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Arrêté - 3fxkwu1fitsphx3
Document publié le Samedi 23 mars 2019 par la commune de Choqueuse-les-Bénards.
Lien du pdf (Arrêté - 3fxkwu1fitsphx3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE CHOQUEUSE LES BENARDS
Séance du 23 mars 2019
Date de convocation :15/03/2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-trois mars à dix heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme FLAMENT Brigitte, Maire.
Présents : Mmes : FLAMENT Brigitte, PINGLIEZ Isabelle, LEBESGUE Nadia, VERBEKE Muguette.
Et Ms. : CAILLEAU Lionel, GALLIEZ Yoann, LEBESGUE Patrice, VERBEKE Didier, LEFRANC Nicolas.
Monsieur Patrice LEBESGUE est nommé secrétaire de séance
15/2019 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ET AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE
2019
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le compte
administratif, sous la présidence de Mme VERBEKE Muguette, doyenne d’âge.
Le compte administratif 2018 fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 36 132.42 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure :
236 424.06 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent ) de la section d’investissement de : 18 596.90 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 31 949.65 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 28 307.00 €
En recettes pour un montant de : 7 411.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 38 431.52 €
Après délibération, le conseil approuve le compte administratif 2018 et décide l’affectation
de résultats suivante :
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 38 431.52 €
Ligne 002 :Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 229 942.19 € 16/2019 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Le résultat de clôture est le suivant :
excédentaire en fonctionnement de : 268 373.71 €
déficitaire en investissement de : - 17 535.52 €
soit un résultat cumulé excédentaire de : 250 838.19 €
Après délibération, le conseil approuve le compte de gestion 2018 de la commune élaboré par Mme Leclercq, Percepteur.
17/2019 VOTE DES TAUX DES 4 TAXES POUR L’ANNÉE 2019
Le conseil, après délibération, et à l’unanimité décide de reporter les taux de l’année précédente selon le tableau suivant :
Taxes Bases notifiées Taux votés Produit
Habitation 83 600 10.51 8 786
Foncier bâti 89 000 19.52 17 373
Foncier non bâti 21 300 30.99 6 601
CFE
TOTAL 32 760
18 /2019 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 339 443.19 € Dépenses : 175 174.52 €
Recettes : 339 443.19 € Recettes : 175 174.52 €
Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité le budget primitif 2019.
19/2019 AVENANT 1/2019 A LA REGIE POUR OUVERTURE D’UN COMPTE DE DEPOTS DE FONDS AU TRESOR PUBLIC ET ADHESION A DFT NET
Mme la maire informe le conseil que pour pouvoir encaisser à distance les recettes il est possible d’ouvrir un compte de dépôts de Fonds au trésor public et d’adhérer à DFT Net
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
d’instituer un nouvel avenant n° 1/2019 à la régie de recettes de la commune de Choqueuse Les Bénards dont l’objet est :
d’ouvrir un compte de dépôts de Fonds au trésor public
d’adhérer à DFT NET 20/2019 AVENANT 2/2019 POUR NOMINATION D’UN PREPOSE A LA REGIE
Mme la maire informe le conseil que pour suppléer le régisseur, il est possible de nommer un préposé.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
de nommer préposé à la régie Mme WAEYAERT Caty, la secrétaire de mairie.
d’instituer ce nouvel avenant n°2-2019 à la régie de recettes de la commune de Choqueuse Les Bénards.
20A 2019 TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE CHEMIN RURAL N° 9 DIT CHARIABLE
Mme le Maire présente l’estimatif des travaux de purges du chemin rural établi par MULTITRAV . Le conseil décide de demander un autre devis comprenant la mise en place de grave pour consolider la structure.
21/2019 FEU D’ARTIFICE POUR LE 13 JUILLET
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’organiser un feu d’artifice si le temps le permet le 13 juillet 2019 au soir et décide d’acheter la formule à 453 € TTC et un bouquet final à 108 € TTC.
QUESTIONS DIVERSES :
NIDS DE POULE SUR LE CHEMIN DU FRESNE Mme Le maire suite à la précédente réunion a contacté Energie TEAM afin qu’il fasse le nécessaire. En attendant une limitation de vitesse à 30 Km heures sera mise en place.