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Compte-Rendu - ifkc5x8zbcp5zmk Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Choqueuse-les-Bénards. Lien du pdf (Compte-Rendu - ifkc5x8zbcp5zmk)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE CHOQUEUSE LES BENARDS

Séance du 16 janvier 2020

Date de convocation : 9 janvier 2020

L’an deux mil vingt, le seize janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme FLAMENT Brigitte, Maire.

Présents : Mmes : FLAMENT Brigitte, LEBESGUE Nadia, VERBEKE Muguette, TRENTELIVRES Isabelle et Ms. : CAILLEAU Lionel, LEBESGUE Patrice, GALLIEZ Yoann, VERBEKE Didier.

Absent excusé : M. LEFRANC Nicolas

M. LEBESGUE Patrice est nommé secrétaire de séance.

1/2020 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE

Le code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

La CCOP propose la création d’un groupement de commande pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie, et il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande conformément aux dispositions du code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants.

La CCOP assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.

A ce titre, la CCOP procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. L’exécution technique et financière des marchés, accords- cadres et marchés subséquents sera à la charge des communes.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.

Une CAO doit être instituée. Elle est composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre qui dispose d'une commission d'appel d'offres, ou un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leurs sont propres. Chaque membre du groupement désigne, dans le cadre de la délibération approuvant la présente convention, un membre titulaire ainsi qu'un membre suppléant pour le représenter au sein de la CAO. La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement.En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants, CONSIDERANT qu’un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques et privées justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

 ADHERE au groupement de commande,

 ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération,

 DESIGNE comme représentants de la CAO du groupement de commandes : Mme FLAMENT Brigitte en qualité de titulaire

M. LEBESGUE Patrice en qualité de suppléant

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

2/2019 TRANSFERT DE COMPETENCES AU SE 60 « MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE ET ENERGIES RENOUVELABLES

Madame le Maire informe que les statuts du SE60, en cours d’approbation, répondent également aux attentes exprimées par la Communauté de communes lors des réunions organisées dans le cadre de l’Etude de Planification Energétique coordonnée par le SE60.

En effet, les nouveaux statuts du SE60 lui permettront de proposer une offre de services fiabilisée et renforcée en matière de « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables » (hors travaux).

Dans un premier temps, le SE60 pourra réaliser, sans frais, un état des lieux énergétique du patrimoine communautaire. Un rapport de synthèse intégrant des perspectives d’actions sera remis. A la suite de ce diagnostic énergétique, le syndicat pourra accompagner la communauté dans ses projets d’amélioration énergétique.

Le Conseil Communautaire ,considérant la nécessité de confier au SE60 la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables », qui comprend la réalisation d’études et actions visant à atteindre les objectifs fixés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.

A décidé de TRANSFERER au Syndicat d’Energie de l’Oise la compétence optionnelle suivante sur le patrimoine communautaire, dans une délibération en date du 19/12/2019, quelle que soit son implantation. Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) visant à :

 1 Conduire des études, bilans, audits, diagnostics et apporter des conseils en vue d’une gestion optimisée et d’une utilisation rationnelle des énergies dans les bâtiments, pour les équipements techniques, pour l’éclairage public, etc… ;

 2 Conduire des études et apporter des conseils en matière de développement des énergies renouvelables ;

 3 Mettre en place des outils de suivi des consommations énergétiques ;

 4 Accompagner les collectivités à l’occasion des travaux et des opérations réalisés sur leur patrimoine bâti quel qu’il soit, en vue de rationaliser l’utilisation de l’énergie ;

 5 Accompagner les collectivités dans l’élaboration, la mise en place et le contrôle des contrats de maintenance des équipements techniques de leur patrimoine.

Madame le maire explique aux conseillers qu’ils doivent se prononcer favorablement ou défavorablement sur ce transfert de compétences

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononcent favorablement sur le transfert de la compétence rappelée ci-dessus de la CCOP au SE60.

3/2020 ECLAIRAGE PUBLIC - EP - AERIEN - ENSEMBLE DE LA COMMUNE

- Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés (Changement des lampes en LED )

- Vu la nécessité de procéder aux travaux de : Eclairage Public - EP - AERIEN - Ensemble de la commune,

- Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 23 janvier 2020 s'élevant à la somme de 36 629,05 € (valable 3 mois)

- Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 30 995,96 € (sans subvention) ou 14 216,65 € (avec subvention)

Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’ «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.»

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE 60 en date du 04 Novembre 2016

- Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - EP - AERIEN - Ensemble de la commune

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en

vigueur à la date de réalisation des travaux

- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

- Inscrit au Budget communal de l'année 2020, les sommes qui seront dues au SE 60, en section d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint :

- En section d’investissement, à l’article 204158, les dépenses afférentes aux travaux 11 927,33 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention) et les dépenses relatives aux frais de gestion 2 289,32 €

- Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%

- Prend Acte du versement d'un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.

4/2020 CONTRAT DADHESION AVEC L’URSSAF POUR UNE CONVENTION

D’ASSURANCE CHOMAGE POUR L’EMPLI D’UN AGENT NON TITULAIRE OU NON

STATUTAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

D’autoriser le maire à signer le contrat d’adhésion avec l’URSSAF relative au financement de l’assurance chômage qui vise tous les agents non titulaires ou non statutaires présents et à venir afin le contrat est signé pour une durée de 6 ans renouvelable , pour la même durée par tacite reconduction.

5/2020 SPA D’ESSUILET ET DE L’OISE

CONVENTION DE FOURIIERE ANIMALE AVENANT 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

D’autoriser le maire à signer l’avenant 2020 à la convention de fourrière animale contractée avec la SPA d’Essuilet et de l’Oise. La note de frais relative à cette convention s’élève à 80 €.

De verser de 50 € en plus dans le cadre des subventions allouée au associations

5A/2020: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUR LE BUDGET 2020

le Conseil Municipal , propose d’allouer les subventions suivantes aux diverses associations :Au compte 6574

Indemnités de gardiennage paroisse Crèvecoeur-

le-Grand

15

Coopérative scolaire de Conteville

au prorata du nombre d’élèves 5 € par élève

Coopérative scolaire de Hétomesnil

au prorata du nombre d’élèves 5 € par élève

Coopérative scolaire de Grez

au prorata du nombre d’élèves 5 € par élève

Secours Catholique 100

SPA adhésion 80 € + subvention de 50

Chemins de Picardie 100

Association pour la conservation des calvaires 20

Picardie Verte natation 50

Musée de la vie agricole d’Hétomesnil 75

A.P.E.I. 50

Fil d’Ariane 50

Souvenir Français 20

L’outil en Main de la Picardie Verte 100

Musée du Tramway à vapeur (MTVS) 50

Association AFSEP (sclérose en plaques) 50

ARC école de musique 50

Jardins Familiaux de Créveceour le Grand 50

Resto du Coeur 50

ADMR 50

Foyer socio-éducatif du collège de Crévecoeur 50

APEL 60

B /2020 PROPOSITIONS POUR LE BUDGET PRIMITIF 2020

5B 2020 DEVIS POUR ACHAT D’UNE EXTENSION AU BARNUM

Madame le maire présente le devis de trigano pour une extension du barnum (6x12m ) d’un montant de 4 966.92 € TTC . en effet le barnum actuel ne suffit plus selon de nombres de participants lors des manifestations, il serait donc judicieux d’agrandir la surface. Le premier barnum a couté 6187.02 € TTC (6x12m)

le conseil municipal décide d’inscrire cette proposition d’achat au budget primitif 2020 mais ce projet sera voté par le nouveau conseil municipal .

N 15/20185C 2020 DEVIS POUR ACHAT DE JARDINIERES EN GABION

Suite à l’aménagement du calvaire il reste des pierres. Madame le Maire propose de les racheter à l’entreprise Aquanis et d’acheter des jardinières en gabion acier galvaniser 120x120x20 cm (33.99 € TTC la pièce). Ce projet est retenu par le conseil et sera inscrit au budget pour être proposé au nouveau conseil municipal qui le validera ou pas.

5D 2020 CONTROLE DES JEUX

Suite au contrôle annuel des jeux, deux équipements doivent être réparés :

le tourniquet : le sol dégradé laisse apparaitre des points durs dans la surface d’impact. Il faudrait y mettre des tapis au sol. Un devis va être demandé et proposé au budget primitif

Le jeu à ressort : assise manquante. Un devis va être demandé et proposé au budget primitif ;

5 E 2020 CONTROLE DU BARNUM : rien à signaler tout est impeccable.

62020 PRIME DE FIN D’ANNEE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide d’offrir à la secrétaire une carte cadeau de 150 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Mme la maire demande aux conseillers leur disponibilités pour tenir le bureau de vote le 15 et le 22 mars 2020. Mme TRENTELIVRES Isabelle et M. LEBESGUE Patrice tiendront le bureau le 15 mars 2020 de 8h00 à 10h30 et M. CAILLEAU Lionel la séance d’après.

Et Mme Le Maire demande de l’aide pour préparer la salle l’après midi pour la cérémonie des vœux.

La séance est levée à 20h30.