Procès Verbal - pv cm 2023 09 22

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Procès Verbal - pv cm 2023 09 22 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2023 09 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2023

PROCES VERBAL DE SEANCE

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-deux septembre à dix-sept heures, l'assemblée délibérante (29 conseillers municipaux en exercice) dûment convoquée le quinze septembre, s'est réunie en mairie annexe, rue Gabriel Péri, salle du conseil municipal, sous la présidence de monsieur Jean- Paul Joseph, Maire.

Présents (20) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino M. Leclercq.

Représentés (06) : M. Bertoncini par M. Chorel, M. Baud par Mme Nadjarian, Mme Guerel par Mme Bouron, M. Mouaddel par M. Rocheteau, Mme Revest par Mme Aymes, M. Bayle par Mme Henriot.

Absents (03) : M. Lefevre, Mme Pinet, Mme Cercio.

" M.le Maire:

Mesdames, messieurs, bonjour. Le conseil municipal commence, madame Bertoniri va

faire l'appel.

Il est procédé à l'appel des membres du Conseil Municipal

" M.le Maire:

Merci. Il y a 2 procès-verbaux à voter, celui du 26 mai et celui du 30 juin. Tout le monde est d'accord ? Donc ok. Madame Aymes va parler des décisions et contentieux.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE En vertu des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Aymes donne lecture des décisions :

16 service culture et animation — régie de recettes prolongée -— participations à la location des salles municipales, vente de badge électronique, encaissement des chèques de caution et des chèques de remboursement du matériel dégradé, perdu ou volé

17 occupation du domaine public — food truck pour «la guinguette des familles » - vendredi 15 septembre 2023 - fixation des redevances

18 participation de la commune et participation des familles — Bandol Jeunes — organisation de 2 bivouacs durant l'été 2023

19 sortie d'inventaire communal — mobilier salle Pagnol

20 occupation du domaine public année 2023 — fixation d'une redevance

21 direction éducation, jeunesse et sport — régie de recettes — activités liées à l'enfance et la jeunesse (restauration municipale, prestations des centres de loisirs, activités de l'école de musique et des structures petite enfance)

Conseil municipal du vendredi 22 septembre 2023 - Compte-rendu de séance Page 1 sur 19Madame Aymes donne lecture des contentieux :

AFFAIRE NOUVELLE

CAA Marseille n°2301373

Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, l'association confédération environnement méditerranée demande à la CAA d'annuler le jugement n°2001533 du tribunal administratif de Toulon en date du 11 avril 2023 par lequel celui-ci a rejeté sa requête tendant à annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Bandol ne s'est pas opposé à la demande de déclaration préalable déposée par la SCI Roc a Pic relative à des travaux de rénovation d’une clôture sur un terrain situé au 245 avenue Georges V et cadastré section BI n°105 et BI n°109 sur le territoire de la commune de Bandol.

" M.le Maire:

Merci. Donc nous allons commencer par les délibérations budgétaires. Je vais vous parler des 3 délibérations qui sont liées. Je pense qu'on les votera ensemble sauf s’il y avait éventuellement une différence de vote entre les 3 vous me direz.

Monsieur le maire aborde l’ordre du jour :

N° et objet : 01 - Adoption de la nomenclature M57 au 1° janvier 2024

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local.

instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de

programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement

budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de

programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget,

présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte

administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer

à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre

chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,

et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe

délibérant d’autorisations de programmes et d’autorisations d'engagement de

dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des

sections.

La généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets actuellement gérés selon la M14, soit pour la ville de Bandol, son

Conseil municipal du vendredi 22 septembre 2023 - Compte-rendu de séance Page 2 sur 19budget principal. Cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.

Pour information, la nomenclature M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) érigés en budgets annexes, n'est pas concernée par ces modifications.

Par conséquent, vu l'avis favorable du comptable public en date du 14 juin 2023, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 du budget principal de la ville Bandol à compter du 1° janvier 2024 ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M.le Maire:

La îére délibération concerne l'adoption de la nomenclature M57 donc nomenclature budgétaire et comptable. C'est l'instruction la plus récente, vous avez vu que, il y est joint un avis du comptable public sur sa mise en œuvre qui pourrait laisser penser qu’on a besoin de l'avis du comptable public pour adopter cette délibération. Alors ce qui est vrai mais il ne faut pas en déduire que le passage à la M57 est facultatif non, il est obligatoire à partir du 1°’ janvier 2024. Donc quel que soit l'avis de la trésorerie, on est obligé d'y passer. L'avis est favorable. En ce qui concerne l'adoption du règlement budgétaire et financier, une petite modification dans le texte, il est marqué, c'est pourquoi la commune de Bandol souhaite se doter d'un règlement budgétaire et financier et donc c'est la commune de Bandol doit se doter d’un règlement budgétaire et financier. En ce qui concerne les amortissements, c’est lié aussi puisque il y a des modifications, qui sont entrainées justement par l'instruction budgétaire M57, voilà donc les 3 sont devenues obligatoires et d’ailleurs nous allons voter les 3 mêmes délibérations au conseil communautaire de lundi qui arrive. Alors pour ce qui est de la M57 on peut dire que c’est quand même une simplification puisqu'on a plus que, comme instruction budgétaire en tout, 4 comptabilités contre 11 aujourd'hui. La M57 donc pour nous, la M4 pour les services publics industriels et commerciaux, la M21 pour les établissements publics de santé et la M22 pour les établissements publics sociaux et médicaux sociaux. Ce passage est aussi un préalable indispensable pour le compte financier unique qui va regrouper donc le compte de gestion et le compte administratif, le compte de gestion côté trésorerie et voilà. En ce qui concerne le règlement budgétaire et financier c'était une occasion de travailler sur toutes les, notre manière de fonctionner en fait. Donc c’est un document qui est à mon avis très utile. Ça permet de rappeler les grands principes budgétaires, ça permet d'améliorer la lisibilité de toutes les procédures et également de clarifier et simplifier le circuit de dématérialisation de toute la chaine comptable. Donc alors je remercie une fois de plus madame Larrousse la directrice financière qui a travaillé sur la préparation de ces délibérations. Alors je pensais que monsieur Bayle serait présent aujourd'hui, je vous laisserai lui rapporter les, comment dire, les différences entre le règlement budgétaire de la ville de Bandol et celui de Sud Sainte Baume. Je pensais que c'était intéressant de faire un parallèle entre les 2, alors je ne vous cache pas que c'est finalement assez proche donc voilà donc merci à madame Larrousse d'avoir fait ce travail de comparaison. Sur Sud Sainte Baume, un rappel de la séparation ordonnateur/ comptable donc je pense que vous connaissez le principe. On l’a pas rappelé dans notre règlement. Pour la préparation budgétaire c'est quasiment identique. Les documents budgétaires, rapport d'orientation budgétaire c'est un petit peu plus développé au niveau de Sud Sainte Baume au niveau des effectifs et des dépenses de personnel etc. Tout simplement parce que ce n'est pas obligatoire pour les communes de moins de 10 000 habitants, budgets supplémentaires pareil sauf un petit détail sur les décisions modificatives. Les engagements c'est pareil un peu plus de détails sur la TVA pour Sud Sainte Baume, la chaine de traitement des factures c'est

Conseil municipal du vendredi 22 septembre 2023 - Compte-rendu de séance

Page 3 sur 19pareil, liquidation mandatement paiement identique. Les recettes, liquidations, règles rattachement et tout ça, identique. C'est très utile de le relire pour se remémorer le fonctionnement d’une collectivité territoriale. Compte administratif et compte de gestion, compte de gestion, la seule différence les autorisations d'engagement qui sont utilisées pour Sud Sainte Baume ne le sont pas pour Bandol parce que la strate est trop petite. Par contre tout ce qui est autorisation de paiement, crédit de paiement là c'est pareil. Sauf les chiffres. Donc pour nous opération supérieure à 2 millions d'euros et pour Sud Sainte Baume, les APCP au-dessus de 500 000 euros et autorisation d'engagement et crédit de paiement AECP, au-dessus de 100 000 euros. Donc gestion de la dette pareil, patrimoine pareil donc voilà. Une petite différence on est allé plus loin nous dans le glossaire c'est-à-dire le rappel de toutes les définitions des termes budgétaires. Peut- être un mot sur les amortissements, alors pas beaucoup de différences par rapport à avant, si ce n’est qu'on utilise la règle du prorata temporis à l'exception de quelques éléments qui vous sont donnés en fin de délibération, le référentiel M57 précise les durées d'amortissement des immobilisations sauf une liste qui vous est communiquée aussi et bien évidemment c'est la durée d'amortissement comptable des immobilisations, ça vous le savez c'est une technique qui consiste à constater la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et donc de dégager une ressource correspondante. Et là encore, ça existait déjà auparavant on avait fixé des durées et madame Larrousse s'est rapprochée de certaines villes notamment la ville de Lyon, pour avoir des durées cohérentes mais il n’y a pas de grands changements par rapport à avant. Voilà je ne rentre pas dans les détails qui pourraient peut-être vous, c'est pas passionnant passionnant, je pense que c’est suffisant comme présentation si vous avez des questions. Madame Henriot.

“" Mme Henriot:

Oui j'avais juste besoin d'une petite explication. Donc j'ai bien compris que c'était un cadre qui vous était imposé néanmoins quand on lit par exemple pour des compresseurs un amortissement sur je sais plus, 30 ou 40 ans, ou 20 pardon sachant que les garanties sont sur 10 ans, comment est-ce qu'on explique ça ? Et quand vous parlez de mise à disposition vous amortissez un bien qui est mis à disposition par vous ou reçu ?

“" M.le Maire:

Je pense que c’est reçu. Sur la durée en fait celle dont vous parlez n'a pas changée, donc vous aviez les mêmes éléments auparavant.

" Mme Henriot:

Oui c'est possible

“" M.le Maire:

Pardon ?

" Mme Henriot:

Oui oui, c'est tout à fait possible.

“" M.le Maire:

Oui oui, non ça n'a pas changé. Peut-être une explication technique de monsieur Chorel.

" M.Chorel:

Non vous rapprochez la durée d'amortissement à la durée de garantie. Ça n'a rien à voir. Vous achetez un véhicule il est garanti 2 ans ou 5 ans pour autant, vous pouvez le garder au-delà de la garantie. Ça n’a rien à voir avec l'amortissement comptable.

" Mme Henriot:

Effectivement vous avez raison. Seulement pour faire durer un compresseur pendant 20 ans, c'est vrai que c'est un peu surprenant quoi. Mais si c'est la règle c'est la règle.

Conseil municipal du vendredi 22 septembre 2023 - Compte-rendu de séance

Page 4 sur 19" M.le Maire:

J'avoue que je ne me suis pas intéressé de près à, au compresseur. Par contre je suis ravi de voir que parmi les citoyennes, la moyenne d'âge est en train de se rajeunir très très nettement.

" Mme Henriot:

J'ai pas d'autre question merci.

" M.le Maire:

Je vous remercie. On va passer aux votes. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Pour (22) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydilin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier.

Contre (0) : Néant.

Abstentions (04) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq.

adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

N° et objet : 02 - Adoption du règlement budgétaire et financier

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

La commune de Bandol s’est engagée à adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.

Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes.

C'est pourquoi la commune de Bandol doit se doter d'un règlement budgétaire et financier.

La rédaction d'un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.

Ce document a pour objet :

+ de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible;

° de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;

° de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;

+ de combler les « vides juridiques », notamment en matière d'autorisation d'engagement (AE), d'autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).

Le règlement budgétaire et financier comporte 8 parties :

1. Rappel des grands principes budgétaires

La préparation budgétaire

Exécution budgétaire

Clôture budgétaire et comptable

Gestion pluriannuelle

Gestion de la dette

Gestion de la trésorerie

Gestion des actifs ©

NO

O1

5 w

D

Conseil municipal du vendredi 22 septembre 2023 - Compte-rendu de séance Page 5 sur 19Les mises à jour du règlement budgétaire et financier feront l’objet d'une délibération.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'adopter le règlement budgétaire et financier joint en annexe de la présente délibération à compter du 1er janvier 2024 ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M.le Maire:

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Pour (22) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier.

Contre (0) : Néant.

Abstentions (04) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq.

adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

N° et objet: 03 - M57 - Détermination des durées d'amortissement des immobilisations

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu les articles L.2321-2 alinéa 27 et R.2321-1 du CGCT ;

Conformément à l’article L.2321-2 alinéa 27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3 500 habitants.

L'’amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er janvier 1996. Pour rappel, les immobilisations sont des éléments d'actifs destinés à servir de façon durable l’activité de la collectivité. Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité

L'amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l'amortissement des immobilisations constitue une opération d'ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d'investissement (chapitre 040 / compte 28x) et un débit en dépense de fonctionnement (chapitre 042 / compte 6811). L'amortissement peut être réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire, variable ou dégressive ; la méthode linéaire étant favorisée par les collectivités.

L'article R.2321-1 du CGCT précise les immobilisations concernées par ce dispositif. L'article R.2321-1 du CGCT précise également le principe selon lequel l'assemblée délibérante a la possibilité de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an.

L'amortissement commence à la date de mise en service, conformément à la règle du prorata temporis. Néanmoins, le conseil municipal peut justifier la mise en place d'un

Conseil municipal du vendredi 22 septembre 2023 - Compte-rendu de séance Page 6 sur 19aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l’objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires...). Cette simplification consiste à calculer l'amortissement à partir du début de l'exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu'au 31 décembre de l'exercice, même lorsque le bien est vendu en cours d'année.

Tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf fin d'utilisation du bien (cession, affectation, réforme, destruction).

Le plan d'amortissement ne peut être modifié (durée et mode d'amortissement) qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien, la nature du bien ou à la suite d'une dépréciation (constatation ou reprise), cette révision fait l’objet d'une délibération. La base amortissable est alors modifiée de manière exclusivement prospective

Le référentiel budgétaire et comptable M57 précise que les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante, à l'exception :

1. des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L.121-7 du Code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ; 2. des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

3. des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

4. des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;

5. des subventions d'équipement versées qui sont amorties ;

a)sur une durée maximale de cinq ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises,

b) sur une durée maximale de trente ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations,

c) ou sur une durée de quarante ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures d'intérêt national (logement social, réseaux très haut débit….).

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver les durées d'amortissement présentées ci-dessous, à compter du 1er janvier 2024 ;

2) d'appliquer la règle du prorata temporis sauf pour les catégories d'immobilisations, ci-dessous, faisant l’objet d’un suivi globalisé :

Exceptions au prorata temporis

Biens de faible valeur (coût unitaire inférieur à 1000 €)

Fonds documentaires des bibliothèques municipales

Mobilier des établissements scolaires et de petite enfance

3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

“" M.le Maire:

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Pour (22) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier

Conseil municipal du vendredi 22 septembre 2023 - Compte-rendu de séance Page 7 sur 19Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier.

Contre (0) : Néant.

Abstentions (04) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq.

adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

N° et objet : 04 - Demande de subvention au titre du fonds vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires - Travaux de renaturation de la cour de récréation de l'école de Bois Maurin

Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi de finances pour 2023 n°2022-1726 du 30 décembre 2022 ;

Vu la création du fonds vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires ;

Vu la circulaire du 14 décembre 2022 relative au fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ;

Considérant que ce fonds vert est abondé à hauteur de 2 milliards d'euros afin de soutenir notamment les projets visant à la performance environnementale ;

Considérant le projet communal relatif aux travaux de renaturation de la cour de récréation de l'école de Bois Maurin qui s'inscrit dans la démarche « cour Oasis » développée depuis quelques années par la ville et le C.A.U.E de Paris ;

Considérant que le projet « Oasis » vise à remettre au cœur de l'aménagement et des usages de la cour le bien-être des enfants, de s'adapter au changement climatique et enfin de sensibiliser les adultes et enfants au respect de l'environnement par une relation quotidienne et durable avec des espaces naturels ;

Considérant que ce projet communal, dont le montant estimatif des travaux s'élève à 350 000 € HT, est éligible au fonds vert, et plus précisément à l'axe « adapter les territoires au changement climatique » ;

Considérant que la commune de Bandol entend solliciter le concours financier de l'Etat, au titre du fonds vert à hauteur de 60% du montant estimatif total des travaux, y compris les études, qui s'élève à 350 000 € HT selon le plan de financement suivant :

Opération Montant HT Financeurs Taux Montant HT

Renaturation de Etat (Fonds 60 % 210 000 € la cour de vert)

récréation de 350 000 € Département 20 % 70 000 € l'école de Bois

Maurin Commune 20% 70 000 €

TOTAL 100% 350 000 €

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

e de solliciter le concours financier de l'Etat au titre du fonds vert, à hauteur de

Conseil municipal du vendredi 22 septembre 2023 - Compte-rendu de séance

Page 8 sur 1960% du montant prévisionnel de l'opération susvisée, à savoir 210 000 € HT, conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

+ d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M.Chorel:

Oui monsieur le Maire cette délibération concerne une demande de subvention au titre du fonds vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires et pour la ville de Bandol nous faisons cette demande de subvention dans le cadre des travaux de renaturation de la cour de récréation de l’école de bois Maurin. Tout ceci ça rentre dans un projet qui a été appelé le projet «oasis » qui vise à remettre au cœur de l'aménagement et des usages de la cour, le bien-être des enfants, de s'adapter aux changements climatiques et enfin de sensibiliser les adultes et enfants au respect de l'environnement par une relation quotidienne et durable avec des espaces naturels. Ce projet communal, dont le montant estimatif s'élève à 350 000 euros HT, est donc éligible au fonds vert. La commune de Bandol entend solliciter le concours financier de l'Etat au titre du fonds vert donc à hauteur de 60% du montant estimatif total des travaux, y compris les études qui s'élève à 350 000 euros HT selon le plan de financement suivant. C'est un plan de financement que nous espérons voir réalisé. Le financement donc l'Etat 60%, ce qui représente 210 000 euros HT, le département à hauteur de 20% on en parlera dans la délibération suivante à hauteur de 70 000 euros, la commune 20% donc pour 70 000 euros ce qui représente bien un total de 350 000 euros. Je propose de présenter la délibération suivante par la même occasion puisque je viens de la citer brièvement. Donc ça concerne la même opération et cette délibération donc n° 5 concerne donc la demande de subvention auprès du département, auprès du conseil départemental au taux le plus élevé. Voilà monsieur le Maire.

" M.le Maire:

Merci. Y a-t-il des questions ? Je crois qu'il y a 2 micros. Qui commence ?

" Mme Henriot:

Juste les 350 000 euros, ils comprennent les études ?

" M.Chorel:

Oui

" Mme Henriot:

Ou c'est que les travaux ?

" M.Chorel:

Y compris les études.

" Mme Henriot:

Y compris les études. Voilà merci.

" M.Mino:

Oui pour ma part je souhaitais avoir quelques informations sur la nature des travaux qui vont être envisagés sur, si vous les connaissez sur les 2 établissements scolaires, est-ce qu'il s’agit de végétaliser, de remodeler les espaces ?

" M. Chorel:

Oui madame Bouron va pouvoir vous détailler tout ça dans le détail.

" Mme. Bouron:

Oui c'est un projet qui concerne uniquement pour le moment l'école maternelle bois Maurin. C'est un projet qui vise à, comme vous l’a dit monsieur Chorel à revégétaliser, à supprimer aujourd'hui, vous avez une cour qui est faite avec de l’enrobé et puis pour

Conseil municipal du vendredi 22 septembre 2023 - Compte-rendu de séance Page 9 sur 19partie des sols souples et nous allons, bien sûr en amont nous avons recueilli les besoins de l’équipe éducative et puis des parents élus, donc ça va être une cour multi lieux avec des usages multiples. Il y aura bien sûr des supports de jeux. Egalement un espace qui permettra de dispenser des apprentissages en extérieur. Un espace qui permettra également de créer un parcours de découverte. Ils sont très attachés aussi au potager. Donc cultiver un potager. De mémoire il y a une quinzaine d'arbres supplémentaires qui vont être plantés. On est un petit contraints sur ce bâtiment parce qu'en dessous il y a un autre bâtiment avec un autre usage donc on ne peut pas complétement végétaliser la terre néanmoins ça sera largement supérieur à ce qui existe aujourd'hui en terme de respect de l'environnement. Encore une fois aujourd'hui la cour c'est essentiellement de l’'enrobé. Voilà ce que je peux vous dire en substance sur ce projet.

" M.le Maire:

Pour le public, ce projet porte un très joli nom, oasis.

“" Mme. Bouron :

Oui on l’a dit.

" M.le Maire:

Si, si mais je le rappelle. Monsieur Leclercq

" M.Leclercq:

Oui juste une question, ce projet est-il conditionné à l'obtention des subventions ?

" M.le Maire:

La réponse est non. Et on a aucun doute sur le fait qu'il y aura des subventions pour ce type de projet. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aÿymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l'unanimité

N° et objet : 05 - Demande de subvention auprès du conseil départemental du Var - Travaux de renaturation de la cour de récréation de l'école de Bois Maurin - Exercice 2023/2024

Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL

Considérant le projet communal relatif aux travaux de renaturation de la cour de récréation de l'école de Bois Maurin qui s'inscrit dans la démarche « cour Oasis » développée depuis quelques années par la ville et le C.A.U.E de Paris ;

Considérant que le projet « Oasis » vise à remettre au cœur de l'aménagement et des usages de la cour le bien-être des enfants, de s'adapter au changement climatique et enfin de sensibiliser les adultes et enfants au respect de l'environnement par une relation quotidienne et durable avec des espaces naturels ;

Considérant que ce projet communal est éligible au fonds vert, et plus précisément à l'axe « adapter les territoires au changement climatique » ;

Conseil municipal du vendredi 22 septembre 2023 - Compte-rendu de séance Page 10 sur 19Il est proposé à l'assemblée délibérante de déposer auprès du conseil départemental du Var le projet suivant, en vue d'obtenir une subvention d'un montant maximum :

e Travaux de renaturation de la cour de récréation de l'école de Bois Maurin.

Le coût prévisionnel de l'opération, y compris les études, s'élève à 350 000 € H.T.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'autoriser le Maire à demander au conseil départemental du Var une subvention au taux le plus élevé pour les travaux de renaturation de la cour de récréation de l'école de Bois Maurin ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M.le Maire:

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l’unanimité |

N° et objet : 06 - Délégation de service public - vote sur le principe des délégations du service public des lots de plages situées sur les plages naturelles de Renécros, Casino et Grand Vallat.

Rapporteur : Elodie AYMES

Vu le Code général des collectivités territoriales et le code général de la propriété des personnes publiques.

Par arrêtés préfectoraux du 26 avril 2017, le préfet du Var a accordé à la commune de Bandol le renouvellement des concessions des plages naturelles de Renécros, Centrale, Casino et Grand Vallat à compter du 1° janvier 2018 pour une durée de 12 ans.

Sur les plages de Renécros, Casino et Grand Vallat, sept lots correspondent à des sous- traités d'exploitation pouvant être confiés à des concessionnaires dans le cadre d'une délégation de service public soumise aux dispositions de la loi 93-122 -— chapitre IV du 29 janvier 1993 modifiée, dite loi Sapin ainsi qu’à celles de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux contrats de concession.

En effet, ces concessions domaniales, traditionnellement considérées comme des

contrats d'occupation du domaine public, présentent un caractère d'intérêt général s'attachant au développement de la station balnéaire qui a amené le Conseil d'Etat à juger, par un arrêt « Chez Joseph » du 21 juin 2000, qu'il s'agissait de véritables conventions de délégation de service public.

L'ensemble des sous-traités d'exploitation actuellement en vigueur, arrive à échéance le 31 décembre 2023.

Conseil municipal du vendredi 22 septembre 2023 - Compte-rendu de séance Page 11 sur 19Il importe donc, aux termes des dispositions des articles L 1410-1 et suivants du Code Général des Collectivité Territoriales, que le conseil municipal se prononce sur le principe même de toute délégation de service public, avant le lancement de la procédure de mise en concurrence.

Les lots concernés sont les suivants :

PLAGE DU GRAND VALLAT :

Lot 1 : Superficie maximale de 225 m? dédiée à l’activité de location de matelas parasols avec possibilité de restauration légère.

Sur ce lot sont autorisés :

- Une surface minimum de 135 m? affectée à la location de matelas/parasols - Possibilité d’une surface de 90 m? maximum affectée à la restauration légère ou traditionnelle comprenant :

e__L'implantation d'un bâtiment démontable ou transportable,

e L'implantation d'une terrasse en caillebotis également démontable ou transportable,

+ L'organisation de cette activité «les pieds dans le sable» dans le prolongement de la terrasse,

e L'implantation de mobilier de type « salon » est possible seulement dans les emprises et surfaces réservées à la restauration légère.

- Des équipements légers facilitant l'accès et le transit des personnes à mobilité réduite.

Sur ce lot, seules sont autorisées les activités de location matelas/parasol, restauration

légère.

L'exploitant doit permettre aux personnes à mobilité réduite, par différents moyens, d'accéder à la mer.

HR RER RE RER RH RH RER RER

Pour ce lot, l'exploitant est tenu de mettre gratuitement à la disposition du public ses installations sanitaires et doit assurer la sécurité du public au droit du lot pendant la période d'exploitation (titulaire B.N.S.S.A ou supérieur).

PLAGE NATURELLE DE RENECROS :

Lot 1 : Superficie maximale de 90 m? dédiée à l’activité de location de matelas parasols avec possibilité de restauration légère comprenant :

e Une surface minimum de 54 m? affectée à la location de matelas/parasols, e Possibilité d’une surface de 36 m? maximum affectée à la restauration légère ou traditionnelle comportant :

e__L'implantation d’un bâtiment démontable ou transportable,

e L'implantation d'une terrasse en caillebotis également démontable ou transportable,

+ L'organisation de cette activité les pieds dans le sable» dans le prolongement de la terrasse,

e L'implantation de mobilier de type « salon » est possible seulement dans les emprises et surfaces réservées à la restauration légère.

Sur ce lot, seules sont autorisés les activités de location matelas/parasol, restauration

légère.

Conseil municipal du vendredi 22 septembre 2023 - Compte-rendu de séance Page 12 sur 19Lot 2 : Superficie maximale de 308 m?° dédiée à l'activité de location de matelas parasols avec possibilité de restauration légère comprenant :

e Une surface minimum de 185 m? affectée à la location de matelas/parasols, + Possibilité d'une surface de 123 m? maximum affectée à la restauration légère où traditionnelle comprenant :

e __ L'implantation d’un bâtiment démontable ou transportable,

+ L'implantation d'une terrasse en caillebotis également démontable ou transportable,

+ L'organisation de cette activité les pieds dans le sable» dans le prolongement de la terrasse,

e L'implantation de mobilier de type « salon » est possible seulement dans les embprises et surfaces réservées à la restauration légère.

Sur ce lot, seules sont autorisés les activités de location matelas/parasol, restauration légère.

Lot 3 : Superficie maximale de 208 m° dédiée à l’activité de location de matelas parasols avec possibilité de restauration légère comprenant :

° Une surface minimum de 125 m? affectée à la location de matelas/parasols, + Possibilité d'une surface de 83 m? maximum affectée à la restauration légère ou traditionnelle comprenant :

e _L'implantation d’un bâtiment démontable ou transportable,

e L'implantation d'une terrasse en caillebotis également démontable ou transportable,

+ L'organisation de cette activité «les pieds dans le sable» dans le prolongement de la terrasse,

° L'implantation de mobilier de type « salon » est possible seulement dans les emprises et surfaces réservées à la restauration légère.

Sur ce lot, seules sont autorisés les activités de location matelas/parasol, restauration légère.

Lot 4 : Superficie maximale de 351 m? dédiée à l’activité de location de matelas parasols avec possibilité de restauration légère comprenant :

+ Une surface minimum de 211 m? affectée à la location de matelas/parasols, + Possibilité d'une surface de 140 m? maximum affectée à la restauration légère ou traditionnelle comprenant :

+ __L'implantation d'un bâtiment démontable ou transportable,

+ L'implantation d'une terrasse en caillebotis également démontable ou transportable,

+ L'organisation de cette activité «les pieds dans le sable» dans le prolongement de la terrasse,

+ L'implantation de mobilier de type « salon » est possible seulement dans les emprises et surfaces réservées à la restauration légère.

Sur ce lot, seules sont autorisés les activités de location matelas/parasol, restauration légère.

Lot 5 : Superficie maximale de 90 m? dédiée à l'activité de location de matelas parasols comprenant la possibilité d'un coffre de rangement de 20 m2:

Sur ce lot, seule est autorisée l’activité de location matelas/parasol.

RAR RER RE RAR RIRE

Conseil municipal du vendredi 22 septembre 2023 - Compte-rendu de séance

Page 13 sur 19Hormis pour le lot n° 5, l'exploitant est tenu de mettre gratuitement à la disposition du public ses installations sanitaires.

Pour chaque lot, l'exploitant doit assurer la sécurité du public au droit du lot pendant la période d'exploitation (titulaire B.N.S.S.A ou supérieur).

PLAGE NATURELLE DU CASINO :

Lot 1: Superficie maximale de 110.50 m? dédiée à l’activité de location de matelas parasols.

Sur ce lot est autorisé :

+ Un coffre de rangement de 20 m? affecté au stockage des matelas/parasols si nécessaire,

+ L'activité de location matelas/parasol.

L'exploitant doit permettre aux personnes à mobilité réduite, par différents moyens, d'accéder à la mer et doit assurer la sécurité du public au droit du lot pendant la période d'exploitation (titulaire B.N.S.S.A ou supérieur).

Il est donc possible, en fonction des mérites, avantages et inconvénients comparés de la régie directe et de la gestion déléguée présentés dans le rapport annexé, d'opter pour une gestion déléguée de ces services publics des lots des plages naturelles de Rènecros, Casino et Grand Vallat sous la forme de sous-traités d'exploitation qui seront prochainement soumis au conseil municipal pour approbation d'une durée comprise entre la date de leur notification et le 31 décembre 2029.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'adopter ce qui précède ;

2) d'approuver le rapport du Maire ci-annexé ;

3) d'adopter le principe de la gestion déléguée pour les plages naturelles de Rènecros, Casino et Grand Vallat ;

4) d'autoriser le Maire à engager la procédure de passation desdites délégations de ce service public et à signer tout document afférent à ce dossier.

" Mme Aymes :

Oui monsieur le Maire cette délibération intéresse la délégation de services public, c'est- à-dire le vote sur le principe des délégations de services publics des lots de plages situés sur les plages naturelles de renecros, casino et grand Vallat. Alors on vous a soumis une délibération n°6 dont je vais être contrainte de modifier un peu la teneur mais je vais vous expliquer en détail dans le cadre du présent conseil. Je vous explique, en fait en avril 2017, vous l’avez dans la présentation de cette délibération, la commune a obtenu de la préfecture, le renouvellement des concessions de plages à partir du 1° janvier 2018 pour une durée de 12 ans, ce qui nous a permis des signer des sous traités d'exploitation avec des concessionnaires, rappelez-vous au dernier conseil nous avons pris acte de leurs rapports d'activité concernant la saison passée. Aujourd’hui il vous appartient de vous prononcer sur le principe même de cette délégation de service public des lots de plages. Alors vous verrez, c'est présenté en fonction de la localisation des plages et du nombre de lots sur les plages concernés. Et c'est là effectivement qu'il y a une modification sur la plage du grand Vallat. Il était prévu initialement dans la délibération un lot n°1 et un lot n°2, pour des raisons qu'on peut tout à fait vous expliquer, nous avons décidé de ne laisser sur cette plage du grand Vallat, qu'un lot n°1.

Conseil municipal du vendredi 22 septembre 2023 - Compte-rendu de séance Page 14 sur 19Pourquoi ? Parce qu'en fait on s'est rendu compte que c'est une plage, on ne peut pas si vous voulez dans le cadre des critères que nous allons fixer pour la mise en concurrence des concessionnaires, on ne peut pas apprécier par les mêmes critères, l’activité pour toutes les plages. Vous comprenez bien que la plage de renecros, ne génère pas, alors la même clientèle mais c'est pas tant ça, la même possibilité en tant que pouvoir d'achat et de services de restauration que nous allons proposer. Et on s'est rendu compte que sur la plage de grand Vallat, il était préférable de ne laisser qu'un lot, compte tenu de la proximité et de l'environnement dans lequel se trouvaient les 2 activités que nous avions initialement. Le lot n°1 et lot n°2, qui par ailleurs a été confronté à des difficultés liées notamment, nous en avons discuté, des odeurs qui se dégageaient de la situation, dues à la situation et à l'évacuation et qui gênaient la clientèle. Donc eu égard à ces éléments, nous avons décidé et je crois que c’est plus juste même pour le futur concessionnaire qui sera retenu dans le cadre de la mise en concurrence, puisque je vous rappelle que les, la situation est revue en intégralité, c'est-à-dire que, ceux qui sont là aujourd'hui n’ont pas la certitude d'avoir à venir, à l'issue de la mise en concurrence, le lot qu'ils exploitaient jusque-là donc il est préférable en l’état de ne pas renouveler le lot n°2. Donc la modification de la délibération que je vous soumets aujourd'hui, ne concerne que la plage du grand Vallat et la suppression du lot n°2. Il est donc à l'issue de tout ça, vous avez le rapport du Maire relatif au principe où là aussi il y a une correction, alors monsieur Garcia je parle sous votre contrôle, mais j'ai trouvé l'endroit c'est la dernière page, voilà c'est la page 11 exactement, où en fait c'est l’activité jusqu'au 30 octobre au lieu du 30 septembre. Voilà donc sur le rapport du Maire relatif au principe des délégations de service public en dernière page, en fait il y a une correction à apporter, c'est jusqu'au 30 octobre et non pas pour une période du 1% avril au 30 septembre. Alors il vous est demandé parce qu'il faut bien qu'on vous demande des choses, pardon excusez-moi ce n'était pas la bonne délibération, alors il vous est demandé d'adopter le principe de la délégation du service public des plages, d'adopter le principe de la délégation, du principe de la gestion déléguée pardon pour les plages naturelles de renecros, du casino et du grand Vallat, et d'autoriser monsieur le Maire à engager la procédure de passation de délégation de ce service public, en l'occurrence de recourir à la mise en concurrence.

" M.le Maire:

Merci. Y a-t-il des questions ? Donc on passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Alors délibération suivante monsieur coquin.

Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l'unanimité

N° et objet : 07 - Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité - Créations et suppressions de poste

Rapporteur : Roger COQUIN

Le tableau des effectifs est un document primordial pour la gestion du personnel. Il constitue la liste par filière, catégorie, cadre d'emplois et grade, des emplois titulaires ou non, supposés ouverts budgétairement, pourvus où non, et à temps complet où non complet.

Conseil municipal du vendredi 22 septembre 2023 - Compte-rendu de séance

Page 15 sur 19Le tableau des effectifs doit de nouveau être mis à jour afin de tenir compte de l'évolution de carrière des agents, des recrutements et des départs.

Voici les modifications réalisées à compter de la date exécutoire de la délibération : - Création d’un poste de rédacteur suite à une inscription sur liste d'aptitude à la promotion interne

- Création d'un poste d’attaché principal suite à un avancement de grade après réussite à l'examen professionnel

- Création d’un poste d'adjoint territorial d'animation principal de 1*® classe dans le cadre d’un recrutement au poste d’adjoint de direction au centre-aéré - Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe dans le cadre du recrutement au poste de mécanicien

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1 ;

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'autoriser la création des 4 postes suivants: un poste de rédacteur territorial, d'attaché territorial principal, d’adjoint territorial d'animation, d’adjoint technique principal de 2°" classe ;

2) de fixer le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe à compter de la date exécutoire de la délibération ;

3) d'autoriser le Maire à procéder le cas échéant aux déclarations de vacance de poste et à prendre les dispositions relatives au recrutement ;

4) d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;

5) de transmettre la présente délibération au représentant de l'Etat ainsi qu'au Trésorier Municipal ;

6) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M.Coquin:

Donc il s’agit de mettre à jour le tableau des effectifs, que nous devons faire quasiment à chaque conseil municipal. Donc il n'y a pas de grandes modifications cette fois-ci. On va créer un poste de rédacteur suite à une inscription sur liste d’aptitude à la promotion interne. Créer un poste d’attaché principal suite à un avancement de grade suite à la réussite à un examen

professionnel. Créer un poste d’adjoint territorial d'animation principal de 1*° classe dans le cadre d'un recrutement au poste d'adjoint de direction au centre-aéré et la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe dans le cadre du recrutement au poste de mécanicien. Alors là juste une observation c'est une création supplémentaire, on a déjà un poste d’adjoint principal de 1°" classe mais on ne sait pas le recrutement à quel niveau il sera fait. Comme d'habitude on ouvre le nombre de postes nécessaires au recrutement. Voilà en gros les recrutements d'aujourd'hui sachant que cette fois-ci nous ne vous présenterons pas les réductions d'effectifs qui doivent passer devant la commission sociale territoriale avant de passer en conseil municipal donc ça sera fait au mois de novembre.

" M.le Maire:

Merci. Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Délibération suivante madame Paladel

Conseil municipal du vendredi 22 septembre 2023 - Compte-rendu de séance Page 16 sur 19Pour (22) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier.

Contre (0) : Néant.

Abstentions (04) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq.

adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

N° et objet: 08 - Acceptation du don de 5000 € de Mme Sénèse-Cozanet - Ouvrage « Bandol »

Rapporteur : Michèle PALADEL

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2242-1 ;

Vu le compte-rendu de la réunion du 12 mai 2022 avec Mme Paladel et Mme Sénèse- Cozanet, visant à définir les destinations prioritaires du don réalisé à la commune de Bandol,

Avec l'ouvrage intitulé « Bandol » paru aux éditions Récits et Regards, Mme Sénèse- Cozanet signe avec une trentaine de Bandolais, un beau livre mettant en avant notre commune à travers 8 chapitres au fil des époques, entre histoire, patrimoine culturel et architectural.

Sorti en avril 2021, ce livre sur Bandol s'est vendu en 500 exemplaires en 5 mois et a

été réédité en septembre 2021. Il met en avant la cité balnéaire de Bandol. Près de 400 pages sont consacrées à la géologie, l'histoire, la mer, le vin, Bendor et le patrimoine. Tout un programme et plein de découvertes, d'anecdotes, d'iconographies et d'illustrations réalisées spécialement pour le livre.

Dès l’origine du projet, Mme Sénèse-Cozanet a souhaité reverser la totalité des ventes du livre à la commune afin de soutenir des actions de restauration ou de conservation du patrimoine bandolais.

Ainsi, elle a souhaité, en concertation avec la commune, indiquer des priorités pour l'affectation de ce don à destination de restauration patrimoniale. En tête de liste, notre célèbre monument aux morts et la fontaine Alfred Vivien, dénommée « la Salière » ainsi que certaines sculptures installées au bord de mer. Tous ces monuments ont été restaurés en début d'année.

Grâce à ce nouveau don, la demande de restauration sera dirigée en priorité vers l'oratoire Saint-Joseph de la place Isidore Brun et la plaque hommage à Patrick Mouton installée au bout de la jetée.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver le don de 5 000 € qui sera affecté et titré au compte 7713 ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

“" M.le Maire:

Merci. Y a-t-il des questions ? Alors une précision, c'est un ouvrage d'une qualité exceptionnelle. Samedi dernier, il y a eu une série de conférences à la salle Pagnol, et notamment sur la géologie, c'était d’un très très très bon niveau pour ceux qui étaient présents, il y avait pas mal de monde. Le matin aussi, je crois que c'était à l'église. Et

Conseil municipal du vendredi 22 septembre 2023 - Compte-rendu de séance Page 17 sur 19demain il y a une séance de dédicace c'est à la librairie « les mots passants » à quelle heure ? 10h/12h30. Qui est contre? Qui s’abstient? Qui est pour? Dernière délibération, madame Aymes.

Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l’unanimité

N° et objet : 09 - Constitution d’un groupement de commandes pour la désignation d’un assureur en matière statutaire pour la commune et le Centre Communal d’Action Social (CCAS) de Bandol

Rapporteur : Elodie AYMES

La ville de Bandol ainsi que son CCAS, disposent respectivement, d'un marché d'assurance statutaire permettant de garantir différents risque, et notamment les accidents et maladies professionnelles, des agents des deux entités publiques.

Le contrat d'assurance statutaire de la commune prenant fin au 31 décembre 2023, et celui du CCAS au 30 juin 2024, il convient de lancer deux marchés publics permettant de désigner des prestataires pour renouveler les assurances précitées.

Le CCAS de Bandol n'ayant pas de service « marchés publics », et au vu des intérêts convergents avec la commune de Bandol, il convient de créer un groupement de commandes entre ces deux entités, dans l'optique de faire des économies d'échelle, notamment concernant le coût de la publicité des consultations, et le temps de travail des agents.

Dans cette optique, il est proposé au conseil municipal d'approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la commune et le CCAS dans le but de lancer une consultation unique, comportant un lot pour chaque entité.

Chaque membre du groupement est seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent découlant de l'attribution du lot le concernant.

Vu le Code de la commande publique, et ses articles L.2113-6 à L.2113-8, qui offrent la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics et en définissent les modalités ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, en son article L.1414-3, qui définit les modalités de constitution de la commission d'appel d'offres des groupements de commandes ;

Considérant qu'il apparaît nécessaire pour la commune, comme pour le CCAS de Bandol, de disposer d'un marché d'assurance statutaire portant sur différents risques qu'il convient de garantir, et notamment les accidents et maladies professionnelles des agents des deux entités, et qu’il apparaît opportun dans ces conditions de se regrouper en vue de créer un groupement de commandes ;

Conseil municipal du vendredi 22 septembre 2023 - Compte-rendu de séance Page 18 sur 19Considérant qu’une convention doit être établie entre les parties désignées ci-avant, pour définir les modalités de fonctionnement du groupement ainsi constitué ;

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'adopter le projet de convention de groupement de commandes ci-annexé ;

2) d'autoriser le Maire à désigner le représentant élu de la commission d'appel d'offres du groupement de commande et son suppléant ;

3) d'autoriser le Maire à signer tout document et marché public afférent à ce dossier.

" Mme Aymes :

Oui monsieur le Maire, il s’agit de la constitution d’un groupement de commandes pour la désignation d’un assureur en matière statuaire, statutaire pour la commune et pour le CCAS. Comme vous devez vous en douter, la ville de Bandol ainsi que son CCAS disposent respectivement d'un marché d'assurance statutaire qui a vocation notamment à garantir le risque accidents, maladies professionnelles des agents, des 2 entités. Le contrat d'assurance statutaire pour la commune prendra fin le 31 décembre 2023 et celui du CCAS le 30 juin 2024. Le CCAS ne disposant pas de service marchés publics et aux vues des intérêts convergents que vous comprenez bien entre la commune et le CCAS, il convient de créer un groupement de commandes entre ces 2 entités dans l'optique bien évidemment de réduire les coûts et de permettre aussi de rassembler dans un intérêt convergent le marché statutaire pour la commune et celui du CCAS. (lecture fin délibération).

" M.le Maire:

Merci. Pas de question ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?

Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin Mme Bertonir M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l’unanimité

" M.le Maire:

Donc je vous remercie. La séance est terminée. Prochain conseil municipal le vendredi 20 octobre à 17h. Bon weekend à tous.

La séance est levée à 17h30.

Le secrétaire de séance,

Pascale BERTONIRI

Le Maire de Bandol,

Jean-Paul JOSEPH

Conseil municipal du vendredi 22 septembre 2023 - Compte-rendu de séance Page 19 sur 19