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Compte-Rendu - CR 2010 10 25
Compte-Rendu - CR 2009 06 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2009 06 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—
MAIRIE
de
LA
SALLE
LES
ALPES
SERRE-CHEVALIER
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
10 juin
2009
; 7
La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
M.
Alain
FARDELLA,
Maire
D
Etaient présents : Claudine
FINE,
Philippe
MICHELON,
Christine
VALLA,
Henri
CROSASSO,
adjoints,
Nadine
FERRARI,
Emile
FORM,
Hervé
MOREAU,
Gilles
PERLI,
Josette
PETER,
Liliane
PHILIPPE,
Michel
RICCI,
Juliette SABATE,
Jean-Paul
SALLE,
Pierre
SALLE.
M.
Hervé
MOREAU
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
« Dauphiné
Libéré
» est
représenté
dans
la salle
La
séance
est
ouverte
à
19h30.
Elle
a été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à
laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
; réunion
au
cours
de
laquelle
ont été présentés
et préparés
les projets
de
délibération
inscrits
à l’ordre
du jour.
©
AFFAIRES
FINANCIERES]
1)
_ BUDGET
"Commune"
Décision
modificative
n°1
D)
Le
Conseil
Municipal
accepte
la modification
du
budget
"Commune"
ADOPTE
À
L'UNANIMI
2)
BUDGET
"Commune"
Décision
modificative
n°2
Le
Conseil
Municipal
accepte
la modification
du
budget
"Commune"
afin
de
palier
à l'augmentation
du
budget
consacré
au
fonctionnement
du
service
animation
délégué
à l'Office
du
Tourisme
Intercommunal
de
Serre
Chevalier.
‘
ADOPTE
À
L'UNANI
3)
BUDGET
"Eau"
Décision
modificative
n°1
Le
Conseil
Municipal
accepte
la modification
n°1
du budget
"Eau".
ADOPTEÀ
L'UNANIMI
SERRE
CHEVALIER
1400
:
STATION
VERTE
Hautes
AI
pes
Code
Postal
05240
- Tél.
04.92.25.54.00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
É
cn.
Li
CDS
LES
Alpes
Latines
email
: mairie. lasalle@wanadoo.fr
RACE 4
BUDGET
"Eau"
Décision
modificative
n°2
Le Conseil
Municipal
accepte
la modification
n°2
du budget
"Eau".
5)
BUDGET
"CCAS"
Décision
modificative
n°1
Le
Conseil
Municipal
accepte
la modification
n°1
du
budget
"CCAS".
6)
Fonds
de
solidarité
pour
le logement:
Participation
Année
2009
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
versement
à hauteur
de
35
centimes
d'euros
par
habitant
soit
352
euros
(1007x0,35),
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
au
versement
de
cette
somme.
ADOPTE
À
L'UNANIM.
)
1)
Subventions
aux
associations:
Attributions
2009
Le
Conseil
Municipal
attribue
la subvention
suivante:
OTISC
pour
service
animation
ADOPTEÀ
L'UNANIMITE
8)
Remboursement
du
loyer
au
Directeur
des
Services
Techniques
. >
Le
Conseil
Municipal
accepte
le remboursement
mensuel
du
loyer
du
Directeur
des
Services
Techniques.
D
ADOPTE
À L'UNANIMITE
@
ADMINISTRATION
GENERAL
9
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais:
Modifications
statutaires
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
statuts
modifiés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
dans
cette
affaire.
ADOPTEÀ
L'UNANIMI 1)
Utilisation
de
la plateforme
intercommunautaire
de
dématérialisation
de
la
transmission
des
actes
administratifs
au
contrôle
de
légalité
Le
Conseil
Municipal
décide
d'utiliser
la
plateforme
mutualisée
en
ligne
de
dématérialisation
de
la
transmission
des
actes
administratifs,
mise
en
œuvre
par
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
s'y rapportant.
ADOPTE
À
L'UNANII
OURBANISM
11)
Bâtiment
communal:
Pose
de
bardage
mélèze
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
dépôt
d'une
demande
de
déclaration
préalable
sur
les
parcelles
communales
D
541,
542
et
543
restaurant
la
Fermière,
accepte
la
pose
au
frais
du
demandeur
d'un
bardage
mélèze
en
façade
du
restaurant,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
D D
OPERSONNE
12
Détermination
des
ratios
"Promus/Promouvables"
dans
le cadre
de l'avancement
de
grade
des
fonctionnaires
territoriaux
Le
Conseil
Municipal
adopte
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
H)
Création
de
postes
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
création
d'un
poste
de
Rédacteur
Chef
et
d'un
Poste
de
Chef
de
service
de
la Police
Municipale
et supprime
corrélativement
les
deux
postes
actuels.
D)
ADOPTEÀ L'UNANIMT
D
14)
Piscine
Municipale:
Réglementation
des
leçons
de
natation
Le
Conseil
Municipal
annule
la
délibération
n°95.04.10
en
date
du
27
mai
1995,
approuve
les
termes
de
la convention
à intervenir
avec
les
agents
dispensant
des
leçons
de
natation,
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ce
document.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
{6
INFORMATION
- QUESTIONS
DIVERSES]
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
-
Signature
d'un
marché
de
travaux
d'entretien
de
la
voirie
communale,
avec
la
société
Routière
du
Midi,
pour
une
durée
de
3 ans
d'un
montant
annuel
maximum
de
150
000
€ TTC, Li) CO
-
Signature
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
avec
la
société
MG
CONCEPT,
relatif
à
l'aménagement
qualitatif
du
hameau
du
Bez
pour
un
montant
de
39
990.00
€ HT
pour
les
phases
1,2
et 3 correspondant
à un
taux
de
rémunération
de
4.65
%
.
sur
le
montant
des
travaux,
-
Signature
d'un
marché
avec
M.
Jérôme
ARNOUX,
Entrepreneur
forestier,
pour
la
réalisation
de
l'exploitation
forestière
en
régie
dans
les
parcelles
14
et 29,
et bois
bord
de
route
de
l'Aravet,
en
forêt
communale
de
La
Salle
les
Alpes,
pour
un
montant
de
8 700.90
€ transport
et manutention
(annule
le précédent
décidons
n°09.04.07),
-
Désignation
de
Maître
Frédéric
VOLPATO,
avocat
de
la
SCP
SCHREÏIBER
FABBIAN,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
contre
le jugement
de
fixation
d'indemnités
en
matière
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
dans
le
recours
présenté
par
Melle
Liliane
MAJOLI
devant
la Cour
d'Appel
de
Grenoble,
-
Signature
d'une
convention
avec
le
CPIE
ayant
pour
objet
la
définition
des
modalités
selon
lesquelles
la
Commune
va
bénéficier
d'un
conseil
développé
par
l'économe
de
flux,
salarié
du
CPIE,
dans
le
cadre
d'une
démarche
globale
de
maîtrise
de
l'énergie
et de
développement
des
énergies
renouvelables.
Christine
VALLA
souhaite
informer
l'assemblée
que
la Commune
a été retenue
dans
le cadre
de
la démarche
"AGIR"
du
Conseil
Régional,
dispositif
impliquant
la mise
en
œuvre
de
réflexions
sur
la maîtrise
des
dépenses
énergétiques.
L'action
prioritaire
de
la Commune
concerne
l'intégration
d'un
volet
"Développement
Durable"
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme.
FIN
DE
LA
SEANCE
À
20H20.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
M.
LE
MAIRE
DONNE
LA
PAROLE
AU
PUBLIC
Monsieur
MATHIEU
Marcel
prend
la
parole
pour
contester
la
lisibilité
des
factures
"eau
et
assainissement"
et
notamment
la part
relative
à
l'abonnement,
correspondant
à plus
de
12 mois
d'abonnement.
Monsieur
FARDELLA
explique
qu'il
s'agissait
pour
la
SEERC
d'obtenir
progressivement
un
an
d'abonnement
"d'avance".
Il rappelle
que
des
compteurs
d'eau
seront
installés
d'ici peu
sur
la commune,
et rassure
Monsieur
MATHIEU
sur
la
volonté
de
la Commune
de
garder
l'eau
en
gestion
directe.
Madame
Françoise
SALLE
demande
la
parole
pour
s'enquérir
de
l'analyse
faite
par
le
Conseil
Municipal
quant
à
la
baisse
démographique
subie
par
la commune.
Monsieur
FARDELLA
confirme
que
la
population
de
La
Salle
les
Alpes
au
1
janvier
2008
est
de
932
habitants.
Les
chiffres
du
recensement
mené
en janvier
2009
ne
sont
pas
diffusés
pour
le moment.
Il rappelle
que
les
logements
du
Gypaète
à
Moulin
Baron
sont
en
cours
de
livraison
et plusieurs
projets
devraient
voir le jour
(nouveau
programme
OPH
05,
lotissement
du
Pontet).
Françoise
SALLE
le remercie.
Monsieur
MATHIEU
Marcel
reprend
la
parole
pour
expliquer
que
beaucoup
de
communes
ont
équipé
leurs
lieux
publics
de
défibrillateur
semi-automatique
et qu'il
pourrait
être
intéressant
d'équiper
la commune.
Monsieur
FARDELLA
précise
qu'un
défibrillateur
se trouve
à la piscine.
Monsieur
DEMOULIN
souhaite
que
la population
en
soit
informée,
Monsieur
Jean-Paul
SALLE
rappelle
que
les pompiers
sont
équipés,
et formés
pour
l'utilisation
de
ce matériel.
Le
Maire,
Alain
FARDELLA