Procès Verbal - SKM C751i26061808241 p

Documents similaires

Procès Verbal - SKM C751i26050510120

Déliberation - SKM C450i25112812460

Ordre du Jour - SKM C751i26021916050

Procès Verbal - SKM C751i26012016390

Procès Verbal - SKM C751i26050510100

Procès Verbal - SKM C751i26050510111

Procès Verbal - SKM C750i23021314550

Procès Verbal - SKM C751i26030215230

Procès Verbal - SKM C450i25041015130

Déliberation - SKM C450i25112113310

Procès Verbal - SKM C751i26061808241 p Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hasnon. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C751i26061808241 p)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, Département du NORD - Arrondissement de VALENCIENNES

Ville de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EE

L’an deux mil vingt-six, le VINGT SIX MAI à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune étant

assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur VERDIERE Andy, Maire.

Étaient présents : Mr VERDIERE Andy — Mr BUEMI Bruno — Mme DHONT Audrey - Mr DELCROIX

Thibaut - Mme LEQUIMME Frédérique - Monsieur GOLINVAL Bruno — Mme LHOTELLERIE Caroline —

Mr GRAS Alain — Mr FACQ Frédéric — Mr LEVEQUE Hervé — Mr LECOEUVRE Sébatien — Mme DEVOS

Sandrine — Mr HUESO Christophe - Mme MOREAU Peggy — Mr NAGELS James - Mme GRARD

Tiphaine — Mme WALERS Honorine - Mr HUON Jean-Pascal - Mr DESMEDT André - Mme VAN

ÉECKHOUT Sophie —- Mme LECOEUVRE Stéphanie - Mme LAMBERT Marie — Mr GILLOT Emmanuel.

Étaient absents: Mme WADBLED Laetitia - Mr COURBET Frédéric —- Mme VERDIERE Karine —- Mme

TRUBLIN Caroline -

Ont donné procuration : Mme WADBLED Laetitia à Mr VERDIERE Andy — Mr COURBET Frédéric à Mme

DEVOS Sandrine —- Mme VERDIERE Karine à Mr NAGELS James — Mme TRUBLIN Caroline à Mme

LHOTELLERIE Caroline.

MME WALERS Honorine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

NOMBRE DE :

Conseillers en exercice Présents Votants

27 23 27

Objet : REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATION (délib. 2026/06/01)

Par délibération en date du 28 avril 2026, le règlement intérieur avait été voté à l’unanimité. I]

s’avère qu’une erreur a été constatée au niveau du chapitre VI — article 21 qui mentionne le

nom donné au journal municipal par l’équipe municipale sortante à savoir « J'Hasnon’s ».

Monsieur le Maire souhaite que cet intitulé soit retiré du règlement intérieur.

Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce choix.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

La secrétaire

WALERS PARUS

Nota. Le Maire certifie que le

Compte rendu de cette délibération

a été affiché à la porte de la mairie

Le 29 mai 2026

Que la convocation du conseil

avait été faite le 20 mai 2026

le Maire,RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA VILLE D'HASNON

Annule et remplace / modification le 26 mai 2026 (délib.2026/06/01)

Article -1 : Convocations

Toute convocation relève du Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations et est affichée et/ou publiée. Elle est adressée par mail aux conseillers municipaux.

Le délai de convocation est de cinq jours francs.

En cas d'urgence, le délai peut être diminué par le Maire sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc.

Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance du Conseil municipal lequel se prononce sur l'urgence invoquée et peut décider du renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Article -2 : Accès aux dossiers

Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de ses fonctions, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.

Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou le projet de contrat de marché avec l'ensemble des pièces annexées, peut, à sa demande être consulté en mairie aux heures ouvrables, par tout conseiller municipal dans les cinq jours précédant une réunion du conseil municipal.

Toute question ou demande d'information complémentaire ou toute demande d'intervention d'un membre du Conseil Municipal auprès de l'administration communale, devra se faire par écrit auprès du Maire. Toute communication de documents pourra se faire par consultation gratuite sur place. La demande de copies pourra conduire à leur paiement qui ne peut excéder le coût de leur reproduction.

Tout conseiller municipal peut poser des questions orales à chaque séance. Ces questions porteront sur des sujets ayant trait aux affaires de la commune.

Elles devront être déposées auprès du Maire au moins 72 heures avant la séance du Conseil municipal. Si tel n'était pas le cas, le Maire se réserve le droit de ne pas y apporter de réponse lors de la séance. Les réponses seront apportées par le Maire ou par un élu mandaté par lui, Sans qu'elles donnent lieu à débat. Les questions orales sont traitées en fin de séance, toutefois, le Maire peut décider de leur renvoi devant une commission municipale.Article -4 : Commissions municipales

Les commissions municipales sont créées par le Conseil municipal. Elles sont :

- La commission finance, budget, administration générale, communication

- La commission travaux, urbanisme, environnement, sécurité

- La commission culture, fêtes, cérémonies et animations locales,

- La commission santé, sport, équipements sportifs et vie associative,

- La commission cadre de vie, gestion du patrimoine communal et CCAS

- La commission développement économique, commerce et emploi,

- La commission éducation, jeunesse et CLSH

- La commission communication et numérique,

- La commission vie associative et quartiers,

- La commission appel d'offres

- La commission des écoles

- La commission du CCAS (8 élus et 8 non-élus)

- La commission communale des impôts directs

Elles ont un caractère consultatif, leur rôle est d'éclairer le Conseil municipal qui, seul, a le pouvoir délibératif et de décision.

Les commissions peuvent être saisies, pour examen des questions, vœux et amendements liés à leurs compétences, par le Maire ou par au moins le quart des Conseillers municipaux.

Les commissions se réunissent au moins deux fois par an ou préalablement aux réunions du Conseil lorsqu'un sujet, les concernant, est inscrit à l'ordre du jour.

Le Maire se réserve le droit de saisir toute commission sur tout sujet d'intérêt communal.

Article -5 : Fonctionnement des commissions municipales

Les commissions municipales, présidées de droit par le Maire, sont composées de conseillers municipaux élus par le Conseil municipal ; elles peuvent inviter un autre membre du conseil ou auditionner une personne extérieure au conseil.

Les membres des commissions municipales sont élus sur la base d'une représentation proportionnelle au sein du Conseil municipal.

Elles sont présidées par le Maire, président de droit, ou le vice-président élu en son sein. Le président ou le vice-président de chaque commission se réserve le droit pendant la réunion de la commission d'auditionner toute personne qualifiée.Article -6 : Présidence

Le Conseil municipal est présidé par le Maire ou à défaut par celui qui le remplace dans l'ordre du tableau des adjoints annexé à ce règlement intérieur.

Dans les séances où le Compte Financier Unique de la collectivité est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais, au moment du vote, il doit se retirer et sortir de la salle du Conseil.

Article -7 : Pouvoirs

Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul et unique pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable.

Article -8 : Secrétariat de séance

Le secrétaire de séance est confié au plus jeune du conseil municipal.

Le secrétaire de séance assiste le Maire pour le bon déroulement des scrutins.

Article -9 : Accès ef tenue du public

Les séances du Conseil municipal sont publiques.

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. |! doit observer le silence durant la durée de la séance, sous peine de l'expulsion de la personne ou des personnes à l'origine du trouble.

Article -10 : Police de l'assemblée

Le président de séance organise et dirige les débats, veillant à une distribution équitable de la parole, fait respecter le règlement intérieur et maintient l'ordre de l'assemblée. Il peut suspendre les travaux de la séance si le bon ordre venait à l'exiger.

Article -11 : Déroulement de la séance

Le Secrétaire de séance procède à l'appel des conseillers.

Le Maire peut convoquer toute personne qualifiée qu'il juge utile. Les personnes extérieures à l'administration communale sont entendues lors d'une suspension de séance prononcée par le Maire.

Le Maire peut décider, avec l'accord du Conseil municipal, de regrouper un certain nombre de questions. Débats et rapports seront alors présentés globalement.Article -12 : Débats ordinaires

Pour chaque délibération, le Président de séance ou un membre du Conseil municipal désigné par lui en présente le projet.

La parole est accordée par le Maire aux membres du Conseil municipal qui la demandent dans l'ordre qu'il décide.si un conseiller s'écarte de la question débattue ou trouble l'ordre par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Président de séance après un premier rappel à l'ordre.

Le Maire ou son représentant ayant présenté la délibération répond aux différentes interventions ainsi exprimées. Le Président de séance peut redonner la parole à un membre du conseil, notamment s'il considère que celui-ci aurait été mis en cause au cours des débats.

Le Maire organise les débats et conclut la discussion ; dans les cas de délibération, il soumet celle-ci au vote du Conseil municipal.

Article -13 : Débat d'orientation budgétaire

Le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal.

Dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, le Maire propose au Conseil municipal un débat d'orientation budgétaire afin d'améliorer la participation des conseillers à la préparation du budget.

La commission chargée des finances sera préalablement saisie de cette question Les orientations budgétaires sont exposées par le Maire ou son représentant ; le débat a ensuite lieu au sein du Conseil municipal. Le Président de séance veille à une répartition équitable des prises de parole. Ce débat ne donne pas lieu à un vote.

Article -14 : Votes

Le vote a lieu au scrutin public si au moins un quart des membres présents le demande. Le registre des délibérations comporte le nom des votants avec l'indication du sens de leurs votes. Le scrutin est secret quand :

. un tiers des membres présents le réclame

. ou lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces deux derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours à bulletins secrets, il est alors procédé à un troisième tour de scrutin avec une élection à majorité relative ; l'élection est acquise au plus âgé en cas d'égalité du nombre de voix. Le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret concernant les nominations ou les présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Article -15 : Suspension de séance

La suspension de séance est strictement à | initiative du Président de séance.

Article -16 : Les amendements

Les amendements peuvent être proposés sur les projets de délibération inscrits à l'ordre du jour du Conseil municipal.Ces amendements doivent être déposés par écrits auprès du Maire au moins 72 heures avant le début de la séance concernée. Le fond et la motivation de l'amendement sont exposés, devant le Conseil municipal, par son auteur. || peut faire l'objet de sous-amendements.

Le Maire peut proposer un amendement en cours de séance.

Le Conseil municipal, après examen des amendements, demeure seul compétent pour décider si les amendements doivent être mis en délibération

Article -17 : Vœux

Des vœux peuvent être émis à chaque séance du Conseil municipal. Ils doivent être déposés par écrit auprès du Maire au moins 72 heures avant le début du Conseil municipal concerné

Le Maire peut déposer des vœux en séance de Conseil.

Si le vœu porte sur un sujet se rapportant à une délibération inscrite à l'ordre du jour, il peut être exposé au moment du débat relatif à cette délibération, si n'était pas le cas, alors il est présenté en dernier point.

Le Conseil, après en avoir pris connaissance, demeure seul compétent pour décider si les vœux peuvent être soumis à une discussion, à un vote ou renvoyés pour examen à une commission ultérieure

Articie - 18 : Consultation des électeurs

Les électeurs peuvent être consultés sur les décisions que la municipalité envisage de prendre pour régler les affaires relevant de sa compétence. La consultation peut être limitée aux électeurs d'une partie de la ville pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité.

Un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent demander que soit inscrite, à l'ordre du jour du Conseil municipal, l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée. Dans l'année, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une consultation par une même collectivité territoriale. La décision d'organiser la consultation appartient au Conseil municipal.

Le Conseil municipal arrête le principe et les modalités d'organisation de la consultation. Sa délibération indique expressément que cette consultation n'est qu'une demande d'avis. Elle fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs. Elle est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de| État.

Article — 19 : Compte-rendu

Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Le compte-rendu est affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

ll présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du Conseil. Ce compte-rendu donne les différents votes qui ont eu lieu lors du Conseil.

Article — 20 : Procès-verbaux

Les séances publiques du Conseil municipal donnent lieu à l'établissement du procès-verbal des débats sous forme synthétique ; ce procès-verbal contient les textes des vœux et amendements proposés lors desséances publiques du Conseil municipal.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à une séance ultérieure. Chaque membre du Conseil municipal ne peut intervenir à cette occasion que pour une rectification de ses interventions à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est intégrée au procès-verbal par le Maire ou soumise au vote du Conseil municipal.

Une fois adopté, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du Conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.

Article — 21 : Droits d'expression des groupes politiques dans le bulletin d'information municipale

Dans les communes de 3500 habitants et plus, chaque liste représentée au Conseil municipal, bénéficie d'un espace d'expression dans le bulletin municipal trimestriel. Chacune de ces listes aura un espace libre, réservé, à hauteur de 1050 caractères ou 15 lignes au maximum. Les articles doivent obligatoirement respecter la typologie générale du bulletin, comme sa charte graphique.

En outre, tout habitant de la commune peut manifester une expression libre, en respectant les mêmes règles liées au fond et à la forme. Ces articles seront intégrés, par le service communication de la mairie, à | espace « La parole aux citoyens » du site web de la commune. Ces articles, signés et datés par leurs auteurs, resteront déposés sur le site pour une durée d'un mois maximum.

Ces articles devront être déposés par écrit auprès du Maire 2 semaines avant l'édition du journal.

Le conseiller délégué à la communication devra prévenir les responsables des listes du planning à respecter.

Si le Maire en qualité de directeur de la publication du bulletin municipal ne saurait contrôler le contenu des articles qui n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs, il se réserve le droit de refuser la publication de tout article qui présenterait le caractère d'un délit de presse au sens de la loi du 21 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en particulier les attaques et mentions diffamatoires, injurieuses ou discriminatoires.

Article — 22 : Modifications du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut faire l'objet de modifications à la demande et sur proposition du Maire ou d'un tiers des membres en exercice de l'assemblée communale.

Le Conseil municipal reste seul compétent pour définir les modalités d'application de ce règlement intérieur non précisées par les codes et lois en vigueur.

Règlement intérieur adopté en séance municipale, le 26 mai 2026

Le Maire,

Andy VERDIERE