888 561.00 +1.9%

014 Atténuations de produits 3 780.00 5 000.00

65 Autres charges de gestion courante 1 006 557.51 1 047 144.00 +4%

66 Charges financières 58 875.86 56 607.00 -3.8%

67 Charges exceptionnelles 9 297.40 1 500.00 -83.9%

68 Dotation provisions 0.00 24 000.00

TOTAL DEPENSES REELLES 4 124 650.69€ 4 582 977.00 +111% 042 opérations d'ordre 466 208.04 450 000.00 TOTAL 4 590 858.73€ 5 032 977.00€ +9.6%

Les dépenses réelles de fonctionnement 2023 représentent 4 582 977 euros.

- chapitre 011 «Les charges à caractère général » regroupant les achats courants, les dépenses d’entretien des bâtiments, de la voirie, des espaces verts sur la commune de Sèvremont .. augmentent de 30.7% par rapport à 2022. Ce chapitre prévoit également toutes les dépenses liées à l’électricité, l’eau, les combustibles, la collectivité a donc répertorié la hausse prévue par le Sydev (un doublement des coûts de l’électricité). Le coût d’achat des repas pour le restaurant scolaire a également été revalorisé.

- chapitre 012 « Les charges de personnel » restent relativement stables. L'impact de la revalorisation du point d'indice (3.5%) sur l’année complète est en partie compensé par des départs d’agents en retraite et l'installation en libéral du médecin assistant salarié.

- chapitre 65 «Les autres charges de gestion» regroupent les contributions obligatoires, les subventions au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et aux associations, les indemnités et cotisations des élus. La participation financière versée au titre des contrats d’association passés avec les OGEC calculée par référence au coût d’un élève de l’école publique passe à 790 euros pour 2023 contre 740 euros en 2022, malgré la baisse des effectifs, l’enveloppe est en augmentation. Les subventions aux associations familles rurales sont également en augmentation. Les subventions d'équilibre aux budgets annexes sont plus importantes en 2023 puisqu'elles concernent 3 budgets : Le lotissement le Bessec, les bureaux place du sommet et le budget commerces.

- chapitre 66 « charges financières » reste stable.

- Chapitre 67 « Les charges exceptionnelles », dorénavant, ce chapitre ne tient compte que des titres annulés.Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L C

ID : 085-200059079-20230413-2023 NOTE_BP-BF

- Chapitre 68 « Dotation provisions » : la commission finances a décidé la provision pour les jours placés sur les comptes épargne temps des agents en portant 14 000 euros au budget. Il a été ajouté 10 000€ de provision supplémentaire pour les impayés.

Dépenses de fonctionnement par chapitre 0,5%

0,02% Ré 1,1%

0,1%

Les recettes

mo011C arges à caractère général 30,9%

2012 Charges de personnel 37,5%

5 014 Atténuations de produits 0,1%

265 Autres charges de gestion courante

20,8%

5 66 Charges financières 1,1%

#67 Charges exceptionnelles 0,02%

B68 Dotations provisions 0,5%

L'évolution du montant des recettes réelles de fonctionnement pour 2023 (soit -3.8%), se répartit de la façon suivante :

Chapitre CEU 2022 BP 2023 Variation 013 — Atténuations de charges 84 557.48 35 622.00

70 — Produits des services 568 707.91 486 705.00 -144% 73 — Impôts et taxes 2 670 080.70 2 787 392.00 +44%

74 — Dotations et participations 2 018 789.30 2 070 542.00 +2.6% 75-Autres produits de gestion courante 249 044.96 138 000.00 -44.6% 76- Produits financiers 10.01 10.00

77 — Produits exceptionnels 145 876.10 00.00

78- Reprise provisions semi budgétaires 3 994.35

TOTAL RECETTES REELLES 5 741 060.81€ | 5 518 271.00 -39 % 042 — Opérations d'ordre 69.52€ 6 938.00 €

TOTAL 5 741 130.33€ | 5 525 209.00€ -3.8% 002-Résultat de fonctionnement reporté DOI? 759571€

Les recettes réelles de fonctionnement 2023 représentent 5 518 271 euros.Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L C

ID : 085-200059079-20230413-2023 NOTE_BP-BF

Elles ont été estimées en prenant en compte les éléments suivants :

- chapitre 13 « Atténuations de charges » enveloppe de 35 622€ correspondant aux remboursements des arrêts maladie et congés maternité connus au moment du vote du budget.

- chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes diverses », la baisse par rapport au compte administratif 2022 s’explique notamment par des recettes en moins au centre de santé liées à l'installation du médecin assistant salarié sous statut libéral.

- chapitre 73 « Impôts et taxes », le produit fiscal augmente. Cela est dû à une revalorisation des rôles. La hausse prévue pour 2023 est de 7.1%. Les taux d’imposition de la collectivité restent quant à eux stables.

- chapitre 74 « Dotations et participations » ce chapitre augmente de 2.4% en raison de la hausse de la DSR, Dotation de Solidarité Rural.

- chapitre 75 « Autres produits de gestion courante », la forte baisse prévue à ce chapitre vient du versement en 2022 du solde d’un budget annexe clôturé l’an passé, ce solde s’élevait à 106 841 euros.

Recettes de fonctionnement par chapitre

2,5%0,1% __0,6% #013-Atténuations de charges 0,6%

#70- Produits des services 8,8%

&73-Impôtsettaxes 50,4%

#74- Dotations et participations

37,3%

m75-— Autres produits de gestion

courante 2,5%

La fiscalité

Les taux d’imposition 2023 restent identiques à ceux votés en 2022. Il convient de repréciser que la taxe d’habitation est désormais supprimée. La commune reçoit en contrepartie de sa suppression une compensation. À compter de cette année, le conseil municipal a pris une délibération pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Sèvremont

Taxe sur le foncier bâti 14,14%

Taxe sur le foncier non bâti 38,50% D inde

Taxe d’habitation sur les 16.80%

résidences secondaires

Le produit fiscal attendu pour 2023 est de 2 212 233 €.IL. La section d’investissement

Généralités

Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L or

ID : 085-200059079-20230413-2023 NOTE_BP-BF

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxes d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.

Les dépenses

Les dépenses réelles d’investissement 2023 sont estimées à 4 963 053.57 euros.

Elles se répartissent comme suit :

DEPENSES TTC

13-Subventions d’investissement 00.00€

16 - Emprunts et dettes assimilés 465 700.00€

23- bilisati

060 Bâtiments 177 100.00€

061 voirie et réseaux 611 191.16€

062 Salles et terrain s de sport 144 200.00€

063 Matériel services techniques 145 520.00€

065 Urbanisme et environnement 265 850.00€ 066 Edifices religieux 58 000.00€

067 Cimetière 22 500.00€

069 Terrains 20 000.00€

070 Développement économique 33 300.00€

071 Enfance Jeunesse 12 570.18€

072 Centre de santé 20 054.00€

073 Matériel mairie et communication 18 560.00€

204 Médiathèque 83 043.00€

Budget participatif 50 000.00€

Total dépenses réelles d'investissement 4 963 053.57€ Restes à réaliser 2022 1 083 301.32€

TOTAL 6 046 354.89€

001 Déficit d'investissement reporté 0

Opérations d'ordre 6 938.00€ TOTAL 6 053 292.89€Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Publié le S L Or

ID : 085-200059079-20230413-2023 NOTE_BP-BF

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Pour 2023, la collectivité a proposé au conseil municipal de passer certaines dépenses en autorisation de programmes sur plusieurs années. Ainsi, deux programmes d’investissement ont été votés selon cette procédure.

Projets BP 2023 BP 2024 BP 2025 Opérations

Les travaux de 50 000€ 300 000€ 300 l’Auberge du

Mont Mercure

Mobiliers urbains 220 500€ 191 500€ 130 000€ 301 et de loisirs

Par ailleurs, les élus ont décidé la mise en place d’une enveloppe de 150 000 euros sur 3 ans pour des budgets participatifs dont 50 000 euros sur l’année 2023.

Les Recettes

Les recettes réelles d’investissement 2023 sont estimées à 2 244 393.61 euros.

Elles se répartissent comme suit :

RECETTES TTC

10 Dotations, fonds divers et réserves 854 904.27€

13- Subventions d'investissement 250 000.00€

16- Emprunt en euros 500 000.00€

165- dépôts et cautionnement 1 000.00€ 024-Produits de cession 164 000.00€

Total recettes réelles d'investissement 1 769 904.27€

Restes à réaliser 2022 474 439.34€

TOTAL 2 244 393.61€

001 solde d’exécution reporté 53 907.71€

Opérations d'ordre 450 000.00€

Virement de la section de fonctionnement 3 304 991.57€ TOTAL 6 053 292.89€

IV. Principaux ratios- Endettement

Le nombre d’habitants sur Sèvremont au 1° janvier 2023 est de 6 672.

Les principaux ratios pour 2023 sont :

- Dépenses réelles de fonctionnement / Population : 686.9 €

- Produits des impositions directes / Population : 331.6€

- Recettes réelles de fonctionnement / Population : 827.1€

- Endettement / Population au 1° janvier 2023 : 604.7€

- Dotations (DGF, DSR, DNP)* / Population : 267.8€

(N-1 : 614.6 €/ +11.8%)

(N-1 300.2 €/+ 10.4%)

(N-1 : 827.8 €/ -0.08%)

(N-1 : 685 €/-11.7%)

(N-1 : 260.5€/ +2.8%)

DGF :Dotation Globale de Fonctionnement/ DSR : Dotation de Solidarité Rurale/ DNP : Dotation Nationale de PéréquationEnvoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S LOT

ID : 085-200059079-20230413-2023 NOTE_BP-BF

Etat de la dette

Au 1° janvier 2023 l’endettement du budget communal de Sèvremont s’établissait ainsi :

Endettement Nombre d'habitants Endettement

au ler janvier 2023 en | (population INSEE au ar habitant ei €

KE 1°" janvier 2023) P

TOTAL

SEVREMONT 203 or 7

Ce montant de 4 035 K€ d’endettement se répartit sur une vingtaine de prêts (historique des 4 communes déléguées et du SIVOM du Mont Mercure) et environ 4 établissements préteurs.

La plupart d’entre eux sont en taux fixe ; certains sont en taux variables calculés sur la base d’un taux de référence (E3M, E12M, TAM) augmenté d’une marge de crédit.

Avant nouvel emprunt, l’échéancier de remboursement de la dette s’établit ainsi sur les six prochaines années :

Montant du

Années capital à rembourser

en K€

2023 465

2024 460

2025 463

2026 437

2027 414

2028 398

Pour rappel, les échéances entre 2014 et 2022 étaient les suivantes

2015 1027

2016 765

2017 523

2018 614

2019 592

2020 5383

2021 592

2022 602

La commune a affirmé dans son rapport d'orientation budgétaire de ne recourir à l’emprunt que pour les projets dits structurants. A ce titre, elle a porté à son budget un emprunt pour 2023 d’un montant de 500 000€ qu’elle prévoit de rembourser à partir de 2024.V. Les Budgets annexes

Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S LOF

ID : 085-200059079-20230413-2023 NOTE_BP-BF

La collectivité de Sèvremont a 9 budgets annexes. Le budget lotissement Les Versennes a été clôturé en 2022. La collectivité a ouvert un nouveau budget annexe cette année, le budget Lotissement du Bois tranche 3.

Budget commerce

2132]immeubles de

restes à réaliser

achat CM

Immobilisations

terrains nus

et dettes assimilées

en euros

de cautions

RECETTES

Excédents de fonctionnement

164

et cautionnements

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

040 d'ordre de

RECETTES D'ORDRE

antérieurs

TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT

COMMERCES

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RÉCENTES BUDGET 2023 BUDGET 2023 011 [Charges à caractère général 10 000,00 €| 70 [Produits des services, ventes 400,00 € 60611 Eau 500,00 € 70878 remboursement de frais 400,00 € 60612 [Eleanieé 2 000,00 €] 75 Jautres de gestion 1120852 €] 60632 petit matériel 500,00 €| 752 Revenu des immeubles 108 018,85 €] 615228 _|Entretien autres bâtiments 7 000,00 €] 7588 Régularisation TVA 10,00 €] 65 Autres charges de gestion courante 10,00 €] 75822 [subvention du budget principal 4 060,41 €] 658 __ [régularisation 1VA 10,00 €] FAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 112489,26 | 66 Charges 17 066,35 € 002 6 087,09 €| 66111 lintérêts réglés à l'échéance 17 228,12 €] TOTAL RECETTES FC 118 576,35 661121 |ICNE année en cours 1 312,44 €]

661122 |intérts - rattachement des ICNE “1 474,21 €]

62 [Autres services. 500,00 €| 627 [Frais de dossier emprunt 400,00 €] 6284 redevance services rendus 100,00 €] 042 | Opérations d'ordre de transfert 81.000,00 €] TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCT 118 576,35 €| CT3 [Soide exécution négatif reporté 0,00 €] oz3 | section o00e| TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT 118 576,35 €

Le budget commerces intègre un reste à réaliser de 7 800€.

Un emprunt de 90 000€ est prévu en 2023 sur le budget commerces pour financer l’acquisition d’un local et les travaux liés.Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L C

ID : 085-200059079-20230413-2023 NOTE_BP-BF

6042

60632

615228

653

DEPENSES

Bcrats

Pattmatsnel

ratien de Dèt

(ans 98 servi

intérêts -

CNE annee N°1

DEPENSES

construetions

ATELIERS RELAIS ]

35 354,00

35 384,00

courant

19,00

9.00

INVESTISSEMENT

400 671,93 €

200671,93 €

x

-00€

1 000,00 €

RECETTES

et dettes assimilées

prunts st dettes 2s#misss

jonnements

æ

kcédents de fonctionnement

de sessions

- Budget Bureaux place du sommet

DEPENSES

Edacniené

DEPENSES

BUREAUX PLACE DU SOMMET

eusee ms

ri

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

courante

des Immaub

divers de

ubvention prncipal

RECETTES REELLES DE

courante

RECETTES

stdenss

Derres envers locarsire-ac re

divers et

Le budget bureaux place du sommet intègre un reste à réaliser de 22 321.18€.Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L C

ID : 085-200059079-20230413-2023 NOTE_BP-BF

- Budget Lotissement la Girauderie

[ LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE ]

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

deterrains

Bnnyiés

RÉELLES DE

71355 __|Vorisnon der stocks de rerrains

TOTAL

DEPENSES

entre sections

Il reste 1 parcelle à vendre sur ce lotissement.

- Budget Lotissement Le Bessec

Il LE BESSEC ]

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

BP 2023

600 70 fab, de

de services 202 483,23 7015 de terrains amén 397 000, 75888 |TVA

75822 |subvention

042 d'ordre entre

[Vaniotion des / stock 329 653,74 €

Vorigtion des stocks annulation stock ininiai 364,59 TOTAL RECETTES D'ORDRE 329 653,74

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 726.

INVESTISSEMENT

DEPENSES

BP 2023

d'ordre de entre 329653,74€

Variction des stocks/ stock finai 329653,74€

TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 329 €

126

TOTAL DES DEPENSES D

Ce lotissement situé sur la commune déléguée de La Flocellière sera mis à la vente cette année. Quatre

ventes sont envisagées pour 2023. Le budget principal subventionne ce budget pour 111 000€.Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L C

ID : 085-200059079-20230413-2023 NOTE_BP-BF

- Budget Lotissement du Bois extension

[ LOTISSEMENT DU BOIS EXTENSION ]

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

v EPP

Frossmensre sreuso

INVESTISSEMENT

RÉCETTES

RECETTES REELLES DE

Entre sechons

Varsron der most de terrains

Ce lotissement situé sur la commune déléguée de Les Châtelliers Châteaumur, comportait 16 lots, une vente est prévue au budget cette année. Il restera une parcelle.

- Budget Lotissement du Verger

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

rains aménages

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES

erroins amer

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

3355

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT.

Ce lotissement situé sur la commune déléguée de La Pommeraie sur Sèvre comporte 16 lots. sont prévus à la vente en 2023.

LOTISSEMENT LE VERGER ]

RECETTES

de terrains

variation des stocks de rerrains 3190000 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

RECETTES

1821/[Emprunts an euros

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT

entre

ns 5me

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

DeuxEnvoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L C

ID : 085-200059079-20230413-2023 NOTE_BP-BF

- Budget Lotissement les Versennes 2

[ LOTISSEMENT LES VERSENNES 2 ]

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

EEE TVA

al [rigtion des = Seine

nous

TOTAL DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Variation des terrains

INVESTISSEMENT

uns an auros

Ce lotissement situé sur la commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure est en cours de viabilisation.

- Budget Lotissement du Bois tranche 3

[ LOTSEMENT UE EURE ]

chats d'études,

Achats de m

Eubventon

variation des rocks de terrains

2355 [Terrains

Fait à SEVREMON

Le Maire,

Jean-Louis ROY

! 1g/Javril 2023 ASEEnvoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L or

ID : 085-200059079-20230413-2023 NOTE_BP-BF

Annexe

Code général des collectivités territoriales — extrait de l’article L2313-1

Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat

dans le département.

Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des dispositions de l'article L2343-2, sont assortis en annexe :

1° De données synthétiques sur la situation financière de la commune ;

2° De la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions. Ce document est joint au seul compte administratif ;

3° De la présentation agrégée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal et des budgets annexes de la commune. Ce document est joint au seul compte administratif ;

4° De la liste des organismes pour lesquels la commune :

a) détient une part du capital ;

b) a garanti un emprunt ;

c) a versé une subvention supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme.

La liste indique le nom, la raison sociale et la nature juridique de l'organisme ainsi que la nature et le montant de l'engagement financier de la commune ;

5° Supprimé ;

6° D'un tableau retraçant l'encours des emprunts garantis par la commune ainsi que l'échéancier de leur amortissement ;

7° De la liste des délégataires de service public ;

8° Du tableau des acquisitions et cessions immobilières mentionné au c de l'article L 300-5 du code de l'urbanisme ;

9° D'une annexe retraçant l'ensemble des engagements financiers de la collectivité territoriale ou de l'établissement public résultant des contrats de partenariat prévus à l'article L1414-1;Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L C

ID : 085-200059079-20230413-2023_NOTE_BP-BF

10° D'une annexe retraçant la dette liée à la part investissements des contrats de partenariat.

Lorsqu'une décision modificative ou le budget supplémentaire a pour effet de modifier le contenu de l'une des annexes, celle-ci doit être à nouveau produite pour le vote de la décision

modificative ou du budget supplémentaire.

Dans ces mêmes communes de 3 500 habitants et plus, les documents visés au 1° font l'objet

d'une insertion dans une publication locale diffusée dans la commune.

Les communes et leurs groupements de 10 000 habitants et plus ayant institué la taxe

d'enlèvement des ordures ménagères et qui assurent au moins la collecte des déchets

ménagers retracent dans un état spécial annexé aux documents budgétaires, d'une part, le produit perçu de la taxe précitée et les dotations et participations reçues pour le financement du service, liées notamment aux ventes d'énergie ou de matériaux, aux soutiens reçus des éco- organismes ou aux aides publiques, et d'autre part, les dépenses, directes et indirectes,

afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.

Les établissements publics de coopération intercommunale et les communes signataires de contrats de ville présentent annuellement un état, annexé à leur budget, retraçant les recettes et les dépenses correspondant aux engagements pris dans le cadre de ces contrats. Y figurent l'ensemble des actions conduites et des moyens apportés par les différentes parties au contrat, notamment les départements et les régions, en distinguant les moyens qui relèvent de la

politique de la ville de ceux qui relèvent du droit commun.

Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.

Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est Jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte

administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.Envoyé en préfecture le 18/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le S L or

ID : 085-200059079-20230413-2023 NOTE_BP-BF