Déliberation - Note de Presentation Breve et Synthetique du Budget Primitif 2024

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Déliberation - Note de Presentation Breve et Synthetique du Budget Primitif 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Déliberation - Note de Presentation Breve et Synthetique du Budget Primitif 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, NOTE DE PRÉSENTATION BRЀVE ET SYNTHÉTIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2024

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I. Le cadre général du budget :

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2024 a été voté le 12/04/2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures du bureau. Il a été établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental, de la Région et de la Communauté d’Agglomération de Cambrai, chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir (gros travaux d’investissement).

II. La section de fonctionnement :

a) Généralités :

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

COMMUNE D’HAYNECOURTLa section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux sommes encaissées au titre des revenus immobiliers (location logements communaux, redevances pistes et alvéoles, redevance antenne et pour cette année, une indemnité de 10 000 € perçue lors de la signature de la promesse de bail pour le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur les pistes et alvéoles), des impôts locaux et des dotations versées par l'Etat.

Les dépenses de fonctionnement sont notamment constituées par les charges courantes (électricité, gaz, pour l’école, la mairie, la salle des fêtes et les bâtiments communaux, fioul pour le Mille-Clubs, les fournitures administratives et d’entretien, primes d’assurance etc… ), les salaires du personnel, les indemnités des élus, l'entretien des bâtiments communaux et de la voirie, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et aux administrés (récompenses baccalauréat, bons d’achats scolaires, remboursement du transport scolaire pour les collégiens etc …), les participations versées au RPI Haynecourt Sancourt Blécourt pour les écoles, la cotisation Défense Extérieure Contre L’Incendie prise en charge par la commune, etc….

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2024

011 Charges à caractère général 152 250,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 130 800,00

65 Autres charges de gestion courante 157 360,00

67 Charges exceptionnelles 500,00

68 Dotations aux provisions 400,00

023 Virement à la section d'investissement 592 790,08

TOTAL 1 034 100,08

RECETTES DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2024

70 Produits de services 11 600,00

73 Impôts et taxes 100 058,00

74 Dotations, subventions, participations 128 230,00

75 Autres produits de gestion courante 28 200,00

77 Produits exceptionnels 200,00

002 Excédent reporté 765 812,08

TOTAL 1 034 100,08

c) La fiscalité :

Pas d’augmentation, les taux des impôts locaux pour 2024, restent identiques à ceux de 2020, 2021, 2022 et 2023 :

. Taxe foncière sur le bâti : 25,02 %

. Taxe foncière sur le non bâti : 21.46 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10,54 %

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 68 168 €.d) Les dotations de l’Etat :

Les dotations attendues de l’Etat s’élèvent à 107 669 € (94 618 € DGF, 4 815 € Dotation Elu Local, 8 236 € Dotation de Solidarité Rurale).

III. La section d’investissement :

a) Généralités :

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune, à court, à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, du matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement), la récupération de la TVA sur les travaux d’investissement, payés en N-2 et éligibles au FCTVA et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (Travaux d’enfouissement (solde des subventions à percevoir) et rénovation du Mille-Clubs).

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT ANNEE 2024

20 Immobilisations incorporelles (PLU, Logiciels) 27 000,00

21 Immobilisations corporelles (Matériel informatique,

travaux sacristie, accessibilité mairie, travaux

logements communaux etc …)

82 560,00

23 Immobilisations corporelles en cours (rénovation du

Mille-Clubs*)

759 060,08

13 Subventions d'investissement (Remboursement de

subvention)

10 000,00

16 Remboursement de la caution des logements

communaux loués

2950,00

001 Déficit d’investissement reporté 31 323,84

TOTAL 912 893,92

RECETTES D’INVESTISSEMENT ANNEE 2024

10 Apports, dotations et réserves 57 846,84

13 Subventions d'investissement (Solde à percevoir pour

les travaux d’enfouissement)

261 707,00

16 Encaissement de la caution des logements communaux

loués

550,00

021 Virement de la section de fonctionnement 592 790,08

TOTAL 912 893,92

*Précisions : Travaux de rénovation du Mille-Clubs : 756 000 € sont prévus dans ce budget pour ces travaux, estimés à 690 900 € HT soit 829 080 € TTC (car, les factures sont à payer TTC et nous récupérerons la TVA en N+2). Ces derniers étant conditionnés à l’obtention des deux subventions ADVB (241 080 € obtenus et inscrits dans le budget ci-dessus) et DETR (310 905 € sollicités), les crédits manquants (DETR 2024) seront affectés à ce budget par décision modificative en-cours d’année, si nous obtenons un avis favorable à cette demande.c) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :

• Fin de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

• Redevance annuelle des logiciels (comptabilité, paye, élections, état civil etc…), • Réfection d’une partie de la chaussée rue des Chanoines suite aux travaux d’enfouissement (travaux remboursés par l’assurance de l’entreprise)

• Travaux d’accessibilité Mairie,

• Fin des travaux de rénovation de la Sacristie,

• Columbarium,

• Rénovation de la salle du Mille-Clubs.

d) Les subventions d’investissements :

• Accordées et prévues au budget :

➢ du Département (solde des subventions pour l’enfouissement) : 20 627,00 €

➢ du Département : ADVB (Rénovation du Mille-Clubs) : 241 080,00 €

• Sollicitée, donc non inscrite au budget :

➢ de l’Etat: DETR (Rénovation du Mille-Clubs) : 310 905,00 €

La commune pouvant également solliciter le Fonds de Concours de 50 000 € de la Communauté d’Agglomération de Cambrai.

IV. Les données synthétiques du budget :

a) Recettes et dépenses de fonctionnement :

Le budget est voté en équilibre Recettes de fonctionnement = Dépenses de fonctionnement =

1 034 100,08 €.

b) Principaux ratios :

Population : 314 habitants.

Dépenses de fonctionnement 2024/ population : 3 293,31 €/habitant

Produit des impositions directes attendu/population : 217,09 €/habitant

Recettes attendues de fonctionnement / population : 3 293,31 €/habitant

c) Etat de la dette :

Néant. La commune n’a pas d’emprunt en cours.