Compte-Rendu - 1ewqdzvdsdz7ybq

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Arrêté - 3fxkwu1fitsphx3

Procès Verbal - 36svvfe9d4itlaq

Procès Verbal - 97yn8krpry0vq7

Déliberation - bnqoeo6ii8f2dit

Procès Verbal - b43dncr5ryt0pwm

Compte-Rendu - 1ewqdzvdsdz7ybq Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Choqueuse-les-Bénards. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1ewqdzvdsdz7ybq)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHOQUEUSE-LES-BENARDS

Séance du 13 avril 2024

Date de convocation :04/04/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le treize avril à dix heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme FLAMENT Brigitte, Maire

Présents : M. et Mmes : FLAMENT Brigitte, LEBESGUE Nadia, LEBESGUE Patrice, TANQUEREL Denis, LEFRANC Nicolas, LLARGUET Isabelle, WYCHOVALEK Florent, POLART Anne, LEBESGUE Emilie. CORBIERE Cédric

Monsieur SPITZ Christian a donné procuration à Monsieur LEBESGUE Patrice.

Madame POLART Anne est nommée secrétaire de séance.

14/2024 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT

D’ENERGIES COORDONNE PAR LE SE60

Depuis 2002, l’ouverture des marchés de l'énergie permet aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz naturel et d'électricité pour alimenter leur patrimoine (bâtiments, éclairage public…).

Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) depuis 2015, c’est désormais une obligation pour les collectivités :

- pour tous les sites gaz

- pour tous les sites électricité > 36 kVA (C4 Jaune et C3-C2 Vert),

- depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites gaz ≤ 30 MWh/an,

- depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites électricité ≤ 36 kVA pour les collectivités ayant 10 salariés ou plus (ETP), ou un bilan annuel > 2 M°€,

Conformément à ses statuts, le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.

La convention constitutive a une durée illimitée.

Le Conseil municipal

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés coordonné par le Syndicat d’Energie de l’Oise

Après en avoir délibéré,

- décide de l’adhésion au groupement d’achat d’énergies coordonné par le SE60 pour:

 L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type

segments C1 à C4 (sites de puissance >36kVa) et services associés L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type

segments C5 (sites de puissance <=36kVa) et services associés

- accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

- autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement,

- autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de Choqueuse les Bénards et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- prévoit dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive,

- donne mandat au Syndicat d’Energie de l’Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l’ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d’énergies.

15/2024 ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS

NOYONNAIS ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU

BEAUVAISIS AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE

Lors de son assemblée du 28 février 2024, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal , à l’unanimité,

 APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au SE60.

16/2024 DEVIS CONCERNANT LA STERILISATION DES CHATS SUR LA COMMUNE

Suite à la décision de réguler la population des chats sur la commune en stérilisant les chats errants , un devis avait été demandé au Cabinet vétérinaire qui est le suivant :

Castration chat : 52.26 € TTC Ovariectomie Chatte : 100.92 avec 40% de réduction Ovariohysterectomie Chatte : 144.645 avec 30% de réduction

Après délibération, le conseil municipal décide de retenir ces 3 devis du cabinet vétérinaire Héliovet et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

17/2024 DEVIS CONCERNANT LE PIEGEAGE DES PIGEONS S SUR LA COMMUNE

Suite à la décision de réguler la population des pigeons sur la commune,

après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité , décide de retenir le devis de « SAS2L Effarouchement » d’un montant de 1836.00 € TTC et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Ce devis comprend 10 passages sur la commune avec installation de cages de capture ( avec distributeurs d’eau et de grain) avec appelants et ensuite un relevé par semaine avec enlèvement des pigeons nettoyage et distribution d’eau et de grain18/2024 DEVIS CONCERNANT L’ACHAT D’UN TAILLE HAIES ET D’UNE

DEBROUSAILLEUSE

Suite à la décision de faire appel à NOOE Emploi pour les travaux d’entretien sur la commune , il était utile de s’équiper de matériel. Mme le maire présente les devis :

AGRIPOL SAS : taille haies STIHL 719.00 € TTC débroussailleuse STIHL 999.00 € TTC

VERTDIS taille haies ECHO 332.10 € TTC avec 10 % de remise débroussailleuse ECHO 292.50 € TTC avec 10 % de remise

après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité , décide de retenir le devis de « VERDIS » d’un montant de 624.60 € et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier. L’utilisation de ce matériel ne sera pas fréquente il n’est donc pas besoin d’avoir un matériel haut de gamme. Il est décidé de faire intervenir NOOE emploi le jeudi 18 mai 2024.

19/2024 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Le résultat de clôture est le suivant :

➢ excédentaire en fonctionnement de : 354 671.96 €

➢ Déficitaire en investissement de : - 30 453.02 €

➢ soit un résultat cumulé excédentaire de : 324 218.94 €

Après délibération, le conseil approuve le compte de gestion 2023 de la commune élaboré par Mme Lieure Anne , Percepteur.

20/2024 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET AFFECTATION DU

RESULTAT DE L’EXERCICE 2024

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en

adoptant le compte administratif, sous la présidence de Madame Polart Anne ,

doyenne d’âge. Mme FLAMENT , Conformément à la loi sort de la salle

durant le vote .

Le compte administratif 2023 fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année

antérieure : 11 713.96 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année

antérieure : 320 812.16 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (déficit ) de la section d’investissement de :

-42 166.98 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de :

33 859.80 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître

des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 116 981.00 €

En recettes pour un montant de : 8 777.00 €Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à :

138 657.02 €

Après délibération, le conseil approuve le compte administratif 2023 et

décide l’affectation de résultats suivante :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 138 657.02 €

Ligne 002 :Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :

216 014.94 €

21/2023 DEVIS CONCERNANT LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE EN ENTREE D AGGLOMERATION

Madame le maire présente le rapport d’analyse d’ARTEMIS suitet à l’appel d’offres et présente les différents devis

SNTPB devis 23 665.00 € HT

OISE TP Devis 28 267 .00 € HT

RAMERY TP Devis : 23.344.00 € HT

Après délibération, le conseil municipal décide de retenir le devis de

l’entreprise « RAMERY TP » qui s’élève à 23 344.00 € H.T. et donne

pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents afférents à ce

dossier. Des membres du conseil n’avaient pas été satisfaits de la prestation exécutés en 2017 par l’entreprise SNTPB .

22/2024 DELIBERATION APPROUVANT LA FONGIBILITE DES CREDITS

Vu l'article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 23/2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er

janvier 2023 ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à

des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel ( Dans ce cas, le maire informe l’assemblée

délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance).

Le conseil municipal , à l’unanimité , décide :

• D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à

des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des

dépenses réelles de chaque section.

• D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la

bonne exécution.23/2024 VOTE DES TAUX DES TAXES POUR L’ANNÉE 2024

Le conseil, après délibération, et à l’unanimité décide de reconduire

les taux suivants pour l’année 2024 : Foncier Bati : 41.06% ;

Foncier non Bati : 30.99 % Taxe d’habitation 10.51% :

24/2024 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le

budget primitif 2024 qui est le suivant :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 349 630.94 € Dépenses : 209 096.02 €

Recettes : 349 630.94 € Recettes : 209 096.02 €

24 A /2024 ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Vu Loi no 2023-175 du IO mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelable, Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les communes par délibération peuvent définir, après concertation des habitants, des zones d'accélération favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (ZAER).

Chaque commune, à l'échelle de son territoire, définit sur un portail cartographique des zones qu'elle juge préférentielles et prioritaires.

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de mettre à disposition de des habitants un registre sur lequel ils donneront leur avis sur les zones à définir. Ce registre sera à leur disposition jusqu’au 15 mai 2024 à la mairie aux heures de secrétariat le lundi de 9h00 à 12h00 et le jeudi de 14h00 à 18h30.

25/2024 DEVIS POUR LE CONTROLE DE L’AIRE DE JEUX

Madame le maire présente le devis de SAGALAB dont le forfait annuel pour le contrôle des équipements sportifs et récréatifs est 300.00 € TTC

Après délibération, le conseil municipal décide de retenir le devis de

l’entreprise « SAGALAB » et donne pouvoir à Madame le Maire pour

signer le contrat pour une durée de 3 ans .

26/2024 INDEMNISATION KILOMETRIQUES

Madame le maire propose de dédommagée les conseillers de leurs frais

kilométriques lorsqu’ils vont chercher les marchandises en utilisant leur

voiture .

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité , décide de donner une carte cadeau aux conseillers concernés du montant des kilomètres effectuées selon le barème kilométriques en vigueur des impôts

26/2024 RAPPORT 2023 DU SYNDICAT DES EAUX DE GRANDVILLIERS

Madame le maire-adjoint présente le rapport annuel 2023 sur le prix et la

qualité du service public de l’eau potable . Après délibération et à l’unanimité le conseil municipal adopte ce rapport qui lui est présenté et n’omet aucune objection.QUESTIONS DIVERSES

ACHAT DE FLEURS POUR CEREMONIE :

Monsieur Wychovalek demande que les fleurs soient achetées chez le fleuriste Marianne car elle fait partie de l’UCOMAIC. Il lui est répondu que l’on doit faire travailler tous les commerçants sans distinction. Pour la cérémonie du 8 ami qui se déroulera à 11h30 il est chargé d’acheter la gerbe chez cette fleuriste pour les autres cérémonies elle sera acheté également chez les autres fleuristes.

ATELIERS FABRICATION DE JARDINIERES

l’atelier aura lieu le samedi 4 mai 2024 à 10h00 ; les participants devront amener leurs outils, la commune fournira les palettes qu’il faut aller chercher à la déchetterie. M Lefranc propose également d’en ramener de son travail.

TAILLE DES HAIES

La commission des chemins doit répondre à Monsieur LOY à propos des

haies.

PANNEAU INTERDIT AUX VEHICULES DE + DE 3.5 T

Madame LLARGUET demande si on peut enlever le panneau d’entrée d’agglomération en béton qui se situe avant la rue du tour de Ville et de le remplacer . Le membres du conseil considèrent que ce panneau d’entrée d’agglomération est très ancien et donc collector il faut le garder tel quel. Elle informe le conseil qu’un camion est passé dans la rue Babeur et a endommagé la gouttière d’un bâtiment. Il est donc décidé d’interdire le passage des camions à partir du n° 4 rue Babeur .

La séance est levée à 12h15