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Déliberation - view document.php?id=15 Document publié le Dimanche 1 avril 2001 par la commune de Mackenheim. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mackenheim, le

MAIRIE DE MACKENHEIM

67390 MACKENHEIM

Tél 03 88 58 26 26

Fax 03 88 58 26 27

Internet : mairie.mackenheim@evc.net

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.

Conseillers présents : MM Antoine HETZER, Gérard FAHRNER, André SCHMITT, Mmes Caroline JEHL- HETZER, Agnès PETROWSKI, Florence MACHI-BAGY, Martine THIEBO, Antoinette FERNANDEZ, M Frédéric STOCKBAUER, Melle Laetitia MATHIS, M Christophe LUDAESCHER, Mme Kathleen DICK, MM SCHWOERER Martin, Lucio GHIDINA

Soit les 15 membres du Conseil

I. URBANISME

PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) EN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le Plan d’Occupation des Sols est devenu Plan Local d’Urbanisme depuis le 1er avril 2001, date d’entrée en application de la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000.

Monsieur le Maire rappelle la décision de principe de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme prise le 1er avril 2010, décision justifiée par :

- La prise en compte des objectifs supra communaux :

o la mise en compatibilité avec le SCOT de Sélestat et Environs,

o prise en compte de la politique de développement et d’aménagement de la Communauté de Communes,

- le développement raisonné de l’habitat

o permettre un développement urbain équilibré et privilégier la diversité et une haute qualité environnementale des formes d’habitat,

o conforter et valoriser le centre village afin de renforcer sa lisibilité et son identité, o redéfinir l’affectation des sols sur la périphérie du village,

o définir et localiser les équipements collectifs futurs,

- le développement durable :

o renforcer la protection des espaces naturels les plus sensibles,

o concourir à un développement urbain respectueux de l’environnement et du cadre de vie, o adapter les formes urbaines aux qualités paysagères et architecturales du village, o définir et réaliser la réhabilitation de la maison forestière en site exemplaire dans le domaine de l’éco-tourisme,

o préserver l’économie agricole,

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE du 15 juillet 2010- le transport :

o traduire dans les dispositions d’urbanisme les choix de la commune et des collectivités publiques (Conseil Général, Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs) en matière de déplacements urbains et collectifs,

o sécuriser les déplacements

o développer les liaisons douces entre les différentes parties du village,

- économie

o favoriser l’installation de commerces de proximité et de services à la personne, o redéfinir une zone à vocation artisanale permettant tant la création que le desserrement d’activités

en conformité avec les dispositions de la loi SRU et de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003.

Le Conseil Municipal

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123-6 à L 123-12 et R 123-15 et R 123-25,

Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et ses décrets d'application, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et son décret d'application du 9 juin 2004 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05 novembre 1998 approuvant le Plan d'Occupation des Sols, modifié le 19 septembre 2000 et le 22 février 2005,

Considérant

- qu’il y a lieu de réviser le Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux articles R 123-15 et suivants du Code de l’Urbanisme,

- qu’il y a lieu de fixer les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée de la révision, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme,

- qu’il y a lieu de déterminer le choix de développement et d’aménagement afin d’établir un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui sera traduit dans le Plan local d’Urbanisme,

- que, conformément à l’article L 123-9, le débat au sein du Conseil Municipal prévu pour définir les orientations générales du PADD doit être lancé,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1. de prescrire la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire de la commune,

2. de prévoir la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme selon les modalités suivantes :

- publication d’informations régulières par voie d’affichage sur les panneaux municipaux, sur le site internet de la commune, le bulletin communal,

- mise à disposition d’un registre d’observations en mairie à disposition du public durant toute la durée des études,

- une boîte mail sera créée sur le site internet de la commune et permettra d’accueillir également les observations du public,

- organisation de réunions publiques, au minimum 2.

3. de charger un bureau d’études, à désigner ultérieurement, de réaliser les études nécessaires à la révision du POS en PLU,

4. de tirer le bilan de la concertation lors de l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme,5. d’associer à la révision les services qui seront désignés par M. le Préfet du Bas-Rhin,

6. de demander aux services de la Direction Départementale des Territoires d’assister la Commune pour assurer la conduite de la procédure de révision du POS en PLU,

7. de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaires à la révision du POS en PLU,

8. de solliciter de l’État et du Conseil Général, conformément au décret n° 83-122 du 22 décembre 1983, l’attribution d’une dotation à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du POS en PLU,

9. que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget du ou des exercices considérés.

Conformément à l’article L 123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- au Préfet

- aux Présidents du Conseil Général et du Conseil Régional

- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’industrie, de la Chambre d’Agriculture et de la Chambre des Métiers

- au Président de l'EPCI chargé du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T), - aux maires des communes limitrophes Marckolsheim, Ohnenheim, Hessenheim, Bootzheim, - au Président de la Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs, - au Président du Syndicat de l’Ischert.

Conformément à l’article L 123-9, le débat au sein du Conseil Municipal prévu pour définir les orientations générales du PADD sera lancé dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Elle sera exécutoire à compter de sa réception en Sous-Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité définies à l’alinéa précédent.

II. TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS 2010

1. AGRANDISSEMENT D’UNE SALLE DE CLASSE

Sur proposition du Maire, et après délibération, le Conseil Municipal

- approuve le programme des travaux d’aménagement de locaux scolaires (agrandissement d’une salle de la classe et création d’une salle des maîtres) au 1er étage de la mairie-école comprenant les lots suivants : - démolition,

- plâtrerie / faux plafonds,

- électricité,

- peinture et revêtement de sols

- stores

estimés à 12 785.42 € HT

- confie au Maire l’attribution des marchés à l’issue de la consultation des entreprises, - charge le Maire de solliciter pour ces travaux une aide aux services du Conseil Général.

2. TRAVAUX DE RENOVATION EXTERIEURE DE LA MJC

Sur proposition du Maire, et après délibération, le Conseil Municipal

- approuve le programme des travaux de rénovation extérieure de la MJC comprenant les lots suivants : - Remplacement de la couverture

- Zinguerie

- Grès / Pierres de taille

- Ravalement de façades

estimés à 46 462.50 € HT- confie au Maire l’attribution des marchés à l’issue de la consultation des entreprises, - charge le Maire de solliciter pour ces travaux une aide aux services du Conseil Général.

3. REFECTION DU MUR D’ENCEINTE DU CIMETIERE COMMUNAL

Sur proposition du Maire, et après délibération, le Conseil Municipal

- approuve le programme des travaux de réfection du mur d’enceinte du cimetière communal comprenant les lots suivants :

- crépissage (partie intérieure et partie extérieure « Nord » et Sud »), rejointement (partie extérieure « Est ») et reprise de couvertines,

- remplacement de deux piliers en grès du portail

estimés à 41 270.50 € HT

- confie au Maire l’attribution des marchés à l’issue de la consultation des entreprises, - charge le Maire de solliciter pour ces travaux une aide aux services du Conseil Général.

4. ETUDE URBAINE DU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE

Le Maire informe le Conseil que dans le cadre de l’étude urbaine sur le développement de la commune confiée au Bureau Studio Rhin, la Commune a contacté les services de la Région Alsace en raison du caractère innovant de cette démarche. En effet, cette étude, partant d’un diagnostic urbain paysager et environnemental de la commune, doit permettre le repérage systématique des sites pouvant être le support d’aménagements nouveaux, tant dans le domaine de l’habitat que des services et des déplacements. Elle doit aboutir à un schéma urbain et paysager d’ensemble et révéler les situations à traiter de façon qualitative spécifique. IL s’agit en particulier d’étudier la densification du tissu urbain existant et le renouvellement du patrimoine bâti ancien avant d’envisager la création de nouvelles extensions et des quartiers neufs.

La production d’espaces de vie de qualité et de logements adaptés à la population ainsi que la revitalisation du tissu urbain ancien étant inscrites dans la politique d’aménagement du territoire de la Région, la commune sollicite un soutien financier à la réalisation de cette étude s’élevant à 16 300 € HT.

5. DIVERS

a) Aménagement des abords du Stade / Club-House :

- traitement (pose d’un enduit bicouche) d’une surface de 1 000 m2,

- la pose d’une clôture en panneaux rigides et d’un tourniquet estimés à 11 170 € HT, sont en cours de réalisation

b) La pose de rampes à l’église et à la MJC estimés à 1 980 € HT est prévue pour l’été c) L’équipement en matériel audio-visuel (MJC et Ecole), en matériel informatique et en mobilier des écoles est à l’étude.

d) La demande de subvention en vue du réaménagement de la décharge au lieu-dit « Stockstuecke » est en cours d’instruction au Département.

III. ACQUISITIONS FONCIERES

1. Le Maire communique au Conseil l’avis du Domaine émis dans le cadre d’une proposition d’acquisition par la commune des propriétés situées section 1 N° 152, 153 154 Rue Principale - superficie totale 15.47 ares.

Le Conseil Municipal après délibération,

- prend acte de la valeur vénale estimée pour l’ensemble à 170 000 € hors taxes, - demande au Maire de soumettre cette estimation au propriétaire et recueillir le cas échéant son intention.

2. Le Maire communique au Conseil l’avis du Domaine émis dans le cadre d’une proposition d’acquisition par la commune de la propriété située section 03 N° 42 – Rue de St-Cyprien superficie totale 9.77 ares

Le Conseil Municipal après délibération,

- prend acte de la valeur vénale estimée pour l’ensemble à 68 000 € hors taxes, - examinera la pertinence de cette acquisition dans le cadre de l’étude urbaine en cours.IV. INTERCOMMUNALITE

A. Projet de création d’une MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées) : Réalisation d’une enquête de besoins en logements adaptés aux personnes âgées

La Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs a engagé une réflexion sur la création de logements adaptés aux personnes âgées.

Parmi les différents concepts, celui d’une Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA, concept initié par la MSA) a particulièrement retenu l’attention.

Afin d’analyser l’utilité d’un tel projet, la réalisation d’une enquête de besoins sur les Communes constitutives du bassin de vie de Marckolsheim est indispensable.

Ladite enquête sera organisée par Mlle FRICKERT Karin, chargée de missions sociales, solidarité et familles à la mairie de Marckolsheim, en collaboration avec Mme BONJEAN référente MARPA du secteur.

Dans un premier temps, chaque commune sera invitée à communiquer à Mlle FRICKERT la liste des habitants âgés de 65ans et plus ; population ciblée par l’étude.

Par la suite, il s’agira pour chaque municipalité de mobiliser des enquêteurs bénévoles (environ 1 enquêteur pour 10 personnes de 65 ans et plus) qui auront pour mission de se rendre auprès de chacun des foyers identifiés afin de renseigner le questionnaire. Une réunion de formation sera organisée pour les enquêteurs des différentes communes en temps voulu.

Le coût de réalisation de l’enquête susvisée estimé à 3 000 € sera pris en charge par la Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs.

Après avoir entendu les explications de M. Le Maire

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

approuve l’engagement des démarches nécessaires à l’organisation de l’enquête de besoins (listing

de la population âgée de 65ans et plus, identification des enquêteurs bénévoles…)

B. Statuts de la CCME - Compétence facultative nouvelle - Participation à la mise en œuvre et à la

coordination des moyens d’actions en matière de sécurité publique par la maîtrise d’ouvrage de la

construction d’UNE gendarmerie.

Madame/Monsieur le Maire expose qu’afin de mettre en œuvre cette opération qui permettra de conforter la

présence de ce service public de sécurité au niveau du bassin de vie de Marckolsheim, il convient de procéder à une

modification des statuts de la Communauté de Communes par la prise d’une compétence nouvelle. Celle-ci est

définie comme suit :

« Participation à la mise en œuvre et la coordination des moyens d’actions en matière de sécurité publique par la

maîtrise d’ouvrage de la construction d’une nouvelle gendarmerie ».

Le coût de l’investissement prévisionnel est de 1 400 000 € HT. Ce montant est estimé sur la base 7,25 unités

logement et sur un coût par unité, selon les indications fournies par les services de la gendarmerie, de 173 400 €

HT. Il aurait lieu de procéder aussi à l’acquisition du terrain nécessaire à la construction de la gendarmerie dont la

superficie irait de 2640 m2 pour du collectif à 4040 m2 pour du pavillonnaire. Ceci, pour un montant avoisinant les

100 000 €.

Les recettes attendues proviendraient d’une subvention de l’Etat fixée à hauteur de 20% du coût HT soit 251 000 € et d’un loyer annuel de l’ordre de 81 500 €. Elles permettraient d’équilibrer en intégralité les dépenses et d’amortir le coût sur une période de 25 années.Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Locales, il appartient au Conseil

Municipal de chaque commune de délibérer dans un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette nouvelle

compétence ; la décision du Conseil Municipal étant réputée favorable si cette dernière n’intervient pas

dans le délai de 3 mois en question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifiée par l’article 18 de la loi n°2005-

781 du 13 juillet 2005,

VU l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les compétences des Communautés de

Communes,

VU l’article L.5211-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les majorités requises pour la création d’un

Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

VU l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales portant modalités du régime de transfert de

compétences,

VU l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes de Marckolsheim et

Environs,

VU le projet de définition des nouvelles compétences portant statuts de la Communauté de Communes de Marckolsheim et

Environs avec effet au 13 août 2006,

VU la délibération du 22 mars 2006 portant avenant n°1 et celle du 16 octobre 2006 portant avenant n°2 ; les délibérations du 2

juin et 29 septembre 2008 portant avenant n°3 aux statuts de la CCME ; la délibération du 30 mars 2009 portant avenant n°4 ;

VU les arrêtés préfectoraux en date des 25 mai 1994, 10 avril 1995, 25 mars 1996, 27 décembre 1996, 20 avril 2000, 30 juillet

2002, 9 mars 2004, 21 avril 2006, 3 août 2006, 15 mai 2007, 29 janvier 2009 et 31 mars 2010 portant extension des

compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs ;

CONSIDERANT que les communes membres d’un EPCI peuvent, à tout moment, transférer à ce dernier

des compétences dont le transfert n’est prévu ni par la loi, ni par la décision institutive de l’Etablissement

Public de Coopération Intercommunale,

CONSIDERANT que l’extension de compétences ne peut concerner, par définition, que les compétences

optionnelles prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales qui n’auraient pas été retenues

initialement ou les compétences facultatives non prévues par le même Code,

- Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes par l’intégration de

la compétence facultative suivante :

« Participation à la mise en œuvre et la coordination des moyens d’actions en matière de sécurité

publique par la maîtrise d’ouvrage de la construction d’une nouvelle gendarmerie ». ;

- Charge le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes

en vue d’une extension des statuts par Monsieur le Préfet.

Adopté à l’unanimité.

C. REALISATION DE PISTES CYCLABLES INTERCOMMUNALES

Dans le cadre du projet de réalisation de pistes cyclables intercommunales, la Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs (CCME) demande que pour les projets en cours (Marckolsheim-Ohnenheim et Artolsheim-Marckolsheim) la maîtrise foncière de l’emprise nécessaire à la réalisation des itinéraires cyclables puisse être actée pour le 1er novembre 2010. Cette emprise foncière sera ensuite mise à disposition par la commune à la CCME, maître d’ouvrage du projet.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- demande au Maire d’engager les pourparlers avec les propriétaires intéressés pour permettre de procéder au classement dans le domaine public communal des parcelles appelées à être intégrées dans l’emprise de l’opération.V. DIVERS

- Maison Forestière : Suite au café-rencontre organisé le 9 avril 2010 dans le cadre de l’étude menée par l’Association Rhin Vivant et la Communauté de Communes de Marckolsheim et Environs, le Maire propose de constituer pour l’automne prochain, un comité de pilotage d’une dizaine de personnes représentant la commune, les pêcheurs, chasseurs, l’ONF, le tourisme … pour définir la nouvelle vocation du site de la maison forestière qui devrait s’orienter vers une structure de type éco-touristique.

- Subvention à la Fabrique de l’Eglise : Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 120 € pour l’année 2010 – crédit à imputer à l’article 6574 du Budget 2010.

- Circuit de la solidarité : Le 3ème circuit de la CCME « Circuit de la Solidarité » à vélo sera organisé le dimanche 12 septembre 2010. L’accueil et l’organisation sur place seront assurés par le Conseil Municipal. Le principe du circuit reste inchangé par rapport aux éditions précédentes.

- Le bilan annuel forestier 2009 est présenté aux élus. Il se solde à 40 € / ha (locations chasse et pêche comprises).

- Lot de chasse N° 2 : Etat des lieux et exploitation : Il est donné lecture du courrier du locataire du lot de chasse N° 2 qui relève divers faits, agissements, aménagements, fréquentation, circulation constatés sur le territoire de chasse et « …qui ne font qu’intensifier la raréfaction du gibier… ». Avant toute décision, le Conseil Municipal, après délibération, demande au locataire M. Schatt Christian d’estimer le préjudice subi.

- Gestion d’un verger : Le Maire rapporte que suite à la proposition d’une mise à disposition d’un verger privé, l’Association Obstgarte a été contactée en vue de recueillir son avis quant à la gestion et l’entretien de ce verger avec l’objectif éventuel d’y créer un verger-école. Après délibération, le Conseil se déclare prêt à soutenir ce projet qui nécessite néanmoins une étude complète (label verger-école, modalités de mise à disposition, conditions des différentes parties…).

- Echéance des baux ruraux : Certains baux ruraux arrivent à échéance en novembre prochain. Il est d’ores et déjà acquis que pour les terrains faisant l’objet d’une résiliation de bail, il ne sera proposé que des baux précaires d’un an renouvelable.

- Stationnement : Il est soulevé le problème du stationnement des véhicules gênant la circulation dans la Rue du Quartier Napoléon. Il est préconisé un stationnement alternatif par quinzaine paire et impaire. Le Maire propose d’exposer, par voie de courrier, ces problèmes aux riverains et de reporter à l’automne 2010 la prise d’un arrêté dans le cas où la situation ne devait s’améliorer.

- Formation des élus locaux : Le programme de formation 2010 / 2011 des élus est communiqué.

Le Maire