Compte-Rendu - CR 2010 10 25

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Compte-Rendu - CR 2010 10 25 Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Salle-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2010 10 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget, DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON

MAIRIE de LA SALLE LES ALPES

SERRE-CHEVALIER

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 25 octobre 2010

(Séance publique)

La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain FARDELLA, Maire

Etaient présents :

Claudine FINE, Philippe MICHELON, Christine VALLA, Henri CROSASSO, adjoints,

Emile FORM, Liliane PHILIPPE, Michel RICCI, Jean-Paul SALLE, Pierre SALLE, Hervé MOREAU

Excusés :

Nadine FERRARI ayant donné pouvoir à Philippe MICHELON

Josette PETER ayant donné pouvoir à Henri CROSASSO

Gilles PERLI ayant donné pouvoir à Hervé MOREAU

Liliane PHILIPPE ayant donné pouvoir à Alain FARDELLA

Juliette SABATE ayant donné pouvoir à Michel RICCI

M. Pierre SALLE a été élu secrétaire de séance.

Le « Dauphiné Libéré » et le « CASA » sont représentés dans la salle.

La séance est ouverte à 20h00. Elle a été précédée par une réunion de travail à laquelle avaient pris part tous les membres du Conseil présents ; réunion au cours de laquelle ont été présentés et préparés les projets de délibération inscrits à l'ordre du jour.

(© AFFAIRES FINANCIERES]

1) BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 - « COMMUNE »

Après présentation détaillée du budget supplémentaire 2010 « commune », le Conseil Municipal vote la section de fonctionnement qui s’équilibre à 0 € et la section d'investissement qui s’équilibre à 1 281 198 €.

ADOPTE À L'UNANIMI

2) BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010 - « CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE »

Après présentation détaillée du budget supplémentaire 2010 « centre communal d'action sociale », le Conseil Municipal vote la section de fonctionnement qui s'équilibre à 22 488 €.

ADOPTE À L'UNANIMIT

3) BUDGET SUPPLEMENT AIRE 2010 - « EAU »

Après présentation détaillée du budget supplémentaire 2010 « eau », le Conseil Municipal vote la section de fonctionnement qui s’équilibre à 22 800 € et la section d'investissement qui s’équilibre à 252 988 €.

x Le SERRE CHEVALIER L 4 0 0 ee

ur

Hautes A pes Code Postal 05240 - Tél. 04.92.25.54.00 - Télécopieur 04.92.24.74.13 a Les Alpes Latines email : mairie.lasalle @ wanadoo.fr » VACANCES4) BUDGET « EAU » : DUREE D'AMORTISSEMENT

5)

6)

7)

8)

9)

Le Conseil Municipal fixe la durée d'amortissement à 40 ans pour les réseaux d'eau potable, à 5 ans pour les véhicules de transport et à 12 ans pour les matériels imputés à l'article 21561 « matériel spécifique d'exploitation service de distribution d’eau », et autorise le Maire à prendre toutes dispositions en ce sens.

À DOPTE À L'UNANIMITE

AMENAGEMENT LOCAL DE LA POMPE - DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal accepte l'opération « Aménagement du local de la pompe au Bez », arrête le plan de financement , sollicite du département une subvention de 50 % et autorise le Maire à prendre toutes dispositions dans cette affaire.

A DOPTE A L'UNANIMIT

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS : ATTRIBUTION 2010 SUITE

Le Conseil Municipal attribue une subvention de 180 € à l'association familiale Briançonnaise, somme inscrite au budget primitif 2010.

[@ ADMINISTRATION GENERALE

REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON ANCIEN CIMETIERE DU BEZ Le Conseil Municipal décide que les concessions en état d'abandon qui, suite à des procédures de reprise longues et difficiles n’ont pas abouties, sont reprises par la commune. Un arrêté municipal prononce leur reprise et fait l’objet d’une publicité conformément à la réglementation en vigueur. Ces terrains ainsi libérés sont mis en service pour de nouvelles concessions et le Maire est autorisé à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Ceci concerne 4 concessions sur le cimetière du Bez.

A DOPTE À L'UNANIMITI

REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON ANCIEN CIMETIÈRE DE LA SALLE Le Conseil Municipal décide que les concessions en état d'abandon qui, suite à des procédures de reprise longues et difficiles n’ont pas abouties, sont reprises par la commune. Un arrêté municipal prononce leur reprise et fait l’objet d’une publicité conformément à la réglementation en vigueur. Ces terrains ainsi libérés sont mis en service pour de nouvelles concessions et le Maire est autorisé à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Ceci concerne 4 concessions sur le cimetière de La Salle.

A DOPTE À L'UNANIMIT

CANDIDATURE « COLLECTIVITE LAUREATE » - PROGRAMME AGIR Le Conseil Municipal approuve la candidature de la commune à l'appel à projet « Collectivité Lauréate AGIR pour l'énergie », approuve la charte d'objectifs et le plan d’action triennal de maîtrise de l'énergie, associés au dossier de candidature. Il autorise le Maire à signer la convention triennale tripartite (si la candidature de la commune est retenue), à confier une mission d'accompagnement du groupe énergie pendant la première année à

un facilitateur, et à solliciter la subvention prévue au titre du FREE selon les modalités prévues dans l'appel à projet.

GURBANISM

10) ACQUISITION DE TERRAINS - CONSORTS GIGNOUX

Le Conseil Municipal accepte l'acquisition de la parcelle E42 appartenant aux Consorts GIGNOUX concernée par la réalisation du télésiège des Vallons au prix de 1.22 € le m2, soit un montant total de 4 770.20 €. La SCP ACHIN-AGOSTINO-AUDIFFRET est chargé de l'établissement de l'acte à intervenir dont lesfrais sont à la charge de la commune et dont la somme est inscrite au budget. Le Maire, ou en cas d'empêchement Mme C. VALLA, est désigné pour signer l'acte d'acquisition à intervenir.

A DOPTE À L'UNANIMITE

11) ACQUISITION DE TERRAINS - CONSORTS PORRAZ/CLARGE Le Conseil Municipal accepte l'acquisition de la parcelle

PORRAZ/CLARGE concernée par la réalisation du télésiège des Vallons au prix de 2.50 € le m2, soit un montant total de 437.50 €. La SCP ACHIN-AGOSTINO-AUDIFFRET est chargé de l'établissement de l'acte à intervenir dont les frais sont à la charge de la commune et dont la somme est inscrite au budget. Le Maire, ou en cas d’empêchement Mme C. VALLA, est désigné pour signer l’acte d'acquisition à intervenir.

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S © T F3 > Con £ Z àbe("1

12) OPERATION FACADES TOITURES - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES Afin de mettre en œuvre la 5ème tranche de l'opération « Façades / Toitures », le Conseil Municipal accepte le cahier des charges élaboré par CALHAURA et autorise le Maire à signer la convention et tous documents se rapportant à cette opération.

ADOPTE À L'UNANIMITE

@TRAVAUX

13) AMENAGEMENT QUALITATIF DU HAMEAU DU BEZ - MODIFICATION DU MONTANT DU LOT 2 Le Conseil Municipal autorise le Maire à porter le lot n°2 à 39 509.00 € HT au lieu de 39 501.00 € HT et autorise le maire à prendre toutes dispositions dans cette affaire.

ADOPTE À L'UNANIMI

14) APPROBATION DE L'AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT JEAN BAPTISTE DES PANANCHES - TRANCHE 2

Afin de répondre à la nécessité de réfection du clocheton de la chapelle Saint Jean Baptiste, le Conseil Municipal approuve l'avenant de 8 135.00 € HT soit 9 729.46 €TTC et autorise le Maire à le signer.

ADOPTE À L'UNANIMI

15) VENTE DU VEHICULE COMMUNAL : CAMION MERCEDES Dans le cadre du renouvellement de son parc automobile, le Conseil Municipal autorise la vente du véhicule Mercedes - type 19-29 4x4 à la société VALDOACRO - TP pour 5 000 € et autorise le Maire à prendre toutes dispositions dans cette affaire.

ADOPTE À L'UNANIMITI

16) APPROBATION DE L'AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CHEMIN DE L'ORATOIRE

Lors de la réalisation des travaux d'aménagement du chemin de l'Oratoire, des modifications quantitatives tant en plus values qu'en moins values ont été apportées. L'ensemble de ces modifications entraine un avenant en plus value de 1 982.99 EHT soit 2371.66 €TIC. Le Conseil Municipal approuve cet avenant et autorise le Maire à le signer

À DOPTE À L'UNANIMITE

GPERSONNE

17) REGIME INDEMNITAIRE

Le Conseil Municipal adopte la délibération générale relative au régime indemnitaire du personnel de la Commune, dit que la délibération n°04 05 28 en date du 25 / 08 /2004 demeure applicable à ce nouveau régime indemnitaire et autorise le Maire à prendre toutes dispositions en ce sens.

A DOPTE À L'UNANIMIT

ü»18) CREATION DE POSTE « ATTACHE TERRITORIAL »

Afin d'assurer les fonctions de Directeur Général des Services, le Conseil Municipal crée un poste d'Attaché territorial, confirme l'inscription des crédits nécessaires au budget communal et autorise le Maire à pourvoir ce poste et prendre toutes dispositions en ce sens.

A DOPTE À L'UNANIMITI

19) CREATION DE POSTE « CHARGE DE MISSION »

Le Conseil Municipal crée un poste de chargé de mission, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, pour la mise en œuvre des actions et la mise en place du dispositif AGIR.

ADOPTE À L'UNANIMIT

(6 INFORMATION - QUESTIONS DIVERSES

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION.

°__ Signature d’un cahier des charges pour l'attribution d’un logement communal, immeuble « Le Concorde 5 » entre

la commune et la société « Serre Chevalier Valley » dans lequel sont définies les conditions de la location

+ Signature de l'Avenant n°3 à la convention de mise à disposition des tennis communaux du 1 juillet 2000 entre

l'Association Tennis Club du Grand Serre - Che et la commune afin de reconduire cette convention du 1 juillet

2010 au 31 août 2011.

+ Signature pour l'exploitation et / ou transport des bois dans la parcelle 5 en forêt communale de La Salle Les

Alpes. Ce marché est attribué à Jean marie CHANCEL, entrepreneur forestier à Briançon pour un montant total

estimé à 2 726.88 € TTC (transport et manutention)

+ Signature pour l'exploitation forestière dans la parcelle 5 en forêt communale de La Salle Les Alpes attribuée à

Pierre BERMOND-GONNET à PUY SAINT PIERRE pour un montant total estimé à 4 832.60 € TTC (abattage,

façonnage des bois, débuscage et débardage des bois)

* Signature d’un engagement de location bail pour la location d’un studio, immeuble « L'Aréa », entre la commune et Mme Cathy BRULIN dans lequel sont définies les conditions de la location.

FIN DE LA SEANCE A 20 H. 55

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, M. LE MAIRE DONNE LA PAROLE AU PUBLIC

Aucun participant ne souhaite prendre la parole.