Compte-Rendu - kd9slgsb28lq6wc

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Compte-Rendu - kd9slgsb28lq6wc Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Choqueuse-les-Bénards. Lien du pdf (Compte-Rendu - kd9slgsb28lq6wc)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHOQUEUSE-LES-BENARDS

Séance du 15 janvier 2024

Date de convocation :04/01/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quinze janvier à dix-neuf heures , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme FLAMENT Brigitte, Maire

Présents : M. et Mmes : FLAMENT Brigitte, LEBESGUE Nadia, LEBESGUE Patrice, TANQUEREL Denis, LEFRANC Nicolas, LLARGUET Isabelle, WYCHOVALEK Florent, POLART Anne, LEBESGUE Emilie.

Monsieur CORBIERE Cédric a donné procuration à Monsieur LEBESGUE Patrice.

Monsieur SPITZ Christian a donné procuration à Madame LEBESGUE Nadia

Madame LLARGUET Isabelle est nommée secrétaire de séance.

1/2024 DEVIS D’AMENAGEMENT DE SECURITE EN ENTREE D’AGGLOMERATION ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire présente le devis estimatif élaboré par le bureau d’études VRD Artémis concernant l’aménagement de sécurité en entrée d’agglomération qui consiste en une surélévation de voirie aux deux entrées d’agglomération.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

•De retenir le devis estimatif des travaux qui s’élève 27 242 .80 € HT soit 32 691.36 € TTC

•De solliciter une subvention auprès de l’état (28 %) et auprès du conseil

départemental (52%)

•D’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette opération et de prévoir cette dépense au budget primitif 2024.

2/2024 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE VOIRIE

Le code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

La CCOP propose la création d’un groupement de commande pour la réalisation de travaux d’entretien et de réfection de voirie, et il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande conformément aux dispositions du code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants.La CCOP assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.

A ce titre, la CCOP procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la notification des marchés, accords- cadres et marchés subséquents et l’exécution technique et financière des marchés, accords-cadres et marchés subséquents

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive.

Une CAO doit être instituée. Elle est composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre qui dispose d'une commission d'appel d'offres, ou un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leurs sont propres.

Chaque membre du groupement désigne, dans le cadre de la délibération approuvant la présente convention, un membre titulaire ainsi qu'un membre suppléant pour le représenter au sein de la CAO.

La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du

Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants,

CONSIDERANT qu’un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques et privées justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

•ADHERE au groupement de commande,

•ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération,

•DESIGNE comme représentants de la CAO du groupement de commandes : Mme FLAMENT Brigitte en qualité de titulaire .

Mme LEBESGUE Nadia en qualité de suppléante.

•AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive de

groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

3/2024 ADHESION A LA CONVENTION CADRE UNIQUE RELATIVES

AUX MISSIONS ET SERVICES FACULTATIFS DU CENTRE DE GESTION

DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’OISE

Madame le maire expose aux membres du conseil municipal que les

collectivités de moins de 250 agents adhérent obligatoirement au Centre de

gestion de la fonction publique de leur département . A ce titre elles bénéficientde l’expertise du CDG dans l’exercice de ses missions obligatoires que sont la

gestion des instances paritaires (conseil médical en formation restreinte ou

plénière, conseil de discipline , commission administrative ou consultative etc.)

, la gestion de la bourse de l’emploi (vacance d’emploi, publicités d’offres),

l’organisation des concours et examens professionnels(saufA+)etc.

Elles peuvent également utiliser de nombreux services que le CDG propose

dans le cadre de ses missions facultatives : expertise juridique, intérim

territorial, suivi médical des agents, Réalisation de la paie à façon, aide au

recrutement, information du cadastre (Osiril) , mise à disposition d’un

archiviste pour audit et diagnostic etc..

L’ensemble de ces services facultatifs est regroupé dans une convention cadre

unique qui permet à la collectivité de les utiliser à la carte sans avoir délibérer

et conventionner pour chacun d’eux .

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité , décide :

•D’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions

facultatives du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise

ci-Annexée.

•D’autoriser le maire à signer ledit document cadre , ses éventuels avenants

ainsi que les actes s’y rapportant (formulaire de demande d’intervention,

bulletin d’adhésion, proposition d’intervention etc. .

4/2024 PRESENTATION ET SECURISATION DES STATUES DE L EGLISE

Madame le Maire présente le devis des ETS COURTOIS Cédric concernant la restauration du socle d’une statue et la création d’un autre pour la seconde

Après délibération, le conseil municipal décide

•De retenir les devis des ETS COURTOIS Cédric d’un montant de 826.41 € HT et 991.69 € TTC

•De solliciter une subvention auprès du conseil départemental à hauteur de 60 % •De solliciter le fond de concours « petit patrimoine » de la Communauté de communes de l’Oise picarde

•Ce devis sera ajouté à la demande de subvention déjà déposée

5/2024 DELEGATION DE LA DECISION D’ADMISSION EN NON

VALEUR POUR LES CREANCES INFERIEURES A 100 €

Afin de fluidifier la mise en œuvre de la procédure de non-valeur pour les

créances de faible montant et recentrer les travaux du conseil municipal sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision

d’admission en non- valeur au Maire dans la limite de 100 € par le décret no 2023-523 du 29 juin 2023 . Pour cela, il faut que le Conseil municipal donne la délégation prévue au 30° de l’article L. 2122-22 du CGCT par une

délibération

Après délibération les membres du conseil municipal

• décident d 'admettre en non-valeur les titres de recette présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur au seuil de 100 €

• Et donnent délégation à Madame le Maire pour toutes formalités liées à cette décision d’admission en non valeur pour les créances inférieures à 100 €5A 2024 PROJET DE MISE EN SOUTERRAIN DE LA RUE BABEUR EN 2025

Madame le Maire demande au conseil s’il souhaite mettre en souterrain les

réseaux fibres et éclairage publique en 2025. Le conseil approuve ce projet en modifiant le plan (la dernière lampe est retirée et demande un chiffrage au SE 60 )

5B/2024 SUBVENTIONS AU ASSOCIATIONS EN 2024

Le Conseil Municipal, propose d’allouer les subventions suivantes aux diverses associations en 2024

Indemnités de gardiennage paroisse Crèvecœur-

le-Grand

15

Coopérative scolaire de Conteville Hetomesnil et

Grez au prorata du nombre d’élèves 5 € par élève

Secours Catholique 50

SPA adhésion 50

Chemin Nord-Pas-de- Calais Picardie 50

Association pour la conservation des calvaires 20

Envol Nocturne et Vie des Oiseaux Libres ENVOL 150

Musée de la vie agricole d’Hétomesnil 150

A.P.E.I. 50

Fil d’Ariane 70

Souvenir Français 20

Musée du Tramway à vapeur (MTVS) 50

Association AFSEP (sclérose en plaques) 50

AARC école de musique 50

Resto du Coeur 100

Foyer socio-éducatif du collège de Crèvecœur 50

APEL 100

Amicale des pompiers de Crèvecœur-Le-Grand 200

Ligue contre le cancer 300

ALPHA MA 4006/2024 CONVENTION GENERALE DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT A REALISER SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION :

Madame le Maire expose au Conseil municipal que les travaux d’aménagement de sécurité en entrée d’agglomération en effectuant une surélévation de chaussée sur la RD 553 a fait l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en et hors agglomération avec le Conseil départemental.

Conformément à l’article 4-3 de la convention, la commune s’engage à respecter les règles et les normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées A l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents : - décide la non réalisation de l’aménagement cyclable rue Grande En effet Les trottoirs existants ne permettent pas l’aménagement d’une piste cyclable (emprises restreintes)

La topographie du terrain ne permet pas l’utilisation des 2 côtés de la chaussée Le trottoir pour piéton est prioritaire

Aucune continuité d’aménagement cyclable à assurer

- autorise Madame le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.

QUESTIONS DIVERSES

TAILLE DES HAIES

Il est demandé au Maire d’envoyer un courrier recommandé aux personnes qui n’entretiennent pas leur haies . Si aucun résultat n’en découle la commune fera exécuter la taille des haies qui seront facturées aux particuliers concernés.

VISITE ANNUELLE DE L’ APPARTEMENT DES LOCATAIRES

Madame FLAMENT et Madame LLARGUET se chargeront de cette visite prochainement .

ALARME : Il faut contacter l’entreprise pour un contrôle .

DEMONTAGE DES DECORATIONS DE NOEL Il aura lieu le 20 janvier 2024 et 27 janvier à partir de 9h30

OUVERTURE DE L’EGLISE : Suite à la demande d’un administré qui regrette que l’église ne soit pas ouverte pour se recueillir .Suite à de nombreux vols dans les édifices religieux , malheureusement les églises ne peuvent plus restées ouvertes au public.

Le conseil propose que les personnes qui souhaitent aller à l’église prennent les clés pendant les heures de permanence de la mairie et s’y rendent , ensuite les ramènent à la mairie avant la fermeture.

ACHAT DE « DOUDOUNES » pour les organisateurs des manifestation communales ; Monsieur Lebesgue rappelle que cet achat avait été décidé par le conseil municipal et bien que même si certains habitants n’y sont pas favorables, on doit exécuter les décisions prises.

.

PLANTATION DES ARBRES : La livraison aura lieu le 17 janvier 2024. Les arbres seront mis à l’abri avant la plantation . Il faut acheté de l’engrais. Au 18 janvier 2024 la livraison est reportée ultérieurement vu les conditions climatiques .RONDES DES SAPINS : la délibération du jury aura lieu le 24 janvier 2024.

NOMINATION DES NOMS Des administrés souhaitent que sur les compte-rendu des réunions figurent les noms des personnes qui sont pour ou contre une décision. On va se renseigner auprès de la préfecture.

TARIF INSTALLATIONS DES DECORATIONS DE NOËL : Monsieur Wychovalek considére que le tarif est trop élevé.

La séance est levée à 20h30