Procès Verbal - 20231204 CRCM

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Procès Verbal - 20231204 CRCM Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231204 CRCM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saessof@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 décembre 2023

Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : WOLFF Véronique Adjointe au Maire - Éric FALK, Adjoint au Maire - HINDENNACH Gérard adjoint au Maire -DURANDOT Mathieu - MULLER Claudia -HEIM Christine - - BAERMANN Fabrice -KEITH Hervé- KELLER Serge-TRESCHER Sandrine- KRUX Etienne -MULLER Cécile - LECHNER Jean

Membres excusés : - HOENEN Thomas donne pouvoir à Jean LECHNER

Ordre du Jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide

de désigner Christine HEIM comme secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 novembre 2023

M. le Maire présente un cours résumé sur l’année qui vient de s’écouler et tient à remercier l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour leurs implications. Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 novembre 2023.

Aucune autre observation particulière n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 novembre 2023 est adopté à l'unanimité.

Conseillers élus : 15

En fonction : 15

Présents : 14

Compte-rendu affiché

Le 5 février 20243. Prime de pouvoir d’achat aux agents (décret du 31 octobre 2023)

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 19 novembre 2023

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci- dessous :

- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir

d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la

période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération

défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la

prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la prime

de pouvoir d'achat pour un

poste à temps complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel

conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil

DECIDE

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessus :

- décide de fixer la prime au plafond maximum

- de prévoir les crédits correspondants au budget,

- que la présente délibération entre en vigueur le 15 décembre 2023.4. Installation de compteurs calorifiques

M. le Maire donne la parole à M. FALK Éric qui présente un devis de l’entreprise EURL MC Chauffage Sanitaire d’une valeur de 1 032 € HT pour le remplacement en sortie de chaudière des compteurs calorifiques dans les deux appartements au-dessus de la Mairie.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide de confier à l’entreprise EURL MC Chauffage Sanitaire pour le remplacement des deux compteurs calorifiques pour une valeur de 1 032 €HT.

- autorise Mr le Maire à signer tous les documents y afférents.

5. Décisions modificatives

5.1 Décidions modificatives paie novembre

Vu l'insuffisance des crédits au chapitre 012 article 6451 « cotisations URSSAF » du budget

2023 pour régler les paies de fin d’année, le maire décide d'utiliser les crédits au chapitre 065

article 65314 cotisation sociales charges patronales.

CHAPITRE 065 article 65 314 - 3 500 €

CHAPITRE 012 article 64131 + 2 500 €

CHAPITRE 012 article 6451 + 1 000 €

5.2 Décisions modificatives paie décembre 2023

Vu l'insuffisance des crédits au chapitre 012 article pour régler la paie de décembre 2023 le

maire décide d'utiliser les crédits au chapitre 011 article 62268 Autres honoraires, conseils.

CHAPITRE 012 64131 + 300

CHAPITRE 011 62268 - 300

6. Projets communaux 2024

M. le Maire souhaiterait présente au Conseil Municipal les grandes lignes des projets 2024 :

2024

Taille des saules plantés en 2009, à étêter en vue d’obtenir des saules têtards (trame verte et bleue)

Peinture des structures bois- abris bus -aire de jeux etc (entreprise)

Peinture mairie salle et wc à la suite des travaux d’accessibilité(entreprise)

Peinture au sol dans le village pour sécuriser le trajet à vélo des enfants ainsi que passage piétons

Barrières à remettre à différents endroits

Branchements des cuves de récupération d’eau de pluie

Montage du nichoir à hirondelles

Bâtiment laiterie-toiture à remettre en état (toiture)

Armoire d’archives en mairie

Aire de jeux à revoir et équipements à remplacer (entreprise) -démontage par nos soinsCircuit des croix rurales : réalisation des plaques de signalisation

Idem pour les chemins ruraux (dorfpfad)

Fixation des dernières plaques des Hoftnamme

Réflexions :

Affichages -publicité-dans la commune (compétence transférée par l’Etat)

Club house -quelles occupations ?

Pcs- réserve communale de sécurité ?

Plessis à l’école, quelle suite donner ?

Loi d’accélération de l’énergie : comment être candidat à proposer un lieu ?

Lotissement rue du Chanvre et rue du Lin (rétrocession des équipements à la Commune)

Pose plaque du jumelage avec inauguration et invitation Grozon

7. Demande de subvention

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande de subvention de la part de l’association de Jumelage de Saessolsheim/Grozon d’un montant de 300 € pour son fonctionnement annuel

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité moins deux abstentions

- Décide de verser une subvention d’une valeur de 300 € au comité de Jumelage Saessolsheim/Grozon.

- Autorise Mr le Maire à signer tous les documents y afférents.

8. Divers

- Avec l’accord de la société Imodis, la Saint Nicolas se déroulera dans leur cour à partir de 17h30.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal le 5 février 2024

MULLER

Dominique

WOLFF Véronique HINDENNACH

Gérard

FALK Éric

KRUX Etienne BAERMANN

Fabrice

HEIM Christine DURANDOT

Mathieu

LECHNER Jean HOENEN Thomas KEITH Hervé MULLER Cécile

KELLER Serge TRESCHER

Sandrine

MULLER Claudia

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.