Procès Verbal - pv cm 2020 02 20

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Procès Verbal - pv cm 2020 02 20 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Lamballe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2020 02 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 février 2020

Ville de LAMBALLE-ARMOR

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2020

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt, le vingt février, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Loïc CAURET, Maire de Lamballe-Armor Armor ou sous la présidence de Mme Marie- Christine CLERET, première Adjointe de la commune nouvelle de Lamballe-Armor.

Date de l’envoi de la convocation : 14 février 2020.

PRESENTS :

Maire : Loïc CAURET

Maires délégués : Lydie PHILIPPE, Jean-François BREHANT, Jean-Pierre BRIENS, Daniel NABUCET

Adjoints : Marie-Christine CLERET, Philippe HERCOUET, Alain GOUEZIN, Goulven LINTANF, Stéphanie ANGEE, Denis MICHELET, Laëtitia RICHEUX, Julien HOUZE, Pierrick BRIENS, Nathalie BOUZID, René LE BOULANGER, Laurence URVOY, Michel RICHARD, Thierry GAUVRIT, Jean-François ROUXEL, David BURLOT

Conseillers : Paulette DOBET-PINCEMIN, Bernard MOREL, Roger ROUILLE, Christine PRUNAUD, Roland GOMBERT, Nadine GILLARD, Christine LE MOIGNE, Philippe JUGON, Gilles LEMEE, Valérie BOISHARDY, Jean-François BENOIT, Marie-Antoinette ROUXEL, Yves MEGRET, Geoffroy de LONGUEMAR, Jean-Luc GUYMARD, Stéphane de SALLIER-DUPIN, Caroline MERIAN, Nicolas LORMEL, Patricia DOUARD, Thierry LE MAUX, Denis DELEU, Isabelle FOOKS, Sandra BEURIER, Catherine LOAS, Roger AMBROISE, Claudine KERVOT, Ghislaine NEDELLEC, Jean-Luc ARTHEMISE, Gilles TRONET, Gilles ANDRE, Nathalie GEFFRAY, David TALBOURDET, Emilie BRIENS, Joëlle LE FOLL, Michel BRANDELET, Sabrina CUZON-LE ROUX, Michel DESVIGNE, Christian GESBERT, Guy TRITSCH, Maryvonne CREHIN

Catherine LOAS et Stéphanie ANGEE sont arrivées après le vote de la délibération n°2020-013. Denis DELEU n’a pas pris part au vote des délibérations n°2020-027 et 2020-028. Jean-François BREHANT est parti après le vote de la délibération n°2020-030. Thierry GAUVRIT était absent lors du vote de la délibération n°2020-032

ABSENTS :

- Florence GOULLEY donne pouvoir Nathalie GEFFRAY,

- Christian NESTOUT donne pouvoir à Nathalie BOUZID,

- Françoise CHAUVIN donne pouvoir à Daniel NABUCET,

- Karine THORON donne pouvoir à Alain GOUEZIN,

- Christelle LEVY donne pouvoir Pierrick BRIENS,

- Danielle AUBRY donne pouvoir à René LE BOULANGER,

- Thomas FAVREL, Michel LE GUILLOU, Morgane FAVRO, Catherine DUCLOS, David HION, William GOSSET, Philippe LEVEQUE, Yannick VASSET, Anne-Laure GAUTIER, Rudy HUBERT, Karl LE GALLAIS, Alexandra SURGE

SECRETAIRE DE SEANCE : David BURLOT Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 février 2020

ORDRE DU JOUR

1) Affaires culturelles – Intégration d’un espace public numérique dans la bibliothèque de Lamballe – Avant-projet définitif

2) Point sur l’activité de Lamballe Terre & Mer

3) Affaires financières – Compte de gestion 2019 – Approbation

4) Affaires financières – Comptes administratifs 2019 – Bilan des acquisitions et cessions 5) Affaires financières – Comptes administratifs 2019 – Approbation

6) Affaires financières – Taux de fiscalité 2020

7) Affaires financières – Budgets primitifs 2020 – Budget principal et budgets annexes 8) Vie associative – Attributions de subventions 2020

9) Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

10) Ressources humaines – Indemnité kilométrique vélo

11) Administration générale – GIP du Penthièvre – Nouvel adhérent – Modification de la convention constitutive

12) Administration générale – Dénomination de la salle municipale (Lamballe) – « Pierre Lanoë » 13) Gestion du patrimoine – Syndicat Départemental d’Energie 22 – Programme de maintenance du réseau d’éclairage public 2020 – Ce point est retiré de l’ordre du jour en séance 14) Gestion du patrimoine – Programme d’entretien de voirie rurale 2020 – Convention de maîtrise d’ouvrage avec Lamballe Terre & Mer

15) Urbanisme – Plan Local d’Urbanisme (Morieux) – Modification n°3

16) Urbanisme – Modification de l’inventaire des zones humides et des cours d’eau (Planguenoual) 17) Marchés publics – Groupement d’achat d’énergies – Avenant à la convention constitutive 18) Questions diverses

Délibération n°2020-013

Membres en exercice : 79 - Présents : 59 - Absents : 20 - Pouvoirs : 6

AFFAIRES CULTURELLES

INTEGRATION D’UN ESPACE PUBLIC NUMERIQUE DANS LA BIBLIOTHEQUE DE LAMBALLE AVANT-PROJET DEFINITIF

Sur le territoire de la commune de Lamballe-Armor coexistent deux espaces numériques : un dans la bibliothèque de Lamballe géré par le personnel communal, l’autre au sein de l’Espace Lamballe Terre & Mer géré par le service numérique communautaire.

En début d’année 2018, une étude a été menée sur le rapprochement des deux espaces sur le site de la bibliothèque de Lamballe et une organisation a été validée au regard des missions, des compétences et des attentes des publics, détaillées ci-après :

• Des missions communes :

- accueillir les publics et donner accès à du matériel et des logiciels adaptés, - animer et être médiateur,

- accompagner les usagers sur des aspects techniques des outils numériques, • Des compétences complémentaires : les deux services assurent les compétences culturelles et techniques (liseuses, livre numérique, plate-forme de formation et streaming), le personnel de la bibliothèque étant plus spécialisé sur l’aspect culturel et celui de Lamballe Terre & Mer Numérique sur les aspects techniques.Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 février 2020

• Des attentes du public bien identifiées : la recherche sur internet, l’e-administration, le loisir sur le net, la recherche de l’emploi et de la formation, la recherche du lien social, la bureautique, le conseil technique, l’utilisation des outils numériques.

Ce nouvel aménagement s’inscrit dans la démarche de développement de la lecture publique sur la commune nouvelle de Lamballe-Armor.

La maîtrise d’œuvre des travaux relatifs à l’intégration de cet espace public numérique au sein de la bibliothèque de Lamballe a été confiée au groupement Loïc Juguet (architecte mandataire) - Armor Ingénierie (bureau d’études fluides).

L’espace public numérique, constitué d’une salle de formation et d’une salle de consultation libre, sera aménagé dans l’emplacement actuel du fonds ancien. Ce dernier sera quant à lui déplacé au sous-sol dans un volume existant qui sera adapté pour la conservation des collections. Des travaux annexes comme le remplacement des menuiseries bois de la partie ancienne de la bibliothèque ainsi que la mise en accessibilité de l’entrée de l’espace public numérique sont intégrés au programme de travaux.

Les travaux se dérouleront en 2 phases :

- à compter de septembre 2020 : création du nouvel espace fonds ancien, - 1er semestre 2021 : travaux d’agencement de l’espace public numérique.

Le coût prévisionnel des travaux associé à l’avant-projet définitif est estimé par le maître d’œuvre à 244 425,00 € HT, valeur février 2020.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- VALIDE l’avant-projet définitif relatif à l’intégration d’un espace public numérique dans la bibliothèque de Lamballe,

- ARRETE le coût prévisionnel des travaux associés à cet avant-projet définitif à 244 425,00 € HT, valeur février 2020,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération, et en particulier les autorisations d’urbanisme afférentes.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 9 – Mmes ROUXEL. MERIAN. MM MEGRET. LORMEL. Mme LE FOLL. MM. GUYMARD. de SALLIER DUPIN. de LONGUEMAR. BRANDELET

POINT SUR L’ACTIVITE DE LAMBALLE TERRE & MER

Le Maire rend compte de l’activité de Lamballe Terre & Mer. Ce point ne fait pas l’objet d’une décision. Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 février 2020

Délibération n°2020-014

Membres en exercice : 79 - Présents : 61 - Absents : 18 - Pouvoirs : 6

AFFAIRES FINANCIERES

COMPTES DE GESTION 2019 - APPROBATION

Au regard des budgets primitifs de l’exercice 2019 concernant :

• le budget général Lamballe-Armor

• le budget annexe Quai des rêves

• le budget annexe Commerce multi services - Meslin

• le budget annexe ZAC Le Liffré

• le budget annexe Lotissement Pont Grossard

• le budget annexe Lotissement La Roncière 3

• le budget annexe Lotissement Rue de Ecoles - Trégomar

• le budget annexe Lotissement Le Courtil - Meslin

Et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé pour chaque budget par Monsieur le comptable public, accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que Monsieur le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité des écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire et sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE les comptes de gestion du comptable public pour l’exercice 2019 pour le budget

général et les budgets annexes,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-015

Membres en exercice : 79 - Présents : 60 - Absents : 19 - Pouvoirs : 6

AFFAIRES FINANCIERES

COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS

En application des dispositions de l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient au Maire de communiquer chaque année au Conseil municipal, le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Il est porté à la connaissance du Conseil municipal, qui est appelé à en prendre acte.Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 février 2020

Le Maire a quitté la salle. La présidence est confiée à Madame Marie-Christine CLERET, première adjointe.

Au terme de cet exposé :

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune de Lamballe-Armor en 2019,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-016

Membres en exercice : 79 - Présents : 60 - Absents : 19 - Pouvoirs : 6

AFFAIRES FINANCIERES

COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 – APPROBATION

Il est présenté au Conseil municipal les comptes administratifs 2019 de Lamballe-Armor: - le budget général

- le budget annexe Commerce multi services - Meslin

- le budget annexe Quai des rêves

- le budget annexe ZAC Le Liffré

- le budget annexe Lotissement Pont Grossard

- le budget annexe Lotissement La Roncière 3

- le budget annexe Lotissement Rue de Ecoles - Trégomar

- le budget annexe Lotissement Le Courtil - Meslin

Les résultats et les affectations des résultats sont présentés en annexe.

Considérant que Monsieur Loïc CAURET, ordonnateur de la Ville de Lamballe-Armor, a normalement administré du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 les finances de la Ville,

Le Maire ne participant pas au vote du compte administratif, il quitte la salle. La présidence est confiée à Madame Marie-Christine CLERET, première adjointe.

Après avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- Pour le BUDGET GENERAL :

o APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,

o DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2019 définitivement closes et les crédits annulés,

o VOTE tel qu’il lui a été présenté, le compte administratif 2019 de ce budget

o DECIDE d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2019 soit la somme de 2 524 888,64 € en section d’investissement, au vu des résultats de ce compte administratif.

- Pour les AUTRES BUDGETS ANNEXES :

o APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen,

o DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2019 définitivement closes et les crédits annulés,

o VOTE tel qu’il lui a été présenté, les comptes administratifs 2019 de ces budgets,Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 février 2020

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de

cette délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Abstention : 8 – Mmes ROUXEL. MERIAN. MM MEGRET. LORMEL. MM. GUYMARD. de SALLIER DUPIN. de LONGUEMAR. BRANDELET

Délibération n°2020-017

Membres en exercice : 79 - Présents : 61- Absents : 18 - Pouvoirs : 6

AFFAIRES FINANCIERES

TAUX DE FISCALITE 2020

Il convient, préalablement au vote du budget primitif 2020 de fixer les taux des contributions directes pour l’année 2020.

La Charte fondatrice de la commune nouvelle a retenu le principe d’une durée d’intégration fiscale progressive de 12 ans sur l’ensemble des taxes de fiscalité directe locale. Les politiques d’abattements ont été harmonisées par délibération en date du 24 juin 2019.

En 2020, il y a lieu de voter des taux de fiscalité uniques en tenant compte de la moyenne pondérée. 1. En raison de la réforme de la taxe d’habitation, la Loi de finances pour 2020 prévoit des dispositions particulières quant à la taxe d’habitation (TH) :

- les taux de TH sont figés à leur valeur 2019,

- les montants d’abattements sur TH seront ceux appliqués en 2019,

- l’intégration fiscale progressive ne pourra pas s’appliquer.

Le taux de taxe d’habitation 2020 n’est par conséquent pas soumis au vote du conseil. Il s’établit comme suit :

Communes membres de Lamballe-Armor Taux TH 2019 Taux TH 2020

Lamballe 21.02% 21.02%

Meslin 21.02% 21.02%

Morieux 18,50% 18,50%

Planguenoual 15,53% 15,53%

2. Les taux moyens pondérés (TMP) 2020, transmis par la DDFIP sont les suivants :

Taux moyens pondérés Lamballe-Armor

Taxe sur le Foncier bâti (TFB) 24,77%

Taxe sur le Foncier non bâti (TFNB) 83 ,71%

L’adoption des TMP permet à la commune nouvelle d’obtenir un produit fiscal équivalent au total de ceux perçus par les communes fusionnées. Il s’agit des taux-cibles qui seront appliqués à l’issue de la période d’intégration fiscale progressive. Les taux appliqués vont se rapprocher progressivement de ces taux-cibles.

Pour l’année 2020, la DDFIP nous a communiqué les taux appliqués sur chacune des quatre communes historiques, en précisant qu’il s’agit d’une estimation susceptible d’évoluer de manière marginale :

Taux réellement appliqués en 2020

(estimation) TFB TFNB

Commune déléguée de Lamballe 25,40% 91,17%

Commune déléguée de Meslin 25,40% 91,17%Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 février 2020

Commune déléguée de Morieux 22,33% 76,58%

Commune déléguée de Planguenoual 18,73% 63,85%

Au regard du débat d’orientation budgétaire 2020 du 21 janvier 2020.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE des dispositions de la loi de finances pour 2020 concernant la taxe d’habitation,

- DECIDE d’appliquer une intégration fiscale progressive sur une période de 12 ans pour les taxes foncière sur les propriétés bâties et non bâties,

- DECIDE de fixer les taux de fiscalité (taux moyen pondérés) comme suit : o Taxe sur le Foncier bâti : 24,77%

o Taxe sur le Foncier non bâti : 83,71%

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 1 –Mme LE FOLL.

Délibération n°2020-018

Membres en exercice : 79 - Présents : 61- Absents : 18 - Pouvoirs : 6

AFFAIRES FINANCIERES

BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2020

Il est soumis à l'examen du Conseil municipal, le projet de budget primitif 2020 examiné par la Commission des Finances du 13 février 2020.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- VOTE ce budget par nature et au niveau du chapitre pour les deux sections,

- ADOPTE ce budget 2020, qui s’équilibre ainsi :

o Section de fonctionnement :

Recettes totales : 16 860 223,00 €

Dépenses totales : 16 860 223,00 €

o Section d'investissement :

Recettes reportées : 2 148 212,57 €

Crédits nouveaux : 11 443 504,80 €

Recettes totales : 13 591 717,37 €

Dépenses reportées : 2 620 709,38 €

Crédits nouveaux : 10 971 007,99 €

Dépenses totales : 13 591 717,37 €Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 février 2020

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 8 – Mmes ROUXEL. MERIAN. MM MEGRET. LORMEL. MM. GUYMARD. de SALLIER DUPIN. de LONGUEMAR. BRANDELET

Abstention : 1 –Mme LE FOLL.

Délibération n°2020-019

Membres en exercice : 79 - Présents : 61- Absents : 18 - Pouvoirs : 6

AFFAIRES FINANCIERES

BUDGET ANNEXE QUAI DES REVES - BUDGET PRIMITIF 2020

Il est soumis à l'examen du Conseil municipal, le projet de budget primitif 2020, examiné par la Commission des Finances du 13 février 2020.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- VOTE ce budget par nature et au niveau du chapitre pour les deux sections,

- ADOPTE ce budget 2020, qui s’équilibre ainsi :

o Section de fonctionnement

- Recettes : 349 750 €

- Dépenses : 349 750 €

o Aucune section d’investissement

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-020

Membres en exercice : 79 - Présents : 61- Absents : 18 - Pouvoirs : 6

AFFAIRES FINANCIERES

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE PONT GROSSARD - BUDGET PRIMITIF 2020

Il est soumis à l'examen du Conseil municipal, le projet de budget primitif 2020, examiné par la Commission des Finances du 13 février 2020.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- VOTE ce budget par nature et au niveau du chapitre pour les deux sections,

- ADOPTE ce budget 2020, qui s’équilibre ainsi :

o Section de fonctionnement

- Recettes : 11 761 €

- Dépenses : 11 761 € Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 février 2020

o Section d’investissement

- Recettes : 91 355 €

- Dépenses : 91 355 €

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-021

Membres en exercice : 79 - Présents : 61- Absents : 18 - Pouvoirs : 6

AFFAIRES FINANCIERES

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA RONCIERE 3 ET 3 BIS - BUDGET PRIMITIF 2020

Il est soumis à l'examen du Conseil municipal, le projet de budget primitif 2020, examiné par la Commission des Finances du 13 février 2020.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- VOTE ce budget par nature et au niveau du chapitre pour les deux sections,

- ADOPTE ce budget 2020, qui s’équilibre ainsi :

o Section de fonctionnement

- Recettes : 1 000 €

- Dépenses : 1 000 €

o Section d’investissement

- Recettes : 278 144 €

- Dépenses : 278 144 €

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-022

Membres en exercice : 79 - Présents : 61- Absents : 18 - Pouvoirs : 6

AFFAIRES FINANCIERES

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « RUE DES ECOLES » (TREGOMAR) - BUDGET PRIMITIF 2020

Il est soumis à l'examen du Conseil municipal, le projet de budget primitif 2020, examiné par la Commission des Finances du 13 février 2020.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- VOTE ce budget par nature et au niveau du chapitre pour les deux sections, Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 février 2020

- ADOPTE ce budget 2020, qui s’équilibre ainsi :

o Section de fonctionnement

- Recettes : 18 700 €

- Dépenses : 18 700 €

o Section d’investissement

- Recettes : 111 357 €

- Dépenses : 111 357 €

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-023

Membres en exercice : 79 - Présents : 61- Absents : 18 - Pouvoirs : 6

AFFAIRES FINANCIERES

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE COURTIL (MESLIN) - BUDGET PRIMITIF 2020

Il est soumis à l'examen du Conseil municipal, le projet de budget primitif 2020, examiné par la Commission des Finances du 13 février 2020.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- VOTE ce budget par nature et au niveau du chapitre pour les deux sections,

- ADOPTE ce budget 2020, qui s’équilibre ainsi :

o Section de fonctionnement

- Recettes : 98 575 €

- Dépenses : 98 575 €

o Section d’investissement

- Recettes : 219 226 €

- Dépenses : 219 226 €

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-024

Membres en exercice : 79 - Présents : 61- Absents : 18 - Pouvoirs : 6

AFFAIRES FINANCIERES

BUDGET ANNEXE ZAC « LE LIFFRE » - BUDGET PRIMITIF 2020

Il est soumis à l'examen du Conseil municipal, le projet de budget primitif 2020, examiné par la Commission des Finances du 13 février 2020. Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 février 2020

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- VOTE ce budget par nature et au niveau du chapitre pour les deux sections,

- ADOPTE ce budget 2020, qui s’équilibre ainsi :

o Section de fonctionnement

- Recettes : 2 069 000 €

- Dépenses : 2 069 000 €

o Section d’investissement

- Recettes : 1 832 000 €

- Dépenses : 1 832 000 €

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-025

Membres en exercice : 79 - Présents : 61- Absents : 18 - Pouvoirs : 6

AFFAIRES FINANCIERES

BUDGET ANNEXE COMMERCE MULTI-SERVICES (MESLIN) - BUDGET PRIMITIF 2020

Il est soumis à l'examen du Conseil municipal, le projet de budget primitif 2020, examiné par la Commission des Finances du 13 février 2020.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- VOTE ce budget par nature et au niveau du chapitre pour les deux sections,

- ADOPTE ce budget 2020, qui s’équilibre ainsi :

o Section de fonctionnement

- Recettes : 19 670,34 €

- Dépenses : 19 670,34 €

o Section d’investissement

- Recettes : 26 399,18 €

- Dépenses : 26 399,18 €

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 février 2020

Délibération n°2020-026

Membres en exercice : 79 - Présents : 61- Absents : 18 - Pouvoirs : 6

VIE ASSOCIATIVE

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2020

Il est présenté au Conseil municipal la première attribution de subventions pour l’année 2020. Les demandes ont fait l’objet d’une étude par les commissions compétentes. Certaines subventions font l’objet d’une convention définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ADOPTE la liste des subventions à verser en 2020, telles qu’elles figurent dans le tableau ci-après,

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2020,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

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Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 février 2020

Délibération n°2020-027

Membres en exercice : 79 - Présents : 61- Absents : 18 - Pouvoirs : 6

RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le dernier tableau des effectifs de la collectivité nécessaire au fonctionnement des services a été adopté par délibération du Conseil municipal du 3 juin 2019. Le Maire soumet aux membres du Conseil municipal une évolution du tableau des effectifs comme suit :

I – Modifications de grades ou cadres d’emploi :

Ces modifications de grades ou cadres d’emplois sont consécutives à des mobilités internes ou des recrutements extérieurs :

Service grade prévu/existant

modification de

grade suite à

recrutement

DHS emploi

Affaires éducatives adjoint administratif ppal 1ère cl. adjoint administratif 35 assistant administratif

Vie sociale et

prévention

assistant socio-éducatif

ppal

Assistant socio-

éducatif de 1 ère cl 35

responsable vie sociale

et prévention

II – Avancement de grade :

Ces modifications sont en concordance avec les missions occupées :

Service Ancien grade

Avancement de

grade

(ancienneté ou EP)

DHS emploi

Affaires civiles Adjoint administratif ppal 2ème cl Adjoint administratif ppal 1 ère cl 35 agent d'état civil

Affaires civiles Adjoint administratif Adjoint administratif ppal 2 ème cl 35 agent d'état civil

ALSH Péri-scolaire Adjoint technique ppal 2ème cl Adjoint technique ppal 1ère cl 31,5 agent d'animation

Ecoles Lamballe Agent de maitrise Agent de maitrise ppal 35 responsable cantine

Ecoles Lamballe Adjoint technique Adjoint technique ppal 2 ème cl 31 agent d'entretien

Lecture publique Adjoint du patrimoine ppal 2ème cl Adjoint du patrimoine ppal 1 ère cl 35 agent de bibliothèque

Lecture publique Adjoint du patrimoine ppal 2ème cl Adjoint du patrimoine ppal 1 ère cl 35 agent de bibliothèque

Ecole Planguenoual adjoint technique Adjoint technique ppal 2 ème cl 34 responsable garderie et agent d’entretien

Ecole Morieux Adjoint d'animation ppl 2ème cl Adjt Animation ppal 1ère cl 33,57 agent de garderie et

surveillance de

restaurant scolaire

Quai des rêves Technicien Technicien ppal 2

ème

cl 35 régisseur Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 février 2020

III – Modification de la Durée Hebdomadaire de Service (DHS) :

Service Grade DHS Nouvelle DHS emploi

Entretien Adjoint technique ppal 2 ème cl 30 32 agent d'entretien

Entretien Adjoint technique ppal 2 ème cl 28 30 agent d'entretien

Entretien Adjoint technique ppal 2 ème cl 28 30 agent d'entretien

IV – Création de postes :

Service Grade DHS emploi

Vie Sociale et Prévention Agent social 35 intervenant social

Vie Sociale et Prévention Agent social 35 intervenant social

Affaires éducatives Attaché ppal 35 directeur des affaires éducatives

Ecoles Lamballe Adjoint technique 20 Faisant fonction d'ATSEM

Ecoles Lamballe Adjoint technique 25 agent d'entretien

Ecoles Lamballe Adjoint technique 17,5 agent d'entretien

Ecoles Lamballe Adjoint technique 17,5 agent d'entretien

Au regard de l’avis du Comité Technique du 17 février 2020,

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs qui entrent en vigueur le 1 er avril 2020,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-028

Membres en exercice : 79 - Présents : 61- Absents : 18 - Pouvoirs : 6

RESSOURCES HUMAINES

INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO

La règlementation en vigueur prévoit qu’un agent public qui utilise les transports en commun pour aller de son domicile à son travail, bénéficie d'une prise en charge de 50 % du prix de son abonnement transport. Afin d’encourager le recours aux modes de déplacement doux, il est proposé de mettre en place une indemnité kilométrique vélo (IKV) en faveur des agents de nos collectivités.

L’article 50 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a institué une indemnité kilométrique vélo visant à inciter les salariés à utiliser un vélo ou vélo à assistance électrique lors de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 février 2020

Pour les salariés du secteur public, la règlementation ne prévoit qu’un dispositif expérimental jusqu’au 30 juin 2020 (reconduit régulièrement depuis 2016) en faveur des agents des ministères en charge du développement durable et du logement et des établissements publics en dépendant. Toutefois, plusieurs collectivités locales, à l’instar de Rennes et Rennes Métropole, ont adopté le dispositif pour leurs agents.

Le montant de l’IKV est fixé à 0,25 € net par kilomètre parcouru (montant fixé par la règlementation). Il est proposé qu’elle soit plafonnée à 200 €/an et par agent (plafond d’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu). Les modalités d’attribution sont précisées en annexe.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- DECIDE de mettre en place une Indemnité Kilométrique Vélo au bénéfice des agents titulaires, stagiaires ou en CDI de la collectivité à compter du 1 er avril 2020,

- FIXE le montant de l’Indemnité Kilométrique Vélo à 0,25 € net par kilomètre parcouru. L’indemnité sera plafonnée à 200 €/an et par agent,

- DECIDE d’attribuer l’Indemnité Kilométrique Vélo selon les modalités d’attribution décrites en annexe à la présente délibération,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Annexe délibération n°2020-028

MODALITES D’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO

Afin d’encourager le recours aux modes de déplacement doux, il est proposé de mettre en place une indemnité kilométrique vélo (IKV) en faveur des agents de la collectivité.

Le montant de l’IKV est fixé à 0,25 € net par kilomètre parcouru (montant fixé par la règlementation). Elle sera plafonnée à 200€/an et par agent (plafond d’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu).

Elle est attribuée :

- Aux agents titulaires, stagiaires ou CDI

- dès lors que l’agent s’engage à venir travailler au moins les ¾ du nombre de jours annuels travaillés en utilisant un vélo pour effectuer le trajet entre son domicile et le lieu de travail (déclaration annuelle sur l’honneur demandée à l’agent).

- dès lors que l’agent effectue un trajet d’au moins 2 kms Aller-Retour entre son domicile et son lieu de travail (la distance AR la plus courte sert de base de référence).

- Cumulable avec la participation employeur transport collectif si les trajets à vélo servent de rabattement vers la station de transport la plus proche. Dans ce cas, elle sera limitée à un maximum de 60 €/an.

- L’IKV est versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel dû, dans la limite du plafond. Un agent recevra donc au maximum 16,66 € chaque mois (200 €/12). - La prise en charge sera suspendue pendant les périodes d’absence de l’agent, quel qu’en soit le motif. Toutefois, pour des raisons de facilité de gestion, elle est maintenue jusqu’à la fin de mois au cours duquel a débuté la période d’absence. En cas de reprise du travail au cours d’un mois, la prise en charge est effectuée pour le mois entier. Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 février 2020

Délibération n°2020-029

Membres en exercice : 79 - Présents : 61- Absents : 18 - Pouvoirs : 6

ADMINISTRATION GENERALE

GIP DU PENTHIEVRE – NOUVEL ADHERENT – MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Par délibération du 12 décembre 2019, la commune d’Erquy a fait une demande d’adhésion au Groupement d’Intérêt Public du Penthièvre pour la fourniture de repas. Suite à l’acceptation du Conseil d’Administration le 13 janvier 2020, une délibération du Conseil municipal est nécessaire pour modifier les articles de la convention constitutive :

- Article 1, qui fixe la constitution et la dénomination des membres du groupement, - Article 8, qui fixe les objets et les moyens des membres,

- Article 12-1, qui fixe le nombre de représentants de chaque membre au Conseil Administration : Répartition actuelle Nouvelle répartition

% Sièges % Sièges

Centre hospitalier du Penthiè vre

et du Poudouvre 47,36 5 45,04 5

Lamballe -Armor 24,05 3 24,42 3

CIAS Lamballe Terre & Mer 13,18 2 14,72 2

Andel 1,76 1 1,66 1

Lamballe Terre & Mer 2,69 1 1,60 1

Hillion 5,70 1 5,20 1

Quintin 5,26 1 5,20 1

Erquy 2,16 1

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ACCEPTE l’adhésion de la ville d’Erquy au GIP du Penthièvre,

- APPROUVE la modification de la convention constitutive du GIP du Penthièvre,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Abstention : 1 – Mme RICHEUX

Délibération n°2020-030

Membres en exercice : 79 - Présents : 60- Absents : 19 - Pouvoirs : 6

ADMINISTRATION GENERALE

DENOMINATION DE LA SALLE MUNICIPALE DE LAMBALLE

La salle municipale de Lamballe n’ayant jamais fait l’objet d’une dénomination spécifique, contrairement à la plupart des autres salles, il est proposé de la nommer, salle « Pierre Lanoë », en l’honneur de M. Pierre Lanoë, Maire de Lamballe de 1960 à 1971.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 février 2020

- DENOMME la salle municipale de Lamballe, Salle Pierre Lanoë,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-031

GESTION DU PATRIMOINE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 22

PROGRAMME DE MAINTENANCE DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC 2020

Le sujet a été retiré de l’ordre du jour.

Délibération n°2020-032

Membres en exercice : 79 - Présents : 60- Absents : 19 - Pouvoirs : 6

GESTION DU PATRIMOINE

PROGRAMME DE RENOVATION DE VOIRIE RURALE 2020

CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LAMBALLE TERRE & MER

Lors de la création de Lamballe Terre & Mer, la communauté d’agglomération a acté le principe d’assister les communes qui le souhaitent pour la gestion de leurs programmes de rénovation de voirie rurale. Ces programmes concernent les voiries revêtues faisant partie du domaine public communal, et situées hors agglomération. Les travaux consistent, sur un linéaire défini par chaque commune, à procéder à la mise en œuvre d’un revêtement bitumineux ou d’un enduit superficiel, ainsi que les travaux connexes suivants :

• Curage de fossés,

• Dérasements d'accotements,

• Reprise busages en entrée de champs,

• Mise à niveau des accotements,

• Mise à niveau des ouvrages,

• Purges avant revêtements,

• Réfection signalisation horizontale.

Pour l’année 2020, les communes d’Andel, Coëtmieux, Eréac, Hénon, Jugon-les-Lacs Commune Nouvelle, La Bouillie, Lamballe-Armor, Plémy, Plurien, Saint Denoual, Trédaniel, Trédias et Trémeur sont intéressées pour pouvoir bénéficier d’une assistance des services de Lamballe Terre & Mer.

Conformément aux dispositions des articles L.2411-1, L.2421-1 à L.2421-5 et L.2422-2 à L.2422-13 du livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée, il est proposé à ces 13 communes de confier à Lamballe Terre & Mer la maîtrise d’ouvrage déléguée de ces travaux. Ainsi, Lamballe Terre & Mer aurait en charge les missions suivantes :

• Estimation des travaux,

• Etablissement du cahier des charges de consultation des entreprises de travaux, • Préparation, passation et notification du marché de travaux,

• Suivi des travaux,

• Gestion administrative et financière des travaux,Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 février 2020

• Assistance à la réception des travaux et pendant l'année de parfait achèvement.

Une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage serait spécifiquement établie entre Lamballe Terre & Mer et les 13 communes pour leurs programmes de rénovation correspondants à l’année 2020.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE la délégation de maîtrise d’ouvrage à Lamballe Terre & Mer pour la gestion du programme de rénovation de voirie rurale 2020 de la commune,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage afférente et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-033

Membres en exercice : 79 - Présents : 61- Absents : 18 - Pouvoirs : 6

URBANISME

PLAN LOCAL D’URBANISME (MORIEUX) – MODIFICATION N°3

Par délibérations des 20 février et 26 octobre 2017, le Conseil municipal de Morieux a décidé d’engager la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé le 20 février 2008 et modifié les 30 avril 2015, 16 juillet 2015 et 20 février 2017.

L’objet de cette modification est le suivant :

- l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU rue des Plages (3 ème tranche)

- la suppression d’un emplacement réservé rue des villes Neuves, à l’entrée du bourg - la modification du règlement de la zone UB (article UB6)

- les parcelles (habitations) classées en UY à transférer en zone Nh

- la parcelle indéterminée à modifier en zone Nh (rectification d’une erreur matérielle) - l’actualisation du zonage et du règlement pour accueillir un projet de loisirs sur le site des Tronchées.

Ce dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associées le 13 mai 2019. Il a été présenté en Commission Urbanisme le 3 juin 2019. A l’issue de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 3 octobre au 4 novembre 2019 inclus, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable le 4 décembre 2019 concernant la modification n°3 du PLU de la commune déléguée de Morieux, sans réserve particulière.

Au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de l’Urbanisme, de la délibération des 20 février et 26 octobre 2017 engageant la procédure de modification du PLU, de l’arrêté municipal du 4 septembre 2019 engageant la procédure d’enquête publique définissant les règles pour la modification n° 3 du PLU et de l’avis favorable du commissaire-enquêteur en date du 4 décembre 2019,

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Morieux, Lamballe-Armor, telle qu’elle est annexée à la présente sur les objets suivants : o L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU rue des Plages (3 ème tranche) o La suppression d’un emplacement réservé rue des villes Neuves, à l’entrée du bourg o La modification du règlement de la zone UB (article UB6)

o La parcelle indéterminée à modifier en zone Nh (rectification d’une erreur matérielle)Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 février 2020

o L’actualisation du zonage et du règlement pour accueillir un projet de loisirs sur le site des Tronchées.

(La modification relative aux parcelles (habitations) classées en UY à transférer en zone Nh sera vue lors de l’élaboration du PLU de Lamballe-Armor, la délimitation en sous-secteur Nh ayant été supprimée par la Loi ALUR).

- DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois et d’une mention dans deux journaux locaux,

- DIT que le dossier de modification n°3 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie déléguée de Morieux et à la mairie de Lamballe-Armor aux jours et heures habituels d’ouverture,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2020-034

Membres en exercice : 79 - Présents : 61- Absents : 18 - Pouvoirs : 6

URBANISME

MODIFICATION DE L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DES COURS D’EAU (PLANGUENOUAL)

L’inventaire communal des zones humides de Planguenoual a été validé par la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc le 13 décembre 2013 et par le Conseil municipal de Planguenoual le 15 décembre 2016.

A la demande de M. HEURTEL, propriétaire des parcelles, la ville de Lamballe-Armor a sollicité les services du Pays de Saint-Brieuc pour préciser la délimitation des zones humides au sein des parcelles 173ZI0200 et 173ZI0201 situées rue du Clos Chesnard à Planguenoual. Un lotissement est en cours de création au sein de la parcelle 173ZI0201 et un projet pourrait être envisagé sur la parcelle 173ZI200. Le retour terrain s’est déroulé le 19 novembre 2019.

Par délibération en date du 13 décembre 2019, la CLE du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc a considéré que les conclusions du rapport élaboré par l’EPTB de la Baie de Saint-Brieuc en date du 19 novembre 2019 sont conformes aux préconisations du SAGE arrêté le 30 janvier 2014 et a sollicité la commune de Lamballe-Armor afin qu’elle délibère sur la modification de son inventaire communal des zones humides sur les parcelles 173 ZI0200 et 173 ZI0201 à Planguenoual.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- VALIDE la modification de l’inventaire communal des zones humides et des cours d’eau de la commune de Lamballe-Armor sur les parcelles 173 ZI0200 et 173 ZI0201 à Planguenoual,

- DIT que le référentiel hydrographique du SAGE sera mis à jour dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Lamballe-Armor, prescrite par délibération en date du 3 juin 2019,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité Commune de Lamballe -Armor (Côtes d ’Armor)

Registre des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 février 2020

Délibération n°2020-035

Membres en exercice : 79 - Présents : 61- Absents : 18 - Pouvoirs : 6

MARCHES PUBLICS

GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIE - AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Par délibération en date du 25 juin 2014, la commune de Lamballe a adhéré au groupement d’achat d’énergies, dont le coordonnateur est le Syndicat Départemental d’Energie (SDE22), chargé de la passation et de la signature des marchés.

Le SDE22 demande aux membres du groupement de signer un avenant à la convention constitutive du groupement afin d’intégrer les trois points suivants :

- Ouverture du groupement aux personnes morales de droit privé, dont au moins un site est domicilié dans le département des Côtes d’Armor,

- Mise à disposition de chaque membre du groupement d’un accès à une plateforme de suivi des marchés d’achat d’énergies,

- Mise en place de frais d’adhésion au groupement pour couvrir les frais de fonctionnement du groupement et la mise à disposition de la plateforme. Ces frais, mis en place à partir du début d’exécution des prochains marchés (gaz : 01/01/2021 – électricité : 01/01/2022) sont liés au nombre de points de livraison et modulés, pour les communes en fonction du taux de reversement de la TCCFE. Pour la commune de Lamballe-Armor, le montant de ces frais d’adhésion se situera entre 600 € et 1 200 €.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE les modifications de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité