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Procès Verbal - PV 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de ANCY-DORNOT
Département de la Moselle
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du
09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie d’Ancy-Dornot, lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit et sur la convocation qui leur a été adressée en date du premier juin deux mille vingt-trois, sous la présidence de Gilles SOULIER, Maire.
Nombre de conseillers élus : 23
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers absents excusés : 95
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 64
Nombre de conseillers absents non excusés : 00
Étaient présents : Mesdames Ghislaine CHERY, Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI,
Marie-France GAUNARD-ANDERSON, Sandrine JENOT, Béatrice PETERLINI, Sylvie
PONTIN, Martine SAS-BARONDEAU, Valérie VELTER
Messieurs Léon BASSO, Patrice BERT, Jacky CHRISTOPHE, Pascal FAAS, François
HOSSANN, Jean MUNIER, Gautier SALLET, Gilles SOULIER, Stéphane SUARD
Absents excusés : Emilie PASCAREL (procuration faite à Sandrine JENOT), Raphaël BARTHELEMY (procuration faite à Marie-France GAUNARD-ANDERSON), Edmond DUVAL (procuration faite à Gilles SOULIER), Alain GERARD (procuration faite à Andrée DEPULLE), Jean-Claude SCHOENACKER,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
En respect des articles L.2541-6 et L.2541-7 du CGCT, Karine SANTO, secrétaire de mairie, est désignée secrétaire de séance.
Ordre du Jour
1. Elections sénatoriales 2023 — Désignation des délégués des conseils municipaux et de ieurs suppléants.
Elections sénatoriales 2023 - Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants
VU le code électoral et notamment ses articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 :
VU le décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
VU l'arrêté n° 2023-DCL/4-545 du 25 mai 2023 portant indication du nombre de délégués et suppléants à désigner en vue de l’élection des sénateurs dans le département de la Moselle ;
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Conseil municipal du 09/06/2023 - Page 1 sur 3 En respect des articles L.2541-6 et L.2541-7 du CGCT, Karine SANTO), secrétaire de mairie, est désignée en qualité de secrétaire.
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.
Ï indique également que 4 conseillers municipaux ont donné procuration afin d’être représentés. Ïl a ensuite rappelé que le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les 2 conseillers municipaux les plus âgés et les 2 conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Monsieur Léon BASSO, Monsieur Gautier SALLET, Monsieur Pascal FAAS et Monsieur Jean MUNIER.
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Ces derniers sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la moyenne la plus forte, sans panachage ni vote préférentiel.
Il a indiqué que le conseil municipal devait élire 7 délégués et 4 suppléants. Avant louverture du scrutin, il a constaté qu'une seule liste de candidats avait été déposée : liste ANCY-DORNOT village vivant. Un exemplaire de cette liste a été annexé au procès-verbal. Chaque conseiller à ensuite pris part au vote en insérant une enveloppe dans l’urne prévue à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, le maire a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau ont procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les résultats de l’élection sont :
— Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote 0
— Nombre de votants 22
— Nombre de suffrages déclarés nuls Q
— Nombre de votes blancs 4
— Nombre de suffrages exprimés 18
— Nombre de suffrages obtenus par la liste 18
Le maire a proclamé élus délégués les candidats de la liste ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation suivant :
e Béatrice PETERLINI
Gilles SOULIER
Sylvie PONTIN
Pascal FAAS
Pascale DIDAOUI
Jean MUNIER
Martine SAS-BARONDEAU
Ï a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste dans l’ordre de présentation suivant :
Léon BASSO
Sandrine JENOT
Jacky CHRISTOPHE
Ghislaine CHERV
Le procès-verbal ainsi que la feuille de proclamation seront déposés en préfecture le samedi 10 juin 2023 avant 12h.
Les résultats seront également transmis sous format informatique par courriel, au plus tard le lundi 12 juin 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 25 minutes.
Conseil municipal du 09/06/2023 - Page 2 sur 3 Fait en délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Le Maire La secrétaire de séance
Gilles SOULIER Karine SANTO
Conseil municipal du 09/06/2023 - Page 3 sur 3