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Déliberation - PDF DECISION MODIFICATIVE N°1 2021 BUDGET COMMUNE
unknown - budget primitif CCAS
unknown - budget ccas 2024
unknown - Budget supplementaire 2026 CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (unknown - Budget supplementaire 2026 CCAS)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE CCAS : CCAS LATTES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
(2)
Numéro SIRET : 26340036800019
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Budget supplémentaire
Voté par nature
BUDGET : CCAS - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter s'il s’agit d'un budget annexe. {3) Indiquer te budget concerné : budget principal ou tibeilé du budget annexe.
Page
I CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Sommaire
I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Modalités de vote du budget
5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
8
IL - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports
9
Bi - Présentation des AP votées
10
B2 - Présentation des AE votées
Il
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
is
Di - Balance générale - Dépenses
17
D2 - Balance générale - Recettes
19
II - Vote du budget À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
21
A
- Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
32
B1
- Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
39
IV - Annexes À - Présentation croisée At - Section d'investissement - Vue d'ensemble
4l
A1.01 - Opérations non ventilables
44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
Sans Objet
AL.901 - Fonction 1 - Sécurité
Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
48
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
51
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
Sans Objet
AL.908 - Fonction 8 - Transports
Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
54
A2.01 - Opérations non ventilables
56
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
57
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Sans Objet
À2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
63
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Répgularisation de RMI
Sans Objet
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
68
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
Sans Objet
ÀA2.938 - Fonction 8 - Transports
Sans Objet
B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
Page 2 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2026 B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour Les amortissements
Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées
Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions
Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées
Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
Sans Objet
B6 - Prêts
Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
Sans Objet
B7.2 - État synthetique des engagements reçus
Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis
Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés
Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus
Sans Objet
B8 - Subventions versées
Sans Objet
B9 - Etat du personnel
Sans Objet
Bi0
- Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés
Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
Sans Objet
C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire
71
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
73
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
74
D
- Autres
éléments
d'information
Di - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet L : Budget
Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux
Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
Sans Objet
V
- Arrêté
et
signatures
A - Arrêté et signatures
76
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
.
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable,
if convient
de mentionner
que
:
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette ettes opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les
opérations
d'ordre
doivent
figurer
en
italique.
{t) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adapté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et 82 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget », sinon
les
montants
dans
les
champs
AP-AE
sont
par
convention
de
0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants el qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement
sous
forme de
régie
simple
sans
budget
annexe
{art,
L.
2221-14
du
CGCT)
Page
3 SHAN9I9[I09
SINaIEA ç 93e
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(1)
sesusdsq
L9 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2026
| —- INFORMATIONS GENERALES
Ï
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES
C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1
EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) |
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL
(1)
7 537,60
018
RSA
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
43
Subventions d'investissement (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
7 537,60
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
il)
0,00
011
Charges à caractère général (4)
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante (4)
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
{t) H s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. {3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres
016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
1 — INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION
DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES
C3
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1
EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL
()
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison
: affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations (4)
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
013
Atténuations de charges (4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00
{1}
s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de ta comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de ta section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. {3} Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 II °3eq
La S1110A dv S3Q NOILVIN3S34d JUEJUON (s)emdeus (L) LNIN29VON.0 NOLLVSIHOLNY ca CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget de
Restes à
réaliser
Vote de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice (1)
N-1 (2)
Propositions
l'assemblée (3)
il
nouvelles
[
Wa=i+i+ ll
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf
5 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
204)
(y
compris
opérations)
(4)
204
Subventions d'équipement versées (y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(4) (9)
21
Immobilisations corporelles (y compris
95 000,00
7 537,60
85 172,75
85 172,75
487 710,35
opérations) (4)
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation (y compris opérations) (4) (6)
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement
100 000,00
7 537,60
85 172,75
85 172,75
192 710,35
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (4)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{BArégie)
(6)
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Chapitres d'opérations pour compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement
100 000,00
7 537,60
85 172,75
85 172,75
192 710,35
040
Opérations ordre transf. entre
11 000,00
0,00
0,00
11 000,00
sections
(8)
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00 k
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
11
000,00
0,00
0,00
11
000,00
d'investissement
|
TOTAL
111
000,00
7 537,60
85
172,75
85
172,75
|
203
710,35
|
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
203 710,35 |
{1} Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice. {2}
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3) 1! s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées au chapitre 018. {5}
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(6)
A
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu’elle
crée.
(7)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
en
IV-B5).
(8)
DF
023
= RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DI
041
=
RI
041.
(2)
Le
chapitre
204
« Subventions d'équipement versées
» est
un
chapitre globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page 13 Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION
D’INVESTISSEMENT
ci
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de
Restes à réaliser
Vote de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice (1)
N-1 (2)
Propositions
l'assemblée (3)
il
nouvelles
il
M'ÉTETEST
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
0,00
0,00
0,09
0,00
6,00
138) (4)
16
Emprunts et dettes assimilées (5)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
6,00
0,06
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf
11
000,00
0,00
0,00
0,00
11
000,00
1068)
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf. (4)
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
11
000,00
0,00
0,00
0,00
11
000,00
45...
Chapitres d'opérations pour le compte de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement
11
000,00
0,00
0,00
0,00
11
000,00
021
Virement de la section de
& 000,00
0,00
0,00
5 000,00
fonctionnement (10)
040
Opérations ordre transf. entre
95 000,00
3 000,00
3 000,00
98 000,00
sections (10) (11)
041
Opérations patrimoniales (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
100 000,00
3 000,00
3 000,00
103 000,00
|
TOTAL
111 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00 |
114 000,00 | +
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE |
89 710,35 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
203 710,35 |
Pour information
:
I
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
|| AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
92 000,00
fonctionnement.
il
sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité. (1) Voir état |-B pour le contenu du budget de l'exercice. {2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (8) H s'agit des nouveaux crédits votés lors de ta présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées au chapitre 018. (5) Sauf 165, 166 et 16449. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. {7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
Page
14 (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042
; DI 041 = RI 041.
{11} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {12} Solde de opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou soide de l'opération Ri 021 + RE 040 — DI G40. {t3) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 15 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION
DE FONCTIONNEMENT
C2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de
Restes à réaliser
Vote de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice (1)
NA (2)
Propositions
l'assemblée (3)
il
nouvelles
[l
DÉTENTE
011
Charges à caractère général (4)
888 400,00
0,00
48 892,61
48 892,61
937 292,61
012
Charges de personnel et frais
5 201
350,00
0,00
550 000,00
550 000,00
5 751
350,00
assimilés (4)
014
Atténuations de produits
6,00
0,06
0,00
0,00
6,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion
125 750,00
0,00
18 300,00
18 300,00
144 050,00
courante (sauf 6586) (4)
6586
Frais fonctionnement des groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
6 215 500,00
0,00
617 192,61
617 192,61
6 832 692,61
66
Charges financières
0,00
G,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (4)
500,00
0,00
2 000,00
2 060,00
2 500,00
68
Dotations aux provisions,
500,00
_
_
0,00
0,00
500,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
|
__
Total des dépenses réelles de
6 216 500,00
0,00
619 192,61
619 192,61
6 835 692,61
fonctionnement 023
Virement à la section
5 000,00
0,00
0,00
5 000,00
d'investissement (5)
042
Opérations ordre transf. entre
95 000,00
3 000,00
3 000,00
98 000,00
sections (5) (6)
043
Opérations ordre intérieur de la
0,00
|
0,00
0,00
0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de
100 000,00
3 000,00
3 000,00
103 000,00
fonctionnement
|
TOTAL
6 316 500,00
0,00
622 192,61
622 192,61 |
6 938 692,61 | +
|
D 002 RESULTAT REPORTE |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
6 938 692,61 |
{1) Voir état !-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. {3}
Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 621 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page
16 Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de
Restes à réaliser
.
Vote de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice (1)
N-1 (2)
Propositions
l'assemblée (3)
l
Il
nouvelles
ji
V=I+N+U
013
Atténuations de charges (4)
98 000,00
0,00
0,00
0,00
98 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes
4 327 000,00
0,00
0,00
0,00
1 327 000,00
diverses
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (4)
4 862 500,00
0,00
0,00
0,00
4 862 500,00
75
Autres produits de gestion
16 500,00
0,00
0,00
0,00
16 500,00
courante
(4)
Total des recettes de gestion courante
6 304 000,00
0,00
0,00
0,00
6 304 000,00
76
Produits financiers
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
77
Produits spécifiques (4)
509,00
0,00
0,00
0,00
500,00
78
Reprises amort., dépréciations,
500,00
0,00
0,00
500,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
6 305 500,00
0,00
0,00
6 305 500,00
042
Opérations ordre transf. entre
11 000,00
0,00
0,00
11 000,00
sections
(5)
(6)
043
Opérations ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de
11 000,00
À
0,00
0,00
11 000,00
fonctionnement
TOTAL
6 316 500,00
0,00
0,00
0,00 |
6 316 500,00 | +
|
R 002 RESULTAT REPORTE |
622 192,61 |
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
6.938 692,61 |
Pour information :
1E s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. |} sert à
92
000,00
financer
le
remboursement du
capital
de
la
dette
et les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice. {2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif, {3) H s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
Page
17 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2026
I1— PRESENTATION GENERALE DU
BUDGET
Il
BALANCE GENERALE -- DEPENSES
Di
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
_—_
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
{7}
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
.
_
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
0,00
0,00
0,00
2
Immobilisations corporelles (3) {5)
92 710,35
0,00
92 710,35
22
Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
{8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5)
6,00
0,00
0,00
018
| RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Dépréciation des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
3...
Stocks et en-cours
0,00
0,00
198
| Neutralisation des amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6)
6,00
0,00
0,00
481
| Charges à rép. sur plusieurs exercices
-
0,00
0,00
49
Dépréciation des comptes de tiers (4}
0,00
0,00
59
Dépréciation des comptes financiers (4)
-
0,00
0,00
Dépenses d'investissement
- Total
92 710,35
0,00
92 710,35
+
Il
D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
92 710,35 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
011
Charges à caractère général (9)
48 892,61
48 892,61
012
| Charges de personnel et frais assimilés (9)
550 000,00
550 006,00
Ci4
Atténuations de produits
0,00
0,00
016
| APA
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf
48 300,090
0,00
18 300,00
6586) (9)
6586 |
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques (9)
2 000,00
0,00
2 000,00
68
Dot. aux amortissements et provisions (9)
0,00
3 000,00
3 000,00
71
Production stockée (ou déstockage)
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
Dépenses de fonctionnement — Total
|
619 192,61
3 000,00
622 192,61
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE |
0,00 |
|
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
622 192,61 |
Page
18 {1}
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4)
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si
la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(5)
Hors
chapitres
opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) A
utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 19 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU
BUDGET
BALANCE GENERALE - RECETTES
D2
RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
6,090
0,00
0,00
13
| Subventions d'investissement (reçues) (3)
6,00
0,00
0,06
15 | Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
|
Empruntis et dettes assimilées {sauf 1688 non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
| Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
(6)
0,00
_
0,00
20
| Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
0,00
0,00
0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9)
0,00
0,00
0,00
2
Immobilisations corporelles (3)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
0,00
0,00
018
| RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
| Autres immobilisations financières {3)
0,00
0,00
0,00
28
| Amortissement des immobilisations
3 000,00
3 000,00
29
|
Dépréciations des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
3...
| Stocks et en-cours
0,00
0,00
45
| Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation des comptes de tiers (4)
0,00
0,00
59
| Dépréciation des comptes financiers (4)
0,00
0,00
021 |
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
024
|} Produits des cessions d'immobilisations
0,00
-
0,00
Recettes d'investissement — Total
0,00
3 000,00
3 000,00
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE |
89 710,35 |
+
|
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
92 710,35 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
__
0,00
016 | APA
0,00
|
0,00
017
| RSA
/ Régularisations de RMI
0,00
0,00
60
| Achats et variation des stocks
-
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
71
| Production stockée (ou déstockage)
0,00
72
| Production immobilisée
0,00
73
|
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
731
|
Fiscalité
locale
0,00
74
| Dotations et participations (8)
0,00
75
| Autres produits de gestion courante (8)
0,00
76
!
Produits financiers
0,00
77
|
Produits spécifiques (8)
0,00
78
| Reprise sur amortissements et provisions (8)
0,00
79
Transferts de charges
|
0,09
Page 20 FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
Recettes de fonctionnement -— Total
0,00
0,00
0,00
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE |
622 192,61 |
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMÜLEES |
622 192,61 |
{t} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. {7} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. {8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il
—
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.1
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération
|
N°
AP
|
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
()
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
O1/01/N
dans
le
cadre
hors
AP
d'une
AP
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Colonne
à
renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à
une
AP.
Page 28 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2026 I
— VOTE DU BUDGET
l
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2026 Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES
IV
ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE
c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
Propositions nouvelles
Vote
Total (1)
précédent
(BP+BS+DM)
Solde d'exécution 001 (A)
7
+
#
pt
montant négatif si déficit
0,00
89 710,35
89 710,35
89 710,35
(D001) montant positif si excédent (R001) Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent
7 537,60
-7 537,60
“7 537,60
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde 1
=A+B)
ne.
A
7 537,60
82 172,75
82 172,75
89 710,35
Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
Propositions nouvelles
Vote
Total (1)
précédent
(BP+BS+DM)
Qu au 1068
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Soide
D Solde
positif
:excédent
7 537,60
82
172,75
82
172,75
89 710,35
de financement Solde négatif : besoin de financement Disponibilité de ressources
propres
des exercices antérieurs (Solde || = C
+
Solde
l)
Solde
positif
:
ressources disponibles pour la couverture de
7 537,60
82 172,75
82 172,75
89 710,35
l'annuité Solde
négatif
:
absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Page 72 Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles
Vote
Total (1}
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres
(D)(2)
1
000,00
0,00
0,00
1
000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2)
111
000,00
3
000,00
3
000,00
114 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde NI = E -D) Soide positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde Il)
110
000,00
3 000,00
3 000,00
113 000,00
{1} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés (2} Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 73 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2026
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DÉPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
"
"1
Libellé (1)
(hors RAR)
PrOpostIons
Vote (2)
(BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B
!
1 000,00
0,00
(Il
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
0,00
0,00
0,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
1643
| Emprunts en devises
0,00
0,00
0,00
16441
| Opérations afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1671
| Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
0,00
14672
| Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
6,00
0,00
1678
| Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
1681
|
Autres emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
} Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
0,00
1687
| Autres dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
1
000,00
0,00
0,00
(B) 10...
Reprise de dotations,
fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
1 000,00
0,00
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 74 CCAS
LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2026
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES
C1.3
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice (hors
Art. (1)
Libellé (1)
RAR)
Propositions nouvelles
Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES
(R
URCES
PROPRES)
= a
+
b
TTES
(RESSO
$
PRES) = a
V
111 000,00
3 000,00 | VI
3 000,00
Ressources propres externes de l’année (a)
11
000,00
0,00
0,00
10222
| FCTVA
11
000,00
0,00
0,00
10226
| Taxe d'aménagement (3)
0,00
0,00
0,00
10227
| Versement pour sous densité
0,00
0,00
0,00
10228
{| Autres fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
13146
|
Attributions compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
13156
|
Attributions compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
13246
|
Attributions compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
13256
{| Attributions compensation
0,00
0,00
0,00
investissement
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
100 000,00
3 000,00
3 000,00
(4) 15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des
0,00
0,00
0,00
obligations
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
2805
Licences, logiciels, droits similaires
2 000,00
0,00
0,00
28121
| Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
281361 | Bâtiments publics
16 500,00
0,00
0,00
28158
| Autres inst.,matériel outil. techniques
6 000,00
0,00
0,00
281828 | Autres matériels de transport
500,00
3 000,00
3 000,00
281838 | Autre matériel informatique
16 000,00
0,00
0,00
281848 | Autres matériels de bureau et
37 000,00
0,00
0,00
mobiliers
28185
| Matériel de téléphonie
5 000,00
0,00
0,00
28188
| Autres immo.
corporelles
12 000,00
0,00
0,00
29...
Dépréciations des immobilisations
31...
Matières premières (et fournitures) (5)
33...
En-cours de production de biens (5)
35...
Stocks de produits (5)
39...
Dépréciation des stocks et en-cours
481...
| Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49...
Dépréciation des comptes de tiers
59...
Dépréciation des comptes financiers
Page 75 Budget de l'exercice (hors
fonctionnement
Art. (1)
Libellé (1)
RAR)
Propositions nouvelles
Vote (2)
(BP + BS + DM)
024
Produits des cessions
0,00
0,00
0,00
d'immobilisations
021
Virement de la section de
5 000,00
0,00
0,00
{t) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3} Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 76 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 8 Nombre de suffrages exprimés : 12 VOTES :
Pour :
12
Contre : OC Abstentions
:O
Date de convocation : 06/10/2026 Présenté par Monsieur Eric PASTOR (1), À CCAS, le 13/10/2026 Délibéré par l'assemblée Conseil d'Administration (2), réunie en session Conseil d'Administration À CCAS, le 13/10/2026 Les membres de l'assemblée délibérante Conseil d'Administration (2),(3). Madame Eugénie MARTINEAU Madame Sandrine LIMANOWICZ Madame Valérie GUARINIELLO Monsieur Alain DE VAUGELADE Monsieur Bernanr LEMOINE Monsieur Bernard PERRERA Monsieur Claude BOUYGUES Monsieur Cyril MEUNIER Monsieur Eric PASTOR Monsieur Gérard TRECANNE Monsieur Jean BRUNEL Monsieur Jean-Noël FOURCADE Monsieur Patrick CANTO Certifié
exécutoire
par
Monsieur
Eric
PASTOR
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
15/10/2026,
et de
la
publication
le
15/10/2026 {1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
A CCAS, le 15/10/2026
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
...
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 77 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL -BS (projet de budget) - 2026
V — ARRETE ET SIGNATURES
V
ARRETE ET SIGNATURES
A
Nombre de membres en exercice AS Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
À
2.
VOTES :
Pour A2. Contre : 0 Abstentions
:O
Date de convocation : @6 livlèoezé Nr
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Délibéré par l'assemblée{2}-réunie-on-5086i
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Les membres
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Conseil
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administettion
Madame Eugénie MARTINEAU
FN
nn
Madame Sandrine LIMANOWICZ Madame Valérie GUARINIELLO
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Monsieur
Alain
DE VAUGELADE
LR
Monsieur
BernapdL
EMOINE
VERT
Monsieur
Bernard
PERRERA
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Monsieur
Claude
BOUYGUES
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Monsieur Eric PASTOR Monsieur
Gérard
TRECANNE
Monsieur
Jean
BRUNEL
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Monsieur Jean-Noël FOURCADE
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Monsieur
Patrick
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RR
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture le.
Ê
e de la publication le.
À ccas de. Haies
{1} Indiquer
« la présidente
» ou « le président
».
3 (2 +o ne ee
de Jontpelar
13lte/26
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régionai de ..., de la Collectivité territariale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syn
ical de
...
(8)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
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