Procès Verbal - PV 09 06 2023 a 20h30

Documents similaires

Procès Verbal - PV 09 06 2023 a 20h30

Procès Verbal - PV 09 06 2023

Procès Verbal - PV 09 06 2023

Procès Verbal - PV 13 09 2023

Procès Verbal - PV 13 09 2023

Procès Verbal - PV 27 Seance du 09 06 2023 20h30 1

Procès Verbal - PV 24 06 2024

Procès Verbal - PV 24 06 2024

Procès Verbal - PV 06 11 2023

Procès Verbal - PV 09 01 2024

Procès Verbal - PV 09 06 2023 a 20h30 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 06 2023 a 20h30)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Commune de ANCY-DORNOT

Département de la Moselle

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du

09 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie d'Ancy-Dornot, lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit et sur la convocation qui leur a été adressée en date du premier juin deux mille vingt-trois, sous la présidence de Gilles SOULIER, Maire.

Nombre de conseillers élus : 23

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de conseillers absents excusés : 05

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 03

Nombre de conseillers absents non excusés : 00

Étaient présents : Mesdames Ghislaine CHERY, Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUL Marie-France GAUNARD-ANDERSON, Sandrine JENOT, Béatrice PETERLINI, Sylvie PONTIN, Martine SAS-BARONDEAU, Valérie VELTER

Messieurs Léon BASSO, Patrice BERT, Jacky CHRISTOPHE, Pascal FAAS, François HOSSANN, Jean MUNIER, Gautier SALLET, Gilles SOULIER, Stéphane SUARD

Absents excusés : Emilie PASCAREL (procuration faite à Sandrine JENOT), Raphaël BARTHELEMY, Edmond DUVAL (procuration faite à Gilles SOULIER), Alain GERARD (procuration faite à Andrée DEPULLE), Jean-Claude SCHOENACICER

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Jean MUNIER est désigné secrétaire de séance.

Monsieur SOULIER rappelle que le procès-verbal de la séance du 24 avril 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune observation n'ayant été formulée, Monsieur le Maire le soumet alors à l'approbation de l'assemblée délibérante qui l'approuve à l'unanimité.

Ordre du Jour

1. Subventions 2023 accordées aux amicales et associations

2. Versement d'une subvention de fonctionnement au CCAS

3. Avenant n°2 au procès-verbal de location du droit de pêche dans l'étang du Grand Gravier

4. Acquisition des parcelles cadastrées section 01 numéros 408/b et 409/d

5. Acquisition des parcelles cadastrées section 06 numéro 310/b et 310/d et vente de la parcelle cadastrée section 06 numéro 311/e

6. Instauration d'une gratification aux stagiaires de l'enseignement secondaire et supérieur2023-0906-01 (7.5) Subventions 2023 accordées aux amicales et associations

Suite à étude des demandes de subvention déposées en mairie par les différentes amicales et associations, Monsieur le Maire propose de valider le tableau suivant :

NOM ASSOCIATION 2022 Demandé 2023 Proposé 2023 Voté 2023

AMICALE FORT DRIANT 400 600 600 Unanimité

AMICALE DU PERSONNEL

CCMM 250 250 250 Unanimité

AMICALE PECHEURS ETANG 250 250 250 Unanimité DU SAUSSAIE

ANCIENS COMBATTANTS 200 200 200 Unanimité

ANCY TENNIS DE TABLE 150 150 150 Unanimité

ANIMATION ANCEENNE 3 500 2 000 2 000

Unanimité —

Monsieur

SUARD ne

prend pas part

au vote et quitte

la salle

APE 300 300 300 Unanimité

APPMA (pêche et protection

milieu aquatique) 150 150 150 Unanimité

CLUB JOIE D'AUTOMNE 300 300 300 Unanimité

DORNOT ANIMATION 400 400 400 Unanimité

GYM ANCY 150 160 160 Unanimité

MAD & MOSELLE

SINGLETRACK 300 1 000 1 000 Unanimité

SOCIETE MUSIQUE UNION 1 200 NEANT

SOUVENIR Français 250 250 250

Unanimité —

Monsieur

SUARD ne

prend pas part

au vote et quitte

la salle

US ANCY-CORNY-JOUY NEANT 4 000 1 500

1250 € Proposés

4 Contre, 4

Abstentions, 13

Pour

Crédits prévus au budget (hors subventions

aux coopératives scolaires) : 13 000 €

Total

propose:

7 510

7260 €

Total voté :

•1 1 _1 TT /Tt /n'InnDébat sur l'Association US ACJ : Il est fait mention du faible entretien assuré par l'association des Vestiaires et de la nécessité de respecter le matériel et le bâtiment mis à disposition. A noter la casse de la Fritteuse Communale qui fait l'objet d'une baisse de 250 E par rapport à la dotation proposée initialement. A noter également la nécessité de récupérer le matériel « Emprunté)> par l'association au moment du nettoyage des vestiaires. Enfin, bien que la demande formulée par l'association soit la même entre les 3 communes concernées, la proposition de soutien tient compte d'une part de la taille de la Commune, et d'autre part du nombre d'adhérent de la commune d'Ancy Domot, qu'il conviendrait de dynamiser et d'augmenter pour les années à venir. Gilles Soulier rappelle néanmoins la nécessité de continuer à accompagner les 2 seules associations qui promeuvent la pratique sportive sur le territoire et de soutenir le démarrage d'une nouvelle association en cours de structuration, voulue et souhaitée par les 3 communes concernées.

Après avoir entendu ces propositions, le Conseil Municipal :

Approuve, à 4 voix contre et 4 abstentions, le montant de la subvention allouée en 2023 à l'US Ancy-Corny-Jouy,

Approuve, hors du vote de Stéphane SUARD le montant des subventions 2023 allouées à l'Animation ancéenne et au Souvenir Français, dont il est respectivement Président et trésorier,

Approuve à l'unanimité toutes les autres subventions 2023 allouées aux amicales et associations.

2023-0906-02 (7.1) Versement d'une subvention de fonctionnement au CCAS

Par délibération en date du 13 mars 2023, le Conseil Municipal avait approuvé le versement d'une subvention de fonctionnement de 5 000 E au budget du CCAS pour l'exercice 2023. Toutefois, en raison du contexte économique actuel, les demandes de bon de chauffage et d'aides alimentaire et énergétique ne cessent d'augmenter. Le budget du CCAS ne permet pas de satisfaire à toutes les demandes et doit être abonder par le budget principal. Le maire propose donc le versement d'une subvention supplémentaire de 2 000 E pour l'année 2023.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement d'une subvention de fonctionnement complémentaire de 2 000 E au budget du CCAS pour l'exercice 2023.

2023-0906-03 (3.3) Avenant n° 2 au procès-verbal de location du droit de pêche dans l'étang du Grand Gravier

Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de location du droit de pêche dans l'étang du Grand Gravier, loué depuis 1973 à l'Amicale des Pêcheurs du Grand Gravier dans des conditions tout à fait satisfaisantes et renouvelé en juin 2020 prévoit, dans ses articles 4 et 10, la révision du prix de location à l'issue de chaque période annuelle en tenant compte des fluctuations de l'indice mensuel des prix à la consommation (ensemble hors tabac, base 1998). Or cette base 1998 est obsolète depuis décembre 2015 car les bases ont été réétudiées par l'INSEE.

La trésorerie sollicite donc un avenant précisant que la révision annuelle du prix de location doit tenir compte des fluctuations de l'indice mensuel des prix à la consommation (ensemble hors tabac, base en vigueur)

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de la modification du procès- verbal de location de l'étang communal «Le Grand Gravier », signé avec l'Amicale des Pêcheurs du Grand Gravier, par un avenant précisant que la révision annuelle du prix de location doit tenir compte des fluctuations de l'indice mensuel des prix à la consommation (ensemble hors tabac, base en vigueur).

Conseil municipal du 09/06/2023 - Page 3 sur 62023-0906-04 (3.1) Acquisition des parcelles cadastrées section 01 numéros 408/b et 409/d

Exposé des faits :

Avec un transfert de compétence à la Communauté de Communes de Mad et Moselle en termes de collecte des déchets ménagers et la mise en place, à compter du ler janvier 2020, d'un nouveau service de collecte des ordures ménagères sur le ban communal, un nouveau circuit de ramassage a été établi par l'entreprise attributaire de la collecte.

Ainsi pour permettre une collecte optimisée rue de Cheneau, il était nécessaire de réaliser des travaux d'élargissement de voirie.

Des protocoles d'accord avaient donc été rédigés et signés avec les administrés concernés par ce besoin d'élargissement de voirie, à savoir :

- Monsieur Thierry CALME domicilié 22 rue de Lorraine à ANCY-DORNOT (57130) - Madame Anne OBSTETAR, née THOMAS, domiciliée 24 rue de Lorraine à ANCY- DORNOT (57130)

Il avait été convenu que la commune d'Ancy-Dornot s'engageait :

• à acheter une partie des parcelles SO1 n°408 (environ 0,16 ares) et n°409 (environ 0,15 ares) afin de réaliser ces travaux d'élargissement,

• à faire réaliser, à ses frais, un nouvel arpentage par géomètre à l'issu des travaux afin de fixer la surface exacte de la parcelle concernée par l'acquisition.

Les travaux achevés depuis juillet 2022, un PV d'arpentage a établi en avril 2023 permettant de définir les surfaces exactes des parcelles à acquérir et de les renuméroter.

Après en avoir délibéré, à 2 voix contre et 19 voix pour, le Conseil Municipal décide :

- D'acquérir la parcelle cadastrée section 01 numéros 408/b d'une surface de 0,24 are auprès de Monsieur Thierry CALME, propriétaire actuel, domicilié 22 rue de Lorraine à ANCY-DORNOT (57130), au prix de 1 520€,

- D'acquérir la parcelle cadastrée section 01 numéros 409/d d'une surface de 0,12 are auprès de Madame Anne THOMAS, propriétaire actuel, domicilié 24 rue de Lorraine à ANCY-DORNOT (57130), au prix de 1 140 €,

11 est précisé que les documents de vente seront établis sous la forme d'actes administratifs.

2023-0906-05 (3.1) Acquisition des parcelles cadastrées section 06 numéros 310/b et 310/d et vente de la parcelle cadastrée section 06 numéro 311/e

Exposé des motifs :

A l'occasion de la vente de la construction édifiée par Monsieur JEAN à Madame RAMSEYER et Monsieur PRZYBYLEK, il est apparu qu'une partie de l'immeuble était situé sur un ancien radier appartenant à la commune d'Ancy-Dornot.

Madame RAMSEYER a mandaté le cabinet de géomètres Didier-Amould-Jacquot de Nancy afin de réaliser une division parcellaire permettant d'identifier la parcelle litigieuse. Ce même cabinet a également isolé 2 parcelles en bordure de voirie susceptibles de servir de compensation et permettant d'ajuster l'alignement avec la parcelle voisine.

Afin de régulariser la situation, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

De céder à Madame RAMSEYER et Monsieur PRZYBYLEK la partie construite du radier identifiée par le géomètre 506 n°311/e d'une surface de 4,00 ca au prix de 40€,

D'acheter à Madame RAMSEYER et Monsieur PRZYBYLEK, pour compensation, les parcelles nouvellement cadastrées S06 n°310/b et 3101d d'une surface globale de 1,01 ca au prix de 10€.

Conseil municipal du 09/06/2023 - Page 4 sur 62023-0906-06 (4.4) Instauration d'une gratification aux stagiaires de l'enseignement secondaire et supérieur

Le Maire rappelle que des étudiants de l'enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Il précise que le versement d'une gratification minimale à un stagiaire de l'enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d'une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

Il propose donc aux élus d'approuver le versement d'une gratification des stagiaires de l'enseignement secondaire et supérieur effectuant un stage ou une période de formation professionnel présentes au moins 2 mois consécutifs selon les modalités prévues dans la convention de stage correspondante.

La gratification est accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité.

La durée de deux mois s'apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'instituer le versement d'une gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis dans (la collectivité ou l'établissement public) selon les conditions prévues par la convention de stage correspondante.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Propriétaire Adresse du bien

Consorts HESS-RAVAILLE Parcelle 36 en Climonts

M. BEISEL Olivier et Mme JOLY Julie 22 Grand Rue

M. et Mme VIOT Vincent 2 rue de la Croix Rouge

M. TURIN Cédric et Mme PICAUDE Lucie 3 rue Bernard Toussaint

M. THABUSSOT Lucas 5 rue Derrière les Maisons

M. BIGAREL Alexandre 11 rue des Herbiers

Le droit de préemption urbain n'est pas mobilisé.

DIVERS

Le Maire présente d'une lettre à l'attention de Monsieur le Secrétaire Général et de Monsieur le Préfet du Moselle concernant la situation d'occupation des terrains de foot par un groupe de 40 Caravanes des Gens du Voyages. L'ensemble du Conseil soutient cette initiative.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15 minutes.

Liste des délibérations du 09 juin 2023 :

• 2023-0906-01 (7.5) Subventions 2023 accordées aux amicales et associations • 2023-0906-02 (7.1) Versement d'une subvention de fonctionnement au CCAS

Onern Çr,n.XLe Maire

Gilles SOUL

• 2023-0906-03 (3.3) Avenant n°2 au procès-verbal de location du droit de pêche dans l'étang du Grand Gravier

• 2023-0906-04 (3.1) Acquisition des parcelles cadastrées section 01 numéros 408/b et 409/d • 2023-0906-05 (3.1) Acquisition des parcelles cadastrées section 06 numéros 310/b et 310/d et vente de la parcelle cadastrée section 06 numéro 311/e

• 2023-0906-06 (4.4) Instauration d'une gratification aux stagiaires de l'enseignement secondaire et supérieur

Fait en délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance

CrivIvoil mimir•infil dl, (10/1M/91)1? - Prorrn .K pige. A*