Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2025 25
Arrêté - AT2025 29
Arrêté - AT2025 26
unknown - AT2025 41
unknown - AT2025 43
unknown - AT2025 28
Arrêté - AT 2025 48
Arrêté - AT 2026 37
Arrêté - AP2024 01
Arrêté - 2024 54 TRAVAUX CHEMIN DES ECOLIERS
Arrêté - AT2025 24
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MERTZMNILLER S'Owr heu un. s Don draue
ARRETE COMMUNAL
A.T. 2025/24
Le Maire de la Commune de Mertzwiller
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des départements et des communes ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2212-1, L. 2212-2 ;
VU le code de la route ;
VU la demande de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Baïns en date du 16 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que les travaux de finalisation pour le renforcement des accotements sur la voirie communautaire entre Mietesheim et Mertzwiller nécessitent une réglementation de la
circulation
ARRETE
Article 1° : En raison des travaux de finalisation pour le renforcement des accotements sur la voirie communautaire entre Mietesheim et Mertzwiller (pose de gravillonnage, pose de la signalisation, ..), la circulation des véhicules sera interdite pour une durée de 2 à 3 jours sur la période du 04 au 29 août 2025.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOTRAVEST chargée des travaux.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN
- M. le Président de la Communauté de Communes Pays de Niederbronn-les-Bains
MertzwiHer,
Le Maïfe,
16 juillet 2025
Michel SC EIGHOEFFER
POUR AMPLIATION '
Mertzwiliér) le 16 juillet 2025
Le Maire, 7
Michel SCHWEIGHOEFFER
Le Maire,
e certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. |
03 88 90 30 02 DA] | mairie@mertzwiller.fr © | www.mertzwiller.fr © Mairie - 17, rue de la Liberté ON 67580 MERTZWILLER