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Déliberation - DELIBERATION 2025 27 03 04
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 27 03 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
B læ
Grenier
< 4
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 10
Procurations : 0
Convocation 13 Mars 2025
Délibération Numéro
2025.27.03.04
Objet :
SUBVENTIONS
COMMUNALES 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600907-20250327-2025270304-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2025]
Publication : 01/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
2025.30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Mars 2025
Le vingt-sept mars deux mil vingt-cinq dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 13 mars 2025
Membres présents : M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET
Pascale, M. AUBER François, Mme MAILLARD Martine, M. LEMAISTRE Alain,
Mme GEHAN Danielle, M. COURSEAUX Pierrick, M. LEFEVRE Christophe, Mme PIERRE Angélique
Absents excusés : Mme RACINE Claire, Mme CHARDEY Brigitte,
M. COULTOUKIS Vassili, Mme LECUYER Marie-Hélène, M. LE CORRE Gérald,
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
Le président de la séance procède à l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L 2121-15 DU Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Madame Martine MAILLARD est désignée pour remplir cette fonction.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la répartition des subventions qu'il propose pour 2025.
Coopérative scolaire Ecole maternelle 200.00€
Coopérative scolaire Ecole élémentaire 470.00€
Les Restos du Cœur 350.00€
Chorale chœur à cœur 200.00€
TOTAL 1 220.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l‘unanimité des membres : (10 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre)
+ APPROUVE la répartition des subventions communales telle que définie ci- dessus.
°e DIT que les autres demandes de subvention des associations seront
étudiées au cas par cas en cours d'année si besoin.
Pour extrait conforme au registre,
La Secrétaire de séance Le Maire
Martine MAILLARD