Conseil Municipal - n 06 25 06 2019

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unknown - 25 06

Conseil Municipal - n 06 25 06 2019 Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - n 06 25 06 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Le 25/06/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 19/06/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale « l’Ellipse », 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, adjoints, DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, BARBIER Claude, GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : STUDER André à POIRIER Patrice , LENARDON Nadine à BETEMPS Véronique, MENU Jean à BARTHASSAT Jean-Luc, TEXIER Mireille à HERRERO Sabine, DUCREY Emmanuel à DUVERNEY Rebecca, BELLAMY David à DERONZIER Martine, CHEVALIER Laurent à BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine à GUIDO Virginie

Absents : STUDER André , LENARDON Nadine, MENU Jean, TEXIER Mireille, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, CHEVALIER Laurent, MICHALOT Sandrine

,

Secrétaire de séance : DERONZIER Martine

Le compte rendu du 21 mai 2019 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 27

Présents : 15

Votants : 23

25/06/2019

19/06/2019

02/07/2019

1 PERSONNEL COMMUNAL Modification du tableau des effectifs - Avancement de grade

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avis favorable de la CAP du 23/05/2019 sur les propositions d’avancement de grade et de promotion interne d’agent de la collectivité et de la réussite d’un concours par un autre agent.

Avancement de grade

Dans le cadre de l’avancement de grade d’un adjoint technique, il est proposé de modifier son poste comme suit :

• Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 01/07/2019,

• Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial, à temps complet, à compter du 01/07/2019. Dans le cadre de la réussite du concours d’agent de maitrise par l’agent responsable de la restauration scolaire, il est proposé de modifier son poste comme suit :

• Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 34.76/35ème, à compter du 01/07/2019,

• Création d’un poste d’agent de maitrise territorial, à temps non complet 34.76/35ème, à compter du 01/07/2019.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide de supprimer au 01/07/2019 :

- le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, créé par délibération n° DEL 2018-066, - le poste d’adjoint technique à temps non complet 34.76/35ème, créé par délibération n° DEL 2017-074. Décide de créer au 01/07/2019 :

- un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet,

- un poste d’agent de maîtrise territorial à temps non complet, 34.76/35ème.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 25 juin 20192 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS – COMMUNE DE VIRY Convention de gestion du parking P+R et bassin de rétention - ZAE des Grands Champs Sud

Madame Rebecca Duverney, adjointe déléguée à la voirie, fait part à l’assemblée du souhait de la Communauté de Communes du Genevois (CCG) de confier à la commune de Viry, l’entretien du parking relais situé dans la ZAE des Grands Champs Sud en vue de favoriser le covoiturage en direction de la douane de Soral (Suisse), ainsi que le bassin de rétention des eaux pluviales de cette même ZAE et ses ouvrages annexes.

Cette convention a pour objet de permettre l’intervention des services techniques sur le P+R, au niveau de : - Entretien des espaces verts,

- Entretien du bassin de rétention des eaux pluviales et des ouvrages annexes (dégrilleur et séparateur à hydrocarbures),

- Demandes de devis pour des travaux liés à l’aménagement extérieur qui seraient nécessaires au bon fonctionnement de la zone et qui ne pourraient pas être exécutés en régie par les services techniques, - Suivi des entreprises qui sont missionnées par la CCG à la suite des devis précédemment cités et validés par la CCG.

Madame Duverney propose d’accepter les termes de cette convention conclue pour une durée de 3 ans, du 30 janvier 2019 au 30 janvier 2022.

Les dépenses engendrées par les interventions sur le P+R et qui sont supportées par la commune seront directement remboursées tous les 6 mois par la CCG.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle que proposée et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

3 CESSION FONCIERE – ZAC DES GRANDS CHAMPS SUD Communauté de Communes du Genevois - Parcelles ZC 257 et ZC 284

Monsieur Patrice Poirier, adjoint délégué à l’urbanisme, propose à l’assemblée d’accepter la vente d’une partie des parcelles cadastrées ZC 257 et ZC 284, situées ZAC des Grands Champs Sud et pour une surface d’environ 263 m².

Il précise que la société « Préfa du Léman », en vue de son implantation sur le site, a sollicité la commune afin d’acquérir cette parcelle de 263 m2 afin d’améliorer le fonctionnement de son futur site d’implantation.

La Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transféré la compétence « développement économique » aux Communauté de Communes. La commune de Viry n’est donc plus compétente pour vendre cette parcelle en directe à l’entreprise ; cette vente ne peut être réalisée qu’au profit de la Communauté de Communes du Genevois qui se chargera de la vendre à l’entreprise « Préfa du Léman ».

Cette emprise d’environ 263 m², sur les parcelles citées précédemment, est estimée à la valeur vénale de 5 300,00 € par avis du Domaine du 21/05/2019.

Il propose de passer un acte authentique en la forme administrative et que les frais inhérents soient pris en charge par l’acquéreur, soit la Communauté de Communes du Genevois.

Le document d’arpentage reste à établir et sera également pris en charge par la Communauté de Communes du Genevois.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui précise que les collectivités territoriales acquièrent à l’amiable des biens immobiliers,

Décide d’accepter la cession d’une partie des parcelles cadastrées ZC 257 et ZC 284, situées ZAC des Grands Champs Sud, pour une surface d’environ 263 m² avec une valeur vénale du bien estimée par avis du domaine à 5 300,00 €, décide de passer l’acte authentique en la forme administrative et autorise M. le Maire, ou son représentant, à le signer et dit que les frais et accessoires de cette cession, document d’arpentage et frais administratifs, seront à la charge de la Communauté de Communes du Genevois.

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MEDIATHEQUE DE VIRY

Convention de partenariat, mutualisation du catalogue documentaire et portail des bibliothèques de Viry, Valleiry, Saint-Julien-en-Genevois

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les communes de Viry, Saint-Julien-en-Genevois et Valleiry disposent chacune de la compétence « lecture publique » et gèrent dans ce cadre leurs propres bibliothèques. L’évolution des usages culturels des habitants a poussé les communes à engager une réflexion pour développer la coopération entre elles dans le domaine de la lecture publique.Sous l’impulsion de la commune de Saint-Julien-en-Genevois, elles ont donc adopté le principe de la mise en réseau de leurs bibliothèques, sans transfert de compétences, via l’installation d’un portail commun : le « Bibliolien ».

Le « Bibliolien » est un projet de coopération basé sur le partage des outils informatiques classiques de gestion des bibliothèques et sur la création d’un portail WEB donnant accès à une offre documentaire et des services en ligne communs.

Monsieur le Maire explique que la convention définit ainsi les termes de la participation de chaque commune en relation avec le projet propre de chaque bibliothèque. La mise en place de ce portail nécessite la création de cette convention, afin de doter chaque structure de règles de fonctionnement communes sur le long terme.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose que la commune de Viry s’engage dans un travail de partenariat reposant sur les apports suivants :

- moyens humains constants

- un investissement initial concernant la création du portail et la reprise du catalogue, frais engagés en 2018, à la charge des communes participantes et des frais liés aux désengagements ou à l’intégration de nouvelles communes

- les frais de fonctionnement annuels partagés restent à la charge de chaque structure pour la participation aux frais de maintenance et d’hébergement du logiciel de gestion de la bibliothèque « NANOOK » et du portail commun « BOKEH ».

Monsieur le Maire explique que le partenariat est ouvert aux autres communes de la Communauté de Communes du Genevois disposant d’une bibliothèque conventionnée dans le réseau « Lire du Salève au Vuache ». Des frais liés aux désengagements ou à l’intégration de nouvelles communes seront pris en charge par ces communes et réévalués à ce moment-là. Un avenant permettra l’intégration de futures communes.

Le projet entrera en vigueur dès la signature de la convention par les trois parties concernées, laquelle ne pourra intervenir qu’après l’entrée en vigueur des délibérations qui l’approuvent.

La présente convention sera conclue pour une durée de trois années de juin 2019 à juin 2022.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat, mutualisation du catalogue documentaire et portail des bibliothèques de Saint-Julien-en-Genevois- Valleiry-Viry, précise que les crédits de fonctionnement pour le portail, sa maintenance et son hébergement sont bien prévus au budget 2019 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à la signer.

5 POLICE MUNICIPALE PLURICOMMUNALE DU VUACHE Demande de diagnostic de sécurité

M. le Maire explique à l’assemblée que la mise en place d’un système de vidéoprotection permettrait de prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la commune et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique.

L’installation de ce dispositif aurait pour but :

− de dissuader, par la présence ostensible de caméras,

− de réduire le nombre de faits commis,

− de renforcer le sentiment de sécurité,

− de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité,

− de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.

Pour aider les élus à la décision, un diagnostic de sécurité peut être réalisé par le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Haute-Savoie de manière à déterminer si la mise en place de ce dispositif présente un intérêt pour le territoire.

Ce diagnostic, gratuit, permettrait de donner des préconisations quant aux sites prioritaires à protéger et de préciser les emplacements et les types de caméras à installer en fonction des objectifs recherchés.

Le coût de l’installation est à ce jour inconnu : il variera selon le nombre de caméras installées et du matériel choisi. M. le Maire précise que ce type d’investissement peut bénéficier d’une aide financière prévue par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter une demande de diagnostic de sécurité auprès du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Haute-Savoie.6

MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP COMMUNAUX

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) - Préfecture de la Haute-Savoie

La loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap » place au cœur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Elle impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, disposent d'un diagnostic accessibilité et soient accessibles à tous les usagers et ce, quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015.

Pour répondre au retard pris par de nombreux maîtres d’ouvrages ou exploitants dans la réalisation des travaux, le gouvernement a mis en place par voie d’ordonnance (n° 2014-1090 en date du 26 septembre 2014) les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Ce dispositif obligatoire, permettant d’obtenir un délai supplémentaire de 3 à 9 ans, s’impose à tout maître d’ouvrage et/ou exploitant dont le patrimoine d’E.R.P. ne répond pas au 31 décembre 2014 aux exigences d’accessibilité définies à l’article L.111-7-3 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Pour répondre à cet objectif la commune de Viry a inscrit au budget 2019 la mise en conformité de quatre ERP, propriété de la commune pour un montant total de travaux de 33 300,00 € HT soit 39 960,00 € TTC.

Les quatre ERP concernés au titre de l’année 2019 sont :

- Mairie,

- Eglise de Viry,

- Ecole de Malagny,

- Club House et accès court de tennis supérieur.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de mise en accessibilité des quatre ERP cités précédemment et sollicite une aide financière de 33 300,00 € HT (taux de 20%) au titre du dispositif Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) auprès de la Préfecture de la Haute-Savoie.

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MARCHE DE TRAVAUX – ENTREPRISE SIORAT

Annulation des pénalités relatives au marché de travaux « Aménagement de la route de Fagotin » Marché n° 2017-005

Madame Rebecca Duverney, adjointe délégué aux travaux, fait part à l’assemblée qu’un marché a été passé avec l’entreprise Siorat pour la réalisation des travaux d’aménagement de la route de Fagotin et du carrefour avec la route de Frangy.

La consultation a été passée sous une procédure de groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Genevois et le SYANE et ont fait l’objet de marchés séparés auprès de ces trois maîtres de l’ouvrage. En fonction des lots et des maîtres d’ouvrage, plusieurs tranches optionnelles étaient prévues.

L’entreprise Siorat était titulaire du marché du lot n°2 pour les trois maîtres d’ouvrages. Pour la mairie, ce marché faisait l’objet d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle n°1.

Les délais ont été réajustés à l’issue de la phase de mise au point du marché pour les trois maîtres de l’ouvrage et pour chaque marché. (cf doc OUV11 pour le lot n°2 - Mairie Siorat)

Pour le lot n°2 - part Mairie les délais suivants ont été actés :

− 32 jours pour la tranche ferme,

− 27 jours pour la tranche optionnelle n°1.

Le Décompte Général et Définitif (DGD) approuvé, a fixé 34 jours de pénalités de retard à l’entreprise pour 200,00 €/Jour soit une retenue totale 6 800,00 € HT.

Néanmoins, l’entreprise Siorat a dû assumer des retards des autres lots et des concessionnaires (Orange) : ce qui a engendré des retards supplémentaires dans certains travaux de finitions et donc des pénalités non justifiées à l’égard de l’entreprise Siorat.

Ces retards induits par d’autres intervenants sont estimés à 3 jours soit

3 X 200,00 € HT = 600,00 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour faire retirer ces trois jours de pénalités.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ramener le nombre de jours de pénalités appliqués à l’entreprise Siorat à 31 jours au lieu de 34 jours.

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MARCHE DE TRAVAUX – CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Attribution du Marché « Réaménagement du centre technique municipal - Agrandissement de locaux administratifs et vestiaires »Madame Rebecca Duverney, adjointe déléguée aux bâtiments, fait part à l’assemblée que la commune doit réaménager le centre technique municipal et agrandir le parking et le vestiaire en raison d’une réorganisation de ses services et d’un renforcement des équipes des services techniques.

Le présent marché est un marché de travaux soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et à son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016. Il est passé sous le régime de la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret précité.

Le marché est décomposé en 13 lots :

- Lot 1 - Démolition - Gros œuvre - VRD

- Lot 2 - Etanchéité

- Lot 3 - Menuiseries extérieures PVC

- Lot 4 - Serrurerie

- Lot 5 - Plâtrerie - Peintures - Isolation extérieure

- Lot 6 - Isolation et peintures intérieures - Zinguerie

- Lot 7 - Faux-plafonds

- Lot 8 - Chauffage - Rafraîchissement - Ventilation - Sanitaire

- Lot 9 - Electricité - Courants faibles

- Lot 10 - Menuiseries intérieures bois

- Lot 11 - Carrelage - Faïence

- Lot 12 - Sols souples

- Lot 13 - Montage d’un bungalow préfabriqué

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 8 février 2019 sur le profil acheteur et sur « Le Messager » en vue de contracter un marché de travaux pour le « Réaménagement du centre technique municipal - Agrandissement de locaux administratifs et vestiaires ».

Suite à cet avis :

- Pour le lot 1, 3 entreprises ont présenté une offre.

- Pour le lot 2, 1 entreprise a présenté une offre.

- Pour le lot 3, 1 entreprise a présenté une offre.

- Pour le lot 4, 1 entreprise a présenté une offre.

- Pour le lot 5, 5 entreprises ont présenté une offre.

- Pour le lot 6, 2 entreprises ont présenté une offre.

- Pour le lot 7, 7 entreprises ont présenté une offre.

- Pour le lot 8, 4 entreprises ont présenté une offre.

- Pour le lot 9, 6 entreprises ont présenté une offre.

- Pour le lot 10, aucune entreprise n’a présenté d’offre.

- Pour le lot 11, 2 entreprises ont présenté une offre.

- Pour le lot 12, 7 entreprises ont présenté une offre.

- Pour le lot 13, aucune entreprise n’a présenté d’offre.

Pour le lot 10, en raison de l’absence d’offre, deux entreprises (LES BOISERIES ARTISANALES et A TOUS CARREAUX) ont été consultées. Ces dernières ont remis des offres, qui ont été analysées et donc intégrées dans le rapport d’analyse des offres du présent marché.

Pour le lot 13, en raison du coût de l’opération, il a été décidé de déclarer sans suite le présent lot et de vendre ledit bungalow aux enchères.

Pour le lot 4, en raison du niveau de dépenses induit par les réponses à la consultation, une négociation a été engagée avec l’entreprise répondante mais celle-ci s’étant révélée insuffisante, il a été décidé de déclarer sans suite le présent lot et de publier un nouvel avis d’appel public à la concurrence.

Dans le cadre du rapport d’analyse des offres du 17 juin 2019, les services techniques municipaux proposent d’attribuer les lots restants aux entreprises suivantes, considérées comme les offres économiquement les meilleures selon les critères définis au règlement de consultation :

- Lot 1 au candidat SECA pour un montant de 118 000,00 € HT (141 600,00 € TTC). - Lot 2 au candidat ENTREPRISE FANTOLA GASSER pour un montant de 10 354,77 € HT (12 425,72 € TTC). - Lot 3 au candidat MARGAIRAZ pour un montant de 4 620,00 € HT (5 544,00 € TTC). - Lot 5 au candidat PONCET CONFORT DECOR pour un montant de 35 202,03 € HT (42 242, 44 € TTC). - Lot 6 au candidat ISO FRANCE pour un montant de 10 455,00 € HT (12 546,00 € TTC). - Lot 7 au candidat LA CEFLO pour un montant de 7 458,00 € HT (8 949,60 € TTC). - Lot 8 au candidat GERMAIN pour un montant de 35 078,25 € HT (42 093,90 € TTC). - Lot 9 au candidat GRANDCHAMP pour un montant de 27 482,65 € HT (32 979,18 € TTC). - Lot 10 au candidat LES BOISERIES ARTISANALES pour un montant de 12 313,00 € HT (14 775,60 € TTC). - Lot 11 au candidat SAHIN pour un montant de 21 986,00 € HT (26 383,20 € TTC). - Lot 12 au candidat ARTISOLS pour un montant de 3 380,00 € HT (4 056,00 € TTC).

Vu le rapport d’analyse des offres,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Décide d’attribuer le marché de travaux relatif à « Réaménagement du centre technique municipal - Agrandissements de locaux administratifs et vestiaires » aux entreprises suivantes :

- Lot 1 au candidat SECA pour un montant de 118 000,00 € HT (141 600,00 € TTC). - Lot 2 au candidat ENTREPRISE FANTOLA GASSER pour un montant de 10 354,77 € HT (12 425,72 € TTC). - Lot 3 au candidat MARGAIRAZ pour un montant de 4 620,00 € HT (5 544,00 € TTC). - Lot 5 au candidat PONCET CONFORT DECOR pour un montant de 35 202,03 € HT (42 242, 44 € TTC). - Lot 6 au candidat ISO FRANCE pour un montant de 10 455,00 € HT (12 546,00 € TTC). - Lot 7 au candidat LA CEFLO pour un montant de 7 458,00 € HT (8 949,60 € TTC). - Lot 8 au candidat GERMAIN pour un montant de 35 078,25 € HT (42 093,90 € TTC). - Lot 9 au candidat GRANDCHAMP pour un montant de 27 482,65 € HT (32 979,18 € TTC). - Lot 10 au candidat LES BOISERIES ARTISANALES pour un montant de 12 313,00 € HT (14 775,60 € TTC). - Lot 11 au candidat SAHIN pour un montant de 21 986,00 € HT (26 383,20 € TTC). - Lot 12 au candidat ARTISOLS pour un montant de 3 380,00 € HT (4 056,00 € TTC).

Et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Le Maire

André BONAVENTURE