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Déliberation - Del 104 12 2025
Déliberation - Del 112 12 2025
Déliberation - Del 102 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - Del 102 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
1 2
DEC.
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
I n
l
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
bBenoi
l
COMMUNE
DE SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1%
DECEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
1% décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la sixième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
25
Novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
25
Nombre
de pouvoirs
6
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
41
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
-Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
-—
Anne
CHANE
KAVYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
—
Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-—
Patrice
BOULEVART
-Sarah
SALAH-ALY
-
Patrice
ELLAMA
-
Fara
ARMOUGOM
-
Axel
BOUCHER
-
Jack
TAVEL
—
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- M.
Hans
DIOUX
- Sabrina
RAMIN
-
Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
— Patrick
DALLEAU
ETAIENT
REPRESENTES :
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté
par
M.
Jean-Louis
VITAL
M.
Charles
André
SAINT-PIERRE
représenté
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Ruddy
VOULAMA
représenté
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Evelyne
GLENAC
représentée
par
Mme
Valentine
SERRANQ
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL102122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mme
Valérie
DOUX
représenté
par
M.
Patrick
DALLEAU
ETAIENT
ABSENTS :
Marie
Michèle
MARIAYE
- Eric
CARITCHY
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Marie
Sabine
SAUTRON
- Daniel
SANDANON
—
Angélique
PEDRE
— Alicia
HAYANO
-— Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS : M.
Ridwane
ISSA
s’est
absenté
du
rapport
119
12
2025
au
rapport
120
12
2025.
M.
Augustin
CAZAL
s’est
absenté
durant
le rapport
122
12
2025.
M.
Bruno
ROBERT
s’est
absenté
du
rapport
102
12
2025
au
rapport
104
F2
2025.
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
s’est
absentée
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
097
12
2025.
Mme
Odile
DAMOUR
était
absente
durant
le
rapport
091
12
2025
puis
s’est
absentée
durant
le rapport
134
12
2025.
Mme
Fara
ARMOUGOM
s’est
absentée
durant
le rapport
099
12
2025,
Mme
Christelle
HOAREAU
s’est
absentée
à compter
du
rapport
[O1
12
2025.
M.
Hans
DIJOUX
s’est
absenté
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
096
12
2025.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
[l
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(25
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
FEtat.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL102122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice SELLY
_::/Patrice BOULEVART
7
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
12
DEC.
2025
-
Et publication
ou notification
le:
1 2
DEC.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le :
1
2
DEC
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL102122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
à la Cohésion
Sociale
Séance
du
1%
décembre
2025
Direction
de
la Jeunesse
— Caisse
des
Ecoles
Délibération
N°
102
—
12
- 2025
Objet
AVANCE
DE
SUBVENTION
SUR
L’EXERCICE
2026
—
CAISSE
DES
ECOLES
Le
Maire
rappelle
à
| Assemblée
que
la
date
limite
de
vote
des
budgets
primitifs
des
collectivités
locales
et de
leurs
établissements
publics
autonomes,
pour
l’année
2026
est
fixée
au
30
avril
2026.
Afin
d’assurer
la
poursuite
des
services
communaux
avant
le
vote
du
budget,
1l
est
important
de
leur
allouer
les crédits
nécessaires
garantissant
la continuité
du
service
public.
Dans
cette
perspective,
une
avance
de
subvention
peut
être
accordée
aux
établissements
publics
administratifs
rattachés
à
la
Collectivité
tels
que
la
Caisse
des
Ecoles
(CDE),
afin
de
leur
permettre
de
faire
face
à
certaines
charges
incompressibles,
en
particulier
les
charges
de
personnel
et de
gestion
courante.
Par
conséquent,
le Maire
propose
à l’Assemblée
:
I.
D’accorder
le
versement
d’une
avance
sur
subvention
à la
Caisse
des
Ecoles
au
titre
de
l’année
2026 :
2.
De
fixer
le
montant
de
l’avance
à 50%
de
la
subvention
accordée
sur
l’exercice
2025
soit
550
000,
00
euros ;
3.
D’autoriser
lPinscription
de
cette
avance
aux
documents
budgétaires
2026,
étant
entendu
qu'elle
ne
préjuge
en
rien
du
montant
définitif de
la subvention
qui
sera
voté
au
bénéfice
de
la
Caisse
des
Ecoles
:
4,
De
lautoriser
à
signer
tous
documents
et
actes
relatifs
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
Commission
Cohésion
Sociale
qui
s’est
réunie
le 25
novembre
2025,
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
102
12
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBELEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'accorder
le
versement
d’une
avance
sur
subvention
à
la
Caisse
des
Écoles
au
titre
de
l’année
2026
:
-
De
fixer
le
montant
de
l’avance
à
50%
de
la
subvention
accordée
sur
l'exercice
2025
soit
550
000,
00
euros ;
-__
D'autoriser
l’inscription
de
cette
avance
aux
documents
budgétaires
2026,
étant
entendu
qu’elle
ne
préjuge
en
rien
du
montant
définitif de
la subvention
qui
sera
voté
au
bénéfice
de
la
Caisse
des
Ecoles
:
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL102122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 -
D’autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
relatifs
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
votants
:........................
29
POUT:
ner
snss esse
29
CONTE
Ses ascenseurs
0
ADSRTONEE
suomi
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
.
ù
!
\
LL
|
Patrice BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
12
DEC.
2025
Et
publication
ou
notification
le
:
2 DEC.
20%
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
:
2
DEC.
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL102122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025