Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL 019 03 2024 Annexe RH
Déliberation - Del 102 12 2025
Déliberation - DEL 010 03 2025
Déliberation - DEL 016 03 2025
Déliberation - DEL 020 03 2025
Déliberation - DEL 023 03 2025
Déliberation - DEL 015 03 2025
Déliberation - DEL 022 03 2025
Déliberation - DEL 026 03 2025
Déliberation - DEL 025 03 2025
Déliberation - DEL 019 03 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 019 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA REUNION HÔTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie
21 bis, Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion. Téléphone 0262 50 88 00
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 MARS 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le jeudi 6 mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la première séance annuelle au Salon d'Honneur de l’Hôtel de Ville de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLVY
Date de la convocation 20 février 2025
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 25
Nombre de pouvoirs 02
Nombre de votants 27
Suffrage exprimé 27
ETAIENT PRÉSENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Augustin CAZAL - Valentine SERRANO - Bruno
ROBERT - Anne CHANE KAYE BONE-TAVEL - Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR
- Jean François CATAN - Sylvie PAVET - Eric NIOBE Patrice BOULEVART - Sarah SALAH-ALY - Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Vincent TERGEMINA - Marie Sabine SAUTRON - Charles André SAINT PIERRE - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Sophie Marie AUDIFAX ép. LEBON - Jack TAVEL - Rose-Lyne AMAYE MANDINY - Philippe LE CONSTANT
M. Ridwane ISSA a quitté la séance à 19 heures 08 avant le vote du rapport 012 03 2025.
ETAÏENT REPRESENTES :
Mme Monique MARIMOUTOU TACOUN représentée par M. Bruno ROBERT
M. Axel BOUCHER représenté par M. Patrice SELLY
ETAIENT ABSENTS :
MM. Eric CARITCHY- Anrifadjati TOILIBOU - Daniel SANDANON - Angélique: PEDRE - Hans DIJOUX - Marie Michèle MARIAYE - Alicia HAYANO - Sabrina RAMIN - Noëlle CHANE FAN — Patrick DALLEAU — Jean Luc JULIE — Valérie DIOUX Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250306-DEL019032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Conseil
Municipal: M. Patrice BOULEVART a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (25 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Patrice SELLY
Acte rendu exécutoire
nat, - Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le: {5 #5
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : ::
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL019032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale des Services Séance du 06 mars 2025 Direction des Finances Délibération N° 019 — 03 - 2025
Objet BUDGET 2025
AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP)
Le Maire rappelle à l’Assemblée que, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
La technique budgétaire des AP/CP déroge au principe d’annualité et permet d'engager des projets pluriannuels tout en préservant l’équilibre annuel du budget.
Les AP sont proposées par le Maire et approuvées par le Conseil Municipal lors d’une session budgétaire (BP, BS, DM) et dans une délibération distincte du budget lui-même.
Les autorisations de programme (AP) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à des immobilisations acquises ou réalisées par la commune.
Les AP sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées
pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation par délibération du Conseil Municipal.
Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans Île cadre des AP.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des
seuls crédits de paiement.
Pour mémoire, le Conseil municipal avait approuvé, au cours de Pexercice 2024, la
création de deux autorisations de programme pour la construction d’une piscine municipale à Sainte-Anne et la réhabilitation du pôle d’insertion de Sainte-Anne.
Ainsi, le Maire propose à l’Assemblée :
- d'augmenter l’AP de ja piscine de Sainte-Anne de 9 999 171 € (engagement de la
phase travaux) et de créer 6 nouvelles AP (voir détail ci-après), au titre de l’exercice
2025 ;
-__ d’approuver, au titre de l’année 2025, les autorisations de programme et les crédits
de paiements présentés en détail dans les tableaux ci-dessous, au regard du calendrier prévisionnel de réalisation des huit opérations concernées.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL019032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 00"
1T9
2
00
0S+
S09S
|
O0IZLI
6666
|
00000
L9+
pl
'IVILOL
120
OC
00000
000
& |
00‘000
000
UOUUPY
2SEUUAN)
-9C'8|
CT'OC
CTOT
9C'8-CTOLdV
‘anc
ac
‘onc
ac
Soporo
T
TNT
TNT
00
90€
8£ZL
I |
00‘90€
SEL
I
D1029
UONONASUOOSY
- 60°
OC
CTOC
C0
9-STOTdV
‘
x
SIBUUOPINOQET
L
Le
|
LL
00000
009
00°000
009
sorrand
saodSA
- p0°9
OT
STOC
p0'9-STOTdV
00768
STS
00168
ST£
SNBIAOUST
9180)
- ÿL'T
CT
STOC
PL'T-SCOTdV
00‘000
0S+
00000
OS
auuvy-AUIRS
9p
anbayionqig
- CI'T
CT
CTOT
CI
T-STOTdV
ou
nc7
SIN
>
c-n-
DL
00‘0Sc
88+
00‘0SC
88r
2122
sou
XnE
SSI
- 907
CT
STOT
90
T-STOTdV
oz
00‘0
00'1LI
6666
|00‘000
LIT
CT
auuv-QUIES
3P
AUISIA
+ IT'S]
CT
IT
OC
pTOc
ICS
OCLE
CI
-+COc-dV
0‘000
OST
C
00‘0
00‘0
00000
OST
&
CORRE
AP
CT
ÿTOT
6lL£
v
te
€
&
0
ce
:
2104
UOTBITIQEUNN
- GI
L
.
ve
+HTOT-dV
dord
7077
4V
s9p
MOI
sossodoid
4y,p |
ssssodoid
4w,Pp|
#cOT
TI
IC
suonz13dO
sanideu
dVil
2P
dV.l
2P
SUOTJE9I)
SUOTBOIJIPON
|
S2910A
dV
QUISOTIUM
OJSUUNN
GZ0Z
SIEUI
99
np
[wdpiIunuwu
[su
- (4V)
SWUBISO1A
9P
SUONESHOIMVY
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL019032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 00
[T9
LLO
0Z
00000
09
|
00‘164L
ESt
| 60°L89
STI
T |
IL'ESI
STL
6|
98°L68
SI
S
|
be
190
86C
CT |
TVIOL
00000
000
&
[L‘060
860
T |
67606
106
UOUIEY
SSEULIAC)
- 9C'8
00‘90€
SEL
1
00162
Ete |
00‘L89
S8p
|
00289
589
|
O0'LPI
€ba
Co
77
7
7
2[099
UOLIONIJSUOIOY
- O9
6
€
+
6
<
£
STBUUOPIMOQE'T
00000
009
|
00000
09
|
00000
O£TI
|
00
000
O€T
|
00
000
O€I
|
00
000
OST
|
soryqnd
S598dS
- 509
00‘+68
8T£
00'£08
S9
00160
£9T
DUBIAOLSF
8180
- HL'T
00000
OS+
00‘000
081
|
00‘000
OZZ
auuy-aures
9p
anbayorqig
- ET'T
nc
c
c
7.
20m)
00
OST
83F
O0
SLLIFE
|
00
S£p
9rI
31e")
SSULIOU
XNE
SSUN
- 907
OO'ILI
‘
o70
c7>
<
>
6
-
_.
OEZ
I
60000
00S
I
00
878
ETC
L |
00
O8
OT
C
|
I66€S
ILC
I
SUUV-AUIES
9P
SUDSI
- [C8
00000
OT
€
LS'SLr
SOTI
Cp
ITS
90
I
UOTHBSULP
9104
—
6L'£
n>
n>
>
De
=
ÿcOC
d9
S2P
IBIOL
|
6T0C
d9
|
8C0C
d9
LEOT
d9
9TOC
d9
STOC
d9
DSIEOU
suor819dO
SZ0T
SIEUI
99
np
jedrunu
jrosuos
- (4)
sjuouroted
2p
SIp949
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL019032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 La Commission Affaires générales, Finances et Ressources humaines qui s’est réunie le
jeudi 27 février 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L.2311-3 et R.2311-9,
Vu l’avis favorable émis respectivement par la Commission Affaires générales, Finances et Ressources humaines qui s’est réunie le jeudi 27 février 2025 ;
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L’'UNANIMITE
-__ d’augmenter l’AP de la piscine de Sainte-Anne de 9 999 171 € (engagement de la
phase travaux) et de créer 6 nouvelles AP au titre de l’exercice 2025 ;
-__ d’approuver, au titre de l’année 2025, les autorisations de programme et les crédits
de paiements présentés en détail dans les tableaux présentés, au regard du calendrier
prévisionnel de réalisation des huit opérations concernées ;
Nombre de votants : .....,..,......,.,,.. . 26
Pour: Luseeenesenereserseee RE 26
Contre !... sepeeseeseeseeneenn RS 0
Abstentions : RL. , 0
Le Secrétaire de séance
Acte rettdu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le : k :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le: $ 4: é Fil GES Ér
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250306-DEL019032025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025