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Déliberation - DELIBERATION 2024 25 03 01
Déliberation - DELIBERATION 2025 25 03 04
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 25 03 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
B la
Grenier
<
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Procurations : 0
Convocation
19 Mars 2024
Délibération Numéro
2024.25.03.04
Objet :
DELIBERATION PORTANT
CREATION D'UN EMPLOI
NON PERMANENT
SUITE A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE
ARTICLE L. 332-23 1° DU
CODE GENERAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600907-20240325-2024250304-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2024
Affichage : 28/03/2024
@)
2024.19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Mars 2024
Le vingt-cinq mars deux mil vingt-quatre dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 19 mars 2024
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. AUBER François, Mme MAILLARD Martine, M. LEMAISTRE Alain,
Mme RACINE Claire, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte,
COURSEAUX Pierrick, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique
Absents excusés : M. COULTOUKIS Vassili, M. LEFEVRE Christophe, Mme LECUYER Marie-Hélène
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
Le président de la séance procède à l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l'article L 2121-15 DU Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal.
Madame Martine MAILLARD est désignée pour remplir cette fonction.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
M. Le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir l'entretien des locaux de l’école maternelle et la surveillance pendant le temps méridien. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 31 Mai 2024, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 22/35è"% de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité. B tæ
Grenier
< #
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
Procurations : 0
Convocation
19 Mars 2024
Délibération Numéro
2024.25.03.04
Objet :
DELIBERATION PORTANT
CREATION D'UN EMPLOI
NON PERMANENT
SUITE A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE
ARTICLE L. 332-23 1° DU
CODE GENERAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600207-20240325-2024250304-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2024
Affichage : 28/03/2024
@)
2024.20
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents (12 voix pour, 0 voix contre,
0 abstention).
DECIDE :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique pour effectuer les missions d'agent d'entretien et de
surveillance cantine suite à l'accroissement temporaire d'activité
d'une durée hebdomadaire de travail égale à 22/35ème), à compter
du 31 Mai 2024 pour une durée maximale de12 mois sur une période
de 18 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut et l’ indice
majoré, 1* échelon du grade d'adjoint technique actuellement en
vigueur, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en
vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2024.
Pour extrait conforme au registre,
La Secrétaire de séance
Martine MAILLARD
Le Maire
Gérard CAPOT