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Déliberation - DELIBERATION 2025 27 03 02
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 27 03 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
&
La
Grenier
+
Nombre de
conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 09
Procurations : O0
Convocation
13 Mars 2025
Délibération Numéro
2025.27.03.02
Objet :
ADOPTION COMPTE
FINANCIER UNIQUE
2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600907-20250327-2025270302-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2025)
Publication : 01/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
2025.26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Mars 2025
Le vingt-sept mars deux mil vingt-cinq dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 13 mars 2025
Membres présents: M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. AUBER François, Mme MAILLARD Martine, M. LEMAISTRE Alain, Mme GEHAN Danielle, M. COURSEAUX Pierrick, M. LEFEVRE Christophe, Mme PIERRE Angélique
Absents excusés : Mme RACINE Claire, Mme CHARDEY Brigitte,
M. COULTOUKIS Vassili, Mme LECUYER Marie-Hélène, M. LE CORRE Gérald,
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
Le président de la séance procède à l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 DU Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Madame MAILLARD Martine est désignée pour remplir cette fonction.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Beuzeville La Grenier
Vu le CFU 2024 de la commune de Beuzeville La Grenier ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »: Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur Le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l'assemblée désigné Madame Martine MAILLARD.
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l'assemblée : &
La
Grenier
+
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 9
Procurations : 0
Convocation
13 Mars 2025
Délibération Numéro
2025.27.03.02
Objet :
ADOPTION COMPTE
FINANCIER UNIQUE
2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600907-20250327-2025270302-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2025)
Publication : 01/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
2025.27
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision 37627006] ss200536| 121832.38e budgétaire totale
RÉCEULES Recettes réalisées 294 871.53€ 1867 256.78€| 1162 128.31€
Restes à réaliser | 8290.00€ ü| bn820000€
Autorisation gagéagel sos421one] 127239048 budgétaire totale
Dépegses Dépenses noel 7360315] 57624e réalisées
Restes à réaliser 133 655.00€ 0 133 655.00€
Différence entre les | Sojde des
titres et les ete 1asos2el H3032063| 3044287
mandats l'exercice (+/-)
Résultats Résultats BCE EH 41068:10€ antérieurs reportés | antérieurs : reportés (+/-)
Solde (investis) ou Excédent/déficit résultat de clôture [Ke | 110 850.72€ 197 646.25€ 308 496.97€
(fonctionnement)
Différence entre les | Restes à réaliser 2125 365.00€ 0] 2125 365.00€
RAR (+/-)
Résultat cumulé Excédent/déficit - 1451428€ | 197 646.25€ 183 131.97€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présentes (09 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions)
Monsieur Le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Beuzeville La Grenier
DONNE pouvoir à Monsieur Le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
La présente délibération peut faire objet d’un recours gracieux devant Monsieur le maire de Beuzeville La Grenier
dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens dans le délai de
deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l’État (article R. 421-1 du Code
de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement
déposé.
Fait et délibéré en séance le 27 Mars 2025
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire La Secrétaire de séance
Martine MAILLARD