Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Vincennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Mise en ligne sur le site de VINCENNES et affichage pour une durée de un mois à compter du xxx

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE — EGALITÉ — FRATERNITÉ

VILLE DE VINCENNES VAL-DE-MARNE

COMPTE RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU mercredi 13 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 13 avril 2022 à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de la ville de Vincennes, dûment convoqué par Madame le Maire, le jeudi 31 mars 2022, conformément au Code général des collectivités

territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances.

Etaient présents : Mme LIBERT-ALBANEL, Maire ; M. LEBEAU, Mme MARTIN, M.

BENSOUSSAN, Mme SÉGURET, Mme VOISIN, M. LOUVIGNÉ, Mme TOP, M.

TOURNE, Mme VALVERDE, M. BEAUFRÈRE, Mme GAUVAIN, M. LEROY, Mme

KAMINSKA, M. MOULY, M. CHARDON, Mme SERVIAN, M. PITAVY, Mme

POLLARD, M. LAFON, Mme VALERO, Mme BRÉON, Mme RUFFENACH, M.

MICHON, M. GIRARD, M. BOUKOBZA, M. LECOMTE, Mme ODDON, Mme

RANIERI, Mme HAUCHEMAILLE, M. RIBET, M. SESTER, Mme LE CALVEZ, M.

BERNIER-GRAVAT, M. EPINAT, Mme BALAGNA-RANIN, M. POLITZER, Mme

FOURNIER

Etaient excusés : Mme VOISIN pouvoir à Mme VALERO (du point 1 à 22), M.

BONAVENTURE pouvoir à M. CHARDON, Mme BOILOT pouvoir à M.

BEAUFRÈRE, Mme GALL pouvoir à M. POLITZER

Etaient absent(s) : Mme ALBERT, M. DIARRA

Le Conseil a élu comme secrétaire : M. LEROYConseil municipal du 13 avril 2022

M. LEROY est élu secrétaire de séance à l'unanimité.

S

RÉPONSES AUX QUESTIONS ORALES

Mme Céline MARTIN, Adjointe au Maire, chargée de la petite enfance et des seniors, répond à une question de M. Jean-Philippe POLITZER, Conseiller municipal de la liste « Vincennes +», relative à l'accompagnement des seniors dans leurs démarches administratives.

M. Bertrand PITAVY, Conseiller municipal, Vice-président de la Caisse des écoles, répond

à une question de M. François EPINAT, Conseiller municipal de la liste « Vincennes + »,

relative à la crise des matières premières alimentaires et prix des repas.

M. Pierre LEBEAU, 1 Adjoint au Maire, chargé des solidarités et de l'insertion, répond à une question de Mme Muriel HAUCHEMAILLE, Conseillère municipale de la liste «

Vincennes Respire », relative à la société ORPEA.

SConseil municipal du 13 avril 2022

I FINANCES

LE ConSEIL

ADOPTE, à la majorité 6 voix contre : Mmes HAUCHEMAILLE, LE

CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, le budget

principal de la Ville pour Pexercice 2022 qui s’équilibre, pour les deux sections cumulées, en recettes et en dépenses, à la somme de 168 115 685 €.

ADOPTE, à la majorité 6 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, le budget annexe de la restauration municipale pour l’exercice 2022 qui s’équilibre, pour les deux sections cumulées, en recettes et en dépenses, à la somme de 212 810 € et approuve la contribution du budget principal au budget annexe de la restauration municipale qui s’élève, pour l’exercice 2022, à 162 810 €.

ADOPTE, à la majorité 6 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE

CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, le budget annexe des spectacles vivants pour l’exercice 2022 qui s’équilibre, pour les deux sections cumulées, en recettes et en dépenses, à la somme de 148238 € et approuve la contribution du budget principal au budget annexe des spectacles vivants qui s’élève, pour l'exercice 2022, à 95 238 €.

ADOPTE, à la majorité 6 abstention(s) : Mmes HAUCHEMAILLE, LE

CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, le budget annexe des marchés d’approvisionnement pour l’exercice 2022 qui s’équilibre, pour les deux sections cumulées, en recettes et en dépenses, à la somme de 372 739 € et approuve la contribution du budget principal au budget annexe des marchés d’approvisionnement qui s’élève, pour l’exercice 2022, à 39 239 € en fonctionnement.

ADOPTE, à la majorité 6 voix contre : Mmes HAUCHEMAILLE, LE

CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, - 3 abstention(s) : Mme GALL, MM. EPINAT, POLITZER, le budget annexe du centre aquatique le Dôme pour lexercice 2022 qui s’équilibre pour les deux sections cumulées, en recettes et en dépenses, à la somme de 2 326 010 € et approuve la contribution du budget principal au budget annexe du centre aquatique du Dôme qui s’élève, pour l'exercice 2022, à 966 500 € en investissement et 1 308 510 € en fonctionnement.Conseil municipal du 13 avril 2022

FIXE, à la majorité 6 voix contre : Mmes HAUCHEMAILEE, LE

CALVEZ, BALAGNA-RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT, les taux

de la fiscalité directe locale pour 2022 comme suit :

2022

Taxe sur le foncier bâti 34,18 %

Taxe sur le foncier non bâti 71,24 %

ATTRIBUE, une subvention à chacune des associations suivantes :

à l'unanimité,

Associations sociales :

A.P.E.I "Les Papillons blancs de Vincennes" 1 000 €

Actions pour l'autisme Asperger France 500 €

Entraid’ Addict (ex Alcool Assistance - La Croix d'Or du Val-de-

Marne) 700 €

Association départementale des conjoints survivants du Val-de-

Marne 200 €

Association des Paralysés de France 200 €

Association Famille Services Vincennes 4 400 €

Association France Alzheimer Val-de-Marne et maladies

apparentées 500 €

Association Maison Notre-Dame 3 000 €

Association ocecuménique d’entraide 2 800 €

Association Valentin Haüy - Comité de Vincennes 400 €

ASP Fondatrice (accompagnement, développement des soins

palliatifs) 300 €

Clefrançais 756 €

Club d'amitié et de partage 2 500 €

Comité du Val-de-Marne de la Ligue Nationale contre le cancer 200 €

Croix-rouge française 6 000 €

Entraide de l’Eglise protestante unie de Vincennes 1 000 €

Entraide et partage - Collectif oecuménique d'action sociale de

Fontenay-Montreuil-Saint-Mandé et Vincennes 5 000 €

Groupe des aphasiques de l'Ile-de-France - GAIF 400 €

LAFABSH (La Fabrique Shakespeare) 1 000 €

La protection civile Paris Seine 800 €

Les Auxiliaires des aveugles 100 €

Les Elus Solidaires 200 €

Les restaurants du coeur - Relais du coeur du Val-de-Marne 4 000 €

Maisons d'accueil L'TIôt 400 €

ODAAS 350 €

Pauses 200 €

Rêves 800 €

Secours catholique 4 000 €

Société de Saint Vincent de Paul- Conseil départemental du Val-de- 1 500 €Conseil municipal du 13 avril 2022

Marne

Solidarités nouvelles pour le logement Val-de-Marne - Groupe de

Vincennes 400 €

Un bouchon Une espérance 300 €

Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou

handicapées psychiques (UNAFAM - Val-de-Marne) 400 €

Union pour la défense de la santé mentale 300 €

Total 44 600 €

Reste à répartir 33 600 €

à la majorité, (6 abstentions : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CAL VEZ, BALAGNA- RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT,),

Associations sociales :

Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte 500 €

à l'unanimité,

Associations jeunesse :

Fête le savoir 2 000 €

Scouts et guides de France - "Groupe Saint-Louis de Vincennes"! 1 000 €

Scouts et guides de France groupe Jacques-Deschamps 2 600 €

Total 5 600 €

Reste à répartir 300 €

à la majorité, (1 abstention: Mme BALAGNA-RANIN - 5 contre Mmes

HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT,)

Associations jeunesse :

Association des Guides et scouts d'Europe (A.G.S.E.) - Groupe Saint- Georges 600 €

à l'unanimité,

Associations relations internationales :

Choeur Saint-Louis de Vincennes 2 000 €

Semaine de l’afrique en marche 5 000 €

Cercle d’Escrime de Vincennes 500 €

Amicale de la Communauté Portugaise de Vincennes 800 €

Total 8 300 €

Reste à répartir| 10 700€

à l'unanimité,

Associations patriotiques :

Amicale des anciens marins et marins anciens combattants de

Vincennes et environs (AAMMAC Vincennes) 100 €Conseil municipal du 13 avril 2022

Anciens combattants, prisonniers de guerre, combattants d'Algérie,

Tunisie et Maroc et théâtres d'opérations extérieures - section de

Vincennes (ACPG-CATM et TOE - section de Vincennes) 800 €

Association des membres de l'ordre des Palmes académiques du Val-

de-Marne (AMOPA 94) 100 €

Association des sous-officiers de réserve du Val-de-Marne - Amicale

de l’école de perfectionnement des sous-officiers Vincennes (ASOR 94

/ AEPSORV) 600 €

Association interarmées des officiers de réserve et des réservistes du

Val-de-Marne/Amicale des officiers de réserve de la région de

Vincennes (AOR 94 / AORRV) 1 600 €

Association nationale des Croix de guerre et de la Valeur militaire -

section de Val-de-Marne (CG VM 94) 100 €

Association nationale des membres de l'Ordre National du Mérite -

Section Val-de-Marne (ONM 94) 200 €

Comité des associations à caractère patriotique de Vincennes 500 €

Fédération nationale des amicales de chasseurs à pied, alpins et

mécanisés (FNAC) 1 000 €

Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et

Tunisie - comité de Vincennes / Saint-Mandé (FNACA Vincennes /

Saint-Mandé) 900 €

Les Médaillés Militaires - société nationale d'entraide de la Médaille

militaire 192 e section (MM - SNEM 192e section) 300 €

Société des membres de la Légion d'honneur - comité de Vincennes /

Fontenay-sous-Bois (SMLH Vincennes / Fontenay-sous-Bois) 400 €

Souvenir français - comité de Vincennes (SF Vincennes) 1 000 €

Union nationale de défense des intérêts des anciens combattants

mutilés, grands invalides et victimes civiles de guerre - (UDIAC 94 -

Vincennes / Saint-Mandé) 1 000 €

Union nationale des combattants 70 e section (UNC 70) 400 €

Vincennes - Tradition chasseurs (Fanfare) 1 000 €

Total] 10 000 €

Reste à répartir 2 000 €

à l'unanimité,

Associations culturelles :

Arts en mouvements 1 500 €

Association des Musiques pour Adultes au Conservatoire - AMAC 15 000 €

Association pour la mise en valeur de l'Eglise Saint-Louis de

Vincennes - Saint-Mandé 1 000 €

Choeur ‘'Chanter' 1 400 €

Choeur Saint-Louis de Vincennes 1 400 €

Club micronet Vincennes 1 400 €

Ensemble choral de Vincennes 1 400 €

Fers Play 700 €

Harmonie municipale de Vincennes 2 000 €

_6-Conseil municipal du 13 avril 2022

La Compâgnie Cîrconflexe 600 €

La Compagnie Sandrine Anglade 2 600 €

La Guirlande 1 500 €

La Ronde des Savoirs 500 €

La voix des fleurs 300 €

Les comédiens du château 800 €

Léop’art 500 €

Société des amis de Vincennes 2 000 €

Théâtre instant présent 1 400 €

Tonalités 1 400 €

Union philatélique de l’Est parisien 300 €

Vincennes aquarelle 400 €

Vincennes Images 500 €

Violons and co 1 500 €

Total 39 500 €

Reste à répartir 12 000 €

à l'unanimité,

Associations sportives :

1ère Compagnie d’arc de Vincennes 5 000 €

Association de cardiologie Ile-de-France - Club cœur et santé de

Vincennes 1 000 €

Association vincennoise d'escalade 1 000 €

Basket Athlétic club de Vincennes (B.A.C. - Vincennes) 10 000 €

Club Bayard Equitation 2 400 €

Cercle d’Escrime de Vincennes 16 000 €

Gym ""V'"' pour tous 1 000 €

Jeux de Boules de Vincennes 1 000 €

Les Dauphins de Vincennes 4 000 €

Les échecs de Vincennes 5 200 €

Musculation Vincennes club 500 €

Rythmique sportive vincennoise 2 500 €

Société Vincennoise de Lutte et de Judo 15 000 €

Taekwondo Vincennes 1 000 €

Tennis de table vincennois 3 000 €

Triatblète attitude 1 000 €

Union et Avenir de Vincennes 2 500 €

Vélo-club de Vincennes 4 200 €

Vincennes Athlétic 10 500 €

Vincennes Badminton-Club (V.B.C.) 1 000 €

Vincennes Plongée Passion 1 500 €

Vincennes Rock Club 400 €

VITA-GV Gymnastique volontaire de Vincennes 1 000 €

Total. 90700 €

Reste à répartir 45 800 €

-7-Conseil municipal du 13 avril 2022

à la majorité, (5 abstentions: Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, MM.

RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT,),

Associations sportives :

Airshot 500 €

à la majorité, (6 abstentions : Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, BALAGNA- RANIN, MM. RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT,),

Associations sportives :

| Yacht club de Vincennes 1 000 €

> AUTORISE le Maire est autorisé à signer les avenants visant à préciser le montant de

la subvention 2022 pour chacune des associations suivantes :

à l'unanimité

Association Sr rom

Festival America 22 500 €

se 7 00€ Soliha 50 000 €

Au-delà de l’écran 20 000 €

Clubs Loisirs Découvertes 0 €

à la majorité (5 abstentions: Mmes HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, MM.

RIBET, SESTER, BERNIER-GRAVAT,),

. Le Subvention Association 2022

Espace Daniel-Sorano 400 000 €IL.

LE

III.

LE

IV.

LE

Conseil municipal du 13 avril 2022

FINANCES, FISCALITÉ

CONSEIL

OCTROIE, à la majorité (ne prend pas part au vote : M. MICHON ), la Garantie de la

Ville aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale et autorise

Madame le Maire ou son représentant, pendant l’année 2022, à signer le ou les

engagements de Garantie pris par la Ville de Vincennes, dans les conditions définies.

RESSOURCES HUMAINES

CONSEIL

APPROUVE, à l'unanimité, la convention d’objectifs pluriannuelle 2022-2025 avec l’Amicale du personnel territorial de la ville de Vincennes visant notamment à préciser le montant de la subvention 2022 fixée à 449 000 € pour le fonctionnement et les

prestations sociales et 210 000 € pour les chèques-vacances et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

DÉCIDE, à l'unanimité, de porter, à compter du 1% mai 2022, le montant maximum de

la part variable (CIA) dans le régime indemnitaire (RIFSEEP) à 30 % du RIFSEEP.

FIXE, à l'unanimité, à compter du 1 janvier 2022, les prestations d'action sociale

versées en faveur des agents de la ville de Vincennes.

DOMAINE, AFFAIRES JURIDIQUES

CoNSEIL

x

DÉCIDE, à l'unanimité, de l’acquisition sous forme de vente en l’état futur

d’achèvement auprès de la société d’économie mixte de la ville de Vincennes VINCEM, du lot de volume numéro 5 brut de béton, hors réalisation des aménagements, réseaux de fluides en attente, portes et fenêtres posées sis 84 bis avenue Aubert, au prix de

1 800 000 euros payables 50% à la signature de l’acte authentique, et 50% à la livraison et décide d’adhérer à l’association syndicale libre « Villa Aubert ».

PRONONCE, à l'unanimité, le déclassement de l’appartement sis au deuxième étage

droite, lot B, de l’immeuble 3 allée Aubert.V.

LE

VI.

LE

VIL.

LE

Conseil municipal du 13 avril 2022

LOGEMENT SOCIAL, HABITAT

CONSEIL

APPROUVE, à l'unanimité, le programme détaillé d’actions et de répartition de l'excédent de liquidation de l’Office Public de l'Habitat de Vincennes pour l’année 2022 et autorise Madame le Maire à le communiquer à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

ACCORDE, à l'unanimité, la garantie de la Ville à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 612 137,00 euros souscrit par la société COOPERER POUR HABITER auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 129986 constitué de 2 lignes de prêt. Ledit prêt est destiné à financer l’opération de réhabilitation de 123 logements sociaux sis 31, rue Defrance — 88 rue de la Jarry à Vincennes.

APPROUVE, à l'unanimité, la convention réservant 40 logements à la Ville et fixant les

obligations de la société COOPERER POUR HABITER, en contrepartie de la garantie d'emprunt accordée pour l’opération de réhabilitation des 123 logements sociaux de la résidence Lucien Loyauté sise 31, rue Defrance, 88 rue de la Jarry à Vincennes et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,

DÉVELOPPEMENT DURABLE

CONSEIL

AUTORISE, à l'unanimité, la rétrocession du fonds de commerce sis 7 place Bérault, à

la SASUÜ LE TRIPORTEUR représentée par Monsieur Raphaël RETAILLEAU et

Monsieur Fabien MARCHAND.

SOLIDARITÉS

CONSEIL

AUTORISE, à l'unanimité, Madame le Maire à signer la convention d’objectifs pluriannuelle 2022-2025 avec l’Association vincennoise pour l’aide à domicile (AVAD) visant notamment à notifier la subvention d’un montant de 65 000 € au titre de l’année 2022.

-10-VIIL.

LE

IX.

LE

Conseil municipal du 13 avril 2022

SPORTS

CONSEIL

AUTORISE, à la majorité (ne prend pas part au vote : M. RIBET), Madame le Maire à

signer la convention d’objectifs pluriannuelle 2022-2025 avec le Club Olympique de

Vincennes visant notamment à notifier la subvention d’un montant de 45 000 € au titre

de l’année 2022.

AUTORISE, à la majorité (ne prend pas part au vote : M. RIBET), Madame le Maire à

signer la convention d’objectifs pluriannuelle 2022-2025 avec le Rugby Club de

Vincennes visant notamment à notifier la subvention d’un montant de 36 000 € au titre

de l’année 2022.

AUTORISE, à l'unanimité Madame le Maire à signer la convention d’objectifs

pluriannuelle 2022-2025 avec le Vincennes Volley-club visant notamment à notifier la

subvention d’un montant de 46 000 € au titre de l’année 2022.

CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL

PROCÈDE à l'élection d’un nouvel adjoint au Maire.

Monsieur Pierre GIRARD est élu 12è%e adjoint au Maire à la majorité.

Les adjoints élus du 6°" au 12°" rang lors du Conseil municipal du 27 mai 2020 sont classés respectivement au rang précédent dans l’ordre du tableau.

F2

Madame le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal est fixée au 29 juin 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à.

Le Président, Le Secrétaire,

Charlotte LIBERT-ALBANEL Frédéric LEROY

Cr M -11-Conseil municipal du 13 avril 2022

VINCENNE &

FPE europe écologie les VE, +8. +*

Conseil municipal du 13 avril 2022

Question orale posée Muriel Hauchemaille

pour la liste «Vincennes Respire »

Madame la Maire, chères et chers collègues,

En septembre 2020 lors d'une réunion d’information dans le quartier Est, Vous avez présenté le projet définitif de restructuration de l’ancien immeuble du fond de Garantie.

Ce projet comporte une résidence Seniors avec services et des logements sociaux. La résidence Service devant être gérée par la société Orpea, dont l'actualité récente vient de nous faire découvrir la triste réputation.

Au cours de cette présentation le choix de ce partenaire a été tellement vanté par la ville que nous vous demandons, sans aucun sectarisme, de nous faire savoir si vous allez continuer à entretenir ou soutenir des projets avec des sociétés, comme Orpea qui font l’objet à juste titre de scandales nationaux

-12-Conseil municipal du 13 avril 2022

Réponse de Pierre Lebeau, 1° adjoint au Maire, à la question du groupe

Vincennes Respire au sujet ORPEA

Chère Collègue,

Vous nous interrogez sur les liens hypothétiques que la Ville de Vincennes pourrait entretenir avec

la société ORPEA dans le cadre de l’opération immobilière qui est en cours au 64 rue Defrance.

Je vais vous répondre très clairement afin qu'il ne puisse y avoir aucune ambiguïté ou confusion à ce sujet. La Ville n'entretient aucun contact avec l’entreprise OREPA, ni ne soutient les projets de

cette société ou de n'importe quelle autre entreprise privée d’ailleurs.

Dans le cadre d’une opération immobilière privée, ce qui est le cas en l'espèce, la Ville a

uniquement deux missions : instruire le dossier de permis de construire afin de s'assurer qu'il

respecte le PLU et la réglementation nationale ; et faciliter l'information des riverains lorsque cela

est nécessaire, un engagement de notre équipe municipale que nous tenons depuis des années.

Ainsi en 2018, nous avons été informés que le Fonds de Garantie des Victimes allait vendre son siège de la rue Defrance au groupe de promotion immobilière privée Fayat Construction. Peu

après, le promoteur a déposé un permis de construire afin de transformer l'immeuble de bureaux

en résidence pour séniors et en logements privés.

Ce projet ne répondant pas aux exigences de notre PLU en matière de logements sociaux et de

linéaire commercial, le promoteur a rectifié son permis de construire en conséquence, intégrant

dans le projet la construction de 48 logements sociaux et le maintien des commerces en rez-de-

chaussée.

Par la suite, nous avons jugé opportun qu'une réunion publique soit organisée afin d'informer les riverains sur un projet conséquent dans la vie du quartier, notamment sur la partie des travaux.

Lors de cette réunion publique d’information aux riverains qui s’est tenue le 3 septembre 2020,

menée par le promoteur du projet, la ville de Vincennes n’a jamais fait l'éloge ni ne s’est vantée

que la résidence pour séniors soit gérée par la société ORPEA.

Le choix de cet opérateur étant celui du promoteur et nullement de la commune.

La Ville est restée, dans le cadre de ce projet, dans son rôle en s’assurant simplement du respect des règles d'urbanisme et de la bonne information des riverains.

J'espère que cette réponse est suffisamment claire afin d'éviter toute confusion dans les compétences et les responsabilités des uns et des autres que pourrait susciter votre question.

Je vous remercie,Conseil municipal du 13 avril 2022

VINCENNES +

Questions Vincennes+

Accompagnement des séniors dans leurs démarches administratives Jean-Philippe Politzer

Madame le Maire, mes chers collègues,

Actuellement, il est proposé aux séniors un mode d'accompagnement qui consiste à appeler la mairie pour demander qu'un agent se déplace pour les assister dans leurs démarches : renouvellement de papiers administratifs, procuration. Il semblerait que ce système connaisse des dysfonctionnements.

Trop souvent on répond à ces personnes que l'agent n’est pas disponible et que ce dernier les rappellera. Ce message reste fréquemment sans suite. Ces personnes insistent et renouvellent leurs appels, même réponse, même résultat. Ce qui génère chez ces personnes particulièrement vulnérables, un état de stress et de l'inquiétude.

Ces expériences malheureuses montrent qu'il n'y a pas de mise en place d’un service efficient d'assistance administrative pour les séniors, pour les personnes à mobilité réduite.

Partagez-vous ce diagnostic ? Seriez-vous d'accord de faire évoluer le dispositif ?

La ville de Vincennes pourrait par exemple dédier une ligne spécifique diffusée aux EPHAD et Résidences de services, mettre en place un système de permanence aux seins des établissements recevant ces personnes âgées, avec une inscription préalable par le personnel de la structure, dont la périodicité sera évaluée à l’usage ainsi qu’une évaluation régulière en fonction des situations calendaires ; et pourquoi pas des permanences dans les espaces où les séniors se retrouvent clubs de loisirs, bibliothèques... et même dans des pharmacies volontaires.

Je vous remercie.

-]4-Conseil municipal du 13 avril 2022

Réponse de Céline Martin, Adjointe au Maire, à la question orale du

groupe Vincennes + sur l’accompagnement des seniors

dans leurs démarches administratives

Cher collègue,

Je vous remercie pour votre question et vos nombreuses propositions, dont certaines sont déjà

mises en œuvre à Vincennes. En effet, depuis de nombreuses années, nous nous attachons à préserver ce qui constitue lun des principaux traits de caractères de Vincennes: une ville

solidaire, au service de toutes les Vincennoises et toutes les Vincennois.

En effet, notre commune est reconnue pour son souci permanent du bien-être de ses habitants. Aussi, en réponse à votre question, nous souhaitons rappeler toute la politique sociale ambitieuse

que nous menons à travers le travail accompli par les services sociaux municipaux et notre Centre Communal d'Action Sociale, afin que toutes les Vincennoises et tous les Vincennois, et notamment

nos Aînés, trouvent leur place dans notre ville.

À ce titre, depuis plusieurs années, nous avons fait le choix de mettre à disposition des seniors vincennois une ligne téléphonique qui leur est dédiée, via un numéro gratuit. Cette ligne est

fréquemment utilisée car nos aînés savent qu'ils pourront y trouver une réponse rapide et

personnalisée. En fonction de leur demande, le pôle seniors traite alors directement le sujet ou le

transfert au service compétent.

Ce travail se traduit également par les nombreuses aides et prestations sociales que propose la Ville au travers du CCAS. Ces aides peuvent être accordées pour permettre aux personnes isolées et aux seniors de vivre le mieux possible chez eux et de bénéficier des services d'aides et d'accompagnement à domicile. Ceci est rendu possible notamment parce que nous avons fait le choix de conserver au sein de notre commune des assistants sociaux municipaux, alors que cette compétence a été transférée il y a plusieurs années aux conseils départementaux. À ces aides, viennent s’additionner le soutien déployé par les différentes associations vincennoises d'entraide, je pense notamment à l'AVAD, et aux Clubs Loisirs et Découvertes qui viennent de fêter leur 50 ans d'existence, pour n’en citer que quelques-unes.

Vous évoquez en particulier le fait de donner procuration, comme vous le savez sans doute, c’est la police nationale qui doit se déplacer au domicile des personnes pour réaliser cette démarche, mais malheureusement ce dispositif nécessite un nombre important de conditions qu'il serait bon d'adapter dans le futur. Nous ne manquerons pas de faire part de notre remarque à notre député à ce propos dès sa prise de fonctions.

Enfin, et toujours avec pour objectif de garantir au maximum l'autonomie des personnes, nous

souhaitons faire de l'inclusion numérique une réponse aux défis de notre époque. Et à nos yeux, la transformation numérique est indissociable du développement d’une culture de la transversalité et de l'accompagnement public et humain, autant de fois que nécessaire. C’est pourquoi nous avons signé en février 2021 avec la Métropole du Grand Paris, une convention de participation au

déploiement expérimental du « Pass Numérique ».

Sous la forme d'un carnet de chèques d’une valeur de 10 € chacun, ce dispositif permet d'accéder à des services d'accompagnement sur les compétences numériques essentielles dans des lieux

dédiés : maîtrise des démarches en ligne, envoi d'email, traitement de texte. À ce titre, Fespace

numérique de la Médiathèque a été labellisé en centre de formation et ce sont les assistants

sociaux de la Ville qui mènent les ateliers Ameli, CAS, CNAV, … Cette offre concerne bien sûr prioritairement les personnes âgées, les personnes isolées ainsi que les personnes allophones.

-15-Conseil municipal du 13 avril 2022

Comme vous le voyez, à Vincennes, les liens de solidarité se traduisent et s’illustrent de

nombreuses façons: vous pouvez compter sur nous pour continuer d'agir avec une volonté affirmée de proximité et d'efficacité et de faire en sorte que personne ne soit oublié.

-16-Conseil municipal du 13 avril 2022

VINCENNES +

Questions Vincennes+

Restauration scolaire : crise des matières premières alimentaires et prix des repas François Epinat

Madame le maire,

Chers collègues,

Après la crise sanitaire et le drame de la guerre en Ukraine, une nouvelle crise est en train

d'émerger : celle des matières premières alimentaires.

La crise sanitaire du covid couplée aux hausses de prix de l'énergie ont très fortement tendu le système logistique mondial qui accuse aujourd’hui des délais et des prix historiquement élevés. Il est bon de se rappeler également que la Russie et l'Ukraine représentent à eux seuls 30% du commerce mondial de blé ou encore que la France dépend à 100% du tournesol ukrainien. Ainsi, alors que le conflit s’installe dans la durée, une hausse très significative du prix des matières premières dans l'alimentation est à prévoir.

AUSSI nous nous interrogeons : pouvons-nous anticiper des mesures pour limiter l'impact de ces hausses de prix à venir sur nos citoyens ?

Parmi les propositions possibles, la ville de Vincennes pourrait chercher à constituer un stock de matières premières sèches et coupler cela à un approvisionnement plus local concernant les denrées périssables.

La municipalité ayant fait le choix de sous-traiter la production des repas scolaires à un acteur privé, quelles marges de manœuvre avons-nous pour infléchir sur sa politique

d’approvisionnement ?

Quoiqu'il arrive, éviter totalement une augmentation des prix des plats semble peu probable. Aussi, notre contrat avec ce prestataire le contraint-il à assurer des plats à prix fixe ou sera-t-il autorisé à nous impacter cette hausse ?

Dans le premier cas, serons-nous en mesure de garantir la qualité de nos plats pour nos enfants à mesure que des économies sont réalisées par ce prestataire pour compenser les hausses de prix ?

Dans le second cas, serons-nous capables de dissocier le coût de la main d'œuvre du coût des

denrées dans les plats pour nous assurer que les hausses qui seraient susceptibles de nous être imputées sont raisonnables ?

Enfin, si le coût devait être supporté par la ville, quelles mesures pourraient être mises en œuvre pour en limiter l'impact pour les familles vincennoises ?

Merci de vos réponses.

-17-Conseil municipal du 13 avril 2022

Réponse de Bertrand Pitavy, Conseiller municipal délégué,

à la question orale du groupe Vincennes + sur la restauration scolaire

Cher collègue,

Merci pour votre question, qui me permet de faire un point sur ce sujet et selon 3 volets

1) Maitrise des coûts de la restauration pour les familles

2) Révision des prix sur le marché en cours

3) Marché à venir

1) Maitrise des coûts de la restauration pour les familles

Le Quotient familial entièrement refondu à compter de la rentrée de septembre 2021 a eu 2

objectifs :

e Construire une grille tarifaire encore plus équitable pour plus de solidarité envers les familles en ayant le plus besoin et en tenant compte du niveau de ressources des familles.

Résultat : 30% des familles ont vu le coût du repas baisser à la suite de cette refonte.

+ Renforcer la cohérence de la grille et la structure des coûts pour les familles.

2) Révision des prix sur le marché en cours

Dans le marché que nous avons passé avec notre prestataire actuel, deux mécanismes

contractuels encadrent les variations des prix :

a) Une clause contractuelle usuelle de révision des prix (sur la base d'indices établis dans le

contrat) : tous les ans, au 1% août, une révision des prix peut ainsi être effectuée. b) Une clause exceptionnelle dite de « l’imprévision », qui permet - dès lors que cela est justifié dans le détail et que cela correspond aux critères répondant à la définition juridique

de l'imprévision - de sortir de la clause contractuelle traditionnelle. À ce jour, la société

prestataire ne nous a pas formulé une telle demande.

Dans Fhypothèse où le prestataire déclencheraïit cette clause de limprévision et ferait augmenter

le prix de sa prestation, la Ville aurait alors deux possibilités pour réduire impact de l’évolution :

a) Absorber la hausse et limiter sa répercussion sur les tarifs payés par les familles (dans la

limite d’un juste équilibre entre contribution du contribuable et solidarité) b) Miser sur la tarification sociale (pour lisser cette augmentation et épargner les familles à faibles revenus) et c'est l'objet de la refonte du quotient familial

Enfin, et vous l'avez dit, la solution peut résider dans le recours aux produits locaux et circuits

courts :

+ Notre prestataire actuel travaille avec des acteurs locaux et notamment le Groupement des Agriculteurs Biologiques d'Ile-de-France depuis 10 ans (2012).

+ L'intérêt de ce partenariat vise à encourager la production locale.

3) Marché à venir

Notre marché public de restauration scolaire arrive à son terme et sera renouvelé durant l'été 2022. Sans pouvoir vous donner ce soir plus de détails parce que nous sommes en pleine phase

de négociation avec les candidats, je vous assure que l'usage des circuits courts est un déterminant clé dans notre cahier des charges pour choisir notre futur partenaire.

Je vous remercie,

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