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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Mackenheim.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=156)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de MACKENHEIM – Séance du 26 mai 2020
93
Conseillers en fonction : 15 - Présents : 15
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.
Conseillers présents : Mme STENTZ Fabienne, MM Gérald LEININGER, Stéphane LUDAESCHER, Lucio GHIDINA, Christophe LUDAESCHER, Martin SCHWOERER, Frédéric STOCKBAUER, Sébastien FOISSIER, Sébastien HETZER, Jérémy ZIMMERMANN, Mmes Antoinette FERNANDEZ, Magali FLECHER, M Matthieu WEIBEL, Mme Pamela JEHL.
I. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
A l’issue de son élection et de son installation au poste de Maire, Monsieur Spielmann, indique qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.
Au vu, de ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré a fixé à 4 (quatre) le nombre des adjoints au maire de la Commune.
APPROUVE A L’UNANIMITE
II. LECTURE DE LA CHARTE DE L ELU LOCAL
Après l’élection des Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L 1111-1-1 et remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local.
SIGNATURES
MM SPIELMANN J-C. M LUDAESCHER S.
M LUDAESCHER C. M SCHWOERER M.
Mme JEHL P. M STOCKBAUER F
M GHIDINA L. M FOISSIER S
Mme FERNANDEZ A. M HETZER S
Mme STENTZ F. M ZIMMERMANN J .
M LEININGER G. Mme FLECHER M.
M WEIBEL M.
SEANCE du 26 mai 2020