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Déliberation - Liste deliberations 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 23 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
ConNSEIL MUNICIPAL DU 23 mars 2023
FONTENAY-TRESIGNY
Affichée et publiée
Le 30 mars 2023
N° délibération Intitulé Vote
Approuvée par :
DEL20230323_01 | Taux d'imposition 2023 23 voix pour 6 voix contre
DEL20230323_02
Compte de gestion 2022 — Budget Général Approuvée à l'unanimité
Compte de gestion 2022 - Budget Eau Approuvée à l'unanimité
Compte de gestion 2022 — Budget Assainissement Approuvée à l'unanimité
DEL20230323_03
Compte administratif 2022 — Budget Général
M. le Maire ne prend pas part
au vote
Approuvée par :
22 voix pour
1 voix contre
5 abstentions
Compte administratif 2022 — Budget Eau
M. le Maire ne prend pas part
au vote
Approuvée par :
27 voix pour
1 abstention
Compte administratif 2022 — Budget Assainissement
M. le Maire ne prend pas part
au vote
Approuvée par :
27 voix pour
1 abstention
DEL20230323_04 Affectation des résultats 2022
Mme COTTIN ne prend pas
part au vote
Approuvée par :
23 voix pour
5 abstentions
Budget Primitif 2023 — Budget général
Approuvée par :
23 voix pour
5 voix contre
1 abstention
Approuvée par :
DEL20230323_05 | Budget Primitif 2023 — Budget Eau 28 voix pour 1 abstention
Budget Primitif 2023 — Budget Assainissement Approuvée à l'unanimité
Budget Primitif 2023 —- Budget Plaine Zola Approuvée à l'unanimité
Mme COTTIN ne prend pas
DEL20230323_06 | Règlement budgétaire et financier part au vote Approuvée à l'unanimité
DEL20230323_07 Participation au transport scolaire — Tiers Payant carte Approuvée à l'unanimité Imagine R à hauteur de 140€
DEL20230323_08 Convention avec l'association « Les Matous Briards » Approuvée à l'unanimité DEL20230323_09
Convention pour le financement et la rénovation du
chemin rural situé entre la rue Curie et la ferme de
Lognes
Approuvée à l'unanimité
DEL20230323_10 Protection fonctionnelle pour Mme Monique Grange, 4fme adjointe déléguée à la vie associative
Mme GRANGE ne prend pas
part au vote
Approuvée par :
27 voix pour
1 abstention
DEL20230323_11 Adhésion avec la médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de Seine-et-Marne
Mme BENARD et M.
ROQUINCOURT, membres
du CA du CDG77 et Mme
DOKPONOU, sortie de la
Salle, ne prennent pas part au
vote
Approuvée par :
20 voix pour
1 voix contre
5 abstentions
DEL20230323_12 Convention d'occupation du domaine public pour les ombrières photovoltaïques Approuvée par :
28 voix pour
1 abstention