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Séance - view document.php?id=14 Document publié le Jeudi 1 avril 2010 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Séance - view document.php?id=14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mackenheim, le

MAIRIE DE MACKENHEIM

67390 MACKENHEIM

Tél 03 88 58 26 26

Fax 03 88 58 26 27

Internet : mairie.mackenheim@evc.net

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : MM Antoine HETZER, Gérard FAHRNER, André SCHMITT, Mmes Caroline JEHL-HETZER, Agnès PETROWSKI, Florence MACHI-BAGY, Martine THIEBO, Antoinette FERNANDEZ, M Frédéric STOCKBAUER, Melle Laetitia MATHIS, M Christophe LUDAESCHER, Mme Kathleen DICK

Conseillers absents excusés :, MM SCHWOERER Martin, Lucio GHIDINA - Soit 13 membres sur 15 -

I. PROJET DE VENTE D’UN PARTICULIER

Monsieur le Maire expose au Conseil que M. Krempp François envisage la vente d’une parcelle d’une surface totale de 12.67 ares, située Rue de la Chapelle, classée au Plan d’occupation des Sols en Zone UAB et mitoyenne à l’espace classé « emplacement réservé » au POS (Plan d’Occupation des Sols). M. Krempp, auditeur à la séance, souhaite connaître les intentions de la commune quant à cette propriété.

Compte tenu de la localisation de cette parcelle, de son classement au POS, de l’étude urbaine lancée par la Commune et en cours de réalisation, le Maire informe qu’il a entrepris les démarches suivantes : demande d’avis du services des Domaines quant à cette acquisition, contact avec l’Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin.

Au vu des consultations engagées par le Maire, le Conseil décide de surseoir à toute décision d’acquisition.

II. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Monsieur le Maire présente dans le détail le compte administratif 2009.

Le Conseil Municipal, sous la présidence, de Monsieur Antoine HETZER,

APPROUVE le compte administratif 2009, arrêté en

- Fonctionnement à un excédent de 103 499.54 €

- Investissement à un excédent de 167 477.97 €

soit un excédent global de 270 977.51 €

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE du 1er avril 2010III. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion de l’exercice 2009 remis par le Receveur Municipal dont les résultats concordent avec ceux du compte administratif.

IV. AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2009

Au vu des résultats de l’exercice 2009, le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2009, soit 103 499.54 € à la section d’investissement – compte 1068- au budget primitif 2010.

V. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des propositions budgétaires du Maire pour l’exercice 2010 et en avoir délibéré,

- VOTE le budget primitif 2010

- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement, arrêtée en dépenses et recettes à 495 154 € - au niveau chapitre pour la section d’investissement, arrêtée en dépenses et recettes à 473 636 €

- DECIDE DE REPARTIR le crédit de 20 500 € voté à l’article 6574 « subventions de fonctionnement » comme suit :

- Caisse d’Assurance Accidents Agricole 13 700 €

- Association Sportive de MACKENHEIM 1 000 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de MACKENHEIM 1 800 €

- Maison des Jeunes et de la Culture MACKENHEIM 800 €

- Comité des Fêtes 300 €

- Association de Pêche et de Protection du Milieu aqua 500 €

- Groupement d’Action Sociale – BARR 1 000 €

- Société Protectrice des Animaux – LIEPVRE 650 €

- Echanges et Solidarité – Centre Alsace - 500 €

- Ass des Amis du Mémorial d’Alsace Moselle 60 €

- Divers - 190 €

- VOTE UN CREDIT de 3 500 € à l’article 657362 : montant de la subvention allouée 2010 au Centre Communal d’Action Sociale,

- VOTE UN CREDIT de 3 000 € à l’article 65738 « Subventions aux autres organismes » pour : - la coopérative scolaire au titre de la participation communale à l’organisation des goûters à la maternelle et à diverses animations : 820 €

- l’Association Foncière de Mackenheim : 2 000 €

- VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2010

Le Maire invite le conseil à voter les taux des quatre taxes locales et propose de reconduire les taux de l’année précédente.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- vote les taux des quatre taxes locales au même niveau que 2009, soit comme suit : - taxe d’habitation : 7.86 %

- foncier bâti : 6.27 %

- foncier non bâti : 41.35 %

- Contribution Foncière des Entreprises : 13.07 % (taux de Taxe Professionnelle 2009)VI. INVESTISSEMENTS 2010

Travaux de bâtiments :

- MJC (117 000 €) : dont travaux de couverture, ravalement des façades avec remplacement de pierres en grès - Mairie – Ecole (29 000 €) : dont agrandissement d’une salle d’une classe, réhabilitation d’un local à l’étage, - Club-House (31 000 €) : dont aménagement des abords avec mise en place d’un portail, acquisition d’un enrouleur pour l’arrosage des terrains à partir d’une station de pompage

- Cimetière (59 300 €) : dont réfection du mur d’enceinte et des piliers du portail d’entrée.

Compte tenu du montant des opérations, tous pouvoirs sont donnés au Maire : - pour l’organisation de la consultation des entreprises et le choix des attributaires des marchés de travaux qui seront passés selon la procédure adaptée,

- et pour la constitution et le dépôt des dossiers de demande de subvention, au Conseil Général notamment.

Acquisitions diverses : Il est prévu l’acquisition de petit matériel pour l’école (tricycles…), du petit mobilier urbain (potelets), matériel informatique pour les écoles dans le cadre de l’opération Ecole Numérique Rurale (ENR) et pour la mairie, la restauration des registres d’état-civil,….

Urbanisme : Un crédit total de 24 500 € est inscrit tant pour l’étude urbaine lancée par la commune que pour l’engagement de la démarche de transformation du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Fixation de la redevance 2010 « Ordures ménagères » des 5 logements du Presbytère

Compte tenu de la mise en place par les services du SMICTOM à compter de 2010 de la nouvelle redevance des ordures ménagères, il appartient au Conseil Municipal de fixer la répartition de la redevance entre les 5 logements locatifs du presbytère.

Après délibération, le Conseil Municipal fixe comme suit la répartition de la redevance 2010 : - Part forfaitaire : 110 € (base 2009 1 personne)

- Part fixe / habitant : 25 € soit pour les 5 logements :

Logement 1 : 185 € (110 € + 3 x 25 €)

Logement 2 : 135 € (110 € + 1 x 25 €)

Logement 3 : 160 € (110 € + 2 x 25 €)

Logement 4 : 210 € (110 € + 4 x 25 €)

Logement 5 : 147.50 € (110 € + 1.5 x 25 €)

Etude relative à la réhabilitation de la maison forestière : Le projet de réhabilitation de la maison fera l’objet d’un café – rencontre organisé le 9 avril à la MJC, en partenariat avec l’association Rhin-Vivant avec la participation d’éco-conseillers qui animeront la soirée. Les invitations ont été adressées à divers publics (associations locales et extérieures, pêcheurs, chasseurs, élus…). Il sera suivi d’une soirée de restitution le mois prochain à laquelle le Conseil Municipal sera également convié.

VII. URBANISME

A. Point sur l’étude urbaine : La réunion de présentation à la commune de l’étude urbaine est prévue le 30 avril prochain. Plusieurs scénarii seront proposés et en fonction du ou des choix de la commune, l’étude sera poursuivie et affinée dans cette ou ces directions là.

B. Adhésion à l’Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin :

La question du foncier et de sa disponibilité est aujourd’hui prédominante dans tous les projets des collectivités publiques. Pour faire face à la pression foncière, il est nécessaire de mettre en œuvre des politiques foncières adaptées et de mobiliser les moyens et les outils permettant leur réalisation.

Toutefois la plupart des communes ou EPCI n’ont pas la taille suffisante pour disposer d’un service foncier permanent et se doter ainsi d’une ingénierie juridique, administrative et financière spécifique, apte à fournir aux élus les moyens nécessaires à la définition d’une stratégie.

Le Département du Bas-Rhin dans le cadre de sa démarche « des Hommes & des Territoires » a donc décidé en concertation avec les communes et les intercommunalités de créer un Etablissement Public Foncier – EPF - et a validé le lancement opérationnel de cet outil par une délibération du Conseil Général du 11 décembre 2006.Des réunions d’informations ont été organisées par le Département du Bas-Rhin courant 2007 auxquelles étaient conviés tous les maires et représentants des communautés de communes.

Un EPF, véritable outil au service des communes et intercommunalités est compétent pour réaliser pour le compte de ses membres, toutes acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves foncières ou d'opérations d'aménagement au sens de l'article L300-1 du Code de l'urbanisme.

Ces opérations au sens de l'article précité ont pour objet :

De mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat,

D'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, De favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

De réaliser des équipements collectifs,

De lutter contre l'insalubrité,

De permettre le renouvellement urbain,

De sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

Ces acquisitions peuvent ensuite être utilisées par les collectivités locales et leurs groupements pour mettre en œuvre un projet urbain, une politique de l’habitat, organiser le maintien ou l’extension d’activités économiques par exemple.

Les établissements publics fonciers sont des structures publiques (statut d’EPIC) dont les compétences sont exclusivement foncières : achat, portage, gestion, remise en état et revente des terrains. Ils peuvent réaliser des études et travaux inhérents à ces actions.

Un EPF n'a pas vocation à déterminer la politique foncière : il ne s'agit que d'un outil qui agit sur les secteurs où il y a une commande politique.

Le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace peuvent y participer et les soutenir. A ce titre le Département du Bas-Rhin, à l’origine de l’initiative, est membre et participe financièrement au démarrage et au fonctionnement de la structure.

Les activités de l'EPF se situent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'intervention –PPI- fixé par le conseil d'administration. Le PPI définit les orientations de l'établissement, les méthodes et les moyens que l'EPF mettra en œuvre pour atteindre les objectifs qu'il s'est fixé. C'est un document prévisionnel élaboré en étroite collaboration avec les collectivités et les principaux acteurs de l'aménagement concernés.

L'EPF peut acquérir les biens par voie amiable ou par voie d'expropriation dans le cadre des déclarations d'utilité publique. Il peut aussi exercer par délégation les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme.

Les axes prioritaires d’intervention de l’EPF, adoptés par le conseil d’administration, sont les suivants ; L’habitat

Le développement économique

L’environnement

Les équipements collectifs

Les infrastructures de transport.

L’EPF a été créé par arrêté préfectoral du 10 décembre 2007 au vu des délibérations concordantes des communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale ayant les trois compétences SCOT-ZAC-PLH. Il fixe son périmètre en fonction des collectivités adhérentes, ses modalités de fonctionnement, son domaine de compétence et ses ressources au vu des statuts joints la présente délibération.

A ce jour, le périmètre de l’EPF couvre une population de 290.000 habitants, représentant ainsi près de 45 % des communes du département. Sont membres à ce jour :

Le Département du Bas-Rhin ;

118 communes isolées ;

6 communautés de communes regroupant 115 communes.

soit un total de 233 communes.

Selon ces statuts, les ressources de l’EPF sont constituées des recettes désignées à l’article 18 du projet de statuts.

Par ailleurs les communes sont représentées dans une assemblée spéciale au sein de l’Assemblée Générale en fonction de seuils démographiques.Après cette présentation, le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le l’adhésion de la commune de MACKENHEIM à l’Établissement Public Foncier du Bas-Rhin créé par Arrêté préfectoral du 10 décembre 2007.

Vu les statuts de l’Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin définis par Arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2007, modifiés en date du 26 août 2008,

Vu les articles L 324-1 à L 324-10 du Code de l’Urbanisme sur les Etablissements Publics Fonciers Locaux,

Vu les articles L 221-1, L 221-2 et L 300-1 du Code de l’urbanisme, respectivement sur les réserves foncières et opérations d’aménagement,

Vu les articles L 2131-1 à L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales sur le contrôle de légalité des actes et délibérations,

Vu l’article 1607 bis du Code Général des Impôts, relatif à la Taxe Spéciale d’Equipement, Vu l’article L 302-7 du Code de la Construction et de l’Habitation sur le prélèvement issu de l’article 55 de la Loi SRU.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, et sous réserve d’acceptation de la candidature par les instances de l’EPF, décide :

De demander l’adhésion à l’Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin, conformément à l’article 5 des statuts,

D’approuver ses statuts annexés à la présente demande,

D’accepter sur le territoire de la commune le principe de la mise en place de la Taxe Spéciale d’Equipement visé à l’article 1607 bis du Code Général des Impôts,

De désigner dans les organes représentatifs de l’EPF un(e) délégué(e) titulaire et un(e) délégué(e) suppléant(e), soit :

Délégué(e) titulaire : M SPIELMANN Jean-Claude

Délégué(e) suppléant(e) : M HETZER Antoine

C. Révision POS / PLU

Monsieur le Maire expose la nécessité d’envisager la transformation du Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé en 1998, en Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont il précise les principales caractéristiques :

- plus ambitieux que le POS, le PLU définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable,

- son but, rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable

- tenir compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements…,

ainsi que les différentes étapes de la procédure.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- approuve le principe de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme et

- donne tous pouvoirs au Maire pour confier, à l’issue d’une procédure adaptée, cette mission à un bureau d’études,

- décide de confier aux services de la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.D. Institution du Permis de Démolir et de la Déclaration Préalable pour clôtures

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 portant réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme,

Vu le décret 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance susvisée, Considérant la possibilité réservée à l'assemblée délibérante de soumettre à autorisation l'édification de clôtures ou les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :

- de soumettre à déclaration préalable les travaux d'édification de clôture,

- de soumettre à permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction

- l'application de ces deux dispositions sur l'intégralité du territoire communal.

VIII. DEMATERIALISATION DES ACTES : ADHESION AU SYSTEME FAST

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et L4141-1 ;

Considérant la délibération en date du 26 mars 2009 donnant mandat au Centre de Gestion de la F.P.T. du Bas-Rhin pour procéder à la consultation d’un tiers de télétransmission pour la transmission des actes au contrôle de légalité par voie dématérialisée ;

Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant que après une consultation dans le cadre du Code des Marchés Publics le Centre de Gestion du Bas-Rhin a retenu CDC-FAST pour être le tiers de télétransmission ;

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; - Donne son accord pour que le Maire signe le contrat d'adhésion aux Services CDC- FAST pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité;

- Autorise le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

- Donne son accord pour que le Maire signe le contrat d'adhésion aux Services CDC- FAST pour le module d’archivage en ligne ;

- Donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Bas-Rhin, représentant l’Etat à cet effet ;

- Donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la Commune et CHAMBERSIGN (prestataire de service de certificat électronique) ;

IX. REAMENAGEMENT DE LA DECHARGE

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la modernisation des 6 déchetteries du secteur de Sélestat, des subventions départementales ont été accordées sous réserve que les décharges brutes situées dans le périmètre du SMICTOM d’Alsace Centrale, soient résorbées. A l’échelle de la commune, il y aurait lieu de procéder à l’achèvement du réaménagement paysager de l’ancienne décharge située au lieu-dit Stockstuecke.Le Conseil Municipal, après délibération, décide de :

- compléter le réaménagement du site en y réalisant à l’automne 2010, des travaux de plantation estimés à 1 300 € (comprenant la mise en place d’une clôture, la plantation en potets, l’achat de 200 plants, la maîtrise d’œuvre ONF),

- solliciter les services du Conseil Général pour une aide au financement de ce réaménagement.

X. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION INTERCOM – MUNALE D’ACCESSIBILITE

Le Maire indique que, lors de sa séance du 15 février 2010, le Conseil de Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs s’est prononcé en faveur de la création d’une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.

Cette instance est composée de trois collèges :

- celui représentant les élus de la communauté : en vertu de l’article L 2143- 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de Communes est Président de droit de la Commission, - celui représentant les usagers, formé de 3 personnes,

- celui représentant les personnes handicapées, composé de 2 personnes.

Les missions de cette Commission sont les suivantes :

- établissement d’un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

- recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées, - rédaction d’un rapport annuel regroupant toutes les propositions visant à améliorer les conditions d’accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics à présenter au Conseil Communautaire.

Le Conseil Municipal est donc invité à désigner deux membres pour siéger au sein de cette Commission Intercommunale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- désigne M. Jean-Claude SPIELMANN et M. Gérard FAHRNER comme représentants de la Commune de Mackenheim à la Commission Intercommunale pour l’accessibilité aux Personnes Handicapées.

XI. DIVERS

Commémoration du 70ème anniversaire de l’évacuation : le programme de la commémoration commune du 70ème anniversaire de l’évacuation en Dordogne élaboré à l’échelle intercommunale est communiqué aux élus. A cette occasion, le Maire de la commune de St-Cyprien jumelée avec Mackenheim, sera présent à l’occasion de cette commémoration et hébergé par la famille Hetzer.

Bulletin d’information : Le comité de rédaction du bulletin d’information communale se réunira prochainement pour la préparation de la prochaine publication.

Le Maire