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Déliberation - 251216 23 Decision Modificative N°3 Budget annexe ASSAINISSEMENT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251216 23 Decision Modificative N°3 Budget annexe ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET : Décision
modificative
(DM)
n°3
du
budget
annexe ASSAINISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
- N°23
—
ID
: 063-216304303-20251216-251216
23-DE
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
L
9
Publié
le 22/12/2025
S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
16
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
16
décembre
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
10
décembre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux; Avaient
donné
procuration
:
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Isabelle
FUREGON
;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Eric
BOUCOURT
à Yoann
BENTEJAC
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Sylvain
HERMAN
;
Secrétaire
de
séance :
Pierre
CONTIE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
22/12/2025
S
L Gr
ID
:063-216304303-20251216-251216
23-DE
Ville de Thiers
C.M. 16.12.2025
- N°23
DÉCISION
MODIFICATIVE (DM) N°3 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
e
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49;
e
Vu
la
délibération
n°32
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
2025
;
e
Vu
la
délibération
n°19
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2025,
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
2025
;
e
Vu
la
délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
du
04
novembre
2025,
approuvant
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
2025
;
° _
Considérant
les
besoins
au
chapitre
012,
dépenses
de
personnel,
au
vu
du
protocole
prévoyant
une
revalorisation
salariale
des
agents
de
droits
privés,
il est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
afin
de
couvrir
l’ensemble
des
dépenses
de
personnel
pour
l’année
2025.
Il
convient
par
conséquent
d'ajouter
sur
le
compte
6411
—
Salaires
la
somme
de
+
9
565,00
euros
qui
sera
équilibrée
par
la
diminution
des
crédits
budgétaires
du
chapitre
011,
sur
les
comptes
6061
—
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
…)
pour
un
montant
de
—9
565,00
euros.
Il'est
proposé
la décision
modificative
suivante
:
BP
+
DM +AS
BP
+ DM
+ AS
Compte
budgétaire
+
RAR
Dépenses
+
RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
011
— Charges
à caractère
générales D/011/6061
—
Fournitures
non
stockables
eau,
énergie
…)
- 9 565,00
€
Chapitre
012
— Charges
de personnel
D/012/6411
- Salaires
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
Approuve
la décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
e
Autorise
le maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
ET Pierre
CONTIE